Lettre n°45 - 2ème quinzaine de juin 2009

FINANCES ET TERRITOIRES



Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 

Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître ou rendez vous sur http://finances-territoriales.services.officelive.com/default.aspx.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Cette quinzaine en bref:

Les données financières des collectivités publiques au sens large
Les collectivités locales en chiffres 2009. Retrouvez les 147 pages de la publication.
http://manage.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/clench/2009/publication_globale/downloadFile/file/publication_globale.pdf
Du secteur public (4 pages)
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/evol_fin08.pdf
des communes (5 pages)
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/comm08.pdf
des intercommunalités (6 pages)
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/comm08.pdf
des départements (5 pages)
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/dept08.pdf
des régions (5 pages)
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/reg08.pdf
des établissements publics de santé (4 pages)
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/eps08.pdf
des établissements sociaux et médico-sociaux (2 pages)
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/epsms08.pdf

Projet de circulaire relative aux marchés publics
Retrouvez les 79 pages du projet de circulaires qui devrait être prochainement publié.
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/projet-manuel-application-cmp.pdf

Dossier de la quinzaine : suppression de la TP...encore et toujours

Réforme de la TP - les travaux du 2ème atelier et une question parlementaire
http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=2956&rub=1
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ09040521S.html

 L’actualité des marchés

Taux d'intérêt
Télécharger le fichier Excel retraçant l'évolution des principaux taux d'intérêt (tableau + graphique)



L'actualité juridique et financière

Taxe sur les plus values de cessions de terrains non constructibles
Auparavant, cette taxe était égale à 10 % d'un montant égal aux deux tiers du prix de cession du terrain. L'article 38 de la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 a modifié l'assiette de la taxe. Désormais la taxe est assise sur la plus-value réalisée. À ce jour, plus de 4 500 communes l'ont institué.
http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070700923.html

Conditions d'attribution de la dotation de solidarité urbaine
Il est précisé qu'il n'est pas envisagé de supprimer le critère logements sociaux de la DSY.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-31350QE.htm

Dotation de développement urbain et prise en compte du recensement
Retrouvez le décret du 8 juin 2009.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020715372&dateTexte=&categorieLien=id

Dotation de continuité territoriale
Retrouvez l'arrêté du 28 mai 2009.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020715478&dateTexte=&categorieLien=id

Fonctionnement du FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-45074QE.htm

Suivi des infractions dans les communes : mise en œuvre d'un traitement automatisé
Retrouvez l'arrêté du 14 avril 2009 publié au JO début juin et autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020692173&dateTexte=&categorieLien=id

Assurances chômage des anciens non titulaires
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090307705.html

Modalités de réalisation des travaux sur les bâtiments classés par les communes
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-45074QE.htm

Réseaux internet et FCTVA
La loi de finances pour 2009 a prévu que les dépenses d'accès à internet, effectuées par les collectivités territoriales et leurs groupements entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2010 sont éligibles au FCTVA.
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207554.html

Travaux sur un réseau de télédistribution et remboursement de la TVA
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207554.html

Publication des comptes des associations
Un arrêté du 32 juin 2009 est relatif aux obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels.
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207554.html

Comptabilisation des opérations liées au RSA et modification de la M52
Un arrêté du 15 mai 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 prévoit les imputations liées au versement du revenu de solidarité active (RSA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671666&dateTexte=&categorieLien=id

Gestion des EHPAD
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-48165QE.htm

Prime pour quitter la fonction publique
La circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008 explicite les modalités d'application du décret du 17 avril 2008 qui prévoit le versement d'une prime aux fonctionnaires qui abandonne leur statut. Néanmoins, le décret précité ne vise que les agents publics de la fonction publique de l'État. Un projet de décret est actuellement en préparation afin de transposer aux agents des collectivités territoriales, en les adaptant, les dispositions prévues pour les fonctionnaires de l'État.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-40490QE.htm

Obligation pour le maire de rendre compte de l'exécution du budget annexe d'une section de commune
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-40862QE.htm

Publications

"Ghetto urbain",
Retrouvez les 22 pages du rapport rédigé par Didier Lapeyronnie
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/Demain-la-ville-04_cle538a48.pdf

Les financements publics dans le tourisme en 2007
Retrouvez les 40 pages du rapport
http://www.veilleinfotourisme.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?CODE_FICHIER=1243422335

Développement durable et départements
Retrouvez les 41 pages du rapport portant sur les politiques de développement durable des départements en 2008.
http://www.bmjratings.com/intuitiv/pub/Enquete-DD-departements_2008(1).pdf

Hébergement des personnes défavorisées
Retrouvez les 54pages du rapport.
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/det_artNL.asp?id=34442&supportId=58

Rapports annuels 2008
Retrouvez le rapport de la Commission des marchés publics (88 pages)
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/cmpe/rapport-activite-2008.pdf
Retrouvez les 188 pages du rapport du Médiateur des ministères de l'Economie et du Budget

Insee bases téléchargeables
http://www.statistiques-locales.insee.fr/esl/baseTelechSelect.asp?IdSource=87

Tableau de bord des dépenses publiques de l'union européenne.
Retrouvez les 76 pages du rapport du conseil d'analyse économique.
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/08TDBDE-FINAL-total.pdf

L'Europe sociale, état des lieux et perspectives
Retrouvez les 56 pages du rapport parlementaire
http://www.senat.fr/rap/r08-413/r08-4131.pdf

Implantation d'éoliennes
Retrouvez les 46 pages d'un rapport consacré aux procédures administratives à mettre en œuvre pour implanter des éoliennes dans les pays européens.
http://www.senat.fr/lc/lc197/lc197.pdf

Projet et développement de Finances territoriales

Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
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Portage salarial
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Accompagnement emploi / mutation
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