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  • : FINANCES & TERRITOIRES
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  • : Actualités des finances publiques locales: le Blog de Finances & Ressources Territoriales
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Finances Territoriales

"Une autre façon d'oeuvrer pour le service public"

 

1) Autoformation des responsables des finances (élus et cadres territoriaux) des communes petites et moyennes,

2) Informations et fichiers de simulation à télécharger.

3) Mise en relation entre organisateurs de formations et intervenants.

4) Accompagnement pour la réalisation de votre projet professionnel dans le domaine des finances publics local,es de l'intercommunalité ou du management public local,

5) Débats relatifs aux réformes des finances publiques et de la fiscalité locale.

  CET ESPACE EST A VOUS !

Retrouvez le site internet associé: http://www.finances-territoriales.fr.nf/

Recherche

un espace pour

Objectifs:

=> échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale.

=> mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local.

Retrouvez le site internet associé:   http://www.finances-territoriales.fr.nf/

 

14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.




Cette quinzaine en bref:  

 

Devoir d’alerte des fonctionnaires

Retrouvez l’instruction n°NOR BCRZ1000060J du 6 août 2010 relative au devoir d'alerte dans le secteur public local

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/08/cir_31626.pdf

 

1er baromètre de la qualité des services publics

http://www.modernisation.gouv.fr/piliers/ameliorer/le-programme-marianne/le-1er-barometre-de-la-qualite-des-services-publics-les-resultats/index.html

 

Encaissement des titres par Internet

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_gest_loca/docs_divers/presentation_tipi.ppt

 

 

Dossier de la quinzaine : toujours la réforme de la TP

 

Circulaire relative à la compensation relais à recevoir en 2010

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/6idlpub/textes/6a210/6a210.pdf

 

Conséquences de la réforme de la TP

sur les entreprises de presse

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-75138QE.htm
sur les recettes liées à l'éolien

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-82540QE.htm

sur la taxe spéciale d'équipement des établissements publics fonciers

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091010556.html

sur les entreprises de travail temporaire

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-64500QE.htm

 sur la compétitivité des entreprises

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-64499QE.htm

 

 

Actualité des marchés

 

Taux d’intérêt

Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique)

 

 

 

Actualités juridiques

 

Taxes locales – report au 1er novembre des délibérations à prendre

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10035_COMMUNIQUE.pdf&ID_DOC=10035&DOT_N_ID=38

 

Aménagement de l'annualité de la TP pour les parcs de loisirs situés en zone de montagne

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090910121.html

 

Date de début d'imposition à la fiscalité des éoliennes

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090809960.html

 

Réduction des frais d'assiette et de recouvrement des impôts locaux

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-82541QE.htm

 

Taxe locale sur la publicité extérieure

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100413179.html

 

Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10.000 habitants ou plus et de moins de 10.000 habitants

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100413063.html

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090609095.html


DGF et recensement complémentaire

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-40857QE.htm


Impact sur la DGF de l'augmentation du nombre d'agents territoriaux mis à disposition d'organisations syndicales

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-83170QE.htm

 

Disparités tarifaires en matière de redevance d'assainissement non collectif

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-55876QE.htm


Participation pour voirie et réseaux et intercommunalité

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100312710.html

 

Modalités de transcription des séances dans le cadre du débat d'orientation budgétaire

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-75549QE.htm

 

Conséquences de l’annulation de la délibération approuvant le budget

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100413168.html

 

Règles comptables applicables aux régies intéressées

Retrouvez le décret du 3 aout

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=43885638172339EF33CDC9E675752047.tpdjo04v_2?cidTexte=JORFTEXT000022668156&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Communes de  Polynésie et M14

Retrouvez l’Arrêté du 20 août 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022744107&dateTexte=&categorieLien=id

 

Modalités de calcul de la contribution financière pour les enfants scolarisés hors de leur commune

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-55409QE.htm


Indemnité de mutation et de préparation de concours

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/inde_prev.html

 

Rémunération d’un agent non titulaire mineur

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/remu_un.html

 

Charge de l'emprunt contracté par une commune pour réaliser des travaux d'assainissement

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613895.html


Investissements des communes

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613855.html


Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des personnes dépourvues de ressources

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100111627.html


Prise en charge des frais de transport

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77855QE.htm

 

Participation des départements au GIP enfance en danger

Retrouvez l’Arrêté du 20 août 2010 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2010

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753275&dateTexte=&categorieLien=id

 

Difficultés rencontrées par une commune sur laquelle est implantée un centre hospitalier

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613639.html

 

Communes construisant un équipement collectif devant être ensuite utilisé par une association

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613853.html

 

Mesures prises pour rétablir l'équilibre des finances publiques

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-81788QE.htm


Possibilité de mutualisation et de fusion de communautés de communes interdépartementales

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-76710QE.htm


Attribution de compensation et pénalité pour non réalisation de logements sociaux

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-43236QE.htm

 

 

Publications

 

Perception de la réforme de l’Etat  par les hauts fonctionnaires

http://www.courrierdesmaires.fr/items/pdf/leaders-mots-modernisation-de-le.pdf

 

Prévention de la délinquance – le Livret du maire

http://www.sgcipd.interieur.gouv.fr/nouveau_le_livret_de_prevention_du_maire-h86.html


 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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