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  • : Actualités des finances publiques locales: le Blog de Finances & Ressources Territoriales
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Finances Territoriales

"Une autre façon d'oeuvrer pour le service public"

 

1) Autoformation des responsables des finances (élus et cadres territoriaux) des communes petites et moyennes,

2) Informations et fichiers de simulation à télécharger.

3) Mise en relation entre organisateurs de formations et intervenants.

4) Accompagnement pour la réalisation de votre projet professionnel dans le domaine des finances publics local,es de l'intercommunalité ou du management public local,

5) Débats relatifs aux réformes des finances publiques et de la fiscalité locale.

  CET ESPACE EST A VOUS !

Retrouvez le site internet associé: http://www.finances-territoriales.fr.nf/

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un espace pour

Objectifs:

=> échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale.

=> mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local.

Retrouvez le site internet associé:   http://www.finances-territoriales.fr.nf/

 

8 janvier 2017 7 08 /01 /janvier /2017 19:46
La quinzaine en bref
 
Préparation des DOB
Retrouver le guide proposé par la banque postale
https://www.labanquepostale.com/content/dam/groupe/actus-pub/pdf/etudes/finances-locales/2016/20161207_DOB-instantane-2017-LBP.pdf
 
 

Le dossier de la quinzaine
 
Données financières et fiscales 2016
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/donnees-2016-fiscalite-directe-et-des-budgets-primitifs-sont-ligne
 
Le panorama 2016 des finances locales
Retrouver le document publié par la banque postale
https://www.labanquepostale.com/content/dam/groupe/actus-pub/pdf/etudes/finances-locales/2016/NC_finances-locales_LBP_20161103.pdf
 
Les finances des communes de montagne
https://www.labanquepostale.com/content/dam/groupe/actus-pub/pdf/etudes/finances-locales/2016/20161221_regard-fin-montagne-LBP-ANEM.pdf
 
Cartes de l’intercommunalité au 1er janvier 2017
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/bilan-des-schemas-departementaux-cooperation-intercommunale
 
Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales - Annexe au projet de loi de finances pour 2017
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/jaunes/jaune2017_collectivites.pdf
 
Note technique de l’AMF relative à la loi de finances 2017 et aux mesures interessant les collectivités
http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_24109TELECHARGER_LA_NOTE.pdf
 
Expérimentation de la certification des comptes dans les collectivités
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/certification-des-comptes-des-collectivites
 
 
 
 
L’actualité des marchés financiers
 
 
 
L’actualité juridique des finances territoriales
 
Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2DAC62B4502EC023972347138E3CAA33.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000033507511&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033507333
 
Arrêté du 18 octobre 2016 pris en application du III de l'article 40 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et constatant les montants définitifs des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D1ED195119414C1F259A1B067EA0669B.tpdila14v_1?cidTexte=JORFTEXT000033545518&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033545003
 
Question écrite Sénat n°16057 - 8 décembre 2016 - Redonner des marges de manœuvre financière aux collectivités locales en rendant le FCTVA plus "intelligent"
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150416057.html
 
Question écrite Sénat n°21905 - 8 décembre 2016 - Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521905.html
 
Question écrite AN n°86707 - 6 décembre 2016 - Application du régime fiscal de l'assujettissement à la TVA à des équipements publics communautaires
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-86707QE.htm
 
Question écrite AN n°93834 - 6 décembre 2016 - Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-93834QE.htm
 
Question écrite AN n°93035 - 6 décembre 2016 - Règles relatives aux impôts locaux pour les étudiants
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-93035QE.htm
 
Question écrite AN n°92259 - 6 décembre 2016 - Cotisation foncière des entreprises et EPCI
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92259QE.htm
 
Question écrite AN n°90154 - 6 décembre 2016 - Modalités de calcul de la cotisation de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-90154QE.htm
 
Question écrite Sénat n°23729 - 1er décembre 2016 - Frais de garderie et éoliennes
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161023729.html
 
Question écrite AN n°96798 - 29 novembre 2016 - Notion de cause importante pour le recouvrement des impayés en matière de recettes locales
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-96798QE.htm
 
Question écrite AN n°95416 - 29 novembre 2016 - Élaboration d'un pacte financier et fiscal de solidarité lors de la signature des contrats de ville
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-95416QE.htm
 
Question écrite AN n°88575 - 29 novembre 2016 - Conséquences de la convention entre La Poste et le ministère de l'Économie sur la gestion des comptes courants postaux des comptables publics et des régisseurs municipaux
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-88575QE.htm
 
Question écrite AN n°99546 - 29 novembre 2016 - Contribution au service public de l'électricité (CSPE)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-99546QE.htm
 
Note d'information n°ARCB1627415N du 17 octobre 2016 relative aux conséquences de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale sur les personnels dans le cadre de la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/interco/note_information17octobre2016fusionepci.pdf
Annexe - novembre 2016
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/interco/fiche_transferts_nov2016.pdf
 
Décret n° 2016-1610 du 25 novembre 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense - 28 novembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/25/INTB1626438D/jo/texte
 
Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques - 16 novembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/3/ECFE1629545A/jo/texte
 
Arrêté du 1er septembre 2016 relatif aux modalités de reversement aux collectivités bénéficiaires du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales - 16 novembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/1/ECFE1623989A/jo/texte
 
 
 
Les publications de la quinzaine
 
Guide de création et de getsion de GIP
http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-relatif-aux-gip
 
DRH du futur
http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250169133460&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs
 
CNFPT - Portrait statistique des cadres de la FPT en 2013 - Communiqué et accès à l'étude - 9 décembre 2016
http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/cnfpt_etude_portrait_statistique_des_cadres_fpt_2013.pdf?gl=ODUwMGE2Y2I
 
Cour des comptes - Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements - Communiqué et accès au rapport - 29 novembre 2016
http://www.ccomptes.fr/content/download/96970/2226768/version/1/file/20161129-rapport-concours-financiers-etat.pdf
 
Direction du Budget - Revues de dépenses (annexe au projet de loi de finances pour 2017) :
- Les budgets annexes des collectivités locales
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/finances_publiques/revues_depenses/2016/RD2016_ba_collectivites_territoriales.pdf
- La gestion du fonds de compensation pour la TVA
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/finances_publiques/revues_depenses/2016/RD2016_rapport_FCTVA.pdf
- La fonction achats des collectivités territoriale
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/finances_publiques/revues_depenses/2016/RD2016_achats_collectivites_territoriales.pdf
- Le patrimoine des collectivités territoriales
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/finances_publiques/revues_depenses/2016/RD2016_patrimoine_collectivites_territoriales.pdf
 
Assemblée Nationale - Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges - Rapport législatif - 7 novembre 2016
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/budget/plf2017/b4125-tIII-a26/%28index%29/rapports
 
Mise à jour du guide sur la gestion de la TVA
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/collectivites-locales-et-activites-soumises-a-tva
 
Direction du Budget - Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique - Annexe au projet de loi de finances pour 2017 - 21 octobre 2016
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/jaunes/jaune2017_pensions.pdf
 
Assemblée Nationale - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport - 26 octobre 2016
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/budget/plf2017/b4125-tIII-a16.pdf
 
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique
http://www.fonction-publique.gouv.fr/rapport-annuel-sur-letat-de-la-fonction-publique-edition-2016
 
ABCDaire des finances du bloc communal
http://franceurbaine.org/sites/default/files/travaux/abecedaire_2016_final.pdf
 
Rapport de la cour des comptes sur l’efficacité des mesures fiscales prises en faveur de l’environnement
file:///C:/Users/laurent.guyon/Downloads/20161108-efficience-depenses-fiscales-developpement-durable.pdf
 
Rapport sur la gestion des RH dans les villes de France
http://www.villesdefrance.fr/upload/document/doc_201611080512580.pdf
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271750008&cid=1250271748914&nl=1
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271742458&cid=1250271739106&nl=1
 
Les méthodes d’évaluation des grands projets d’investissement public
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/jaunes/jaune2017_investissements_publics.pdf
Rapport sur les finances des autorités publiques indépendantes
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/jaunes/Jaune2017_API.pdf

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Published by Finances & Territoires - dans archives des newsletters
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commentaires

Angeline 25/04/2017 14:58

j'aime me promener ici. un bel univers. venez visiter mon blog. merci

Angelilie 28/03/2017 13:32

beau blog. un plaisir de venir flâner sur vos pages. une découverte et un enchantement.N'hésitez pas à venir visiter mon blog. au plaisir