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La réforme des comptabilités M4 au 1er janvier 2008
(01/11/2007
publié dans : Budget
)
Après le toilettage de la M14 au 1er janvier 2006 vient le tour des nomenclatures comptables applicables aux services publics industriels et commerciaux (SPIC). La DGCL édite des fiches très bien ... -
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Réforme de la taxe professionnelle et difficultés passagères des collectivités locales
(01/11/2007
publié dans : Fiscalité
)
Le principe du ticket modérateur implique que les collectivités locales reversent à l’Etat le produit supplémentaire perçu des entreprises plafonnées à la valeur ajoutée et issu de l’augmentation ...
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