les mesures ou analyses qu'un nouvel exécutif doit conduire à sa prise de fonction en matière de trésorerie

ü Trésorerie et placements

Les collectivités locales et leurs établissements publics doivent impérativement déposer leurs fonds libres (trésorerie) au Trésor Public, même si ces dépôts obligatoires ne sont pas rémunérés.

Jusqu’au 31 décembre 2003, les dérogations accordées aux collectivités locales relevaient du pouvoir réglementaire (ministre des finances ou TPG). Depuis cette date, en vertu de l’article 26 alinéa 3 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les exceptions à la règle de dépôt des fonds au Trésor Public sont déterminées par les lois de finances. Ce nouveau régime juridique est fixé par les articles 26 alinéa 3 de la loi organique du 1er août 2001 et l’article 116 de la loi de finances pour 2004. Il ne prévoit pas de maintenir une différence marquée entre placements budgétaires et placements de trésorerie. Tous les placements devront ainsi faire l’objet d’une délibération de l’assemblée délibérante qui peut toutefois déléguer cette compétence à son exécutif.

Les fonds libres susceptibles d’être placés doivent provenir comme auparavant des libéralités (dons et legs), des aliénations du patrimoine, des emprunts ou cessions finançant des travaux différés. La loi introduit en plus la possibilité de placer les recettes exceptionnelles et accidentelles telles que les indemnités d’assurance, les produits faisant suite à un contentieux ou les subventions exceptionnelles.

Le décret n°2004-628 du 28 juin 2004 précise que les recettes exceptionnelles concernent :

ü les indemnités d’assurances,

ü les sommes perçues à l’occasion d’un litige,

ü les recettes « provenant de la vente de biens tirés de l’exploitation du domaine réalisé à la suite de catastrophes naturelles ou technologiques »

ü les dédits et pénalités reçus à l’issu de l’exécution d’un contrat.

Si l’origine des ressources le permet, les placements peuvent être effectués :

ü      en valeurs des états membres de l’espace économique européen ou en valeurs garanties par ces mêmes états,

ü      en toutes valeurs mobilières inscrites à la cote officielle des marchés, exclusivement si les fonds proviennent de libéralités ou d’aliénations de patrimoine acquis par libéralités dans le respect de conditions à fixer par décret,

ü      sur un compte à terme ouvert auprès du trésor,

Le compte à terme constitue l’une des possibilités de placement les plus souples et les plus novatrices offertes par la réglementation. C’est un compte tenu par le Trésor Public qui peut être ouvert par les collectivités locales et leurs établissements publics pour un montant impérativement multiple de 1000 euros. L’ouverture d’un compte à terme s’effectue après délibération de l’assemblée délibérante précisant notamment l’origine des fonds à placer puis signature d’un contrat entre l’ordonnateur et le comptable de la collectivité agissant comme représentant du Trésorier Payeur Général. Lors de l’ouverture du compte, le titulaire doit préciser la durée qui strictement inférieure à 12 mois peut s’élever à 1, 3, 6 ou 12 mois. Le taux de placement est fixé par l’agence France Trésor par référence au taux de rémunération des bons du trésor correspondant à des maturités identiques. Le montant des produits financiers se calcule sur la base d’une année de 360 jours en incluant le jour du placement mais en excluant le jour de la clôture.

Ces diverses possibilités peuvent d’abord permettre aux petites communes d’optimiser la gestion de leur trésorerie alors que jusqu’à présent elles n’avaient ni les moyens humains, ni les outils, ni même un grand intérêt financier à mettre en œuvre une gestion active de la trésorerie (trésorerie « 0 ») qui bénéficiait exclusivement aux plus grandes collectivités. Elles peuvent également intéresser des entités de taille plus importante inscrites dans un processus de désendettement qui n’ont plus d’emprunts indexés à rembourser par anticipation et qui ne souhaitent pas payer de pénalités actuarielles pour se débarrasser de leurs emprunts à taux fixes.

Pour optimiser la gestion d’une trésorerie excédentaire, le nouvel exécutif doit donc s’interroger sur l’existence d’éventuels placements, sur le niveau de leurs rendements et sur l’origine des excédents de trésorerie éventuellement présents pour les placer.