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  • : Actualités des finances publiques locales: le Blog de Finances & Ressources Territoriales
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Finances Territoriales

"Une autre façon d'oeuvrer pour le service public"

 

1) Autoformation des responsables des finances (élus et cadres territoriaux) des communes petites et moyennes,

2) Informations et fichiers de simulation à télécharger.

3) Mise en relation entre organisateurs de formations et intervenants.

4) Accompagnement pour la réalisation de votre projet professionnel dans le domaine des finances publics local,es de l'intercommunalité ou du management public local,

5) Débats relatifs aux réformes des finances publiques et de la fiscalité locale.

  CET ESPACE EST A VOUS !

Retrouvez le site internet associé: http://www.finances-territoriales.fr.nf/

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un espace pour

Objectifs:

=> échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale.

=> mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local.

Retrouvez le site internet associé:   http://www.finances-territoriales.fr.nf/

 

16 septembre 2016 5 16 /09 /septembre /2016 19:58

Le dossier de la quinzaine

Guide des bonnes pratiques de gestion des collectivités

http://www.collectivites-locales.gouv.fr//files/files/finances_locales/depenses/guide_des_bonnes_pratiques_depenses_2016.pdf

Les finances des collectivités locales en 2015 et 2016

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/bis_111.pdf

France stratégie - 2017/2027 - Dette, déficit et dépenses publiques : quelles orientations ? -

http://www.strategie.gouv.fr/publications/20172027-dette-deficit-depenses-publiques-orientations

Un rapport parlementaire sur le même sujet

http://www.senat.fr/rap/r15-527/r15-5271.pdf

Diagnostic du système fiscal français

Retrouver la note de France Stratégie

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/17-27-fiscalite_-_31.08_-_web.pdf

Fiscalité des grandes collectivités

Retrouver l’étude du forum pour la gestion des villes

http://eye.sbc29.com/c?p=xBDq89CreVJST0PQogQMDf8G0NYzxBDQitDM6epc0ItFQ9CvMDTQnm8ZPdDA2YVodHRwOi8vd3d3LmZvcnVtLWd2LmNvbS93cC1jb250ZW50L3VwbG9hZHMvMjAxNi8wOS9TRkwtRk9SVU0tRmlzY2FsaXQlQzMlQTktMjAxNi1kZXMtZ3JhbmRlcy1jb2xsZWN0aXZpdCVDMyVBOXMtbG9jYWxlcy1FeHRyYWl0LTEucGRmozM2M8QQbdDO5nr1bdCEQ9C00JNeeg_QztCIDa1leWUuc2JjMjkuY29txBTzcEnQ29CTfD4E_9CIcdCgP9CdMdDX0IMV0Jbv

Les budgets 2016 des petites villes

http://www.apvf.asso.fr/files/publications/Etude-BUDGET-2016.pdf

L’évolution des finances locales à horizon 2017

retrouvez le rapport

http://www.senat.fr/rap/r15-527/r15-527_mono.html

L’actualité des marchés financiers

Rapport d'information n°3936 sur la gestion et la transparence de la dette publique

http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/rap-info/i3936/%28index%29/depots

L’actualité juridique des finances territoriales

Catalogue des délibérations relatives à la fiscalité locale

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/modele_deliberation/catalogue_deliberation_2016.pdf

Deux nouveaux modèles de délibérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties ont été mises en ligne

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/modeles-deliberations-relatives-a-taxe-fonciere-sur-proprietes-baties-0

Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Détermination de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10668-PGP?branch=2

Nouvelle répartition de la fraction de CVAE revenant aux régions et aux départements -

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10623-PGP?branch=2

Communes et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10573-PGP?branch=2

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Mise à jour des tarifs maximaux applicables en 2017

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/taxe-locale-sur-publicite-exterieure-tlpe

Arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=322B951756576E25751F1235CE6AAACA.tpdila18v_3?cidTexte=JORFTEXT000032675331&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032675095

Décret n°2016-673 du 25 mai 2016 modifiant le décret n°2015-751 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de publication et de notification des décisions prises en vue de la détermination des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C02F9000A3B13B8E2F49DFA4C9035FF7.tpdila08v_2?cidTexte=JORFTEXT000032587141&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032587008

Note d'information NOR INTB1611090N du 17 mai 2016 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2016

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_40960.pdf

Note d'information NOR INTB1614301N du 27 mai 2016 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2016 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41174.pdf

Rapport d'information sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/rap-info/i3953/%28index%29/depots

Note d'information NOR INTB1614391N du 26 mai 2016 relative au fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) pour l'exercice 2016

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41079.pdf

Note d'information NOR INTB1610082N du 11 mai 2016 relative à la dotation de solidarité rurale de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2016

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41079.pdf

Mise en ligne d'un simulateur d'aide au calcul d’une répartition dérogatoire à la majorité des 2/3 du FPIC

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-national-perequation-des-ressources-intercommunales-et-communales-fpic

Note d’information NOR INTB1610085N du 11 mai 2016 relative au Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2016

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40913.pdf

Note d'information NOR INTB1609326N du 28 avril 2016 relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2016

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_40966.pdf

Décret n°2016-1165 du 26 août 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EAFE5B5F524813B08B13205AD12871B9.tpdila11v_3?cidTexte=JORFTEXT000033070747&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033070537

Doctrine 2017 et Mise à jour du recueil des règles budgétaires et comptables des organismes publics

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/gestion_publique/GBCP/organismes/RRBO_201609.pdf

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/circulaires/circulaires/2016/2B2O-16-3060/2B2O-16-3060.pdf

Liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/listedespj.pdf

Communes nouvelles

Cette instruction est accompagnée de 11 fiches pratiques permettant d'approfondir les points appelant une vigilance particulière.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instruction-relative-a-mise-oeuvre-nouvelle-carte-lintercommunalite-application-loi-portant-nouvelle

Un rapport parlementaire

http://www.senat.fr/rap/r15-563/r15-5631.pdf

Redécoupage des intercommunalités et délégués des communes

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421111.html

Question écrite

Éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Frais supplémentaires pesant sur les collectivités suite à la réforme des rythmes scolaires

Situation des communes de montagne riches en ressources en eau en termes de taxes de prélèvement

Observatoire des finances locales

Difficultés de financement des cantines scolaires

Dotations pour les hauts lieux de mémoire situés sur des communes rurales

Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie

Participation des communes au financement d'un équipement commun

Droits de succession acquittés par les collectivités territoriales

Recouvrement des prestations de secours et taxe de séjour dans les communes touristiques

Éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Éligibilité des communes nouvelles au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association

Effet du décret n°2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

Dotation de solidarité rurale

Les publications de la quinzaine

Efficacité de la tarification incitative

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Essentiel_-_TI_OM.pdf

Pourquoi il faut améliorer la taxe sur l’élimination des déchets

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS228.pdf

Rapport d’activité 2015

Tracfin

http://www.economie.gouv.fr/files/ra-2015-tracfin.pdf

France stratégie

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-rapport2015_0508_web.pdf

Ministères économiques et financiers

http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/RAM-2015.pdf

Observatoire des délais de paiement

http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/observatoire_delais_paiement_rapport_annuel_2015.pdf

Les comptes 2015 des collectivités

Les comptes 2015 des communes et des groupements à fiscalité propre
Les comptes 2015 des départements
Les comptes 2015 des régions

Gestion des subventions européennes

Retrouver la foire aux questions

http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Etudes-rapports-et-documentation/Foire-aux-Questions-Instruments-financiers-FESI

L’action sociale des départements

Retrouver le rapport de l’ODAS

http://odas.net/IMG/pdf/rapport_odas_developpement_social_-_les_departements_a_l_epreuve_du_reel_-_2016.pdf

Rapport d’information sur les relations entre l’Etat et les collectivités locales

http://www.senat.fr/rap/r15-642/r15-6421.pdf

Le rapport annuel 2015 de la fédération française hospitalière

http://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Controle-de-gestion-sociale/Le-rapport-annuel-2015-de-la-FHF

Parcours des hauts fonctionnaires en vidéo

http://www.acteurspublics.tv/play/41038/rep-mec-formation-continue-gestion-des-carrieres-dans-la-haute-fonction-publique-23-03-16?options[current_component_instance]=video_list&options[video_list][filter_request][video_slug]=41038%2Frep-mec-formation-continue-gestion-des-carrieres-dans-la-haute-fonction-publique-23-03-16&options[video_list][filter_request][position]=3&options[video_list][filter_request][page]=1

Une étude sur les salaires dans la fonction publique

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/stats-rapides/salaires-FP-2014.pdf

Les dépenses de l’administration publique dans l’union européenne

http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/7214404/2-22032016-BP-FR.pdf/a404f3e9-fb79-4e9f-bbdc-c3051be01773

Rapport 2015 de la SGMAP

http://modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers-attaches/rapport-activite-sgmap-2015.pdf

Guide méthodologique pour l’auditeur interne

http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents-classes-par-date-de-mise-en-ligne/Guide-methodologique-de-l-auditeur-interne-du-Ministere-de-l-Interieur

Concours de la fonction publique -consignes données par circulaire aux membres des jurys

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/guide-concours-administratifs-jurys-2015.pdf

La maitrise de la masse salariale de l'Etat

http://www.senat.fr/rap/r14-675/r14-6751.pdf http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video29849.html

Circulaire relative à la gestion budgétaire et financière des établissements publics nationaux et opérateurs de l’Etat

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/circulaires/circulaires/2015/2B2O-15-3028/2B2O-15-3028.pdf

Rapport d’activité de la direction du budget

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/ressources_documentaires/publications/rapports_activites/2013-2014/RA2013-2014_web.pdf

Le patrimoine des collectivités

Étude complète de la banque postale

https://www.labanquepostale.com/dam/Groupe/etudes-et-publications/acces-territoires/Acces-Territoire-n2_20150602.pdf

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Published by Finances & Territoires
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