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  • : FINANCES & TERRITOIRES
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  • : Actualités des finances publiques locales: le Blog de Finances & Ressources Territoriales
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Finances Territoriales

"Une autre façon d'oeuvrer pour le service public"

 

1) Autoformation des responsables des finances (élus et cadres territoriaux) des communes petites et moyennes,

2) Informations et fichiers de simulation à télécharger.

3) Mise en relation entre organisateurs de formations et intervenants.

4) Accompagnement pour la réalisation de votre projet professionnel dans le domaine des finances publics local,es de l'intercommunalité ou du management public local,

5) Débats relatifs aux réformes des finances publiques et de la fiscalité locale.

  CET ESPACE EST A VOUS !

Retrouvez le site internet associé: http://www.finances-territoriales.fr.nf/

Recherche

un espace pour

Objectifs:

=> échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale.

=> mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local.

Retrouvez le site internet associé:   http://www.finances-territoriales.fr.nf/

 

14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.




Cette quinzaine en bref:  

 

Dématérialisation des documents budgétaires

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/droit_budgetaire_loc/actes_budgetaires/comment_entrer_dans/downloadFile/file/Notice_explicative_collectivites_VF.pdf?nocache=1324044716.02

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/droit_budgetaire_loc/actes_budgetaires/presentation_du_proj/downloadFile/file/Presentation_AB_Collectivites_VF.pdf?nocache=1324044230.87

 

 

 Dossier de la quinzaine : 

 

Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011
Tome I du rapport

http://www.senat.fr/rap/l11-164-1/l11-164-11.pdf

Tome II du rapport

http://www.senat.fr/rap/l11-164-2/l11-164-21.pdf

 

RGPP : les éléments du séminaire gouvernemental et le rapport parlementaire

http://www.modernisation.gouv.fr/fileadmin/Mes_fichiers/pdf/6eCMPP_decembre_2011/CMPP6_note_de_synthese.pdf

http://www.modernisation.gouv.fr/fileadmin/Mes_fichiers/pdf/6eCMPP_decembre_2011/CMPP6_integral.pdf

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/11908.pdf

Retrouvez les 467 pages du rapport parlementaire

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i4019.pdf

 

 

 

  

 

Actualité des marchés

 

Taux d’intérêt

Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique)

 

Rapport sur les produits toxiques

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-enq/r4030.pdf

 

 

 

 

 

 

 

Actualités juridiques

 

 

 

Conséquences de la réforme de la TP pour les redevables de la taxe d'habitation

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-110420QE.htm

 

Changement d’affectation des propriétés bâties

Retrouvez le Décret n°2011-1795 du 6 décembre 2011 fixant les modalités de déclaration des changements affectant les propriétés bâties

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d?cidTexte=JORFTEXT000024932526&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Avis d'imposition de la taxe d'habitation - Distinction des anciens taux communaux et départementaux

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-108641QE.htm


Taxe sur les logements vacants - Logements susceptibles d'être exonérés

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-100714QE.htm

 

Versement transport et transmission des bases taxables aux autorités organisatrices

Retrouvez la Circulaire NOR ETSS1131717C du 23 novembre 2011 relative à la transmission d’informations aux autorités organisatrices des transports urbains prévue aux articles L2333-70 et L2531-6 du code général des collectivités territoriales
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/11/cir_34113.pdf

 

Réforme de la fiscalité de l’urbanisme : enjeux et perspectives

http://www.projetdeterritoire.com/index.php/plain_site/Espaces-thematiques/Gestion-de-l-espace-Urbanisme/Actualites/La-reforme-de-la-fiscalite-de-l-urbanisme-enjeux-et-perspectives

 

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Circulaire NOR COTB1129511C du 30 novembre 2011 relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux (exercice 2012)
http://circulaires.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34187.pdf

 

Dotation spéciale instituteurs

Retrouvez la Circulaire NOR COTB1130474C du 23 novembre 2011 relative à la répartition de la dotation spéciale instituteurs (exercice 2011) - Instructions concernant la détermination du montant départemental de l'indemnité représentative de logement
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34175.pdf

 

 zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3990.asp

 

Soutien de l'Etat aux collectivités territoriales en matière de traitement des déchets

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-118587QE.htm

 

Transfert de propriété des biens immobiliers des parcs de l’Equipement

Retrouvez la Circulaire NOR DEVT1123145C du 14 novembre 2011 relative au transfert de propriété à titre gratuit des biens immobiliers des parcs de l’Equipement en application de la loi n°2009-1291 du 26 octobre 2009

http://circulaires.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34183.pdf

 

Conditions de transfert des ouvriers des parcs et ateliers

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ100211903&idtable=q223617&_nu=11903&rch=qs&de=20081209&au=20111209&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

 

Station d’épuration et taxe hydraulique

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-117205QE.htm

 

Facture d’eau en cas de consommation excessive

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-118541QE.htm

 

Offices publics de l'habitat - Prélèvement sur potentiel financier
Retrouvez l’
Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les taux du barème progressif de l'article L.423-14 du code de la construction et de l'habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d?cidTexte=JORFTEXT000024927771&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


Redevance d'archéologie préventive

Retrouvez l’Arrêté du 30 novembre 2011 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d?cidTexte=JORFTEXT000024928517&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Impact économique du coût de l'archéologie préventive pour les investisseurs
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-97591QE.htm

 

Financement de l'obligation d'accessibilité aux bâtiments communaux

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-113603QE.htm


Financement de l'accueil dans une école bilingue des élèves domiciliés dans une autre commune
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-100001QE.htm

 

Montants des droits versés à la SACEM lors des manifestations organisées par les associations

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-119196QE.htm

 

Amélioration de l'indentification des virements SEPA dans le secteur public local

Retrouvez l’Instruction n°11-019-E-K-M du 23 novembre 2011du 23 novembre 2011 relative à l'amélioration de l'indentification des virements SEPA dans le secteur public local

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/11/cir_34109.pdf

 

Participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/fonction_publique_te/protection_sociale/complementaire/fpt_-_la_protection/downloadFile/file/LA_PARTICIPATION_DES_COLLECTIVITES_TERRITORIALES.pdf?nocache=1324042700.3

 

Modification des seuils des marchés publics

Retrouvez le Décret n°2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d6C0CEF1B7FCA439C96C6D812487BF797.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000024941156&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Fiche explicative

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/textes/cmp/code2006/fiche-decret-2011-1853-seuils-cmp.pdf

 

SPL: participation à une société commerciale

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-82271QE.htm

 

Capital optimal d’une SPL aménagement

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-100510QE.htm

 

Assujettissement des sociétés publiques locales au code des marchés publics

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100814896.html

 

  

  

  

  

 

Publications

 

Cour des Comptes - Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

Retrouvez les 354 pages du rapport

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport_public_thematique_SDIS.pdf

La synthèse du rapport en 15 pages

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/Syntheses/Synthese_rapport_public_thematique_SDIS.pdf

 

 Dépénalisation et la décentralisation des amendes de stationnement
Retrouvez les 37 pages du rapport

http://www.ump-senat.fr/IMG/pdf/_Rapport_depenalisation_st_.pdf

 

Note de conjoncture 2011

http://www.dexia-creditlocal.fr/collectivites-locales/expertise/Documents/ndc_france_2011.pdf

 

Chiffres clés des collectivités locales en Europe

3 sources différentes pour une même thématique

http://www.dexia-creditlocal.fr/collectivites-locales/expertise/europe-international/Documents/Nuancier%202011-2012%20-%20FR/NuancierFran%C3%A7ais2011Web.pdf

http://www.ccre.org/docs/Nuancier2011Web.FR.pdf

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/1-09122011-BP/FR/1-09122011-BP-FR.PDF

 

Le guide des financements européens

Comité des régions - Financez vos projets grâce à l'Europe - Guide pratique de l'élu - Novembre 2011
Retrouvez les 26 pages du guide

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_8434_brochure_nationale_fonds_structurels.pdf&ID_DOC=8434&DOT_N_ID=35

 

Le régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général

http://www.senat.fr/rap/l11-159/l11-1591.pdf

 

Évaluation dans les ehpad

http://www.solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_CONNANGLE.pdf

 

Hausse du prix des transports parisiens : étude d’opportunité

http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/transports_idf_DG_Tresor_novembre_2011.pdf

 

L'observatoire des ports de plaisance :

Retrouvez les 36 pages de la présentation

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/les_resultats_de_l_enquete_2011.pdf

 

Utilisation de la cotisation obligatoire par le cnfpt

Retrouvez les 24 pages de la brochure explicative

http://www.zyyne.com/zf3/29455

 

Le coaching professionnel dans la fonction publique

Retrouvez les 52 pages du rapport

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/coaching_pro_FP.pdf

 

Archéologie préventive : pour une gouvernance au service de la recherche

Retrouvez les 73 pages du rapport

http://www.senat.fr/rap/r10-760/r10-7601.pdf

 

 

 

 

  
 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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