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FINANCES ET TERRITOIRES
Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com
Cette lettre périodique et le site
Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques
locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces
domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants.
Les services et projets en cours
Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks Nous avons tous en stock un très grand
nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe
ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.
Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez
intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.
Cette quinzaine en bref:
Bilan statistique de la
fiscalité locale
Retrouvez les 8 pages de la publication du
ministère de l’intérieur
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/bis/bis_70___la_fiscalit/downloadFile/file/BIS70_La_fiscalite_directe_locale_en_2009.pdf?nocache=1257330886.34
Dossier de la quinzaine : Les Perspectives de réforme pour de la gestion
publique
Rapport du conseil économique et social sur la réforme des collectivités Retrouvez la synthèse et les 58 pages du
rapport http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/notsyn/synthese.asp?sy=SY091310&nosai=NS091310&nomusa=ROULLEAU&preusa=Claude&etat=PROJ&semaine=2009-45
http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/pravi/PA091310.pdf
Actualité des marchés
Taux d’intérêt Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau +
graphique)
Actualités juridiques
Reversement de
fiscalité
Deux questions différentes pour un même
sujet. La loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale prévoit, dans son article 29 la
possibilité, pour les communes et leurs groupements, de procéder à des reversements conventionnels de fiscalité.
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090307746.html
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-43958QE.htm
Plan de relance et FCTVA –
reconduction des mesures
Le législateur n'a pas entendu prendre en
considération les dépenses mandatées en 2010 puisque l'objectif de la mesure était de relancer l'investissement au cours de l'année en 2009.
Toutefois, il a été précisé, lors des débats sur le plan de relance, que les préfets disposeraient d'une marge d'appréciation, afin de tenir compte
de certaines situations particulières. Une circulaire sera donc prochainement adressée aux préfets afin qu'ils puissent exercer un contrôle adapté
sur le niveau des dépenses réelles d'investissement par rapport à ce qui a été prévu dans les conventions.
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709754.html
FCTVA dans les communes rurales
et plan de relance
En dehors des dispositions prévues dans le
cadre du plan de relance, il n’est pas prévu de dérogations et de versement anticipé de FCTVA pour les communes de moins de 1500
habitants.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-47684QE.htm
TVA à taux réduit sur les
travaux de bâtiments
Dans le cadre du droit européen, il n’est
pas envisagé d’étendre aux collectivités le taux réduit de TVA sur les travaux de bâtiments de plus de deux ans.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-50574QE.htm
PPP et
TVA
l'administration a étendu la procédure du
transfert des droits à déduction aux dépenses de fonctionnement liées à la prise en location simple ou en crédit-bail de biens mobiliers ou
immobiliers supportée par une collectivité délégante, lorsque les biens concernés sont mis à la disposition d'un tiers dans le cadre d'un contrat
d'affermage.
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090408431.html
Financement des écoles
privées
Retrouvez la loi du 28 octobre et la
décision du conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021208103&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision.45973.html
Réhabilitation des casernes et
financement des SDIS
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-57824QE.htm
Prise en charge des coûts de
raccordement électrique
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090107203.html
Indemnités versées aux élus
communaux et intercommunaux
Evolution des indemnités versées aux élus
communaux et intercommunaux. Une multiplication par plus de 3 entre 2000 et 2007.
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080303800.html
Transfert de compétences d’un
syndicat à un EPCI à fiscalité propre
La question porte sur le maintien de
syndicats alors que la compétence pourrait être transférée à un EPCI à fiscalité propre. Cette question sera traitée dans le cadre de la
réorganisation de l’organisation territoriale.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-58255QE.htm
Conditions de création d’une
communauté d’agglomération
Il est rappelé que dans les départements
comportant que des communes de moins de 15.000 habitants il est possible de créer une communauté d’agglomération autour du chef lieu de département
ou la commune la plus importante du département. Il n’est pas envisagé de modifier la règlementation sur ce point.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-57902QE.htm
Modification de la nomenclature
M71
Ces dispositions règlementaires améliorent
la gestion des opérations pluriannuelles, AP et AE/CP.
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/regles-budgetaires-et-comptables-applicables-aux-regions-et-aux-syndicats-mixtes-ouvert
Fonctionnement de la commission
consultative des marchés publics
Retrouvez la fiche réalisée par le ministère
des finances.
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/cmpe/CCMP_2009.pdf
Publications
Rapport sur les rémunérations de
la fonction publique
Retrouvez les 218 pages du
rapport.
http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2010/pap/pdf/Jaune2010fonctionpublique.pdf
Budget 2010 de la fonction publique
Retrouvez les 49 pages du
rapport
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2010/a1974-tii.pdf
Synthèse des bilans
sociaux
Retrouvez les 5 pages du
rapport
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/bis/bis_69___synthese_de/downloadFile/file/BIS_69_synthese_des_resultats_des_bilans_sociaux_2007-2008.pdf?nocache=1257249807.5
Rapport annuel portant sur l’exécution du
budget européen
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=ECA/09/67&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
Comparatif entre les dirigeants
du public et du privé
Retrouvez les 32 pages du rapport produit
par le cabinet de recrutement Hudson
http://fr.hudson.com/documents/FR-ADN-Public-Web-rapport.pdf
Projet et développement de Finances
territoriales
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formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation
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Accompagnement emploi / mutation Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un
concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et
adapté. Faites appel à Finances territoriales.
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