Lettre n°18 - 1ère quinzaine du mois de mai 2008 - 2ème partie

FINANCES ET TERRITOIRES



Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 

Après les renouvellements municipaux, la mise en place des exeécutifs locaux dans les communes, les groupements et les départements, les premiers besoins de formation des élus locaux apparaissent. Si vous avez des besoins particuliers en matière de formation ou si vous souhaitez animer des sessions de formation à destination des élus et que vous souhaitez bénéficier du support administratif d'une société agrée, contactons nous.   


Ayant été trop long, j'ai été obligé de tronçonner cet envoi. Je vous prie de bien vouloir excuser cette lettre en deux parties. Et comme ne manquera pas de le remarquer l'un d'entre vous, je vous confirme que la quantité ne fait pas la qualité ni la pertinence....j'essaierai donc de revenir à plus de sagesse les prochaines fois....

Les publications

Grand Paris

Comme promis dans le numéro précédent, téléchargez le rapport complet relatif au Grand Paris

http://www.senat.fr/rap/r07-262/r07-2621.pdf

Evaluation des SCOT

La DGUHC (Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables) a confié au GRIDAUH une mission d'évaluation des premiers schémas de cohérence territoriale. Ce travail, basé sur l'analyse de sites significatifs, a eu notamment pour but d'examiner comment les acteurs des schémas se sont appropriés les dispositions législatives et réglementaires depuis

la loi SRU.

http://www.gridauh.fr/fr/397.htm

Le point sur les différentes taxes liées à l’urbanisme

Un rapport très complet et très détaillé (100 pages) de l’ancien ministère de l’équipement sur l’ensemble des taxes et contributions susceptibles de pouvoir être perçues.

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/compil_janvier_2008_cle054a18.pdf

Rapport relatif à l’aide à l’investissement locatif

Très critiqués, les dispositifs d’aides à l’investissement locatif sous forme de réduction d’impôts font l’objet d’un rapport très complet (en 71 pages) http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000206/0000.pdf

Rapport d’information sur les fonds structurels 2007/2013

Un rapport d’origine parlementaire (77 pages) sur les enjeux et sur la programmation des fonds structurels européens pour la nouvelle période.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i0716.pdf

Les services d’intérêt généraux au niveau européen

Une note synthétique du conseil économique et social fait le point sur cette question crucial pour le devenir du service public à la française dans un cadre européen. Retrouver le communiqué de presse et le rapport

http://www.ces.fr/rapport/notsyn/synthese.asp?sy=SY074320&nosai=NS074320&nomusa=PASCAL&preusa=Fr%C3%A9d%C3%A9ric&etat=PROJ&semaine=2008-15

http://www.ces.fr/rapport/AVIS_FPASCAL.pdf

Rapport annuel du médiateur européen

En fonction depuis le 1er janvier 21003, le médiateur européen produit chaque année un rapport qui est moins médiatisé que celui de son collègue français. Une bonen occasion de remédier à cet état de fait.

http://www.ombudsman.europa.eu/report07/pdf/fr/short07_fr.pdf

   

Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !