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  • : Actualités des finances publiques locales: le Blog de Finances & Ressources Territoriales
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Finances Territoriales

"Une autre façon d'oeuvrer pour le service public"

 

1) Autoformation des responsables des finances (élus et cadres territoriaux) des communes petites et moyennes,

2) Informations et fichiers de simulation à télécharger.

3) Mise en relation entre organisateurs de formations et intervenants.

4) Accompagnement pour la réalisation de votre projet professionnel dans le domaine des finances publics local,es de l'intercommunalité ou du management public local,

5) Débats relatifs aux réformes des finances publiques et de la fiscalité locale.

  CET ESPACE EST A VOUS !

Retrouvez le site internet associé: http://www.finances-territoriales.fr.nf/

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Objectifs:

=> échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale.

=> mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local.

Retrouvez le site internet associé:   http://www.finances-territoriales.fr.nf/

 

16 octobre 2016 7 16 /10 /octobre /2016 20:01

 

 

La quinzaine à la une

 

De l’usage des budgets annexes dans les collectivités

Retrouver le rapport de l’inspection générale des finances

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250169025156&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

 

 

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Rapport de la Cour des Comptes sur les finances des collectivités

http://www.ccomptes.fr/content/download/95680/2209325/version/3/file/20161011-rapport-finances-publiques-locales.pdf

 

Loi de finances 2017 – relations financières état / collectivités

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/jaunes/jaune2017_collectivites.pdf

 

Optimisation des achats publics

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250169023693&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

 

Guide méthodologique d’évaluation des politiques publiques

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/guide_methodologique_20160906web.pdf

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

 

 

L’actualité  juridique des finances territoriales

Augmentations de la taxe foncière dues au manque de mise à jour des informations cadastrales

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160220239.html

 

Difficulté d'interprétation quant au champ d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure 

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320384.html

 

Raison de la modification du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150416032.html

 

Difficulté d'interprétation quant au champ d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320384.html

 

Modalités de calcul de la dotation de solidarité rurale (DSR)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-76895QE.htm

 

Fraction "bourg-centre" de la dotation de solidarité rurale (DSR)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-94879QE.htm

 

Dotation politique de la ville

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41331.pdf

 

Éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-81339QE.htm

 

Application rétroactive d'une augmentation du taux de la redevance des ordures ménagères

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421481.html

 

Conditions d'exigibilité de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160622569.html

 

Aide aux communes participant à l'effort de construction de logements

Arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide au titre de l'année 2016,

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6D863FF30EC969CA6AB7BDD65CE6D313.tpdila13v_3?cidTexte=JORFTEXT000033117819&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033117518

 

Impôts sur le revenu des élus locaux

Retrouvez la note de l’AMF

http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_23956TELECHARGER_LA_NOTE_PLF_201__FISCALITE_DES_INDEMNITES_DE_FONCTION.pdf

 

Indemnité de fonction des maires de communes de moins de 1000 habitants

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-93392QE.htm

 

Suppression des indemnités des présidents et des vice-présidents dans une grande partie des syndicats intercommunaux

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219291.html

 

Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers 

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10744-PGP?branch=2

 

Nouvelle carte des intercommunalités

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521657.html

 

Transformation des syndicats intercommunaux en ententes

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521657.html

 

Rapport de la Cour des comptes relatif aux finances locales - Masse salariale

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-40940QE.htm

 

Financement des établissements publics territoriaux de bassin

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-68601QE.htm

 

TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160220265.html

 

Indemnisation des collectivités locales par l'État en cas de dégâts liés à une exploitation minière

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521985.html

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Guide pratique de la dématérialisation budgétaire et comptable dans les collectivités

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/dematerialisation/vive_la_dematerialisation.pdf

 

Ressources des CCAS

http://fichiers.acteurspublics.com/redac/pdf/29_09_2016_14_52_30contingence-moyens-financiers-progression-demande-sociale-etude-inet.pdf

 

Repenser le fond national de développement du territoire (FNADT)

Retrouvez le rapport sénatorial

http://www.senat.fr/rap/r15-838/r15-838.html

 

Les fractures et failles sociales et territoriales

Un rapport de France Stratégie montrant le rôle de la décentralisation pour faire face à ces enjeux

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/rapport-lignes-de-faille-ok_0.pdf

 

Stratégie immobilières des opérateurs de l’Etat

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41307.pdf

 

Financement des infrastructures de transport

Retrouvez le rapport sénatorial

http://www.senat.fr/rap/r15-858/r15-858_mono.html#toc0

 

Les salaires dans la fonction publique

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1616

 

Situation comparée hommes / femmes dans les collectivités

http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/rapport_parite_vdef.pdf?gl=NjliOGJkMzI

 

Baromètre des enjeux RH dans la fonction publique hospitalière

http://www.fhf.fr/content/download/109909/852650/version/1/file/Barometre_FHF_Obea_05102016.pdf

 

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