Présentation
- : FINANCES & TERRITOIRES
-
- : business
- : Actualités des finances publiques locales
- Recommander ce blog
- Retour à la page d'accueil
Catégories
- Espace service (1)
- Budget (15)
- gestion de la dette (7)
- gestion de la trésorerie (3)
- Analyse financière (4)
- Fiscalité (9)
- Intercommunalité (14)
- Parcours professionnel (6)
- Management Public (7)
- archives des newsletters (12)
Archives
- septembre 2008 (1)
- août 2008 (4)
- juillet 2008 (2)
- juin 2008 (2)
- mai 2008 (3)
- avril 2008 (2)
- mars 2008 (10)
- janvier 2008 (2)
- décembre 2007 (2)
- novembre 2007 (2)
- octobre 2007 (5)
- septembre 2007 (4)
- août 2007 (11)
- avril 2007 (1)
- février 2007 (2)
- janvier 2007 (25)
Recommander
Cliquez ici pour recommander ce blog
Recherche
-
Lettre n°26 - 1ère quinzaine de Septembre 2008
(02/09/2008
publié dans : archives des newsletters
)
... -
Lettre n°25 - 2ème quinzaine de aout 2008
(18/08/2008
publié dans : archives des newsletters
)
... -
Lettre n°24 - 1ère quinzaine de aout 2008
(05/08/2008
publié dans : archives des newsletters
)
FINANCES ET... -
Fiscalité intercommunale : attention aux dates
(01/08/2008
publié dans : Fiscalité
)
En matière de fiscalité, les délibérations adoptées dans le passé continuent à s'appliquer tant qu'elles n'ont pas été modifiées alors qu'elles peuvent ne plus être adaptées à la situation de la population ou aux objectifs politiques des élus. Une révision générale des politiques fiscales de la... -
Taxes sur la publicité : des recettes à ne pas négliger et une réforme à prendre en compte
(01/08/2008
publié dans : Fiscalité
)
Les taxes sur la publicité dont le régime juridique a récemment évolué font partie des impositions indirectes locales dont peuvent bénéficier les communes. Prévues par les articles L2333.6 à L2333-25 du code général des collectivités territoriales, ces taxes sur la publicité recouvraient... -
Lettre n°22 - 1ère quinzaine de juillet 2008
(14/07/2008
publié dans : archives des newsletters
)
FINANCES ET TERRITOIRES ... -
Lettre n°23 - 2ème quinzaine de juillet 2008
(14/07/2008
publié dans : archives des newsletters
)
FINANCES ET TERRITOIRES ... -
Lettre n°21 - 2ème quinzaine de juin 2008
(22/06/2008
publié dans : archives des newsletters
)
FINANCES ET TERRITOIRES Cette lettre périodique et le site Internet... -
Lettre n°20 - 1ère quinzaine de juin 2008
(22/06/2008
publié dans : archives des newsletters
)
FINANCES ET TERRITOIRES Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et... -
Lettre n°19 - 2ème quinzaine mai 2008
(25/05/2008
publié dans : archives des newsletters
)
FINANCES ET TERRITOIRES Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité.... -
Lettre n°18 - 1ère quinzaine du mois de mai 2008 - 2ème partie
(04/05/2008
publié dans : archives des newsletters
)
FINANCES ET TERRITOIRES Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances,... -
Lettre n°18 - 1ère quinzaine du mois de mai 2008 - 1ère partie
(04/05/2008
publié dans : archives des newsletters
)
FINANCES ET TERRITOIRES Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour... -
Lettre N°17 - 2ème quinzaine Avril 2008
(15/04/2008
publié dans : archives des newsletters
)
FINANCES ET TERRITOIRES Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l'échange d'informations et d'outils dans le domaine des finances publiques locales et de l'intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans... -
Lettre N°16 - 1ère quinzaine Avril 2008
(01/04/2008
publié dans : archives des newsletters
)
Lettre N°16 - 1ère quinzaine Avril 2008 FINANCES ET TERRITOIRES Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances... -
La fiscalité locale et les principales récentes modifications
(27/03/2008
publié dans : Fiscalité
)
La réglementation régissant la fiscalité locale est touffue et complexe. Au-delà des quatre vieilles, elle recouvre bien d'autres impots et taxes que les équipes municipales ou départementales doivent connaître s'ils veulent bénéficier des marges de manœuvre qu'elles permettent. Pour autant, le... -
Bientot une réforme d'ampleur pour la fiscalité des administrations publiques locales
(27/03/2008
publié dans : Fiscalité
)
Les collectivités locales représentent un poids financier non négligeable qui s'établit à plus de 9% du PIB. Leurs investissements qui représentent près de ¾ des investissements publics français, en font des acteurs incontournables dans le domaine de la gestion des infrastructures et des... -
les mesures ou analyses qu'un nouvel exécutif doit conduire à sa prise de fonction en matière d'analyse financière
(16/03/2008
publié dans : Analyse financière
)
ü Audit de début de mandat Au début du mandat précédent, les nouvelles équipes municipales avaient réalisé ou fait réaliser des audits pour établir un diagnostic de la situation initiale de la collectivité. Le nouvel exécutif peut procéder de... -
les mesures ou analyses qu'un nouvel exécutif doit conduire à sa prise de fonction en matière de dette
(16/03/2008
publié dans : gestion de la dette
)
ü Délégation générale L’article 44 de la loi du 13 août 2004 sur la démocratie de proximité permet de simplifier le régime jusqu’alors complexe et hétérogène des délégations de compétences en matière de gestion active de la dette et de la... -
les mesures ou analyses qu'un nouvel exécutif doit conduire à sa prise de fonction en matière de trésorerie
(16/03/2008
publié dans : gestion de la trésorerie
)
ü Trésorerie et placements Les collectivités locales et leurs établissements publics doivent impérativement déposer leurs fonds libres (trésorerie) au Trésor Public, même si ces dépôts obligatoires ne sont pas rémunérés. Jusqu’au 31... -
les mesures ou analyses qu'un nouvel exécutif doit conduire à sa prise de fonction en matière de ressources
(16/03/2008
publié dans : Fiscalité
)
En matière de fiscalité et de tarification, une première analyse concerne toutes les municipalités qu’elles soient nouvelles ou anciennes. Il s’agit en premier lieu de savoir si les taux de fiscalité ont été adoptés (ou pas) pour l’exercice 2008, de se poser la question des... -
les mesures ou analyses qu'un nouvel exécutif doit conduire à sa prise de fonction en matière de budget
(16/03/2008
publié dans : Budget
)
Les équipes municipales éluent au 1er tour ont désigné leurs maires et adjoints au cours de la semaine passée. les autres le feront la semaine prochaine. Quelles analyses doivent conduire ces nouveaux exécutifs et quelles questions doivent ils se poser en matière de budget. ... -
les mesures ou analyses qu'un nouvel exécutif doit conduire à sa prise de fonction en matière de gestion du personnel
(16/03/2008
publié dans : Management Public
)
Les équipes municipales éluent au 1er tour ont désigné leurs maires et adjoints au cours de la semaine passée. les autres le feront la semaine prochaine. Quelles analyses doivent conduire ces nouveaux exécutifs et quelles questions doivent ils se poser en matière de gestion du personnel. ... -
Rappel des règles d’évaluation des charges transférées permettant de déterminer le montant de l’attribution de compensation que la communauté à TPU est tenue de verser aux communes
(16/03/2008
publié dans : Intercommunalité
)
A l'occasion d'une question au gouvernement, le ministre de l'intérieur a bien précisé les modalités de détermination de l'attribution de compensation et les méthodes d'évaluation des charges transferées. Il convient de noter en particulier que deux hypothèses sont envisageables. Soit la... -
Politiques de péréquation et fonds départemental de péréquation de la TP
(16/03/2008
publié dans : Budget
)
Une question d'un parlementaire permet de faire le point sur la péréquation passant par le FDPTP. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 (art. 72-2 de la constitution) fait de la péréquation un objectif de valeur constitutionnelle. A l'heure actuelle, des masses... -
Management public en Europe: points de convergence et de divergence
(29/01/2008
publié dans : Management Public
)
Retrouver une étude comparative sur les différentes façons de concevoir le management public en europe et sur les évolutions de long terme constatée. http://www.unilim.fr/prospeur/fr/prospeur/ressources/management/index.htm -
Bientot les oraux des concours de la fonction publique territoriale
(29/01/2008
publié dans : Parcours professionnel
)
Le mois de février arrive et avec lui les épreuves du concours d'attaché territorial. retrouver une note sur la méthode de préparation de l'entretien avec le jury: http://concoursattache.canalblog.com/docs/pr_parer_Oral1.doc Retrouver aussi quelques questions posées dans le cadre de... -
Pour une performance publique qui ne s'exerce pas contre les collectivités locales
(15/12/2007
publié dans : Management Public
)
Le 1er conseil de modernisation des politiques publiques vient de se réunir et a émis une centaines de propositions pour améliorer la performance de la gestion publique dans toutes ses dimensions. Certaines de ces propositions concernent également les... -
LEtat défend devant les instances européennes la possibilité de passer des conventions de mise à disposition de service sans mises en concurrence
(15/12/2007
publié dans : Intercommunalité
)
Par lettre du 27 juin 2007, la Commission a adressé à la République française un avis lui demandant de prendre des mesures dans un délai de deux mois pour régulariser le régime juridique des conventions de mise à disposition de... -
La réforme des comptabilités M4 au 1er janvier 2008
(01/11/2007
publié dans : Budget
)
Après le toilettage de la M14 au 1er janvier 2006 vient le tour des nomenclatures comptables applicables aux services publics industriels et commerciaux (SPIC). La DGCL édite des fiches très bien faites pour appréhender la portée de cette réforme :... -
Réforme de la taxe professionnelle et difficultés passagères des collectivités locales
(01/11/2007
publié dans : Fiscalité
)
Le principe du ticket modérateur implique que les collectivités locales reversent à l’Etat le produit supplémentaire perçu des entreprises plafonnées à la valeur ajoutée et issu de l’augmentation du taux de TP par rapport... -
La redevance incitative
(04/10/2007
publié dans : Budget
)
Les principes et l’intérêt de la redevance incitative La redevance incitative est une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) améliorée s’exerçant dans le cadre d’un SPIC et permettant une... -
La redevance spéciale
(04/10/2007
publié dans : Budget
)
L’intérêt d’instituer une redevance spéciale La redevance spéciale, créée par l’article 12 de la loi du 15 juillet 1975, intervient dans le financement d’un Service Public Administratif. A l’origine facultative,... -
rappel sur lesmodes de financement de la compétence élimination des déchets
(03/10/2007
publié dans : Intercommunalité
)
En France, la compétence élimination des déchets se finance par de nombreux outils dont certains peuvent se combiner alors que d’autres modes de financement sont exclusifs les uns des autres. Deux grandes familles peuvent être distinguées en... -
financement du logement social par le livret A
(03/10/2007
publié dans : gestion de la dette
)
Les différentes modifications de caractéristiques des emprunts proposés aux organismes HLM par la Caisse des Dépôts et Consignations conduisent à s’interroger, sur un strict plan financier sur l’intérêt des prêts... -
Le paiement en ligne par carte bancaire
(03/10/2007
publié dans : Budget
)
Les collectivités territoriales rendent à la population un très grand nombre de services et de prestations dont certains en contrepartie d’un paiement. Ceux effectués par chèques entrainent outre des délais importants préjudiciables à... -
Le régime juridique des voiries gérées par des établissements publics de coopération intercommunale
(30/09/2007
publié dans : Intercommunalité
)
La compétence voirie peut être transférée par les communes à des syndicats ou à des communautés. Dans le cadre de leurs compétences, ces EPCI peuvent créer des voiries qui intègrent ainsi leur patrimoine alors même que le... -
Les tarifs de l'eau en France
(30/09/2007
publié dans : Budget
)
Selon une étude, le prix moyen des services d'eau et d'assainissement dans les grandes villes françaises serait inférieur à la moyenne européenne avec 2,92€/m3 TTC au 1er janvier 2007, contre à 3,25€/m3. Le prix de l'eau en France a... -
Mutualisation des services EPCI/communes: les contraintes du droit européen
(30/09/2007
publié dans : Intercommunalité
)
Pour le moment, les communautés et les communes peuvent passer des conventions de mise à disposition de service sans passer par les procédures de marchés publics. Le 27 juin, dans un avis motivé, la Commission européenne a une nouvelle fois demandé... -
Un contrat de stabilité pour 2008
(30/09/2007
publié dans : Budget
)
La ministre de l'Intérieur a indiqué, le 13 septembre, devant la 7è conférence des maires des grandes villes de France, que «le projet de loi de finances 2008 reconduira l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation et 50% de la... -
Dotations de lEtat : quels moyens affecter demain à la péréquation
(31/08/2007
publié dans : Management Public
)
Le système des dotations de l’Etat est actuellement basé sur une enveloppe normée qui évolue chaque année de l’inflation +1/3 du PIB. A l’intérieur de cette enveloppe, la DGF évolue plus vite comme l’inflation +50%...
un espace pour
Objectifs:
=> échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale.
=> mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local.
Articles récents
- Lettre n°26 - 1ère quinzaine de Septembre 2008
- Lettre n°25 - 2ème quinzaine de aout 2008
- Lettre n°24 - 1ère quinzaine de aout 2008
- Fiscalité intercommunale : attention aux dates
- Taxes sur la publicité : des recettes à ne pas négliger et une réforme à prendre en compte
- Lettre n°22 - 1ère quinzaine de juillet 2008
- Lettre n°23 - 2ème quinzaine de juillet 2008
- Lettre n°21 - 2ème quinzaine de juin 2008
- Lettre n°20 - 1ère quinzaine de juin 2008
- Lettre n°19 - 2ème quinzaine mai 2008
Contact: finances.territoriales@hotmail.fr
Commentaires