Lettre n°70 - 1ère quinzaine de juillet 2010

FINANCES ET TERRITOIRES Finances – Intercommunalité – Management Public http://finances-territoriales.services.officelive.com http://finances-territoriales.over-blog.com Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants.    Les services et projets en cours Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions. Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître. Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Cette quinzaine en bref: Taux de fiscalité coté par les communes en 2010 http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fiscalite_locale/communes/taux_de_fiscalite_di8452/downloadFile/file/tx_com_sup_10000_hab_en_2009.xls?nocache=1277905274.01 Projet urbain partenarial : Un nouveau mode de financement http://www.amf.asso.fr/_gabarit/fichier.asp?FTP=AMF_9997_NOTE_PUP.pdf&ID_DOC=9997&DOT_N_ID=7 Réforme de l’ingénierie publique http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6514.html Dossier de la quinzaine : toujours les réformes Equilibre des finances publiques Retrouvez les 57 pages du rapport Camdessus sur la règle constitutionnelle d’équilibre des finances publiques D:\documents and settings\cu90524\Local Settings\Temporary Internet Files\Content.IE5\7QBLRSWH\Communique_lettre_et_rapport_de_Michel_Camdessus[1].zip Perspective d’évolution des dépenses publiques Retrouvez le rapport de la cour des comptes http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RSFPE/Rapport-situation-perspectives-finances-publiques-230610.pdf Evaluation des conséquences de la réforme de la TP http://www.amf.asso.fr/_gabarit/fichier.asp?FTP=AMF_9994_NOTE_SUR_LE_RAPPORT_D_EVALUATION.pdf&ID_DOC=9994&DOT_N_ID=7 Retrouvez également le compte rendu du Comité des finances locales sur la réforme de la TP http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/compte_rendus_des_re/2010/cfl___seance_au_1er/view retrouvez également le rapport des parlementaires en mission http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250162859840&blobheader=application%2Fpdf Réforme des collectivités : le point sur les métropoles http://www.senat.fr/rap/a09-574/a09-574.html Optimisation des moyens de financement des collectivités http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/collectivites-locales/debat-optimisation-moyens-ct/sections/secretaires-d-etat/collectivites/interventions/optimisation-moyens-ct Actualité des marchés Taux d’intérêt Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique) Circulaire relative aux produits structurés http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250162508075&blobheader=application%2Fpdf Actualités juridiques Paiement de l’IFER par les entreprises de réseaux http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78415QE.htm Taxe sur les éoliennes en mer http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-60039QE.htm Recouvrement taxe locale sur l’électricité http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091211597.html Recouvrement de des taxes d’urbanisme et de la redevance d’archéologie Retrouvez l’Arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022402820&dateTexte=&categorieLien=id Répartition de la DGF des EPCI http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ091111017&idtable=q221339&_nu=11017&rch=qs&de=20070625&au=20100625&dp=3%2Bans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn DGE des départements : majoration aménagement Retrouvez la Circulaire NOR IOCB1015601C du 17 juin 2010 relative à la majoration aménagement foncier au titre de la dotation globale d'équipement (DGE) des départements http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/06/cir_31284.pdf Fonds de péréquation des droits de mutation http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6513.html Éligibilité au FCTVA http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6525.html Perspectives de relèvement du seuil de compensation forfaitaire de la TVA pour les communes http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-74958QE.htm Fonds de solidarité de la région île de France http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/06/cir_31216.pdf Tarification eau potable http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-72005QE.htm Assainissement non collectif http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-72005QE.htm Modalités d'exercice de la compétence assainissement par les EPCI http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-72560QE.htm Participation pour voies et réseaux http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-73334QE.htm http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-73335QE.htm Concession de plages http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6523.html Difficultés de recouvrement des astreintes pénales en matière d'infractions d'urbanisme http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-74318QE.htm TVA immobilière http://www.amf.asso.fr/_gabarit/?DOC_N_ID=9992&TYPE_ACTU=1 Réforme de la défense contre l’incendie http://www.amf.asso.fr/_gabarit/?DOC_N_ID=8534&TYPE_ACTU=1 Zones de revitalisation rurale http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6511.html Remboursement des frais de transport domicile / travail http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022374455&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022374498&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Participation d’une CC au SDIS http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-76072QE.htm Imputation comptable de la compensation financière versée par l’Etat aux communes qui assurent l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires en cas de grève du personnel enseignant http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp/de.html Imputation comptable des frais de publicité des marchés d’investissement et de fonctionnement http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp/m14_5.html Circulaire budgétaire applicable aux établissements socio et médico sociaux http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/06/cir_31244.pdf Compensation des transferts de compétences http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6533.html Publications Règlement des comptes et rapport de gestion Retrouvez les dossiers vidéo http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video5295.html http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video5300.html Certification des comptes de la sécurité sociale http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RCCSS/Rapport_certification-des-comptes-securite-sociale-2009.pdf Application de la loi sur la formation professionnelle dans les collectivités Retrouvez les 71 pages du rapport http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2650.pdf Désignation des exécutifs locaux Retrouvez l’étude comparée sur le mode d’élection des élus locaux en Europe http://www.senat.fr/lc/lc207/lc207.pdf Les villes du futur Retrouvez les 83 pages du rapport http://www.senat.fr/rap/r09-510/r09-5101.pdf Patrimoine immobilier des universités http://www.senat.fr/rap/r09-578/r09-5781.pdf Rapport d’activité 2009 de l’ARCEP http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/rapport-activite-2009.pdf Rapport d’activité 2009 de la CADA Retrouvez les 90 pages du rapport de la cada http://www.cada.fr/fr/rapport/Rapport2009.pdf Projet et développement de Finances territoriales Besoins de formation à proximité Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins. Formation à distance à la demande Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes. Portage salarial Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales. Accompagnement emploi / mutation Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales. Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.   Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !