Lettre n°39 - 2ème quinzaine de mars 2009

FINANCES ET TERRITOIRES



Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 

Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître ou rendez vous sur http://finances-territoriales.services.officelive.com/default.aspx.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Cette quinzaine en bref:

Loi de finances rectificative pour 2009.
Retrouvez la présentation synthétique des principales mesures intégrées à la loi de finances rectificative pour 2009.
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plfr2009/090304plfr2009.pdf

Les finances des régions
Retrouvez les 119 pages du rapport.
http://manage.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/finances/region/fr2007/les_finances_2007_de/downloadFile/file/FR2007_00.pdf

Bilan complet de l'intercommunalité au 1er janvier 2009.
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/intercommunalite/bilan_statistique/bilan_statistique_20/view

 
 Le dossier de la quinzaine: des réformes et des tentatives pour optimiser la gestion publique

Rapport Balladur et intervention du Président de la république
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020347348&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=05.03_Comite_Reforme_Collectivites_Locales.pdf
Question d'un parlementaire
http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5124.html
Le rapport Balladur et la fiscalité locale
http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5136.html
Le rapport Balladur et la suppression de la TP
http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5137.html

Rapport d'étape du sénat sur l'évolution de l'organisation administrative
Retrouver les 150 pages du rapport qui complète celui du comité Balladur
http://www.senat.fr/rap/r08-264-1/r08-264-11.pdf
Réforme de l'administration territoriale : la question d'un parlementaire
http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5128.html
Question sur la réforme de la TP: la question d'un parlementaire
http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5125.html

PPP - évaluation préalable et procédure de passation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020337332&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020337490&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020337349&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020337397&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Environnement fiscal du PPP
http://www.ppp.bercy.gouv.fr/guide_partie_fiscale.pdf
Recueil des taxes applicables aux PPP
http://www.ppp.bercy.gouv.fr/guide_tableau_taxes_cp.pdf
Liste actualisée des PPP
http://www.ppp.bercy.gouv.fr/liste_projets_extract_boamp.pdf

 L’actualité des marchés

Taux d'intérêt
Télécharger le fichier Excel retraçant l'évolution des principaux taux d'intérêt (tableau + graphique)

Conditions d'emprunt des collectivités
Comment expliquer la nouvelle augmentation des marges pour les emprunts aux collectivités locales de 0,05% avant la crise à 0,70% il ya quelques mois, les marges dont aujourd'hui de 1,50% à 2%.
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ09020435S.html

L'actualité juridique et financière

TP - Instruction fiscale du 24 février 2009.
L'application du mécanisme du ticket modérateur aux EPCI bénéficiant de transfert de compétences ;
http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2009/cadliste.htm

Perte des bases TP et redevance des mines
Circulaire du 24 février exposant les modalités de recensement par les préfectures des communes et des groupements de communes éligibles à la compensation des pertes de bases d'imposition à la taxe professionnelle ou des diminutions de ressources de redevances des mines au titre de l'année 2009.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2009/intb0900043c/downloadFile/file/INTB0900043C.pdf?nocache=1236173952.39

Évolution de la base de la TEOM
Il ne semble plus question, contrairement à ce qui avait été annoncé dans le 1er grenelle de l'environnement d'inscrire dans la TEOM une certaine prise en compte du volume de déchet produit.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-31963QE.htm

Exonération de la taxe d'habitation pour hébergement de tourisme
Il est rappelé que les décisions fiscales prises par les communes ne sont pas compensées par l'Etat. Le principe qui décide paie s'applique ici. S'agissant des réformes fiscales passée, présente et à venir on observe souvent que l'Etat n'assume pas le coût financier des décisions fiscales qu'il a prise...il ne vas donc pas assumée les décisions volontairement prises par les collectivités
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081106304.html

Gestion des impôts locaux
Les services fiscaux sur le coûts de gestion facturés par l'Etat aux contribuables : 4,4 % pour les coûts de gestion des bases + 3,6 % prélevés au titre des frais de dégrèvements et d'admission en non-valeur En réalité le coût de gestion des bases s'établit à seulement à seulement de 1,75 %. L'Etat surfacture donc cette prestation mais n'en visage pas de revenir sur ces taux dans la mesure où le cout ne serait pas couvert sur la partie dégrèvement.
http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5121.html

Noms des 5 communes bénéficiant d'une très forte augmentation de la DSU
http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070701067.html

Evolution des dotations de l'Etat
Une question portant sur l'intégration du FCTVA dans l'enveloppe normée et sur les conséquences sur les capacités de redistribution (solidarité).
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-32938QE.htm

Exonération de redevance pollution eau potable
Les plus petites communes ne sont pas exonérées de cette contribution.
http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5141.html

Coût d'enfouissement des lignes téléphoniques
La question concerne la possibilité de faire payer l'opérateur téléphonique lorsqu'une opération d'enfouissement est conduite.
http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070801424.html

Raccordement des réseaux d'eau usée
Retrouvez une jurisprudence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000020220336&fastReqId=688811102&fastPos=1

Participation voies et réseaux
Deux questions posées au gouvernement.
Compte tenu des difficultés rencontrées par les communes pour le financement de l'urbanisation, le Gouvernement envisage actuellement un nouvel outil, le projet urbain partenarial, permettant le préfinancement des équipements publics par les propriétaires fonciers, aménageurs ou constructeurs.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-34851QE.htm
http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5140.html

Subvention à une association sportive par un syndicat
Une telle subvention peut être versée dans le respect du principe de spécialité qui régit les EPCI.
http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5144.html

Aides dérogatoires aux entreprises
Pour tenir compte de la crise le régime juridique des aides des collectivités locales aux entreprises a été adapté
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/interventions_econom/par_secteur_economiq/aides_aux_entreprise/aides_aux_entreprise/view

Coût de la délivrance des passeports biométrique par les communes
La compensation prévue par l'Etat est de l'ordre de 4 à 5 fois inférieure aux coûts que supporteraient les communes pour remplir cette nouvelle obligation.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-37933QE.htm

Réorganisation des services publics
Réforme des services de l'Etat et en particulier s'agissant de la fusion des administrations financières de l'Etat et ses conséquences sur la fermeture des trésoreries.
http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5139.html

Indemnités aux conseillers communautaires délégués
A terme il pourrait être envisagé la création d'une telle indemnité susceptible de bénéficier aux conseillers délégués des communes, communauté d'agglomération et urbaine mais qui jusqu'alors n'était pas prévue pour les communauté de communes.
http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5143.html

Statut fiscal des ports de plaisance gérés en régie
Si le service peut être exécuté par des prestataires privés dans le cadre d'un marché concurrentiel, il n'y a pas lieu de considérer que le service rendu par la régie est indispensable à la satisfaction des usagers. Dans ces conditions, l'exploitation en régie d'un port de plaisance par une commune doit être considérée comme une activité soumise à l'impôt sur les sociétés et exclue du champ d'application de l'exonération prévue en faveur des régies de services publics.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-12493QE.htm

Les publications

Bilan annuel de la décentralisation
Retrouvez les 120 pages du rapport qui rappelle les différents textes intéressant les collectivités intervenus durant l'année 2008.
http://www.senat.fr/ct/ct09-02/ct09-02.pdf

Rapport évaluation plafonnement de la TP à la Valeur Ajoutée
Retrouvez les 9 pages du rapport qui font le point sur l'application de cette disposition prévue par la loi de finances pour 2006.
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/sircom/impot_fiscalite/rapport_TP_291008.pdf

Rapport sur le patrimoine des ménages
Retrouver les 350 pages du rapport du conseil sur les prélèvements obligatoires qui cette année s'intéresse au patrimoine des ménages français.
http://www.ccomptes.fr/fr/JF/documents/divers/Rapport-Patrimoine-des-menages.pdf
La synthèse est également disponible (16 pages)
http://www.ccomptes.fr/fr/JF/documents/divers/Synthese-Patrimoine-des-menages.pdf

Les dépenses d'aide sociale des départements en 2007
Retrouver les 15 pages du rapport du ministère des affaires sociales
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er682.pdf

Livre vert sur la cohésion territoriale
Retrouvez les 16 pages du livre vert déposé par la France.
http://www.diact.gouv.fr/IMG/Fichiers/EUROPE/20090302_reponse_FR_cohesion_territoriale.pdf

Nomination d'un conseiller de l'Elysée à la direction de deux banques
Retrouvez le mémoire de deux députés de l'opposition. Pantouflage et éthique....
http://www.lalettredusecteurpublic.fr/Upload//LSP0903_Montebourg_Sapin_Memoire_Perol.pdf

Intervention des collectivités dans le domaine des communications électroniques
Retrouvez les 87 pages du rapport
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=094000057&brp_file=0000.pdf

Proposition de réforme de la formation des agents de l'Etat
Retrouvez les 216 pages du rapport
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=094000080&brp_file=0000.pdf

Circulaire pour adapter les services départementaux de l'Etat (déconcentration)
Parallèlement à la décentralisation, l'Etat organise la déconcentration de ses services
http://rgpp.modernisation.gouv.fr/uploads/media/Circulaire_n_5359_SG_du_31_decembre_2008.pdf

Projet et développement de Finances territoriales

Les actions de Finances territoriales (mois passé et à venir)
En février Finances territoriales est intervenue pour former les équipes d'un conseil général en banlieue parisienne, pour former à la M4 une régie thermales dans les Pyrénées et pour participer au groupe de pilotage de communautés de communes en Charente-Maritime.
Début mars, une intervention au conseil général de région  parisienne ainsi que pour l'association des maires d'un département du sud ouest. Il interviendra également pour rédiger des modules e learning
début avril, elle interviendra à nouveau pour le conseil général de Banlieue parisienne.

Besoins de formation à proximité
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Accompagnement emploi / mutation
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