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  • : Actualités des finances publiques locales: le Blog de Finances & Ressources Territoriales
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Finances Territoriales

"Une autre façon d'oeuvrer pour le service public"

 

1) Autoformation des responsables des finances (élus et cadres territoriaux) des communes petites et moyennes,

2) Informations et fichiers de simulation à télécharger.

3) Mise en relation entre organisateurs de formations et intervenants.

4) Accompagnement pour la réalisation de votre projet professionnel dans le domaine des finances publics local,es de l'intercommunalité ou du management public local,

5) Débats relatifs aux réformes des finances publiques et de la fiscalité locale.

  CET ESPACE EST A VOUS !

Retrouvez le site internet associé: http://www.finances-territoriales.fr.nf/

Recherche

un espace pour

Objectifs:

=> échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale.

=> mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local.

Retrouvez le site internet associé:   http://www.finances-territoriales.fr.nf/

 

14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Propositions de la quinzaine: formations ou expertise

- crédits structurés: les opportunités suite au jugement CG 93 / Dexia

- loi de finances 2013: les dispositions interessant les collectivités

- DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace

- Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant

- Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences

                                                                                                   

 

 

 

 

La quinzaine à la une

 

Observatoire des délais de paiement

http://www.economie.gouv.fr/files/rapport_odp_2014_02_07.pdf

 

Instruction NOR DEVL1402788J du 4 mars 2014 relative à l’expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03/cir_38027.pdf

 

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

 

Analyse de la structure financière des collectivités par standard and Poor

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168338223&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

 

Calendrier de publication des dotations

Calendrier prévisionnel 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/calendrier_miseenligne_dotations_2014.pdf

 

Fiscalité communale et intercommunale

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_99.pdf

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_98%282%29.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

Guide pratique des annexes relatives à la dette

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Guide_pratique_2014_VF.pdf

 

 

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Exonérations de la taxe d'habitation pour les associations

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-41685QE.htm

 

Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008969.html

 

Renforcement de la fiscalité sur les logements vacants (taxe sur les logements vacants et taxe d'habitation)

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8891-PGP?branch=2

 

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

Instruction NOR BUDD1403877C du 19 février 2014 sur les taxes sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/02/cir_37967.pdf

 

Gel des dotations versées par l'État aux collectivités locales

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121102971.html

 

Perte pour les chefs-lieux de canton de la dotation de solidarité rurale au titre de la fraction « bourg-centre »

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008996.html

 

Circulaire DETR

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/02/cir_37992.pdf

 

Compensations financières des transferts de compétences

Instruction n°INT/B/14/01769/N du 11 février 2014 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2013 au titre notamment de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_compensation_LFR_2013.pdf

 

Intégration des clauses sociales dans les marchés des conseils régionaux

http://www.avise.org/ressources/integration-des-clauses-sociales-par-les-conseils-regionaux

 

Nouveaux CCAG travaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711190&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/textes/ccagt/fiche_presentation_CCAG-travaux_arrete_03-03-14.pdf

 

Instruction NOR BUDE1404375J du 12 février 2014 - Comptabilisation des changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/02/cir_37962.pdf

 

Décret créant un médiateur des normes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700253&dateTexte=&categorieLien=id

 

Instruction relative à l'élection des membres du Conseil national d'évaluation des normes - n°INT/B/14/04298/N du 7 mars 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Note-Instructionelection_CNEN_070314.pdf

 

Evaluation des normes - Procès verbal du 6 mars 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_06mars2014.pdf

Procès verbal du 6 février 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_06fev2014.pdf

 

Simplification des normes applicables aux collectivités

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120523626.html

 

Prise en charge des frais de scolarisation en cas de déménagement en cours d'année scolaire

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210456.html

 

Poids des dépenses de personnel dans le budget des collectivités territoriales

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109144.html

 

Rapport de la cour des comptes relatif aux collectivités locales

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-42009QE.htm

 

Éligibilité des territoires « hyper-ruraux » à la prime d'aménagement du territoire et aux aides à finalité régionale

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109100.html

 

Convention de partenariat Offices HLM / Trésor Public

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/partenariat-entre-dgfip-et-federation-nationale-des-offices-publics-lhabitat

 

 

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Modèle socio économique pour l’analyse des associations

http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/201401_cpca_contributionanalysemodelessocioecoasso.pdf

 

Business plan social

Retrouvez le document méthodologique de l’ESSEC

http://www.avise.org/ressources/business-plan-social

 

L'exercice de la mission de service public des SAFER de métropole

http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_13056_SAFER_DEC_13_2_cle881cb9.pdf

 

Rapport d’activité 2013 de l’INSEE

http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/connaitre/rae/rae13.pdf

 

Plan stratégique et rapport d’activité de la BPI

http://www.bpifrance.fr/actualites/a_la_une/bpifrance_premier_bilan_d_activite_2013

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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