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  • : Actualités des finances publiques locales: le Blog de Finances & Ressources Territoriales
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Finances Territoriales

"Une autre façon d'oeuvrer pour le service public"

 

1) Autoformation des responsables des finances (élus et cadres territoriaux) des communes petites et moyennes,

2) Informations et fichiers de simulation à télécharger.

3) Mise en relation entre organisateurs de formations et intervenants.

4) Accompagnement pour la réalisation de votre projet professionnel dans le domaine des finances publics local,es de l'intercommunalité ou du management public local,

5) Débats relatifs aux réformes des finances publiques et de la fiscalité locale.

  CET ESPACE EST A VOUS !

Retrouvez le site internet associé: http://www.finances-territoriales.fr.nf/

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un espace pour

Objectifs:

=> échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale.

=> mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local.

Retrouvez le site internet associé:   http://www.finances-territoriales.fr.nf/

 

20 septembre 2017 3 20 /09 /septembre /2017 21:58
La quinzaine en bref

Les collectivités locales en chiffres en 2017
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/publication_globale_1.pdf
 
La fiscalité locale en 2016
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_117.pdf
 
 
 

Le dossier de la quinzaine
 
Les chiffres clé de l’intercommunalité en 2017.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_113_0.pdf
 
Suppression des syndicats de communes
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_116_1.pdf
 
Panorama des communes nouvelles
http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_24434TELECHARGER_LE_PANORAMA_DES_COMMUNES_NOUVELLES_.pdf
 
Simulation du budget des intercommunalités
https://www.intercopilote.fr/user/auth/login
 
Les disparités de dépenses de fonctionnement dans les collectivités
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/bis-ndeg-114
 
Rapport de la Cour des Comptes sur les couts de gestion de l’impôt local
file:///C:/Users/laurent.guyon/Downloads/20170201-rapport-gestion-fiscalite-directe-locale-dgfip.pdf
 
 
 

L’actualité des marchés financiers
 
Rapport sur les risques financiers liés à la remontée des taux d’intérêt
http://www.senat.fr/rap/r16-606/r16-6061.pdf
 
 
 
 
L’actualité  juridique des finances territoriales
 
CVAE - Extinction du dispositif d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU)
 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10767-PGP?branch=2
 
Décret n°2017-1143 du 6 juillet 2017 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=63781ED201BECCD81F88980D2659DE7E.tpdila21v_1?cidTexte=JORFTEXT000035138404&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035138229
 
 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Ile-de-france - Fixation des tarifs au titre de 2017
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10781-PGP?branch=2
 
Décret n°2016-1824 du 21 décembre 2016  fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=09A37F3E1B4322C49A291E67376DC95D.tpdila14v_3?cidTexte=JORFTEXT000033675500&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033670460
 
Décret n° 2016-1783 du 19 décembre 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé - 21 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/19/ECFE1627433D/jo/texte
 
Arrêté du 13 décembre 2016  relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/13/AGRT1636381A/jo/texte

Décret n° 2016-1960 du 29 décembre 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/29/INTB1635022D/jo/texte
 
Décret n° 2016-1810 du 21 décembre 2016 portant fixation pour l'année 2016 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/21/ECFE1627356D/jo/texte
 
Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d'Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/26/LHAL1637971A/jo/texte
 
Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/26/LHAL1637969A/jo/texte
 
Question écrite 23500 Sénat n° - 2 février 2017 - Situation financière des départements en matière sociale
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161023500.html
 
Les compensations à verser aux collectivités suite aux mesures fiscales décidées par l’Etat
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42377.pdf
 
DGF des départements
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/07/cir_42408.pdf
 
Dotation élu local
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42344.pdf
 
Répartition du produit des amendes de police
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42348.pdf
 
DGF forfaitaire des communes et intercommunalités
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42356.pdf
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42354.pdf
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42294.pdf
 
DSR
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42359.pdf
 
DSUCS
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42358.pdf
 
DNP
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42355.pdf
 
FPIC
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42360.pdf
 
Les questions ministérielles : liens actifs ou sur demande
Coût des rythmes scolaires et compensation intégrale par l'État
Compensation du surcoût insulaire
Dotation globale de fonctionnement pour les communes abritant un établissement pénitentiaire
Taxe d'aménagement applicable aux abris de jardin
Inégalités territoriales en matière de ressources suite à la modification des périmètres intercommunaux
Répétition de taxes par les communes
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réglementation du recouvrement des factures d'eau
Difficultés quant à l'application de la taxe sur les terrains nus rendus constructibles
Situation financière des départements
Révision de la valeur locative des locaux professionnels
 
Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700178.html
 
Conséquences du redécoupage de la carte cantonale sur le calcul de la fraction dite "bourg-centre"
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-98247QE.htm
 
 Critères d'éligibilité du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la publicité foncière
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-97618QE.htm
 
Baisse des dotations pour les communes et intercommunalités
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-76896QE.htm
 
Montant de la CFE affecté aux collectivités territoriales
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-56157QE.htm
 
Cotisation foncière des entreprises pour les professionnels exerçant une activité à domicile
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-85520QE.htm
 
Fonds de compensation de la TVA
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160220019.html
 
Conditions d'évolution des tarifs d'une régie
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160923088.html
 
Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-99553QE.htm
 
Exonération de la taxe d'habitation pour les personnes âgées et handicapées modestes
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-98692QE.htm
 
Exonération de la taxe foncière pour les personnes handicapées
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-98084QE.htm
 
Édition des avis d'imposition à la taxe foncière et à la taxe d'habitation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-99552QE.htm
 
Bénéfice de la CSPE pour les collectivités d'Outre-mer
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-96819QE.htm
 
Assujettissement à la taxe foncière des établissements publics de santé membres d'un groupement de coopération sanitaire
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-95684QE.htm
 
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et dépenses d'entretien des bâtiments publics et de voirie
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320531.html
 
Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521541.html
 
Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160220017.html
 
 
 
 
 
Les publications de la quinzaine
 
Quelle stratégie pour les dépenses publiques
http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note043.pdf
 
Guide pratique sur les attributions de compensation
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/FL1/attribution_compensations/guide_ac_2017_.pdf
 
Evolution des délais de paiement en 2016
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/22331.pdf
 
Les dépenses culturelles des collectivités
http://www.observatoire-culture.net/fichiers/files/note_de_conjoncture_2015_2017_telecharger_1.pdf
 
Rapport d’activité 2016 de la direction du budget et de l’inspection générale des finances
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ressources-documentaires/publications-direction-budget/supports-communication/rapports-d-activite-direction-budget#.Wal5uflJaUm
http://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF%20internet/4.RapportsDactivites/IGF_RA_2016-bd.pdf
 
Bilan d’activité 2016 du conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.csfpt.org/sites/default/files/brochure_a_diffuser_sur_internet_-_09-01-2017.pdf
 
Le rapport du CESE sur l’évitement fiscal
http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2016/2016_14_evitement_fiscal.pdf
 
Le cout des énergies renouvelables
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/couts_energies_renouvelables_en_france_edition_2016v1.pdf
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28 juin 2017 3 28 /06 /juin /2017 21:43

Les moyens et ressources numériques mises à la disposition des étudiants, des stagiaires et des agents publics préparant examens ou concours de la fonction publique  sont aujourd’hui quasiment  illimités, notamment dans le domaine  des finances publiques en général et des finances publiques locales en particulier. Ces ressources documentaires sont pour l’essentiel en accès libre et disponibles gratuitement.
 

Pour autant, l’abondance de matière peut parfois compliquer  l’apprentissage  et l’assimilation des connaissances. De même, il est parfois mal aisé de faire le tri entre les informations excessivement détaillées et complexes ou à l’inverse les informations trop simplificatrices pour répondre aux attentes des lecteurs.
 

Finances Territoriales propose de vous adresser gratuitement,  un ouvrage permettant une lecture à 4 niveaux :
    - Une carte permettant de synthétiser pour chaque thème les informations principales à retenir

    - Une synthèse pour chaque thème (3 à 5 pages en général)

    - Une liste de liens internet  pour aller plus loin
    - Un glossaire et une rédaction plus détaillée des notions et concepts à maîtriser

Pour aller plus loin, Finances Territoriales vous offre la possibilité de vous préparer à l'entretien avec le jury en vous transmettant des éléments de méthode mais également en organisant des simulations de jury, en présentiel ou en visio conférence. Ces prestations font l'objet d'une facturation (comme un cours particulier à domicile) et sont selon les conditions de réalisation déductibles des impôts à hauteur de 50%.

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8 janvier 2017 7 08 /01 /janvier /2017 19:46
La quinzaine en bref
 
Préparation des DOB
Retrouver le guide proposé par la banque postale
https://www.labanquepostale.com/content/dam/groupe/actus-pub/pdf/etudes/finances-locales/2016/20161207_DOB-instantane-2017-LBP.pdf
 
 

Le dossier de la quinzaine
 
Données financières et fiscales 2016
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/donnees-2016-fiscalite-directe-et-des-budgets-primitifs-sont-ligne
 
Le panorama 2016 des finances locales
Retrouver le document publié par la banque postale
https://www.labanquepostale.com/content/dam/groupe/actus-pub/pdf/etudes/finances-locales/2016/NC_finances-locales_LBP_20161103.pdf
 
Les finances des communes de montagne
https://www.labanquepostale.com/content/dam/groupe/actus-pub/pdf/etudes/finances-locales/2016/20161221_regard-fin-montagne-LBP-ANEM.pdf
 
Cartes de l’intercommunalité au 1er janvier 2017
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/bilan-des-schemas-departementaux-cooperation-intercommunale
 
Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales - Annexe au projet de loi de finances pour 2017
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/jaunes/jaune2017_collectivites.pdf
 
Note technique de l’AMF relative à la loi de finances 2017 et aux mesures interessant les collectivités
http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_24109TELECHARGER_LA_NOTE.pdf
 
Expérimentation de la certification des comptes dans les collectivités
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/certification-des-comptes-des-collectivites
 
 
 
 
L’actualité des marchés financiers
 
 
 
L’actualité juridique des finances territoriales
 
Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2DAC62B4502EC023972347138E3CAA33.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000033507511&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033507333
 
Arrêté du 18 octobre 2016 pris en application du III de l'article 40 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et constatant les montants définitifs des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D1ED195119414C1F259A1B067EA0669B.tpdila14v_1?cidTexte=JORFTEXT000033545518&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033545003
 
Question écrite Sénat n°16057 - 8 décembre 2016 - Redonner des marges de manœuvre financière aux collectivités locales en rendant le FCTVA plus "intelligent"
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150416057.html
 
Question écrite Sénat n°21905 - 8 décembre 2016 - Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521905.html
 
Question écrite AN n°86707 - 6 décembre 2016 - Application du régime fiscal de l'assujettissement à la TVA à des équipements publics communautaires
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-86707QE.htm
 
Question écrite AN n°93834 - 6 décembre 2016 - Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-93834QE.htm
 
Question écrite AN n°93035 - 6 décembre 2016 - Règles relatives aux impôts locaux pour les étudiants
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-93035QE.htm
 
Question écrite AN n°92259 - 6 décembre 2016 - Cotisation foncière des entreprises et EPCI
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92259QE.htm
 
Question écrite AN n°90154 - 6 décembre 2016 - Modalités de calcul de la cotisation de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-90154QE.htm
 
Question écrite Sénat n°23729 - 1er décembre 2016 - Frais de garderie et éoliennes
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161023729.html
 
Question écrite AN n°96798 - 29 novembre 2016 - Notion de cause importante pour le recouvrement des impayés en matière de recettes locales
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-96798QE.htm
 
Question écrite AN n°95416 - 29 novembre 2016 - Élaboration d'un pacte financier et fiscal de solidarité lors de la signature des contrats de ville
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-95416QE.htm
 
Question écrite AN n°88575 - 29 novembre 2016 - Conséquences de la convention entre La Poste et le ministère de l'Économie sur la gestion des comptes courants postaux des comptables publics et des régisseurs municipaux
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-88575QE.htm
 
Question écrite AN n°99546 - 29 novembre 2016 - Contribution au service public de l'électricité (CSPE)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-99546QE.htm
 
Note d'information n°ARCB1627415N du 17 octobre 2016 relative aux conséquences de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale sur les personnels dans le cadre de la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/interco/note_information17octobre2016fusionepci.pdf
Annexe - novembre 2016
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/interco/fiche_transferts_nov2016.pdf
 
Décret n° 2016-1610 du 25 novembre 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense - 28 novembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/25/INTB1626438D/jo/texte
 
Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques - 16 novembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/3/ECFE1629545A/jo/texte
 
Arrêté du 1er septembre 2016 relatif aux modalités de reversement aux collectivités bénéficiaires du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales - 16 novembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/1/ECFE1623989A/jo/texte
 
 
 
Les publications de la quinzaine
 
Guide de création et de getsion de GIP
http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-relatif-aux-gip
 
DRH du futur
http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250169133460&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs
 
CNFPT - Portrait statistique des cadres de la FPT en 2013 - Communiqué et accès à l'étude - 9 décembre 2016
http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/cnfpt_etude_portrait_statistique_des_cadres_fpt_2013.pdf?gl=ODUwMGE2Y2I
 
Cour des comptes - Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements - Communiqué et accès au rapport - 29 novembre 2016
http://www.ccomptes.fr/content/download/96970/2226768/version/1/file/20161129-rapport-concours-financiers-etat.pdf
 
Direction du Budget - Revues de dépenses (annexe au projet de loi de finances pour 2017) :
- Les budgets annexes des collectivités locales
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/finances_publiques/revues_depenses/2016/RD2016_ba_collectivites_territoriales.pdf
- La gestion du fonds de compensation pour la TVA
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/finances_publiques/revues_depenses/2016/RD2016_rapport_FCTVA.pdf
- La fonction achats des collectivités territoriale
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/finances_publiques/revues_depenses/2016/RD2016_achats_collectivites_territoriales.pdf
- Le patrimoine des collectivités territoriales
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/finances_publiques/revues_depenses/2016/RD2016_patrimoine_collectivites_territoriales.pdf
 
Assemblée Nationale - Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges - Rapport législatif - 7 novembre 2016
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/budget/plf2017/b4125-tIII-a26/%28index%29/rapports
 
Mise à jour du guide sur la gestion de la TVA
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/collectivites-locales-et-activites-soumises-a-tva
 
Direction du Budget - Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique - Annexe au projet de loi de finances pour 2017 - 21 octobre 2016
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/jaunes/jaune2017_pensions.pdf
 
Assemblée Nationale - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport - 26 octobre 2016
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/budget/plf2017/b4125-tIII-a16.pdf
 
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique
http://www.fonction-publique.gouv.fr/rapport-annuel-sur-letat-de-la-fonction-publique-edition-2016
 
ABCDaire des finances du bloc communal
http://franceurbaine.org/sites/default/files/travaux/abecedaire_2016_final.pdf
 
Rapport de la cour des comptes sur l’efficacité des mesures fiscales prises en faveur de l’environnement
file:///C:/Users/laurent.guyon/Downloads/20161108-efficience-depenses-fiscales-developpement-durable.pdf
 
Rapport sur la gestion des RH dans les villes de France
http://www.villesdefrance.fr/upload/document/doc_201611080512580.pdf
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271750008&cid=1250271748914&nl=1
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271742458&cid=1250271739106&nl=1
 
Les méthodes d’évaluation des grands projets d’investissement public
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/jaunes/jaune2017_investissements_publics.pdf
Rapport sur les finances des autorités publiques indépendantes
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/jaunes/Jaune2017_API.pdf
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16 octobre 2016 7 16 /10 /octobre /2016 20:01

 

 

La quinzaine à la une

 

De l’usage des budgets annexes dans les collectivités

Retrouver le rapport de l’inspection générale des finances

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250169025156&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

 

 

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Rapport de la Cour des Comptes sur les finances des collectivités

http://www.ccomptes.fr/content/download/95680/2209325/version/3/file/20161011-rapport-finances-publiques-locales.pdf

 

Loi de finances 2017 – relations financières état / collectivités

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/jaunes/jaune2017_collectivites.pdf

 

Optimisation des achats publics

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250169023693&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

 

Guide méthodologique d’évaluation des politiques publiques

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/guide_methodologique_20160906web.pdf

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

 

 

L’actualité  juridique des finances territoriales

Augmentations de la taxe foncière dues au manque de mise à jour des informations cadastrales

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160220239.html

 

Difficulté d'interprétation quant au champ d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure 

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320384.html

 

Raison de la modification du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150416032.html

 

Difficulté d'interprétation quant au champ d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320384.html

 

Modalités de calcul de la dotation de solidarité rurale (DSR)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-76895QE.htm

 

Fraction "bourg-centre" de la dotation de solidarité rurale (DSR)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-94879QE.htm

 

Dotation politique de la ville

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41331.pdf

 

Éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-81339QE.htm

 

Application rétroactive d'une augmentation du taux de la redevance des ordures ménagères

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421481.html

 

Conditions d'exigibilité de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160622569.html

 

Aide aux communes participant à l'effort de construction de logements

Arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide au titre de l'année 2016,

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6D863FF30EC969CA6AB7BDD65CE6D313.tpdila13v_3?cidTexte=JORFTEXT000033117819&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033117518

 

Impôts sur le revenu des élus locaux

Retrouvez la note de l’AMF

http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_23956TELECHARGER_LA_NOTE_PLF_201__FISCALITE_DES_INDEMNITES_DE_FONCTION.pdf

 

Indemnité de fonction des maires de communes de moins de 1000 habitants

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-93392QE.htm

 

Suppression des indemnités des présidents et des vice-présidents dans une grande partie des syndicats intercommunaux

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219291.html

 

Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers 

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10744-PGP?branch=2

 

Nouvelle carte des intercommunalités

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521657.html

 

Transformation des syndicats intercommunaux en ententes

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521657.html

 

Rapport de la Cour des comptes relatif aux finances locales - Masse salariale

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-40940QE.htm

 

Financement des établissements publics territoriaux de bassin

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-68601QE.htm

 

TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160220265.html

 

Indemnisation des collectivités locales par l'État en cas de dégâts liés à une exploitation minière

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521985.html

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Guide pratique de la dématérialisation budgétaire et comptable dans les collectivités

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/dematerialisation/vive_la_dematerialisation.pdf

 

Ressources des CCAS

http://fichiers.acteurspublics.com/redac/pdf/29_09_2016_14_52_30contingence-moyens-financiers-progression-demande-sociale-etude-inet.pdf

 

Repenser le fond national de développement du territoire (FNADT)

Retrouvez le rapport sénatorial

http://www.senat.fr/rap/r15-838/r15-838.html

 

Les fractures et failles sociales et territoriales

Un rapport de France Stratégie montrant le rôle de la décentralisation pour faire face à ces enjeux

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/rapport-lignes-de-faille-ok_0.pdf

 

Stratégie immobilières des opérateurs de l’Etat

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41307.pdf

 

Financement des infrastructures de transport

Retrouvez le rapport sénatorial

http://www.senat.fr/rap/r15-858/r15-858_mono.html#toc0

 

Les salaires dans la fonction publique

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1616

 

Situation comparée hommes / femmes dans les collectivités

http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/rapport_parite_vdef.pdf?gl=NjliOGJkMzI

 

Baromètre des enjeux RH dans la fonction publique hospitalière

http://www.fhf.fr/content/download/109909/852650/version/1/file/Barometre_FHF_Obea_05102016.pdf

 

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16 septembre 2016 5 16 /09 /septembre /2016 19:58

Le dossier de la quinzaine

Guide des bonnes pratiques de gestion des collectivités

http://www.collectivites-locales.gouv.fr//files/files/finances_locales/depenses/guide_des_bonnes_pratiques_depenses_2016.pdf

Les finances des collectivités locales en 2015 et 2016

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/bis_111.pdf

France stratégie - 2017/2027 - Dette, déficit et dépenses publiques : quelles orientations ? -

http://www.strategie.gouv.fr/publications/20172027-dette-deficit-depenses-publiques-orientations

Un rapport parlementaire sur le même sujet

http://www.senat.fr/rap/r15-527/r15-5271.pdf

Diagnostic du système fiscal français

Retrouver la note de France Stratégie

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/17-27-fiscalite_-_31.08_-_web.pdf

Fiscalité des grandes collectivités

Retrouver l’étude du forum pour la gestion des villes

http://eye.sbc29.com/c?p=xBDq89CreVJST0PQogQMDf8G0NYzxBDQitDM6epc0ItFQ9CvMDTQnm8ZPdDA2YVodHRwOi8vd3d3LmZvcnVtLWd2LmNvbS93cC1jb250ZW50L3VwbG9hZHMvMjAxNi8wOS9TRkwtRk9SVU0tRmlzY2FsaXQlQzMlQTktMjAxNi1kZXMtZ3JhbmRlcy1jb2xsZWN0aXZpdCVDMyVBOXMtbG9jYWxlcy1FeHRyYWl0LTEucGRmozM2M8QQbdDO5nr1bdCEQ9C00JNeeg_QztCIDa1leWUuc2JjMjkuY29txBTzcEnQ29CTfD4E_9CIcdCgP9CdMdDX0IMV0Jbv

Les budgets 2016 des petites villes

http://www.apvf.asso.fr/files/publications/Etude-BUDGET-2016.pdf

L’évolution des finances locales à horizon 2017

retrouvez le rapport

http://www.senat.fr/rap/r15-527/r15-527_mono.html

L’actualité des marchés financiers

Rapport d'information n°3936 sur la gestion et la transparence de la dette publique

http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/rap-info/i3936/%28index%29/depots

L’actualité juridique des finances territoriales

Catalogue des délibérations relatives à la fiscalité locale

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/modele_deliberation/catalogue_deliberation_2016.pdf

Deux nouveaux modèles de délibérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties ont été mises en ligne

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/modeles-deliberations-relatives-a-taxe-fonciere-sur-proprietes-baties-0

Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Détermination de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10668-PGP?branch=2

Nouvelle répartition de la fraction de CVAE revenant aux régions et aux départements -

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10623-PGP?branch=2

Communes et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10573-PGP?branch=2

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Mise à jour des tarifs maximaux applicables en 2017

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/taxe-locale-sur-publicite-exterieure-tlpe

Arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=322B951756576E25751F1235CE6AAACA.tpdila18v_3?cidTexte=JORFTEXT000032675331&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032675095

Décret n°2016-673 du 25 mai 2016 modifiant le décret n°2015-751 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de publication et de notification des décisions prises en vue de la détermination des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C02F9000A3B13B8E2F49DFA4C9035FF7.tpdila08v_2?cidTexte=JORFTEXT000032587141&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032587008

Note d'information NOR INTB1611090N du 17 mai 2016 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2016

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_40960.pdf

Note d'information NOR INTB1614301N du 27 mai 2016 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2016 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41174.pdf

Rapport d'information sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/rap-info/i3953/%28index%29/depots

Note d'information NOR INTB1614391N du 26 mai 2016 relative au fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) pour l'exercice 2016

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41079.pdf

Note d'information NOR INTB1610082N du 11 mai 2016 relative à la dotation de solidarité rurale de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2016

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41079.pdf

Mise en ligne d'un simulateur d'aide au calcul d’une répartition dérogatoire à la majorité des 2/3 du FPIC

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-national-perequation-des-ressources-intercommunales-et-communales-fpic

Note d’information NOR INTB1610085N du 11 mai 2016 relative au Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2016

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40913.pdf

Note d'information NOR INTB1609326N du 28 avril 2016 relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2016

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_40966.pdf

Décret n°2016-1165 du 26 août 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EAFE5B5F524813B08B13205AD12871B9.tpdila11v_3?cidTexte=JORFTEXT000033070747&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033070537

Doctrine 2017 et Mise à jour du recueil des règles budgétaires et comptables des organismes publics

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/gestion_publique/GBCP/organismes/RRBO_201609.pdf

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/circulaires/circulaires/2016/2B2O-16-3060/2B2O-16-3060.pdf

Liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/listedespj.pdf

Communes nouvelles

Cette instruction est accompagnée de 11 fiches pratiques permettant d'approfondir les points appelant une vigilance particulière.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instruction-relative-a-mise-oeuvre-nouvelle-carte-lintercommunalite-application-loi-portant-nouvelle

Un rapport parlementaire

http://www.senat.fr/rap/r15-563/r15-5631.pdf

Redécoupage des intercommunalités et délégués des communes

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421111.html

Question écrite

Éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Frais supplémentaires pesant sur les collectivités suite à la réforme des rythmes scolaires

Situation des communes de montagne riches en ressources en eau en termes de taxes de prélèvement

Observatoire des finances locales

Difficultés de financement des cantines scolaires

Dotations pour les hauts lieux de mémoire situés sur des communes rurales

Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie

Participation des communes au financement d'un équipement commun

Droits de succession acquittés par les collectivités territoriales

Recouvrement des prestations de secours et taxe de séjour dans les communes touristiques

Éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Éligibilité des communes nouvelles au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association

Effet du décret n°2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

Dotation de solidarité rurale

Les publications de la quinzaine

Efficacité de la tarification incitative

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Essentiel_-_TI_OM.pdf

Pourquoi il faut améliorer la taxe sur l’élimination des déchets

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS228.pdf

Rapport d’activité 2015

Tracfin

http://www.economie.gouv.fr/files/ra-2015-tracfin.pdf

France stratégie

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-rapport2015_0508_web.pdf

Ministères économiques et financiers

http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/RAM-2015.pdf

Observatoire des délais de paiement

http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/observatoire_delais_paiement_rapport_annuel_2015.pdf

Les comptes 2015 des collectivités

Les comptes 2015 des communes et des groupements à fiscalité propre
Les comptes 2015 des départements
Les comptes 2015 des régions

Gestion des subventions européennes

Retrouver la foire aux questions

http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Etudes-rapports-et-documentation/Foire-aux-Questions-Instruments-financiers-FESI

L’action sociale des départements

Retrouver le rapport de l’ODAS

http://odas.net/IMG/pdf/rapport_odas_developpement_social_-_les_departements_a_l_epreuve_du_reel_-_2016.pdf

Rapport d’information sur les relations entre l’Etat et les collectivités locales

http://www.senat.fr/rap/r15-642/r15-6421.pdf

Le rapport annuel 2015 de la fédération française hospitalière

http://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Controle-de-gestion-sociale/Le-rapport-annuel-2015-de-la-FHF

Parcours des hauts fonctionnaires en vidéo

http://www.acteurspublics.tv/play/41038/rep-mec-formation-continue-gestion-des-carrieres-dans-la-haute-fonction-publique-23-03-16?options[current_component_instance]=video_list&options[video_list][filter_request][video_slug]=41038%2Frep-mec-formation-continue-gestion-des-carrieres-dans-la-haute-fonction-publique-23-03-16&options[video_list][filter_request][position]=3&options[video_list][filter_request][page]=1

Une étude sur les salaires dans la fonction publique

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/stats-rapides/salaires-FP-2014.pdf

Les dépenses de l’administration publique dans l’union européenne

http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/7214404/2-22032016-BP-FR.pdf/a404f3e9-fb79-4e9f-bbdc-c3051be01773

Rapport 2015 de la SGMAP

http://modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers-attaches/rapport-activite-sgmap-2015.pdf

Guide méthodologique pour l’auditeur interne

http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents-classes-par-date-de-mise-en-ligne/Guide-methodologique-de-l-auditeur-interne-du-Ministere-de-l-Interieur

Concours de la fonction publique -consignes données par circulaire aux membres des jurys

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/guide-concours-administratifs-jurys-2015.pdf

La maitrise de la masse salariale de l'Etat

http://www.senat.fr/rap/r14-675/r14-6751.pdf http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video29849.html

Circulaire relative à la gestion budgétaire et financière des établissements publics nationaux et opérateurs de l’Etat

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/circulaires/circulaires/2015/2B2O-15-3028/2B2O-15-3028.pdf

Rapport d’activité de la direction du budget

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/ressources_documentaires/publications/rapports_activites/2013-2014/RA2013-2014_web.pdf

Le patrimoine des collectivités

Étude complète de la banque postale

https://www.labanquepostale.com/dam/Groupe/etudes-et-publications/acces-territoires/Acces-Territoire-n2_20150602.pdf

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28 février 2016 7 28 /02 /février /2016 18:05

Retrouver la dernière publication de la lettre des finances locales n°164 du 28 février 2016

​http://finances-territoriales.e-monsite.com/blog/l-association/la-lettre-des-finances-locales-n-164-28-fevrier-2016.html

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30 mai 2015 6 30 /05 /mai /2015 17:30

La quinzaine à la une

Modèle de répartition du FPIC entre EPCI et communes membres

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/simulations_fpic%281%29.xls

Le dossier de la quinzaine

Guide pratique de la mutualisation

http://www.action-publique.gouv.fr/files/files/PDF/2015_guide_mutualisation_collectivtes_locales.pdf

Rapport d'évaluation de la politique des déchets

http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-evaluant-ses-politiques-publiques/espace-dedie/rapport-evaluation-de-la-gestion-locale-des-dechets-menagers

Rapport sur les coûts d'élimination des déchets

retrouvez l'étude 2015 de l'ADEME

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/referentiel-couts-synthese-8417.pdf

http://www.google.fr/url?url=http://www.sinoe.org/documents/download/idDoc/1194&rct=j&frm=1&q=&esrc=s&sa=U&ei=Ro1kVcPAGMTlUc7ygLgJ&ved=0CCgQFjAE&sig2=ewkINE-sEJLixW-meDsQCQ&usg=AFQjCNGCWz8C8-H6EB77XoATAvFEpgsCaw

L’actualité des marchés financiers

L’actualité juridique des finances territoriales

projet de loi modifiant l'octroi de mer

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-366.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video28357.htm

DGF forfaitaire des communes

Note d’information NOR : INTB15100939N du 7 mai 2015 relative à la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_dotationforfaitairecommunes.pdf

DGF des départements

Note d'information NOR : INTB1509675N du 7 mai 2015 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour l'exercice 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_dgfdepartementmetropole.pdf

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_dgfdom.pdf

Dotation de compensation des EPCI

Note d’information NOR : INTB1509531N du 7 mai 2015 relative à la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_dotationcompensepci.pdf

DGF des régions

Note d’information NOR : INTB1509696N du 7 mai 2015 relative à la dotation globale de fonctionnement des régions pour l'exercice 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_dgfregions.pdf

Dotations de péréquation des ressources fiscales

Décret n°2015-502 du 30 avril 2015 relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E4D5A2BCA4FFF8CDA0E2E8E86E92683C.tpdila11v_3?cidTexte=JORFTEXT000030541023&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030540759

Liste des intempéries donnant droit au FCTVA 2015

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030540436&dateTexte=&categorieLien=id

Expérimentation de la tarification sociale de l'eau

Arrêté du 16 avril 2015 fixant les différents postes de coûts de gestion relatifs à la mise en place de l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6FFB4088E7D02F23A187A3EBB42F8AD1.tpdila18v_1?cidTexte=JORFTEXT000030537198&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030536719

dépénalisations des amendes au stationnement

retrouvez le décret

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F91FA7C7E5CAEB3DFF8E897DC9EFA8FA.tpdila08v_2?cidTexte=JORFTEXT000030621023&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030620999

Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140712487&idtable=SEQ140712487&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ141214073&idtable=SEQ141214073&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

Indemnités de fonction des élus départementaux

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/indemnites-fonction-des-elus-des-conseils-departementaux

Réduction du nombre de collectivités

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-57007QE.htm

Contrats de partenariat

http://www.economie.gouv.fr/ppp/suivi-l%E2%80%99ensemble-des-contrats-partenariat

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/ppp/TdB/ExtractContratSignes.pdf

Pour plus de précisions, consultez le Guide du recensement économique de l’achat public

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/recense/guide_recensement.pdf

Accessibilité et difficultés financières

http://www.maire-info.com/upload/files/joe_20150508_0031_Adap.pdf

Les publications de la quinzaine

Evolution de l'organisation des l’État en région suite au redécoupage

http://www.igf.finances.gouv.fr/webdav/site/igf/shared/Nos_Rapports/documents/2014/2014-M-078-02.pdf

crédit impôt recherche

retrouvez le dossier vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video28351.html

Ministère de l'Écologie - Villes et territoires résilients

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED123.pdf

L’Onzus remet son rapport annuel

http://www.ville.gouv.fr/?l-onzus-remet-son-rapport-annuel

Tracfin – rapport d'activité 2014

http://www.economie.gouv.fr/files/tracfin_2014.pdf

Bilan d'activité 2014 du Conseil d’État

http://www.conseil-etat.fr/bilan2014/pdf/BilanActivite_2014_ConseildEtat.pdf

Les enjeux financiers et macro économiques des nouvelles monnaies

Retrouvez le rapport du CESE

http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2015/2015_10__nouvelles_monnaies.pdf

La certification des comptes 2014 de l'assemblée nationale et du sénat

https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Certification-des-comptes-2014-du-Senat-et-de-l-Assemblee-nationale

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2 mai 2015 6 02 /05 /mai /2015 22:54

La quinzaine à la une

Circulaire n°5783-SG du 27 avril 2015 relative à la constitution d'une conférence régionale sur l'investissement public

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39544.pdf

Le dossier de la quinzaine

Évaluation des mutualisations entre communes et EPCI

http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/epp/epp_mutualisations-bloc-communal_rapport.pdf

Sélectivité dans la réduction des dépenses publiques

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/note-28-selectivite-reduction-depenses-publiques.pdf

Programme de stabilité 2015/2018

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r884289_1&idtable=884289_1&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&isFirst=true&al=true

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video28239.html

http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-417-notice.html

L’actualité des marchés financiers

L’actualité juridique des finances territoriales

Imposition des terrains de golf à la taxe foncière

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130908130.html

Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement par les départements

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-46178QE.htm

Exonération temporaire de la taxe foncière en raison de travaux d'économies d'énergie

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47517QE.htm

Note d'information NOR INTB1509675N du 23 avril 2015 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour l'exercice 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgf_depart_intb1509675n%281%29.pdf

Instruction NOR INTB1510231N du 23 avril 2015 relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des départements pour l'exercice 2015 et au bilan de l'exercice 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dge_2015-1.pdf

Note d'information NOR INTB1507061N du 17 avril 2015 relative à la dotation régionale d'équipement scolaire pour 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Noteinformation_DRES_17042015.pdf

Note d'information NOR INTB1507064N du 17 avril 2015 relative à la dotation départementale d'équipement des collèges pour 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Noteinformation_DDEC_17042015.pdf

Note d'information NOR INTB 1508205N du 16 avril 2015 - Instruction relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DGD_departements_2015.pdf

Note d'information NOR INTB 1507854N du 16 avril2015 - Instruction relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation des régions

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DGD_des_regions_2015.pdf

Note d'information NOR INTB 1508267N du 16 avril 2015 relative à la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/instruction_fdptp_signee.pdf

Note d'information NOR INTB1509424N du 27 avril 2015 Instruction relative au recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l'exercice 2015.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinformation_armee_2015.pdf
Annexe 1 : information pour chaque commune
Annexe 1-1 : tableau d'information pour chaque commune

Subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difficultés financières

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinformation_difficultes_2015.pdf

Aides des collectivités au développement

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des/teledeclaration-de-l-aide-publique/

Proposition de loi n°2728 visant à contrôler les subventions versées par les organisations publiques aux associations

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2728.asp

Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712487.html

Tarification de l'eau

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-62915QE.htm

Guide de l'achat public d'énergie

http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-achat-public-energie

Circulaire NOR RDFF1507087C du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39469.pdf

Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140712487&idtable=SEQ140712487&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ141214073&idtable=SEQ141214073&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

Raison de la modification du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ150416032&idtable=SEQ150416032&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

Elus locaux et déclaration des revenus

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_13379_NOTE_DECLARATION_2014.pdf&ID_DOC=13379&DOT_N_ID=41

Assemblée nationale - Proposition de loi n°2735 interdisant le cumul de l’indemnité parlementaire avec une retraite d’élu - 15 avril 2015

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2735.asp

Déductions fiscales pour favoriser l’investissement

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10079-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-BASE-100-20150421

Les publications de la quinzaine

Programme d'évaluation des politiques publiques de l'Etat

http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-evaluant-ses-politiques-publiques/evaluation-des-politiques-publiques-suivre-etat-d-avancement-de-chaque-evaluation

Evaluation de la REP en matière de politique des déchets

http://image.quechoisir.org/var/ezflow_site/storage/original/application/7f08a412bb3e73fcdf237235ddf67ba0.pdf

Emplois et effectifs dans la fonction publique

Retrouvez l’étude de l’INSEE

http://www.maire-info.com/upload/files/ip1544_effectifs_fonction_publique.pdf

Baisse des salaires nets moyens en euros constants dans les trois versants de la fonction publique entre 2012 et 2013 - Avril 2015

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=114&date=20150427

Contrôle des structures sociales et médico sociales

Retrouvez le guide de l’IGAS

http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article413

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-171P_-_Guide_methodologique.pdf

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22 avril 2015 3 22 /04 /avril /2015 23:28

La quinzaine à la une

Bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_104%282%29.pdf

Comité des finances locales - Compte rendu de la séance du 17 mars 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/compte_rendu_cfl_17_03_2015_def-1.pdf

Le dossier de la quinzaine

Quelle action publique pour demain

Retrouver le rapport de France Stratégie

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/rapport_action_publique_bat_13042015.pdf

Note d'information NOR INTB1508270N du 10 avril 2015 relative aux informations utiles au contrôle des délibérations à caractère fiscal pour 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_signee_10_04_2015.pdf
- Fascicule 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/FASCICULE_1-_TAXE_SEJOUR.pdf
- Fascicule 2 - Les métropoles

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/FASCICULE_2_-_METROPOLES.pdf
- Fascicule 3 - Les modalités de révision des attributions de compensation allouées par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique à leurs communes membres

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/FASCICULE_3-_ATTRIBUTIONS_DE_COMPENSATION.pdf

Note d'information NOR INTB1508057N du 7 avril 2015 relative à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement en 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_d_information_signee.pdf

- Annexe 1 : Guide pratique sur les règles de vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe_1_guidepratique_votetaux.pdf
- Annexe 2 - Glossaire
- Annexe 3-1 - Cas pratique
- Annexe 3-2 - Modèle
- Annexe 4 - Taux moyens constatés en 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe_4_tauxreference_2015.pdf

Bilan de la DGF et enjeux de la réforme

http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/MissionDGF_Diaporama31032015.pdf

Les dotations de péréquation

Retrouvez les fiches pédagogiques de Mairie Conseil

http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168663174&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

Projet de loi ratifiant les dispositions budgétaires et comptables des métropoles prises par ordonnances

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-352.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-351.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-223.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-222.html

L’actualité des marchés financiers

Fond de soutien et sortie des emprunts à risque

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/doctrine_emploi_07042015.pdf

Dette publique

Question d'un parlementaire

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140411182&idtable=SEQ140411182&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

L’actualité juridique des finances territoriales

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ150415835&idtable=SEQ150415835&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

Majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale (loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 31)

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9985-PGP?branch=2

Octroi aux départements d'une faculté de relèvement des taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) portant sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 116)

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9937-PGP?branch=2

Modalités de calcul de la TEOM

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-74088QE.htm

Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-69573QE.htm

DGF des EPCI

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-68990QE.htm

Fixation des redevances d'occupation du domaine public pour les réesaux gaz et electricité

Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250268684923&cid=1250268682397

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030401105&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Liste des collectivités s'étant portés volontaires pour expérimenter le tarif social de l'eau

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030483526&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Schéma de mutualisation des services

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-58392QE.htm

Instruction NOR INTB1501664J du 27 mars 2015 relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif pour les instructions budgétaires et comptables M14, M52,M57,M71 et M4

http://www.collectivites-locales.gouv.fr//files/files/Noteinfo_MI-DGFIPsigneedatee.pdf

Annexe - guide des opérations d'inventaire

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe_GuideOpeInv_20150112.pdf

Instruction interministérielle NOR DGOS/PF1/DGFIP/CL1B/CE1B/2015/78 du 16 mars 2015 relative à l’utilisation du compte 1022 « Compléments de dotation – Etat » dans la nomenclature M21.

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39447.pdf

Instruction interministérielle NOR : AFSA1502372J relative à la mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2015

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/03/cir_39362.pdf

Mise à disposition de personnel

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-70209QE.htm

Décret n°2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030367563&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=i

Prévention des conflits d'intérêts

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-61950QE.htm

Réglementation relative à la prise illégale d'intérêts

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-68565QE.htm

Retards du financement des aides pour l'électrification rurale

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305118.html

Financement des mesures de services aux familles

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606888.html

facturation du stationnement pour les personnes handicapées

retrouvez la loi

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-008.html

Forfait post stationnement et contentieux

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030464430&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030464422&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Projet de loi relatif au contentieux en matière de stationnement payant

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-403.html

Finances des collectivités territoriales

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ15030482G&idtable=SEQ15030482G&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

Coût économique et financier de la pollution

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video28166.html

Circulaire NOR FCPD1507178C du 3 avril 2015 relative à la taxe générale sur les activités polluantes

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39446.pdf

Timbre fiscal dématérialisé pour les passeports

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_13325_CIRCULAIRE.pdf&ID_DOC=13325&DOT_N_ID=24

dématérialisation de la chaîne comptable

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/dematerialisation/convention_cadre_012015.pdf

Archivage des documents dématérialisés

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-41376QE.htm

Les publications de la quinzaine

Etude standard and poors sur l'évolution des investissements des collectivités

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168642893&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

Rapport d'activité du CCEC 2013

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Rapportact_CCEC_2013%281%29.pdf

les collectivités et le financement des lieux de cultes

http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-345-notice.html

compétence tourisme et intercommunalités

http://legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/3/26/2015-333/jo/texte

http://legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2015/3/27/MAEC1427407P/jo/texte

Les communes nouvelles

retrouvez la fiche pédagogique réalisée par mairie conseil

http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168631518&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

Collectivités et mécénat

http://grandesvilles.org/sites/default/files/travaux/synthese_mecenat_1903151.pdf

Etude de l'OCDE sur l'état de la France

http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/economics/etudes-economiques-de-l-ocde-france-2015_eco_surveys-fra-2015-fr#page1

Rapport de l'OCDE sur les effets de la corruption sur le développement économique

étude en anglais

http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/consequences-of-corruption-at-the-sector-level-and-implications-for-economic-growth-and-development_9789264230781-en#page1

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22 mars 2015 7 22 /03 /mars /2015 12:06

La quinzaine à la une

Bilans statistiques sur l'intercommunalité au 1er janvier 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Bilan-statistique-2015%282%29.pdf
Cartographie des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Poster_EPCIaFP2015_new_V6.pdf
Liste et composition des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-et-composition-2015

Le dossier de la quinzaine

Les comptes administratifs des départements 2013

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/CAD2013%286%29.pdf

Débat sur les finances départementales

Retrouvez le dossier vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video27588.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video27599.html

Loi notre

Projet de loi et dossier législatif

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0482.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/delimitation_regions_organisation_territoriale.asp

Assouplissement du droit d'option départemental dans le cadre de la fusion des régions

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r2613.pdf

L’actualité des marchés financiers

Fonds de soutien aux emprunts à risque

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fdsoutien_quest-rep_032015.pdf

L’actualité juridique des finances territoriales

Modèle de délibération relative à la suppression de l’exonération en faveur des créations ou extensions d’établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (modèle CET-34)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/modele_deliberation/CET-34-2015.pdf


Modèles de délibérations en matière de fiscalité directe locale

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/catalogue-des-deliberations

Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2014

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9940-PGP

Majoration de 50 % pour les surfaces de vente excédant 2 500 mètres carrés (loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 46)

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9842-PGP

Perspectives de la DGF

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-69037QE.htm

Arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030280317&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Fermeture d'un centre des finances publiques

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ14120980S&idtable=SEQ14120980S&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

Dépenses de personnel

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-68084QE.htm

Instruction NOR INTB1505607N du 9 mars 2015 relative à la mise en œuvre de l'article L. 1511-1 du code général des collectivités territoriales : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'Etat en 2014 par les collectivités territoriales

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/instruction_090315%282%29.pdf
Annexe 1 - Tableaux : rapport annuel des aides allouées par les collectivités territoriales en 2014
Annexe 2 - Notice explicative : rapport annuel des aides allouées par les collectivités territoriales en 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe2_noticerapportannuel_2014.pdf
Annexe 3 - Tableau : rapport annuel spécifique des aides à la RDI allouées en 2014
Annexe 4 - Notice explicative : rapport annuel spécifique des aides à la RDI allouées en 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe4_noticerapportspecifiqueRDI_2014.pdf
Annexe 5-1 - Questionnaire : rapport annuel spécifique des aides à la protection de l'environnement allouées en 2014 aux grandes entreprises
Annexe 5-2 - Tableaux : rapport annuel spécifique des aides allouées en 2014 sur la base du régime n° 669 2008 en faveur de l'environnement aux petites, moyennes et grandes entreprises
Annexe 6 - Notice explicative : rapport annuel spécifique des aides à la protection de l'environnement allouées en 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe6_noticerapportspecifiqueenvironnement.pdf

Les publications de la quinzaine

PPP – un nouveau rapport défavorable

http://www.world-psi.org/fr/partenariats-public-prive-ppp-les-raisons-de-leur-inefficacite

Financement des lieux de cultes

http://www.senat.fr/rap/r14-345/r14-3451.pdf

Le recours de l’État aux conseils extérieurs

http://www.senat.fr/rap/r14-319/r14-3191.pdf

Guide pratique pour le montage des projets de renouvellement urbain

http://www.anru.fr/index.php/fre/content/download/21205/319010/file/Plaquette_ProjetPRU_Cadre-Contrat%20de%20ville_Protocole-Prefiguration_NPNRU_fevrier2015.pdf

Recommandations de la commission européenne sur la gestion du déficit public en France

Retrouvez la vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video27711.html

Débat sur les concessions autoroutières

Retrouvez le dossier vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video27639.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video27628.html

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