Lettre n°40 - 1ère quinzaine d'avril 2009

FINANCES ET TERRITOIRES



Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 

Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître ou rendez vous sur http://finances-territoriales.services.officelive.com/default.aspx.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Cette quinzaine en bref:

Rapport d'information sur le projet de loi de finances rectificative
Retrouvez les 154 pages du rapport rédigé par Gilles Carrez
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1511.asp

La nouvelle maquette des budgets industriels et commerciaux
La nouvelle maquette budgétaire applicable aux comptabilités M4
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/m4_maquette_ca.pdf

 


 
 Le dossier de la quinzaine: des éléments pour le vote des budgets

Fixation des taux pour l'exercice 2009.
Retrouvez la circulaire du 4 mars 2009 rappelant le dispositif juridique applicable pour l'adoption des taux de la fiscalité locale.
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/fiscalite_locale/la_gestion_de_l_impo/circulaires_sur_le_v/circulaire_vote_des/downloadFile/file/CIRCULAIRE_VOTE_DES_TAUX_2009.pdf?nocache=12378

Informations fiscales pour préparer les BP 2009.
Retrouvez la circulaire du 17 février rappelant les principales informations utiles à la préparation du budget des collectivités.
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/fiscalite_locale/la_gestion_de_l_impo/circulaire_dite__bu/circulaire_budgetair2249/downloadFile/file/Budgetaire_2009_Version_normalisee__17_02_20

Les comptes des communes et de l'intercommunalité en 2007
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/telecharger/brochure_2007_commune3.pdf
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/telecharger/brochure_2007_epl3.pdf
Retrouvez également une étude de 20 pages publiée par l'INSEE
http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES415-416g.pdf

Tableau Excel des comptes administratifs des conseils généraux de 2001 à 2007
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/budgets_locaux/finances_des_departe/les_donnees_detaille/view

 L’actualité des marchés

Taux d'intérêt
Télécharger le fichier Excel retraçant l'évolution des principaux taux d'intérêt (tableau + graphique)

L'actualité juridique et financière

TP et éoliennes
Le ministre du budget rappelle le régime juridique de la TP relative aux éolienne et rappelle qu'une communauté à fiscalité additionnelle peut bénéficier de cette fiscalité même si elle n'exerce pas la compétence « éolienne ».
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090107045.html
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-40015QE.htm

Foncier non bâti et site natura 2000
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-40996QE.htm

Evaluation de la valeur foncière des biens des entreprises
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-18669QE.htm

Exonération de la TEOM
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-35585QE.htm

Compensations fiscales 2009.
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/dotations/quelles_dotations_po/la_dotation_particul/downloadFile/attachedFile_1/Circulaire_62C_DPEL2009.pdf?nocache=1237993673.99

Fonctionnement des Commission Intercommunale des Impôts Directs locaux
Retrouver le décret et la question d'un parlementaire. Le décret précise l'importance de la désignation des membres de la commission.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020414111&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-27980QE.htm

Délai de transmission des bases fiscales
Même si traditionnellement les bases sont notifiées autour du 15 février, il est rappelé qu'un envoi au 15 mars permet un vote du budget avant le 31 mars. Si la notification intervient postérieurement au 15 mars la collectivité dispose d'un délai de 15 jours après la réception de la notification pour voter son budget.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-32556QE.htm

TGAP
Après la taxe applicable aux décharges, la taxe applicables aux usines d'incinération.
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081206862.html

Calcul de la DGF et population à prendre en compte dans le calcul des dotations
La prise en compte du nouveau mode de recensement dans le calcul des dotations de l'Etat.
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090107072.html
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090107036.html

Circulaire dotation élu local
Retrouvez la circulaire du 20 mars.
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/dotations/quelles_dotations_po/la_dotation_particul/downloadFile/attachedFile_1/Circulaire_62C_DPEL2009.pdf?nocache=1237993673.99

Réduction du taux de TVA sur les investissements des communes
Demande d'application d'un taux réduit de TVA plutôt que versement du FCTVA.
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081005820.html

Participations aux frais de fonctionnement des écoles maternelles
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081206875.html

Transfert de compétences à un EPCI
La détermination de l'intérêt communautaire ne peut passer par une distinction entre fonctionnement et investissement.
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081206720.html

Versement d'une attribution de compensation à une commune
Prise en compte des attributions de compensation négative.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-23793QE.htm

Attribution de fonds de concours à un EPCI
La confirmation qu'un fonds de concours ne peut être versé à un syndicat.
http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5166.html

Enfouissement des réseaux téléphoniques
http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070801424.html

Relance de l'investissement par les collectivités
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-40839QE.htm

Redevance assainissement
http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070801577.html

Procédure à suivre en matière de dons de matériel
Un point sur la possibilité donnée aux collectivités de donner des équipements à leurs employés sans que ceux-ci ne soient taxés au titre de l'impôt sur le revenu.
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080504323.html

Application de la règle de minimis (droit communautaire)
Un point juridique sur les aides qui n'ont pas à être notifiées à la communauté européenne.
http://www.diact.gouv.fr/amenagement_du_territoire_44/aides_aux_entreprises_626/reglementation_europeenne_718/n_ont_1474.html

Rapport d'information sur la réforme du budget européen
Retrouvez les 65 pages du rapport parlementaire faisant un point complet sur la réforme du budget européen.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i1474.pdf

Rapport de la CAE relatif au marché des quotas de rejet de CO²
Retrouvez les 8 pages de la note analysant les différentes méthodes permettant de limiter les rejets de CO² dans le secteur des transports. Le recours aux quotas et à un marché spécifique de droits à polluer est préconisé, y compris pour les utilisateurs individuels.
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille126.pdf

Plus value foncière et immobilière pour financer le transport collectif
Retrouvez les 10 pages de la note préconisant de nouveaux moyens de financement pour le transport public urbain.
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille129.pdf

Enjeux des nouvelles normes comptables
Retrouvez les 164 pages du rapport concernant la réforme de la comptabilité privée et du PCG 82.
http://www.assembleenationale.fr/13/pdf/rap-info/i1508.pdf

Développement rural et bois des forets
Retrouvez les 24 pages du rapport.
http://www.projetdeterritoire.com/index.php/plain_site/content/download/19614/320309/version/4/file/note_bois_forets_francaises.pdf

Action sociale territoriales : le livre blanc publié par l'uncass
Retrouvez les 40 pages du livre blanc qui fait le point sur l'action des collectivités en matière sociale.
http://www.unccas.org/publications/docs/UNCCAS-livre-blanc.pdf

Projet et développement de Finances territoriales

Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

e-learning à la demande
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Portage salarial
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Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.



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