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  • : Actualités des finances publiques locales: le Blog de Finances & Ressources Territoriales
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Finances Territoriales

"Une autre façon d'oeuvrer pour le service public"

 

1) Autoformation des responsables des finances (élus et cadres territoriaux) des communes petites et moyennes,

2) Informations et fichiers de simulation à télécharger.

3) Mise en relation entre organisateurs de formations et intervenants.

4) Accompagnement pour la réalisation de votre projet professionnel dans le domaine des finances publics local,es de l'intercommunalité ou du management public local,

5) Débats relatifs aux réformes des finances publiques et de la fiscalité locale.

  CET ESPACE EST A VOUS !

Retrouvez le site internet associé: http://www.finances-territoriales.fr.nf/

Recherche

un espace pour

Objectifs:

=> échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale.

=> mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local.

Retrouvez le site internet associé:   http://www.finances-territoriales.fr.nf/

 

14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.



La quinzaine en bref

 

Indice des prix des dépenses communales

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_8105_MISE_A_JOUR_3e_trim2011.pdf&ID_DOC=8105&DOT_N_ID=7

 

Ministère de l'Intérieur - DGF des communes : dotation d'aménagement des communes d'outre-mer - Accès aux données individuelles 2012

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Informations fiscales

Circulaire NOR COTB1204162C du 9 mars 2012 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012. Retrouvez les 152 pages de la circulaire

http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/Circulaire_Informations_Fiscales_2012.pdf

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

Perturbation du financement des collectivités (difficultés d'accès à l'emprunt)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110719537.html

 

Moyens mis en œuvre pour limiter les risques liés aux produits structurés

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-115840QE.htm

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Conséquences de la réforme de la fiscalité locale pour les départements

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-119377QE.htm

 

Réforme de la TP - Informations transmises aux collectivités sur la compensation-relais versée en 2010

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-97916QE.htm

 

CET - Compensation des pertes liées à la mise en place d'un plan de prévention des risques technologiques

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-124972QE.htm

 

IFER - Exonérations applicables aux radios indépendantes

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-83200QE.htm

 

Tascom

Instruction 6 F-1-12 du 9 mars 2012 relative au régime juridique de la taxe sur les surfaces commerciales. Retrouvez la circulaire

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34810.pdf

 

Taxe d'habitation sur les logements vacants

Instruction 6 D-1-12 du 19 mars 2012 relative à la taxe d'habitation sur les logements vacants au profit des EPCI à fiscalité propre

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34865.pdf

 

Foncier non bâti - Dégrèvement des exploitants agricoles touchés par la sécheresse 2011

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-128279QE.htm


Surtaxe sur les eaux minérales - Perception par la commune d’accueil d’une entreprise d’embouteillage

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-104650QE.htm

 

Péréquation au bénéfice des communes rurales

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-57674QE.htm

 

Dotation d'équipement des territoires ruraux

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111121127.html

 

DGE et pièces justificatives

Arrêté du 12 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation globale d'équipement des communes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577821&dateTexte=&categorieLien=id

 

Liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA

Décret n°2012-378 du 19 mars 2012 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545360&dateTexte=&categorieLien=id

 

Recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières

Circulaire NOR COTB1201607C du 2 février 2012 relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2012
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34794.pdf

 

Remboursement par l'Etat de l'indemnité aux régisseurs des polices municipales

Circulaire de recensement NOR IOCB1205658C du 5 mars 2012 pour le remboursement par l'Etat de l'indemnité aux régisseurs des polices municipales
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34776.pdf


Chasse communale (participation aux frais d'indemnisation des dégâts causés par le gibier en Alsace-Moselle)
http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111221467.html

 

REOM - Décharge de paiement pour un commerçant n'utilisant pas les services de la collectivité

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-118643QE.htm

 

Redevance pour occupation temporaire du domaine public ferroviaire

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110418214.html

 

Financement des syndicats d'eau potable à compter de 2013

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-121478QE.htm

 

 

Participation des employeurs publics au financement de prestations sociales complémentaires de leurs agents

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/champs-application/FT-prestations-sociales-complementaires.pdf

 

Indemnités de fonction des élus et déclaration des revenus

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_11104_NOTE.pdf&ID_DOC=11104&DOT_N_ID=7

 

Les salaires de la fonction publique

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1398

 

Compte épargne-temps - Indemnisation des ayants droit en cas de décès de l'agent

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-116958QE.htm

 

Jour de Carence au titre du premier jour de congé de maladie

Circulaire NOR MFPF1205478C du 24 février sur le non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (application des dispositions de l’article 105 de la loi de finances pour 2012)

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34795.pdf

 

Application de l'article L480-8 du code de l'urbanisme (recouvrement des astreintes liées aux infractions en matière d'urbanisme)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111121127.html

 

Paiement des dépenses des établissements publics de coopération intercommunale avant le vote de leur budget

Circulaire NOR IOCB1135610C du 30 décembre 2011 sur le paiement et le financement des dépenses des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes avant le vote de leur budget

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34644.pdf

 

Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120322891&idtable=SEQ120322891&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Assujettissement à la TVA des établissements publics fonciers locaux

http://www.senat.fr/leg/ppl11-469.html

 

Groupements d'intérêt public

Arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public  

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561635&dateTexte=&categorieLien=id
 Décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d5C20D88757E54F2EFF9B3EF86E788CDB.tpdjo15v_3%26dateTexte%3d?cidTexte=JORFTEXT000025202222&categorieLien=cid

 

Pérennité du régime des communes associées

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-108398QE.htm

 

Nomination au comité des finances locales institué par l'article L1211-1 du CGCT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525263&dateTexte=&categorieLien=id

Circulaire NOR MENF1203453C du 15 février 2012 sur les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59362

 

Nouvelle procédure d’élaboration des indicateurs de performance

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion4468.pdf

 

institution d'un budget annexe "déchets" selon le mode de financement du service

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-119904QE.htm

 

Répertoire des aides publiques aux entreprises

http://www.economie.gouv.fr/aides-aux-entreprises

 

Prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110619129.html

 

La RGPP et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110317932.html

 

 

 

 

 

Les publications

 

Les contrôles sur les finances et les actes des collectivités territoriales - Etude de législation

http://www.senat.fr/lc/lc222/lc222.pdf

http://www.senat.fr/lc/lc221/lc221.pdf

 

Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement - Panorama des services et de leurs performances - Février 2012

http://www.onema.fr/IMG/spea2009_201202.pdf

 

Les aides économiques des collectivités

Retrouvez la circulaire du 12 mars 2012.

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/interventions_econom/droit/droit_national_des_i/depenses_consacrees/downloadFile/attachedFile/circ_aidesetat_230312.pdf?nocache=1332761827.57

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/interventions_econom/droit/droit_national_des_i/depenses_consacrees/view

 

Les dépenses transport en France et les chiffres clé du transport en 2012.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS115.pdf

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rep_transports_2012.pdf

 

Les collectivités et la crise

Retrouvez le rapport du conseil des communes et régions d’europe…en anglais toutefois

http://www.ccre.org/docs/Local_Government_in_critical_times.EN.pdf

 

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport d'activité 2011 présenté au Président de la République

Retrouvez les 50 pages du rapport

http://www.ccomptes.fr/fr/CDBF/documents/divers/Rapport-CDBF_2011.pdf

 

Commission consultative des marchés publics - Rapport d'activité 2011

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccmp/rapports-activite-ccmp/rapport-activite-2011.pdf

 

Rapport 2011 du médiateur des ministères de l'Economie et du Budget
http://www.budget.gouv.fr/files/files/directions_services/mediateur/rap_mediateur_2011.pdf

 

Rapport d’activité des ARS 2011 - Février 2012

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/ARS_2011_sommaire_compresse.pdf

 

Fédération nationale des centres de gestion de la FPT - Panorama de l'emploi territorial

http://www.fncdg.com/fncdg/htm/cnet/Docs/Panorama%20de%20l%27emploi%20territorial.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
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Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 

Stratégie pluriannuelle de finances publiques  
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2012/MAJ_REF12.pdf

 

Rapport sur la dépense publique et son évolution

Retrouvez les 80 pages du rapport

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2012/rapport_depense_2012.pdf





 

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