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  • : Actualités des finances publiques locales: le Blog de Finances & Ressources Territoriales
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Finances Territoriales

"Une autre façon d'oeuvrer pour le service public"

 

1) Autoformation des responsables des finances (élus et cadres territoriaux) des communes petites et moyennes,

2) Informations et fichiers de simulation à télécharger.

3) Mise en relation entre organisateurs de formations et intervenants.

4) Accompagnement pour la réalisation de votre projet professionnel dans le domaine des finances publics local,es de l'intercommunalité ou du management public local,

5) Débats relatifs aux réformes des finances publiques et de la fiscalité locale.

  CET ESPACE EST A VOUS !

Retrouvez le site internet associé: http://www.finances-territoriales.fr.nf/

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un espace pour

Objectifs:

=> échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale.

=> mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local.

Retrouvez le site internet associé:   http://www.finances-territoriales.fr.nf/

 

2 mai 2015 6 02 /05 /mai /2015 22:54

La quinzaine à la une

Circulaire n°5783-SG du 27 avril 2015 relative à la constitution d'une conférence régionale sur l'investissement public

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39544.pdf

Le dossier de la quinzaine

Évaluation des mutualisations entre communes et EPCI

http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/epp/epp_mutualisations-bloc-communal_rapport.pdf

Sélectivité dans la réduction des dépenses publiques

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/note-28-selectivite-reduction-depenses-publiques.pdf

Programme de stabilité 2015/2018

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r884289_1&idtable=884289_1&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&isFirst=true&al=true

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video28239.html

http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-417-notice.html

L’actualité des marchés financiers

L’actualité juridique des finances territoriales

Imposition des terrains de golf à la taxe foncière

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130908130.html

Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement par les départements

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-46178QE.htm

Exonération temporaire de la taxe foncière en raison de travaux d'économies d'énergie

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47517QE.htm

Note d'information NOR INTB1509675N du 23 avril 2015 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour l'exercice 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgf_depart_intb1509675n%281%29.pdf

Instruction NOR INTB1510231N du 23 avril 2015 relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des départements pour l'exercice 2015 et au bilan de l'exercice 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dge_2015-1.pdf

Note d'information NOR INTB1507061N du 17 avril 2015 relative à la dotation régionale d'équipement scolaire pour 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Noteinformation_DRES_17042015.pdf

Note d'information NOR INTB1507064N du 17 avril 2015 relative à la dotation départementale d'équipement des collèges pour 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Noteinformation_DDEC_17042015.pdf

Note d'information NOR INTB 1508205N du 16 avril 2015 - Instruction relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DGD_departements_2015.pdf

Note d'information NOR INTB 1507854N du 16 avril2015 - Instruction relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation des régions

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DGD_des_regions_2015.pdf

Note d'information NOR INTB 1508267N du 16 avril 2015 relative à la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/instruction_fdptp_signee.pdf

Note d'information NOR INTB1509424N du 27 avril 2015 Instruction relative au recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l'exercice 2015.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinformation_armee_2015.pdf
Annexe 1 : information pour chaque commune
Annexe 1-1 : tableau d'information pour chaque commune

Subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difficultés financières

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinformation_difficultes_2015.pdf

Aides des collectivités au développement

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des/teledeclaration-de-l-aide-publique/

Proposition de loi n°2728 visant à contrôler les subventions versées par les organisations publiques aux associations

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2728.asp

Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712487.html

Tarification de l'eau

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-62915QE.htm

Guide de l'achat public d'énergie

http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-achat-public-energie

Circulaire NOR RDFF1507087C du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39469.pdf

Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140712487&idtable=SEQ140712487&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ141214073&idtable=SEQ141214073&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

Raison de la modification du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ150416032&idtable=SEQ150416032&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

Elus locaux et déclaration des revenus

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_13379_NOTE_DECLARATION_2014.pdf&ID_DOC=13379&DOT_N_ID=41

Assemblée nationale - Proposition de loi n°2735 interdisant le cumul de l’indemnité parlementaire avec une retraite d’élu - 15 avril 2015

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2735.asp

Déductions fiscales pour favoriser l’investissement

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10079-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-BASE-100-20150421

Les publications de la quinzaine

Programme d'évaluation des politiques publiques de l'Etat

http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-evaluant-ses-politiques-publiques/evaluation-des-politiques-publiques-suivre-etat-d-avancement-de-chaque-evaluation

Evaluation de la REP en matière de politique des déchets

http://image.quechoisir.org/var/ezflow_site/storage/original/application/7f08a412bb3e73fcdf237235ddf67ba0.pdf

Emplois et effectifs dans la fonction publique

Retrouvez l’étude de l’INSEE

http://www.maire-info.com/upload/files/ip1544_effectifs_fonction_publique.pdf

Baisse des salaires nets moyens en euros constants dans les trois versants de la fonction publique entre 2012 et 2013 - Avril 2015

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=114&date=20150427

Contrôle des structures sociales et médico sociales

Retrouvez le guide de l’IGAS

http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article413

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-171P_-_Guide_methodologique.pdf

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