La redevance incitative

Les principes et l’intérêt de la redevance incitative

La redevance incitative est une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) améliorée s’exerçant dans le cadre d’un SPIC et permettant une meilleure implication des citoyens dans la gestion des déchets, soit en assurant un tri plus efficace soit en réduisant la production individuelle des déchets.

Cette redevance est directement basée sur le principe pollueur/ payeur. Elle est composée d’une part fixe qui a pour objet de financer les charges fixes du service (salaires, amortissement du matériel…) et d’une part variable qui a pour objet de financer les charges variables en fonction des tonnages (traitement…..)

Quatre types de dispositif sont répertoriés et sont actuellement déployés dans la quinzaine de territoires qui l’ont adopté en France:

ð     le sac de déchets prépayés,

ð     le volume du bac choisi par les ménages,

ð     le poids des déchets collectés,

ð     le nombre de vidage des bacs,

Les avantages de cette redevance incitative sont multiples :

ð     plus de justice et d’équité avec un participation des usagers proportionnelle à leur production de déchets et à leurs efforts en faveur du tri,

ð     plus de responsabilisation du citoyen à la réduction et au tri des déchets,

ð     réduction importante du volume des déchets à incinérer et à enfouir,

ð     connaissance précise de la structure des couts par la collectivité,

ð     optimisation des frais de gestion pour les usagers qui évitent de payer les 8% prélevés par l’Etat au titre de la tenue de l’assiette et de la perception de la fiscalité.

Les conditions de réussite de la mise en place d’une redevance incitative

Les études économiques réalisées montrent que la redevance incitative a un impact positif spécifiquement si le cout net de la collecte sélective et du tri est inférieur au cout de traitement des ordures ménagères résiduelles. Avant tout déploiement de cet outil financier, une analyse précise de la structure des couts de production du service est donc indispensable.

Sur un plan opérationnel, la collectivité doit veiller à doter la population de bacs, matériels et informations adaptés lui permettant d’assurer un tri de qualité et de modifier ses comportements quotidiens. De la même manière, en complément des dotations individuelles, la collectivité doit mailler son territoire de points d’apports volontaires permettant de compléter le dispositif.

La mise en place d’une telle redevance implique un intervention forte des élus pour expliquer et assumer la mise en place de ce nouveau mode de financement. l’animation de réunions publiques, la rédaction d’articles de presse, et la production de plaquettes de communication sont indispensables pour réduire les craintes, contestations, questions et réclamations.

Enfin, comme en matière d’eau ou d’assainissement, la bonne tenue d’un fichier des redevables est un enjeu majeur qui nécessite des solutions informatiques performantes et des agents motivés, aptes à faire face à des cycles d’activité très erratiques.

Une bonne gestion de la redevance incitative implique en outre un travail en étroite collaboration avec les services du trésor Public pour en optimiser le recouvrement.

Les difficultés et les freins à la mise en place d’une redevance incitative

La mise en place d’une redevance incitative risque d’entrainer des difficultés budgétaires en raison des déficits générés si la collectivité n’a pas prêté une attention suffisante à l’analyse de la structure de ses couts. En effet, paradoxalement, dans le cas où la part fixe de la redevance incitative ne couvre pas entièrement les couts fixes, la mise en place de cet outil de financement risque d’entrainer des déficits si l’opération se révèle une réussite.

La collectivité qui met en place une telle redevance incitative doit en outre se préoccuper de la question des titres émis qui ne seront pas recouvrés en fin d’année et plus généralement des annulations et admissions en non valeur qui devront être passées, ce qui implique de prévoir l’ouverture des crédits correspondants dans les différents documents budgétaires.

 Sur le plan du cycle de la gestion de la trésorerie, la collectivité doit également anticiper que les recettes perçues dans l’année ne seront pas versées en fin de chaque mois, régulièrement comme c’est le cas dans le cadre d’un financement par la fiscalité, mais en fonction du rythme de facturation retenu, de la bonne volonté des citoyens pour le paiement et des diligences du comptable dans la mise en œuvre des procédures de recouvrement amiables ou contentieuses.

Au delà de ces difficultés budgétaires, la redevance incitative risque également de générer des comportements déviants de la part de citoyens moins scrupuleux qui pour échapper à la contribution ou la minorer risquent de déposer les déchets chez leurs voisins, dans la nature ou de bruler leur production.

La redevance incitative est donc un outil financier particulièrement performant qui doit cependant être manié avec la plus grande précaution. Nuls doutes qu’après les élections municipales de mars 2008 de nombreuses équipes souhaiteront la mettre en place dans un soucis de cohérence par rapport à leurs objectifs en matière de développement durable.