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  • : Actualités des finances publiques locales: le Blog de Finances & Ressources Territoriales
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Finances Territoriales

"Une autre façon d'oeuvrer pour le service public"

 

1) Autoformation des responsables des finances (élus et cadres territoriaux) des communes petites et moyennes,

2) Informations et fichiers de simulation à télécharger.

3) Mise en relation entre organisateurs de formations et intervenants.

4) Accompagnement pour la réalisation de votre projet professionnel dans le domaine des finances publics local,es de l'intercommunalité ou du management public local,

5) Débats relatifs aux réformes des finances publiques et de la fiscalité locale.

  CET ESPACE EST A VOUS !

Retrouvez le site internet associé: http://www.finances-territoriales.fr.nf/

Recherche

un espace pour

Objectifs:

=> échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale.

=> mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local.

Retrouvez le site internet associé:   http://www.finances-territoriales.fr.nf/

 

14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

 

 

 

 

 

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 

 

Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

 

- Conséquences de l'intégration de nouvelles communes au périmètre de communauté: de nombreuses missions réalisées.

- Conséquences des réformes de la TP, élaboration des stratégies financières et refondation des pactes financiers.

- Taxe locale sur la publicité extérieure: de vraies marges de manoeuvre à dégager avec un peu de méthode et des outils adaptés mis gratuitement à votre disposition.

- Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l’intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.



Cette quinzaine en bref:  

  

 

Délibérations fiscales

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/fiscalite_locale/la_gestion_de_l_impo/circulaires_sur_les1216/circulaire_deliberat_3/downloadFile/file/CIRCULAIRE_DELIBERATIONS_2012.pdf?nocache=1346229654.17

 

Ministère de l'Intérieur - Les budgets primitifs 2012 des départements et régions

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/budgets_locaux/finances_des_departe/les_budgets_primitif_1/view

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/budgets_locaux/finances_des_regions/les_budgets_primitif6202/view

 

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Projet de loi de finances rectificative

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-687.html

 

 

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Majoration de la valeur locative cadastrale de certains terrains constructibles

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/tfnb152012.pdf

 

DSI

Retrouvez la Circulaire NOR INTB1226246C du 27 juillet 2012 relative au recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs 2012

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/08/cir_35669.pdf

 

Enfance en danger – contribution des départements

Arrêté du 14 juin 2012 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du GIP pour l'enfance en danger au titre de l'année 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026310687&dateTexte=&categorieLien=id

 

Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ12070005S&idtable=SEQ12070005S&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Financement des cultes

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-68QE.htm

 

BEA et publicités

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-485QE.htm

 

Modification de taxes en cours de marché

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/intro-nvle-taxe-ou-modif-en-cours-de-marche.pdf

 

Versement du supplément familial de traitement à une famille d'accueil

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/vers_supp.html

 

Délibération fixant le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/frai_dheb.html

 

Versement du régime indemnitaire pendant un congé de maladie

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/vers.html

 

Mandataires suppléants de régie et NBI

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/nbi.html

 

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Retrouvez la Décision n°2012-653 DC du 09 août 2012

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-653-dc/decision-n-2012-653-dc-du-09-aout-2012.115444.html

 

Programmes européens post 2013

Circulaire NOR ETLC1229826C du 16 juillet 2012 relative à l'accompagnement méthodologique du diagnostic territorial stratégique préparatoire aux programmes post 2013

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/08/cir_35610.pdf

 

 

 

 

 

 

Les publications

 

Financement des transports publics urbains

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS140.pdf

 

Tarification sociale dans les transports publics

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS138.pdf

 

Les personnes handicapées et l’emploi : les chiffres clés

http://www.fiphfp.fr/IMG/pdf/ChiffresCles-2012_VF-3.pdf

 

Le statut de l’élu local publié par l’AMF

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_statut_elu_local.pdf&ID_DOC=7828&DOT_N_ID=35

 

Rapport sur le prix et les marges des carburants

http://www.economie.gouv.fr/files/20120828_prix_marges_carburants_dans_la_distribution.pdf

 

TRACFIN _ rapport d’activité 2011

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000442/0000.pdf

 

 

 

 

Projet et développement de Finances territoriales  

Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 

 

 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 

 

   
   
   
   
   
   
   

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