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  • : Actualités des finances publiques locales: le Blog de Finances & Ressources Territoriales
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Finances Territoriales

"Une autre façon d'oeuvrer pour le service public"

 

1) Autoformation des responsables des finances (élus et cadres territoriaux) des communes petites et moyennes,

2) Informations et fichiers de simulation à télécharger.

3) Mise en relation entre organisateurs de formations et intervenants.

4) Accompagnement pour la réalisation de votre projet professionnel dans le domaine des finances publics local,es de l'intercommunalité ou du management public local,

5) Débats relatifs aux réformes des finances publiques et de la fiscalité locale.

  CET ESPACE EST A VOUS !

Retrouvez le site internet associé: http://www.finances-territoriales.fr.nf/

Recherche

un espace pour

Objectifs:

=> échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale.

=> mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local.

Retrouvez le site internet associé:   http://www.finances-territoriales.fr.nf/

 

14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


La quinzaine en bref

 

Fiabilité des comptes

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_loca/fiab_comp.html

 

CCEN - Procès-verbal de la dernière séance

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/commission_consultat/proces_verbaux_des_s/2012/proces-verbal_de_la1893/downloadFile/file/PV_CCEN_07juin2012.pdf?nocache=1339600522.63

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Situation et les perspectives des finances publiques

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Situation-et-perspectives-des-finances-publiques-2012

Cour des Comptes - Synthèse du rapport - Juillet 2012

Structure financière des communautés urbaines

http://www.communautes-urbaines.com/download/PUBLICATIONS/focus/focus14.pdf

 

Ratios financiers

-          des communes de 10.000 habitants et plus en 2010

-          des communes de 10.000 habitants et plus en 2009

-          des communes de 10.000 habitants et plus en 2008

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/budg_coll/rapp_etud.html

 

Publication des rapports annuels de performances 2011 - Communiqué et accès aux rapports

http://www.economie.gouv.fr/publication-des-rapports-annuels-performances-2011

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements

Conseil constitutionnel - Décision n°2012-255/265 QPC du 29 juin 2012 - Départements de la Seine-Saint-Denis et du Var (fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements)

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-255/265-qpc/decision-n-2012-255-265-qpc-du-29-juin-2012.114864.html

 

Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole consommé par les transporteurs routiers

Circulaire NOR BUDD1223972C du 23 mai 2012 relative au remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole consommé par les transporteurs routiers et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35396.pdf

 

Arrêtés du 11 juin 2012 constatant les montants du droit à compensation pour les départements et les régions

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/newsletter/quoineuf428bis.html

 

Délais d’obtention des subventions par les collectivités

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-16371QE.htm

 

Allocations pour la diversité dans la fonction publique

Circulaire NOR RDFF1226102C du 18 juin 2012 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2012-2013

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35411.pdf

 

Régies de recettes et d'avances des collectivités publiques

Décret n°2012-829 du 27 juin 2012 relatif aux dispositions applicables aux régies de recettes, aux régies d'avances et aux régies de recettes et d'avances des collectivités publiques de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083744&dateTexte=&categorieLien=id

 

Prescription des créances contre les personnes publiques

Conseil constitutionnel - Décision 2012-256 QPC - M. Boualem M. [Suspension de la prescription des créances contre les personnes publiques]

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-256-qpc/communique-de-presse.114700.html

 

Financement de l’état civil pour le compte d’une autre commune

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-109085QE.htm

 

Répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques bilingues

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110920040.html

 

Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées accueillant des élèves scolarisés hors de leurs communes

Sénat - Proposition de loi n°554 tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées accueillant des élèves scolarisés hors de leur communes

http://www.senat.fr/leg/ppl11-554.html

 

Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire

Circulaire n°RDFB1220789C du 25 mai 2012

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35387.pdf

 

Exonérations de charge dans les zones politiques de la ville

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-039.pdf

 

Exécution forcée ou d'office de travaux sur des propriétés privées

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120423427.html

 

Compétences des pôles métropolitains

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-120409QE.htm

 

Fin de la clause générale de compétences et possibilités pour les départements et régions de verser des subventions

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-113039QE.htm

 

Guide du recensement des marchés publics dans les collectivités

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/recense/guide_recensement.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024433780

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/recensement/recensement-message-alerte.pdf

 

Signature électronique dans les marchés publics

Arrêté du 15 juin 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id

Mode d'emploi

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/dematerialisation/arrete-signature-electronique-dans-mp.pdf

 

Contrôles de justification du comptable public en matière de marchés

Instruction NOR BUDZ1200029J du 30 mai 2012 relative aux incidences de l'arrêt du CE du 8 février 2012, CCAS de Polaincourt, sur les contrôles de justification du comptable public en matière de marchés à procédure adaptée
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35388.pdf

 

Marchés publics de sous-traitance

Instruction NOR BUDZ1200030J du 30 mai 2012 sur les marchés publics de sous-traitance

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35389.pdf

 

Les clauses sociales dans les partenariats public-privé

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/documents_ateliers/dvp_clauses_sociales/Guide-clauses-sociales-ppp.pdf

 

 

 

 

 

Les publications

 

Manifeste de la décentralisation

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250167762952&blobheader=application%2Fpdf&blobnocache=true

 

De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition

Retrouvez les 280 pages du rapport parlementaire

http://www.senat.fr/rap/r11-611/r11-6111.pdf

 

Actualisation des valeurs locatives cadastrales

Retrouvez les 200 pages du rapport parlementaire

http://www.senat.fr/rap/r11-593/r11-5931.pdf

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video13248.html

 

DOB et rapport développement durable

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref_-_Elaboration_rapport_DD.pdf

 

Rapport sur les agences de notation

http://www.senat.fr/rap/r11-598-1/r11-598-11.pdf

 

Les contrats dans la fonction publique

Retrouvez le dossier de la gazette des communes

http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/le-contrat-dans-la-fonction-publique-territoriale/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=27-06-2012-quotidien

 

L’absentéisme dans les collectivités

Retrouvez le dossier de la gazette des communes

http://www.lagazettedescommunes.com/119687/le-cout-elastique-de-l%e2%80%99absenteisme-dans-la-fonction-publique-territoriale/

 

Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2011

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000260/0000.pdf

 

ARCEP - Rapport public d'activité 2011

http://www.arcep.fr/index.php?id=2105

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales

 

 


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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