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Finances Territoriales

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23 août 2007 4 23 /08 /août /2007 21:53
Ce guide édité par le ministère des finances « s’efforce de prendre en compte les préoccupations des collectivités territoriales qui sont confrontées (…) aux questions portant sur l’application des normes relatives aux marchés publics, délégations de service public et aux divers concours financiers publics dont peuvent bénéficier les personnes morales de droit privé, en particulier les associations ».
 
Ce guide met en particulier l’accent sur les limites entre les différents montages juridiques et précise les risques juridiques liés à la requalification. Il insiste également sur les aides notamment économiques susceptibles d’être versées par les collectivités territoriales.
 
 

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Published by Finances & Territoires - dans Management Public
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