Lettre n°107 - 1ère quinzaine de février 2012

FINANCES ET TERRITOIRES Finances – Intercommunalité – Management Public http://finances-territoriales.services.officelive.com http://finances-territoriales.over-blog.com Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants.    Les services et projets en cours Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions. Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître. Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Formations à distance Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance. Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Cette quinzaine en bref:   Dossier de la quinzaine :   Finances rectificative pour 2011 - 25 novembre 2011 http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r4006.pdf Loi de finances 2012 Les 260 pages du tome 1 du rapporteur du sénat http://www.senat.fr/rap/l11-107-1/l11-107-11.pdf les 415 pages du tome 2 http://www.senat.fr/rap/l11-107-2-1-1/l11-107-2-1-11.pdf les 365 pages du tome 3 http://www.senat.fr/rap/l11-107-2-1-2/l11-107-2-1-2.pdf les rapports thématiques des sénateurs collectivités http://www.senat.fr/rap/a11-112-3/a11-112-31.pdf http://www.senat.fr/rap/l11-107-323/l11-107-323.html http://www.senat.fr/rap/a11-112-18/a11-112-18.html Administration territoriale http://www.senat.fr/rap/a11-112-1/a11-112-1.html Projet de loi de financement de la sécurité sociale - 2012 http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2012.html Actualité des marchés Taux d’intérêt Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique) Taux d'endettement des 50 plus grandes communautés d'agglomération   http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-7830QE.htm Actualités juridiques IFER - Taxation des matériels roulants diesel http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-114670QE.htm TGAP Décret n°2011-1563 du 17 novembre 2011 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R.511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3dB48BC857E996FF1AD89C19C206182B9E.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000024813423&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id TEOM incitative http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=25100 http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3775/3775C0058.asp Dotations de compensation aux collectivités Arrêté du 18 novembre 2011 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels des parcs de l'Equipement transférés aux départements http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d?cidTexte=JORFTEXT000024871468&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Arr êté du 18 novembre 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels exerçant dans le domaine des routes départementales http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3dD06AE8E5A2BAB00A921DD63F6BF95C28.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000024851682&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Arrêté du 18 novembre 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités locales de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels exerçant dans le domaine des routes nationales http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3dD06AE8E5A2BAB00A921DD63F6BF95C28.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000024851694&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Arrêté du 18 novembre 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert au 1er janvier 2010 des agents non titulaires de droit public des parcs de l'Equipement http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3dD06AE8E5A2BAB00A921DD63F6BF95C28.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000024851719&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Arrêté du 18 novembre 2011 constatant le montant du droit à compensation attribué à la ville de Paris consécutive au transfert des services chargés de délivrer les autorisations de changement d'affectation des locaux d'habitation http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3dD06AE8E5A2BAB00A921DD63F6BF95C28.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000024851729&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Remplacement de la Participation pour raccordement à l’égout http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110317516.html Financement des communes rurales par les agences de l’eau http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-118047QE.htm Transfert de propriété gratuit aux collectivités Circulaire DEVT1123145C du 14 novembre 2011 relative au transfert de propriété à titre gratuit des biens immobiliers des parcs de l’Equipement en application de la loi n°2009-1291 du 26 octobre 2009 http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/11/cir_34051.pdf Etablissements publics fionciers Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne  http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-125.html Définition des services d’intérêt généraux http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110418074.html Publications Baromètre financier de l’AMF http://www.scribd.com/doc/73473595/Barometre-financier-AMF-Caisse-d-Epargne Les finances locales européennes http://www.scribd.com/doc/73468614/Les-Finances-locales-europeennes Gestion des SDIS : une analyse critique de la Cour des Comptes Retrouvez les 350 pages du rapport http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport_public_thematique_SDIS.pdf RGPP Retrouvez les 150 pages du rapport http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/Projet-de-rapport-RGPP-complet-25-11-2011_partie-1-1.pdf Retrouvez les 100 pages de la 3ème partie http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/Projet-de-rapport-RGPP-complet-25-11-2011_partie-2.pdf Retrouvez la synthèse en 6 pages http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/Synthese-RGPP.pdf Les réformes récentes de l’administration http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=t871907_5&idtable=871907_5&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&isFirst=true&al=true Les comptes des établissements publics d’enseignement Retrouvez les 6 pages de la synthèse http://media.education.gouv.fr/file/2011/28/2/DEPP-NI-2011-12-comptes-etablissements-publics-locaux-enseignement_197282.pdf  Projet et développement de Finances territoriales Besoins de formation à proximité Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins. Formation à distance à la demande Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes. Portage salarial Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales. Accompagnement emploi / mutation Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales. Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.   Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !   Stratégie pluriannuelle de finances publiques   http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2012/MAJ_REF12.pdf Rapport sur la dépense publique et son évolution Retrouvez les 80 pages du rapport http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2012/rapport_depense_2012.pdf