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  • : FINANCES & TERRITOIRES
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  • : Actualités des finances publiques locales: le Blog de Finances & Ressources Territoriales
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Finances Territoriales

"Une autre façon d'oeuvrer pour le service public"

 

1) Autoformation des responsables des finances (élus et cadres territoriaux) des communes petites et moyennes,

2) Informations et fichiers de simulation à télécharger.

3) Mise en relation entre organisateurs de formations et intervenants.

4) Accompagnement pour la réalisation de votre projet professionnel dans le domaine des finances publics local,es de l'intercommunalité ou du management public local,

5) Débats relatifs aux réformes des finances publiques et de la fiscalité locale.

  CET ESPACE EST A VOUS !

Retrouvez le site internet associé: http://www.finances-territoriales.fr.nf/

Recherche

un espace pour

Objectifs:

=> échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale.

=> mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local.

Retrouvez le site internet associé:   http://www.finances-territoriales.fr.nf/

 

14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.




Cette quinzaine en bref:  

 

 

Exécution du budget en 2010

http://www.budget.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_budget.php?type=communique&id=4945&rub=2

 

 

Dossier de la quinzaine : Données de synthèse sur les réformes adoptées et la loi de finances pour 2011

 

Dossiers synthétiques du courrier des maires

Loi de finances

http://www.courrierdesmaires.fr/juridique/analyse-collectivites-locales-decryptage-juridique-de-la-loi-de-finances-pour-2011-4011.html?dossier=204

Réforme des collectivités

http://www.courrierdesmaires.fr/dossiers-guides/essentiel-sur-tous-les-chantiers-de-2011-le-memento-des-elus-locaux-206.html


 

Actualité des marchés

 

Taux d’intérêt

Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique)

 

Difficultés rencontrées par les communes rurales en matière de placements financiers

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100915205.html

 

 

Actualités juridiques

 

Règles de fiscalité locale (liaison des taux)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101015645.html

 

Evolution du taux moyen de TEOM par catégorie de collectivité entre 2000 et 2009

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-6333QE.htm

 

Taxe locale sur l’électricité

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ101015551&idtable=SEQ101015551&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Possibilité de transfert de la taxe locale sur la publicité extérieure aux EPCI

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-93400QE.htm

 

Fiscalité applicable aux résidences légères de loisirs

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101116053.html

 

Taxes départementale sur les espaces naturels sensibles et dissolution de SARL

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709785.html

 

Exonération de TLE

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-89891QE.htm

 

Taxes ou contributions aux équipements publics

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-89888QE.htm

 

Exonération temporaire de foncier non bâti des terres agricoles situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion

Retrouvez l’Instruction fiscale 6 B-1-11du 18 janvier 2011
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/6idlpub/textes/6b111/6b111.pdf


Affectation de la taxe additionnelle sur le foncier forestier perçue par les chambres d'agriculture

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-92780QE.htm

 

Prise en compte de critères de développement durable dans l'attribution des dotations de l'Etat aux collectivités

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-89676QE.htm

 

dotation globale d'équipement des départements
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/01/cir_32374.pdf

 

Circulaire de répartition du FSIRF

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/01/cir_32356.pdf

 

Compensations financières des transferts de compétences liés au RSA

Retrouvez la Circulaire n°IOCB1032222C du 31 décembre 2010 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la LFI pour 2011 au titre de la loi du 13 août 2004 et de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA  
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/01/cir_32336.pdf

 

Eligibilité au fonds structurel

Retrouvez le Décret n°2011-92 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023471236&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Modalités de prise d'un arrêté relatif à la contribution d'urbanisme

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-89888QE.htm

 

Participation des communes aux frais de raccordement électrique

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100412890.html

 

Assujettissement à la redevance assinissement

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100412966.html

 

Soutien de l'Etat aux collectivités pour le renouvellement des réseaux d'eau potable
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-87768QE.htm

Aides au paiement des factures d’eau

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl08-228.html

 

Conditions de passation d'une convention de projet urbain partenarial

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-85990QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-89891QE.htm


Financement des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100814724.html


Perspectives sur le financement des hébergements des personnes sans domicile

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79737QE.htm

 

Frais de fonctionnement d'une école maternelle accueillant des enfants d'une autre commune

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100212299.html


Conditions d'accueil d'un casino par une station balnéaire

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-92404QE.htm


Dépenses des collectivités pour les actions de coopération internationale

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-91881QE.htm

 

Mise à jour des nomenclatures comptables au 1er janvier

Comptabilité des syndicats mixtes – M14
communes de 500 habitants et plus

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/M14developpee_2011-bis.pdf

communes de moins de 500 habitants

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/M14abregee_2011-bis.pdf

 CCAS et CIAS

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/M14_CCAS_2011-bis.pdf

caisses des écoles

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/M14_CDE_2011-bis.pdf

Comptabilité des syndicats mixtes - M1-M5-M7
asssociations syndicales de propriétaires

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/M157_ASP_2011.pdf

Suppression du plan de comptes applicable aux syndicats mixtes

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/M157_SM_2011.pdf


Comptabilité des EPS - M21
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/M21_2011.pdf

Comptabilité des OPH - M31
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/M31_2011.pdf

Comptabilité des SPIC - M4
distribution d'énergie électrique et gazière

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/M41_2011.pdf

abattoirs

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/M42_2011.pdf

transport de personnes

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/M43_dev_2011.pdf

établissements publics fonciers locaux

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/M44_2011.pdf

assainissement et de distribution d'eau potable

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/M49_abrege_2011.pdf

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/M49_dev_2011.pdf

Comptabilité des départements - M52
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/M52_2011.pdf

Comptabilité des SDIS - M61
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/M61_2011.pdf

Comptabilité des régions - M71
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/M71_2011.pdf

Comptabilité des centres de gestion de la FPT - M832
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/M832_2011.pdf

Comptabilité des ESMS - M22

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A88EA5875B6DF9F100CBD090C6CAC660.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000023459551&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

PPP – Cessions de créances

Acceptation des cessions

http://www.ppp.bercy.gouv.fr/fiche_cession_acceptee_scf.pdf

Fiscalité des cessions

http://www.ppp.bercy.gouv.fr/fiscalite_cession_cp.pdf

 

Cumul d’activité des fonctionnaires

Retrouvez le Décret n°2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A88EA5875B6DF9F100CBD090C6CAC660.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000023459425&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Patrimoine de l’état

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-068.html

 

 

 

 

Publications

 

Annuaire financier et fiscal des agglomérations

Retrouvez les 28 pages du document de l’ADCF

http://www.adcf.org/files/THEME-Finances-et-fiscalite/Annuaire2010-total-V2-101109.-pour-BAT.pdf

 

Les sociétés publiques locales

Retrouvez le dossier du ministère de l’intérieur

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/zoom_sur/les_societes_publiqu1386/view

 

Statut de l’élu local

Retrouvez les 59 pages du document de l’AMF

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_statut_elu_local.pdf&ID_DOC=7828&DOT_N_ID=35

 

Les emplois permanents dans les collectivités

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/bis/bis_78___les_agents/downloadFile/file/BIS_78.pdf?nocache=1295867539.34

 

Bilan sociaux 2007 par types de collectivités

http://www.observatoire.cnfpt.fr/pages_local/contenu.phtml?id=1487

 

Déontologie et prévention des conflits d’intérêt

Retrouvez les 212 pages du rapport

http://www.conflits-interets.fr/pdf/rapport-commission-conflits-interets-vie-publique.pdf

 

Consommation durable

Retrouvez les 186 pages du rapport

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/2011-01-28_-_Consodurable_27janvier.pdf

La note de synthèse en 12 pages

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/2011-01-28-NS212-ConsommationDurable-pdf.pdf

 

Perspective financières et stratégiques pour l’Europe à horizon 2020

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10200_COMPTE_RENDU.pdf&ID_DOC=10200&DOT_N_ID=46

 

 

 


 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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