La réforme des comptabilités M4 au 1er janvier 2008

Après le toilettage de la M14 au 1^er janvier 2006 vient le tour des nomenclatures comptables applicables aux services publics industriels et commerciaux (SPIC). La DGCL édite des fiches très bien faites pour appréhender la portée de cette réforme :

- La pluri annualité

- Les chapitres globalisés "opérations d'ordre"

- La débudgétisation de certaines opérations d’ordre patrimoniales

- Les actifs

- les passifs

- Les modifications de la liste des chapitres budgétaires et les caractéristiques techniques des chapitres globalisés "opérations  d’ordre »

- L'harmonisation du traitement budgétaire des intérêts courus non échus avec celui des autres rattachements de charges et produits

Retrouver la nouvelle maquette budgétaire

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/m4_2008_maquettebudg_2.pdf