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  • : FINANCES & TERRITOIRES
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  • : Actualités des finances publiques locales: le Blog de Finances & Ressources Territoriales
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Finances Territoriales

"Une autre façon d'oeuvrer pour le service public"

 

1) Autoformation des responsables des finances (élus et cadres territoriaux) des communes petites et moyennes,

2) Informations et fichiers de simulation à télécharger.

3) Mise en relation entre organisateurs de formations et intervenants.

4) Accompagnement pour la réalisation de votre projet professionnel dans le domaine des finances publics local,es de l'intercommunalité ou du management public local,

5) Débats relatifs aux réformes des finances publiques et de la fiscalité locale.

  CET ESPACE EST A VOUS !

Retrouvez le site internet associé: http://www.finances-territoriales.fr.nf/

Recherche

un espace pour

Objectifs:

=> échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale.

=> mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local.

Retrouvez le site internet associé:   http://www.finances-territoriales.fr.nf/

 

14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


La quinzaine en bref

 

Étude de fitch rating sur l’évolution des finances des collectivités

http://www.fitchratings.fr//getdocument.aspx?attid=1833
http://www.fitchratings.fr//getdocument.aspx?attid=1834

 

CFL - Compte-rendu de la séance du 8 novembre 2011

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/compte_rendus_des_re/2011/cfl___seance_du_8_no/view

 

Commission consultative sur l'évaluation des charges - Compte-rendu de la séance du 13 septembre 2011
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/ccec/sceances_du_ccec/2011/seance_de_la_ccec_du/view

 

 

 

Dossier de la quinzaine

 

Conseil Constitutionnel - Décision n°2011-645 DC du 28 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d?cidTexte=JORFTEXT000025046065&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


Conseil Constitutionnel - Décision n°2011-642 DC du 15 décembre 2011 - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006604&dateTexte=&categorieLien=id

 

Conseil Constitutionnel - Décision n°2011-644 DC du 28 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d?cidTexte=JORFTEXT000025046036&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Les chiffres de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/lfss_2012_en_chiffres-3.pdf

 

 

 

 

Actualités juridiques

Cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et à la répartition du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes

Retrouvez le Décret n°2011-2064 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de détermination de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et à la répartition du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d28280D6BF8FC76B08AB9F5EE6937AF4B.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000025060146&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Abattements des bases d'impositions directes locales de la poste

Retrouvez le Décret n°2011-2069 du 30 décembre 2011 portant fixation pour l'année 2011 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d28280D6BF8FC76B08AB9F5EE6937AF4B.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000025060260&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Taxes locales sur la consommation finale d'électricité

Retrouvez le Décret n°2011-1996 du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d?cidTexte=JORFTEXT000025046697&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Retrouvez le Arrêté du 28 décembre 2011 actualisant pour 2012 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d?cidTexte=JORFTEXT000025047073&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Redevables des taxes locales sur la consommation finale d'électricité

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-114669QE.htm

 

Mise en œuvre de la taxe d'aménagement en compensation de la suppression de la participation pour raccordement à l'égout

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-119400QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-117588QE.htm

 

Actualisation annuelle de la participation pour non réalisation d’aires de stationnement

Retrouvez la Circulaire NOR DEVL1128870C du 10 novembre 2011 relative à l’actualisation annuelle de la participation pour non réalisation d’aires de stationnement
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34276.pdf

 

Question écrite AN n°115731 - 3 janvier 2012 - Conditions de mise en oeuvre de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-115731QE.htm

 

Redevance pour la création de locaux à usage de bureaux

Retrouvez l’arrêté du 22 décembre 2011 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, commerciaux et de stockage en Ile-de-France et pour le mètre carré de taxe d'aménagement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3dBAF63E988D030BFAC73DB78AC2588C4E.tpdjo17v_3?cidTexte=JORFTEXT000025023607&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Imposition, forfaitaire sur les pylônes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025060298&dateTexte=

 

Taxe sur la publicité extérieure

http://www.maire-info.com/article.asp?param=14449

 

 

Répartition du Fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-France

Retrouvez la Circulaire NOR COTB1134618C du 22 décembre 2011 relative à la répartition du Fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-France au titre de l'exercice 2012 - Recensement des dépenses réelles de fonctionnement

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34343.pdf

 

Amendes pour infraction au code de la route

Retrouvez la Circulaire NOR BCRZ1100056J du 19 décembre 2011 relative à la prise en charge des amendes pour infraction au code de la route par les collectivités territoriales et établissements publics locaux

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34299.pdf

 

Critères d'éligibilité des bibliothèques municipales à la dotation générale de décentralisation

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-96894QE.htm

 

Financement de la desserte en eau potable des petites communes rurales

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110418284.html

 

Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d28280D6BF8FC76B08AB9F5EE6937AF4B.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000025056369&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d28280D6BF8FC76B08AB9F5EE6937AF4B.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000025056166&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d28280D6BF8FC76B08AB9F5EE6937AF4B.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000025059934&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d28280D6BF8FC76B08AB9F5EE6937AF4B.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000025059941&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le budget applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d28280D6BF8FC76B08AB9F5EE6937AF4B.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000025059949&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d?cidTexte=JORFTEXT000025047555&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d28280D6BF8FC76B08AB9F5EE6937AF4B.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000025061784&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d28280D6BF8FC76B08AB9F5EE6937AF4B.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000025054837&dateTexte=&oldAction=

 

Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux régions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d?cidTexte=JORFTEXT000025047469&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d?cidTexte=JORFTEXT000025047535&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d28280D6BF8FC76B08AB9F5EE6937AF4B.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000025056363&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Arrêté du 16 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3dBAF63E988D030BFAC73DB78AC2588C4E.tpdjo17v_3?cidTexte=JORFTEXT000025030629&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Imputation comptable des attributions de compensation

http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=10913&TYPE_ACTU=1

 

Durée d’amortissement des subventions d’équipement en fonction de la nature de l’investissement subventionné et non plus du régime juridique du bénéficiaire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025030423&dateTexte

 

Décret n°2011-2036 du 29 décembre 2011 pris en application de l'article 55 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 et relatif aux modalités de recouvrement des produits locaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d28280D6BF8FC76B08AB9F5EE6937AF4B.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000025055698&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Recouvrement des recettes des collectivités territoriales

Retrouvez l’Instruction NOR BCRZ1100057J du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d28280D6BF8FC76B08AB9F5EE6937AF4B.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000025055698&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Honoraires d'avocat des anciens ordonnateurs et dirigeants en cas d'examen de l'exercice par la chambre régionale des comptes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3dBAF63E988D030BFAC73DB78AC2588C4E.tpdjo17v_3?cidTexte=JORFTEXT000025016636&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Passation des BEA

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/textes/autres-textes/fiche-decret-2011-2065.pdf

 

Faciliter la commande publique pour les achats de faible montant

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110719310.html

 

Contrôles et sanctions en matière de certificats d’économie d’énergie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EC61ADA4F132213D45F3D50474A83373.tpdjo16v_2?cidTexte=JORFTEXT000025114619&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

 

Publications

 

Les statistiques financières des SDIS
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/stat_fina/mini_budg_4.html

 

Rapport annuel fonction publique

http://www.fonction-publique.gouv.fr/publications/fonction-publique-faits-et-chiffres-15

 

Communication sur les services d’intérêt généraux

http://www.euractiv.fr/services-publics-simple-malentendu-article

 

Rapport d'activité du huitième cycle d'audits du Comité interministériel d’audit des programmes
retrouvez les 110 pages du rapport

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/acteurs/CIAP/CIAP_rapport_activite-122011.pdf

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales

 

 


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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