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  • : Actualités des finances publiques locales: le Blog de Finances & Ressources Territoriales
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Finances Territoriales

"Une autre façon d'oeuvrer pour le service public"

 

1) Autoformation des responsables des finances (élus et cadres territoriaux) des communes petites et moyennes,

2) Informations et fichiers de simulation à télécharger.

3) Mise en relation entre organisateurs de formations et intervenants.

4) Accompagnement pour la réalisation de votre projet professionnel dans le domaine des finances publics local,es de l'intercommunalité ou du management public local,

5) Débats relatifs aux réformes des finances publiques et de la fiscalité locale.

  CET ESPACE EST A VOUS !

Retrouvez le site internet associé: http://www.finances-territoriales.fr.nf/

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Objectifs:

=> échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale.

=> mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local.

Retrouvez le site internet associé:   http://www.finances-territoriales.fr.nf/

 

14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.




Cette quinzaine en bref:  

 

  

Création de la banque publique d’investissement

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/pl0298.pdf

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Rapport sur le projet de loi de finances pour 2013 (tome 1 et II)

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r0251-ti.pdf

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r0251-tii.pdf

 

Avis de l’AMGVF sur le projet de budget 2013

http://www.grandesvilles.org/sites/default/files/publications/grandes-villes-hebdo/gvh_n_946_39349.pdf

 

Pensions de retraite de la fonction publique

Retrouvez les 200 pages du rapport

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2013/pap/pdf/Jaune2013_pensions.pdf

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r0301.pdf

 

Recettes fiscales des pays de l’OCDE

http://www.oecd.org/fr/presse/fiscalitelesrecettesfiscalesprogressentlentementdanslespaysdelocde.htm

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Poursuite de la révision des valeurs locatives

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2139QE.htm

 

CFE - Actualisation des plafonds d'exonération de CFE pour 2013 dans les zones urbaines en difficulté

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8005-PGP?branch=2

 

Fiscalité des entreprises et crédit impôts / recherche

http://www.redressement-productif.gouv.fr/credit-impot-recherche

 

Rendre aux communes leur pleine autonomie financière

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion0260.pdf

 

Recensement des données physiques et financières nécessaire à la répartition des dotations de l’Etat

Circulaire NOR INTB1233386C du 10 septembre 2012 relative au recensement des données physiques et financières nécessaire à la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des départements, du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), de la dotation de développement urbain (DDU), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation globale d'équipement (DGE) des départements au titre de l'année 2013

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/10/cir_35879.pdf

 

TVA et collectivités - activités assujetties sur option

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/728-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-CHAMP-50-20-20120912

 

TVA sur les spectacles

Exécution de l'arrêt C-119/11 de la Cour de justice de l'Union européenne (TVA applicable aux spectacles) - 11 octobre 2012

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7936-PGP?branch=2

 

Non-versement du fonds social pour les cantines aux collèges

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700414.html

 

Catégories de coûts pris à la charge de l'opérateur lorsqu'une collectivité prend l'initiative d'enfouir une ligne aérienne

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-1273QE.htm

 

Création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507922&dateTexte=&categorieLien=id

 

Cession gratuite d'un terrain pour un usage public lors de la délivrance d'un permis de construire

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700982.html

 

Délégation de service public

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120801494.html

 

DSP – procédures infructueuses

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120801494.html

 

Guide des exonérations de charges en ZRR

http://www.urssaf.fr/images/ref_1896-GuideZRR-ZRU_W.pdf

 

 

 

 

Les publications

 

Partenariats entre Etat et Collectivités locales

Retrouvez les 63 pages du rapport

http://www.senat.fr/rap/r12-027/r12-0271.pdf

 

Pour une relation de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats - 9 octobre 2012

http://www.senat.fr/rap/r12-027/r12-027.html

 

PPP et université

Rapport d’évaluation du plan campus. Retrouvez les 31 pages du rapport

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Ministre/35/7/Rapport_Peylet_231357.pdf

 

MAPPP - Rapport d'activité 2011

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/ppp/rapport_activite_2011.pdf

 

Conseil national de la formation des élus locaux - Rapport d'activité 2010-2011

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/catalogue_des_public/rapport_2010_2011/downloadFile/file/rapport_2010_2011.pdf?nocache=1349249714.89

 

Rapport d’activité 2010 des bibliothèques municipales

http://www.observatoirelecturepublique.fr/observatoire_de_la_lecture_publique_web/docs/Biblioth%C3%A8ques%20municipales%20synth%C3%A8se%202010.pdf

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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Finances – Intercommunalité – Management Public
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  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
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Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

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Formations à distance
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Cette quinzaine en bref:  

 

 

Intégration intercommunale et finances publiques

 

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/bis/bis_91___l_integrati/downloadFile/file/BIS_91.pdf?nocache=1355143424.6

 

 

 

Procès-verbal de la séance de la CCEN du 8 novembre 2012 - 21 novembre 2012

 

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/commission_consultat/proces_verbaux_des_s/2012/proces-verbal_de_la1932/downloadFile/file/PV_CCEN_08novembre2012.pdf?nocache=1353507528.43

 

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

 

 

Rapports sur la loi de finances rectificative pour 2012

 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/pl0403.pdf

 

http://www.senat.fr/rap/l12-213-1/l12-213-11.pdf

 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r0465.pdf

 

 

 

Avis n°154 relatif au projet de loi de finances pour 2013 : administration territoriale
http://www.senat.fr/rap/a12-154-1/a12-154-1.html

 

 

 

Rapport d'information n°27 pour une relation de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats

 

http://www.senat.fr/rap/r12-027/r12-027.html

 

 

 

Rapport d'information n°435 sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 1er décembre 2011 sur l’évaluation de la RGPP

 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i0435.pdf

 

 

 

Décision du conseil constitutionnel portant sur la loi de programmation des finances publiques

 

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-658-dc/decision-n-2012-658-dc-du-13-decembre-2012.135388.html

 

 

 

Rapport n°164 relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
http://www.senat.fr/rap/l12-164/l12-164.html

 

 

 

Décision du conseil constitutionnel portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale

 

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-659-dc/decision-n-2012-659-dc-du-13-decembre-2012.135375.html

 

 

 

Proposition de loi n°359 visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion0359.pdf

 



 

 

 

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

 

 

Traitement des difficultés d’accès des collectivités au crédit

 

http://www.maire-info.com/UPLOAD/FICHIERS/Circulaire_difficultes_credit_nov2012.pdf

 

 

 

Création de la banque publique d’investissement

 

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-176.html

 

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video15428.html

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’actualité  juridique des finances territoriales

 

 

 

Répartition de la CFE d’une entreprise ayant des établissements dans plusieurs communes

 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-4678QE.htm

 

 

 

 Champ d'application de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France - 28 novembre 2012

 

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8037-PGP?branch=2

 

 

 

Actualisation des commentaires relatifs à la diffusion des données statistiques fiscales
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8137-PGP?branch=2

 

 

 

Contribution au développement de l’apprentissage

 

Arrêté du 16 novembre 2012 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026701162&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

 

 

Dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt

 

Circulaire NOR MCCE1235052C du 7 novembre 2012 relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36095.pdf

 


Décret n°2012-1334 du 30 novembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge des fouilles par le Fonds national pour l'archéologie préventive

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=43001589793123F81EA793E613FFBD51.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000026706506&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

 

 

Projets de décret relatifs à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

 

http://www.economie.gouv.fr/daj/projets-decret-relatifs-a-lutte-contre-retards-paiement-dans-contrats-commande-publique-votre-av

 

 

 

Possibilité de confier une convention de mandat à un syndicat mixte

 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-496QE.htm

 

 

 

Mise à disposition des biens d’une collectivité à une régie

 

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700244.html

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

 

 

Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics

 

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-pratique-dematerialisation-mp.pdf

 

 

 

Les sociétés publiques locales

 

Retrouver le dossier de la gazette des communes

 

http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/les-societes-publiques-locales/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=01-12-2012-quotidien

 

 

 

Comparaison du cout d’usage des différents modes de transport

 

Retrouver le rapport de la FNAUT

 

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167940595&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

 

 

 

Les dépenses sociales des collectivités locales

 

http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er822.pdf

 

 

 

Cumul de l’aide sociale versée aux personnes agées et cumul avec des revenus d’activité

 

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-555.html

 

 

 

Mobilisation du foncier public en faveur du logement

 

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-163.html

 

 

 

Rapport sur la pauvreté en France

 

http://cnle.gouv.fr/Rapport-du-Gouvernement-sur-la.html

 

 

 

Modalités de financement des établissements d’accueil des handicapés

 

http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article289

 

 

 

Grand Paris

 

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video15430.html

 

 

 

Pour un commissariat général à la stratégie et à la prospective

 

http://www.maire-info.com/UPLOAD/FICHIERS/commissariatauxstrategies_rapport_dec2012.pdf

 

 

 

Les enjeux de la planification

 

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video15448.html

 

 

 

Rapport annuel 2012 sur l’état de la France

 

http://www.maire-info.com/UPLOAD/FICHIERS/Cese_etatdelafrance_dec2012.pdf

 

 

 

Evaluation de la politique de lutte contre le tabagisme

 

Retrouver le rapport de la cour des comptes

 

http://www.ccomptes.fr/index.php/Publications/Publications/Les-politiques-de-lutte-contre-le-tabagisme

 

 

 

L’archéologie préventive en France

 

Retrouver les données chiffrées

 

http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/rencontres-SDA-VDL2.pdf

  

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


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Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
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La quinzaine à la une

 

Compte rendu de la dernière réunion de la commission consultative évaluation des normes

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_04juillet2013.pdf

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Les finances des collectivités en 2013

Retrouvez le rapport de l’observatoire des finances publiques

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/OFL_2013%282%29.pdf

 

Bulletin statistique de la DGCL

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_95%281%29.pdf

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_96.pdf

 

Catalogue des délibérations fiscales à prendre par les collectivités

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiscalite_locale/catalogue_deliberations_2013.pdf

 

Réforme de la fiscalité de l’aménagement

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/06/cir_37146.pdf

 

Pacte de confiance et de responsabilité

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/communiques/principales_dispositions_du_pacte_de_confiance_et_de_responsabilite.pdf

 

 

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

Création d'une agence de financement des collectivités locales

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305408.html

 

Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques - Indications méthodologiques - Juillet 2013 – cliquez sur le titre

 

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Montant de la CFE

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-27579QE.htm

 

CVAE

Arrêté du 12 juin 2013

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027625298&dateTexte=&categorieLien=id

 

Taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Décision Conseil constitutionnel n°2013-327 QPC (SA Assistance Sécurité et Gardiennage

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-327-qpc/decision-n-2013-327-qpc-du-21-juin-2013.137465.html

 

CVAE

Arrêté du 13 mai 2013 portant création d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et à la taxe sur les surfaces commerciales aux collectivités locales

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608267&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux professionnels et commerciaux dénommé « TREVI »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608258&dateTexte=&categorieLien=id

 

Répartition de la DCRTP et du FNGIR des communes et EPCI à fiscalité propre lors de la modification du périmètre des établissement

Décision Conseil constitutionnel n°2013-323 QPC du 14 juin 2013

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-323-qpc/decision-n-2013-323-qpc-du-14-juin-2013.137392.html

 

Non-assujettissement de certaines communautés de communes à l'écrêtement de la taxe professionnelle au profit des communes

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606803.html

 

Intercommunalités et FNGIR

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130607137&idtable=SEQ130607137&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Assiette de la taxe d'aménagement

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305478.html

 

Augmentation de la taxe d'aménagement dans le cadre des autorisations d'urbanisme

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-20280QE.htm

 

Effets de seuil de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-21996QE.htm

 

Financement de l'archéologie préventive

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-22208QE.htm

 

Taxe locale sur la consommation finale d'électricité

Arrêté du 30 mai 2013 actualisant pour 2014 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027646271&dateTexte=&categorieLien=id

 

Affectation des recettes de l'écotaxe poids lourds aux collectivités territoriales

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204844.html

 

Perception de la taxe de séjour

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130405762.html

 

Instruction du 14 juin 2013 relative à la tarification de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8825-PGP?branch=2

 

Arrêté du 10 juin 2013 actualisant pour 2014 les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027537944&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Prélèvement sur la fiscalité de certains départements

Arrêté du 5 juin 2013 pris pour l'application en 2013 de l'article L.1614-4 du code général des collectivités territoriales

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027537933&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Calcul du potentiel financier agrégé des communautés de communes

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130607024&idtable=SEQ130607024&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

FCTVA

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/07/cir_37222.pdf

 

Éligibilité au FCTVA des travaux réalisés par une commune dans le cadre d'une convention avec un établissement public foncier d'État (EPF)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204468.html

 

Dotation Spéciale Instituteur

Circulaire n° INT B1315659C du 4 juillet 2013 relative au recensement des instituteurs pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2013

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_recensement_instituteurs_dsi2013.pdf

 

Produits des amendes de police

Circulaire n° INTB1313303C du 24 juin 2013 relative au recensement des contraventions dressées en 2012 par les services de police en vue de la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière : exercice 2013

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_amendepolice_240613.pdf

 

Dotations de compensation

Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 fixant le montant de la compensation allouée aux régions en contrepartie du transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional et constatant le montant du droit à compensation alloué à ce titre à la région Nord - Pas-de-Calais

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650676&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 24 juin 2013 constatant le montant du droit à compensation pour les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes des charges résultant de la recomposition de l'offre des services régionaux de voyageurs du fait de la mise en service de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône en application de l'article L.2121-8 du code des transports

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650695&dateTexte=&categorieLien=id

 

Collectivités locales et réduction des dotations

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204709.html

 

Circulaire NOR ETLR1314635C du 4 juin 2013 relative à la gestion des fonds européens pour la période 2014-2020

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/06/cir_37067.pdf

 

Financement de la révision de SCOT

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203887.html

 

Délai de remboursement par l'État de la TVA aux collectivités locales

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120623833.html

 

Taux pour le calcul des intérêts moratoires

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/taux-applicables-pour-calcul-des-interets-moratoires-1#xtor=

 

Fiche technique – appréciation du déficit du compte administratif

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/appreciation-deficit-compte-administratif-et-mouvements-financiers-entre-budget-annexe-et-budget-pri

 

Traitement comptable des aides économiques et sociales

Retrouvez l’avis et la note du conseil de normalisation comptable

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cnocp/avis/avis_CNOCP/2013/Avis_n_2013-05_intervention_EPN.pdf

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cnocp/avis/avis_CNOCP/2013/Note_avis_n_2013-05_intervention_EPN.pdf

 

Compétence de la contribution annuelle au service départemental d'incendie et de secours

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130406032.html

 

Guide sur les fournitures de bureau

http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-fournitures-bureau

 

Calcul du plafond des dépenses imprévues

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/calcul-plafond-applicable-aux-dotations-budgetaires-pour-depenses-imprevues

 

Création d’une SPL

Commentaire du jugement du TA de Rennes, 11 avril 2013, n°1203243, Préfet des Côtes-d’Armor – Cliquez sur la 2ème ligne

 

Prise en charge par le budget des CG de dépenses relevant de SPIC

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130606959&idtable=SEQ130606959&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Opérations standardisées d’économie d’énergie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027580087&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Programme de formation et d’information aux certificats d’économie d’énergie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027580081&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Éligibilité des sections de commune aux aides financières de l'État

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902050.html

 

Clarifications de compétences entre les collectivités territoriales dans le cadre du projet de loi de décentralisation

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19299QE.htm

 

Titres de paiement dématérialisés

Arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605343&dateTexte=&categorieLien=id

 

Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506361.html

 

Fonds de concours entre communautés et communes

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204890.html

 

Simplification des normes applicables par les élus, commande d'un nouveau rapport et devenir du rapport Doligé

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204874.html

 

Allègement des obligations pesant sur les collectivités

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120901984.html

 

Réglementation relative à la transformation de sociétés d'économie mixte en société publique locale

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2981QE.htm

 

Situation financière des conservatoires régionaux d'espaces naturels

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-17274QE.htm

 

Bilan de l'ANRU

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-4702QE.htm

 

Contractualisation pluriannuelle des crédits de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-3342QE.htm

 

Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120801504.html

 

Aides financières apportées aux collectivités locales dans le cadre de l'aménagement des rythmes scolaires

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-25503QE.htm

 

Participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305104.html

 

 

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Fiscalité écologique : tome 1 et 2

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Tome_1_rapport_fiscalite_ecologique_final.pdf

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/tome-2-rapport-fiscalite-ecologique-final.pdf

 

Rapport pour une nouvelle charte de relations entre Etat, collectivités et associations

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/2013_rapport_engagementweb17072013.pdf

 

Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport

http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-617-notice.html

 

CSFPT - Rapport d'activité 2012 - Mai 2013

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/Comptes_AN/comptes_2012_rapport_questeurs.pdf

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/Comptes_AN/comptes_2012_rapport_commission.pdf

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/Comptes_AN/comptes_2012_rapport_audit.pdf

 

Utilisation de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT

http://www.acteurspublics.com/static/uploads/file/2013/07/15/rapportcnfpt.pdf

 

Tarifs sociaux de l’énergie

Retrouvez le rapport parlementaire

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168141145&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

 

Rapport de la cour des comptes sur l’évaluation de la politique de développement des énergies renouvelables

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-politique-de-developpement-des-energies-renouvelables

 

Simplification des relations entre administration et usagers

Retrouvez le dossier vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19148.html

 

CNAF - Étude sur le nombre de bénéficiaires du RSA au 31 mars 2013 - Juillet 2013

http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/2_juin2013.pdf

 

Pour des aides économiques simples et efficaces

Retrouvez le rapport de l’inspection générale des finances

http://www.redressement-productif.gouv.fr/files/2013-M-016-02aides_competitivite.pdf

 

Les rapports annuels de performances 2012 sont en ligne- Communiqué et accès aux RAP - 13 juin 2013

http://www.economie.gouv.fr/rapports-annuels-de-performances-2012-en-ligne

 

Commission pour l'avenir des retraites

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000356-nos-retraites-demain-equilibre-financier-et-justice-rapport-de-la-commission-pour

 

Avenir de l’organisation décentralisée de la république

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=a/compte-rendu-commissions/20130624/mci_decentralisation.html&idtable=/compte-rendu-commissions/20130624/mci_decentralisation.html&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Loi relative à la transparence de la vie publique

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-688.html

http://www.senat.fr/dossierleg/pjl12-689.html

 

Projet de loi relative à la gouvernance du grand Paris

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-665.html

 

Recensement des engagements hors bilan de l’Etat

Retrouvez le rapport parlementaire

http://www.senat.fr/rap/r12-579/r12-5791.pdf

 

Ministère du Redressement productif - DGCIS - Bilan du tourisme en 2012 et synthèse - Juillet 2013

http://www.dgcis.gouv.fr/files/files/directions_services/etudes-et-statistiques/stats-tourisme/bilans/2013-07-bilan-tourisme2012.pdf

 

Rapport d’activité 2012 de la commission d’évaluation des charges

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Rapport_activite_ccec_2005-2012.pdf

 

Agence France Trésor

Retrouvez le rapport d’activité 2012

http://www.aft.gouv.fr/documents/%7BC3BAF1F0-F068-4305-821D-B8B2BF4F9AF6%7D/publication/attachments/22804.pdf

 

Commission de déontologie de la fonction publique - Rapport au Premier ministre

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/deontologie/commission-deontologie-rapport-2012.pdf

 




 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.




Cette quinzaine en bref:  

 

  

Etat des lieux des réformes territoriales

http://www.metropolitiques.eu/spip.php?page=print&id_article=396

 

Décentralisation les points clés de la réforme

http://mailing.groupemoniteur.fr/nl/jsp/m.jsp?c=0c65e27682963d7666

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Programmation et gouvernance des finances publiques

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-043.html

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/projet-de-loi-de-programmation-des-finances-publiques-pour-les-annees-2012-a-2017-et-pr

http://www.senat.fr/presse/cp20120926b.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14438.html

 

Modernisation de l’action publique

http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/discours-du-premier-ministre-lors-de-l-ouverture-du-seminaire-gouvernemental-sur-la

 

Analyse des transferts financiers de l’Etat vers les collectivités

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2013/pap/pdf/Jaune2013_collectivites.pdf

 

Contrat de plan Etat / région

Retrouvez le rapport sénatorial

http://www.senat.fr/rap/r12-027/r12-0271.pdf

 

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour2013

http://www.economie.gouv.fr/projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2013

 

Evasion fiscale

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14532.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14543.html

 

Effectifs des cabinets ministériels

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2013/pap/pdf/Jaune2013_cabinets_ministeriels.pdf

 

Pensions de retraites des fonctionnaires

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2013/pap/pdf/Jaune2013_pensions.pdf

 

 

 

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

Agence de notation

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14546.html

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

TEOM et bateaux amarrés

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120801546.html

 

Projet de décret relatif à la taxe sur la publicité

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167888992&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

 

DGD autorisation d’utilisation du sol

Circulaire NOR NTB1234515C du 13 septembre 2012 relative au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35848.pdf

 

DGD documents d’urbanisme

Circulaire NOR INTB1233117C du 11 septembre 2012 relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35847.pdf

 

Jurisprudence relative à une redevance d’enlèvement des ordures ménagères

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026432487&fastReqId=673471769&fastPos=1

 

Définition de la politique tarifaire pour le stationnement

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700199.html

 

Possibilité pour un contribuable d’accéder aux factures payées par une collectivité

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120901846.html

 

Subventions attribuées à des entreprises accusé de travail illégal

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-1304QE.htm

 

Mutualisation des moyens et création d'un coefficient d'intégration fonctionnelle

Proposition de loi n°776 tendant à favoriser le recours à la mutualisation des moyens au sein des EPCI par la création d'un coefficient d'intégration fonctionnelle

http://www.senat.fr/leg/ppl11-776.html

 

Jurisprudence sur protocole transactionnel

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000026253141&fastReqId=34044378&fastPos=1

 

Montage immobilier et droit de la concurrence

Retrouvez le dossier de la gazette des communes

http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/montages-immobiliers-et-concurrence/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=20-10-2012-quotidien

 

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-750.html

 

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière 

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-737.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14229.html

 

 

 

Les publications

 

Décentralisation vue par les élus locaux

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14248.html

 

État généraux de la démocratie territoriale

http://asp-indus.secure-zone.net/v2/indexPop.jsp?id=1268/1644/3160&lng=fr

 

Elaboration des budgets des collectivités

Retrouvez le dossier de la gazette des communes

http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/lelaboration-des-budgets?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=20-10-2012-quotidien

 

Contrat de partenariat : une première évaluation de cet outil

http://chaire-eppp.org/files_chaire/contrat_de_partenariat_performance.pdf

 

Collectivités et aides au cinéma

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167898298&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

 

Financement de l’hôpital

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14339.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14328.html

 

Économie sociale et solidaire

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14419.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14408.html

 

Le salariat dans le secteur culturel en 2009 : flexibilité et pluriactivité

Retrouvez les 16 pages du document

http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/40797/327067/file/CC-2012-2-site-2.pdf

 

Rapport annuel de la MILOS (logement social)

Retrouvez les 100 pages du rapport

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000524/0000.pdf

 

Rapport d’activité 2011 de la direction du budget

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/acteurs/DB/rapportactivites/RA2011_web.pdf

 

Rapport annuel du Service des achats de l’Etat

Retrouvez les 77 pages du rapport d’activité 2011

http://www.economie.gouv.fr/files/sae_rapport-annuel-2011.pdf

 

FIPHP rapport annuel 2011

http://www.fiphfp.fr/IMG/pdf/Rapport_d_activite_national_FIPHFP_2011.pdf

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
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Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

 

 

- Conséquences de l'intégration de nouvelles communes au périmètre de communauté: de nombreuses missions réalisées.

- Conséquences des réformes de la TP, élaboration des stratégies financières et refondation des pactes financiers.

- Taxe locale sur la publicité extérieure: de vraies marges de manoeuvre à dégager avec un peu de méthode et des outils adaptés mis gratuitement à votre disposition.

- Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l’intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.



Cette quinzaine en bref:  

 

Présentation des grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/presentation-des-grandes-orientations-budgetaires-et-fiscales-pour-2013

 

Loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026335044&dateTexte=&categorieLien=id

 

Informations relatives aux délibérations fiscales

Circulaire NOR INT/B/12/28480/C du 20 août 2012 sur les informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2012 pour une application différée

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/fiscalite_locale/la_gestion_de_l_impo/circulaires_sur_les1216/circulaire_deliberat_3/downloadFile/file/CIRCULAIRE_DELIBERATIONS_2012.pdf?nocache

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Les finances des collectivités locales en 2012.

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/budgets_locaux/rapport_de_l_ofl/copy3_of_les_finances_des_col5165/view

 

Les budgets primitifs 2012 des communes

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/budgets_locaux/finances_des_commune/copy3_of_les_bufgets_primitif/view

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/bis/bis_90___les_budgets/downloadFile/file/Bis_90.pdf?nocache=1347277061.7

 

Les budgets primitifs 2012 des groupements de communes à fiscalité propre

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/budgets_locaux/finances_des_groupem/copy2_of_les_budgets_primitif2589/view

 

Observatoire des finances des petites villes

http://www.maire-info.com/UPLOAD/FICHIERS/enqueteAPVF.pdf

 

La croissance des effectifs dans la fonction publique territoriale

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/bis/bis_89___la_croissan/downloadFile/file/Bis_89.pdf?nocache=1343201512.05

 

Rapport du gouvernement sur le FPIC

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_11468_SYNTHESE.pdf&ID_DOC=11468&DOT_N_ID=7

 

Rapport de la Cour des Comptes sur les finances de la sécurité sociale

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Securite-sociale-2012

 

Rapport financier du Budget de l’union européenne en 2011

http://ec.europa.eu/budget/library/biblio/publications/2011/fin_report/executive_summary.pdf

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

Difficultés d’accès des collectivités territoriales au crédit

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35828.pdf

 

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Proposition de loi n°156 concernant l’établissement des avis d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion0156.pdf

 

Institution d'une part incitative pour la TEOM

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/teom1bis2012.pdf

 

Instauration d'un mécanisme d'intégration fiscale progressive du taux additionnel de la taxe d'habitation, des taxes foncières ou de la cotisation foncière des entreprises

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/irf42012.pdf

 

Régime de dégrèvement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation pour les logements vacants

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12051616S.html

 

Arrêté du 3 août 2012 actualisant pour 2013 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=FDF4E29D7615D1E3079A8CE2B482E4B5.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000026326516&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Taxes foncières - Détermination de la fraction mise à la charge du preneur, au profit du bailleur, du montant des taxes foncières portant sur les biens pris à bail rural

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-946QE.htm

 

Application de la taxe sur la publicité extérieure

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12070014S.html

 

Location des infrastructures mises à disposition des opérateurs de téléphonie mobile

Arrêté du 3 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2010 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026365786&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Tarification progressive de l’énergie

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0150.asp

 

Question écrite Sénat n°23623 du 20 septembre 2012 - Financement des services d'accueil de loisirs sans hébergement

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120523623.html

 

Terrain de camping et TVA

Circulaire NOR ACTI1231952C du 1er août 2012 relative au classement des terrains de camping et au taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35811.pdf

 

Subventions et intérêt public local : un arrêt

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000026048736&fastReqId=1670347891&fastPos=14

 

Financement du cinéma

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120623848.html

 

Durée d’amortissement des subventions d’investissement versées par les collectivités

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12070005S.html

 

Commerce équitable et marchés publics

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/commerce-equitable/commerce-equitable.pdf

 

Contentieux et PPP

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000026237395&fastReqId=2128628232&fastPos=1

 

La procédure de conception-réalisation - Fiche technique

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/procedure-conception-realisation.pdf

 

Assemblée nationale - Proposition de loi n°142 portant création des principes d’adaptabilité et de subsidiarité en vue d’une mise en œuvre différenciée des normes en milieu rural

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0142.asp

 

La participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/documents_dgcl/doc_fpt/participation_des_co/downloadFile/file/fiche1_protectionsociale_pariticpation_aout2012.pdf?nocache=1346395363.53

 

Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel des finances publiques-impôts

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026362814&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Publication des instructions fiscales

Instruction 13 A-2-12 du 7 septembre 2012 sur la publication des instructions fiscales et la création de la base documentaire "Bulletin Officiel des Finances publiques - Impôts"

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35789.pdf

 

Projet de loi de création des emplois d’avenir

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-760.html

 

Procès-verbal de la séance de la CCEN du 6 septembre 2012

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/commission_consultat/proces_verbaux_des_s/2012/proces-verbal_de_la9824/downloadFile/file/PV_CCEN_6septembre2012.pdf?nocache=1347642551.93

 

 

 

 

 

 

Les publications

 

Budgets participatifs

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167870728&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

 

Analyse des stratégies de désendettement public

http://www.strategie.gouv.fr/content/une-analyse-des-strategies-de-desendettement-public-note-danalyse-287-septembre-2012

 

Rapport sur la RGPP

http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/remise-du-rapport-des-inspections-generales-sur-le-bilan-de-la-rgpp

 

Le compte d'affectation spéciale « Pensions » : un outil de transparence au service de la LOLF

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r873453_1&idtable=873453_1&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&isFirst=true&al=true

 

Les agences de l’Etat : rapport de l’IGF

http://www.igf.finances.gouv.fr/webdav/site/igf/shared/Nos_Rapports/documents/2012/Agences%20de%20l%27Etat/2011-M-044-01%20Agences%20de%20l%27Etat%202.pdfFinancement durable des transports urbains

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS140.pdf

 

Conseil d'Etat - Les agences : une nouvelle gestion publique ?

http://www.conseil-etat.fr/fr/rapports-et-etudes/etude-annuelle-2012.html

 

Rapport de la cour des comptes sur les activités scolaires sportives

http://www.ccomptes.fr/content/download/48123/1343998/version/1/file/refere_63938_activites_sportives_enseignement_second_degre.pdf

 

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat - Développer une stratégie de valorisation des savoir-faire publics

http://www.economie.gouv.fr/apie/developper-strategie-valorisation-savoir-faire-publics

 

Evaluation des politiques de formation professionnelle par les régions

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000496/0000.pdf

 

Renforcement du statut de l’élu local

http://www.senat.fr/leg/ppl11-764.html

 

Réforme de l’épargne règlementée

http://www.economie.gouv.fr/files/rapport-duquesne-reforme-epargne-reglementee-2012.pdf

 

Guide d’amélioration de la qualité de l’information administrative

http://www.modernisation.gouv.fr/fileadmin/Mes_fichiers/pdf/COEPIA_Guide_amelioration_qualite_IA_juin2012.pdf

 

Rapport d'activité 2011

http://www.datar.gouv.fr/sites/default/files/datar-ra201.pdf

 

 

 

 

Projet et développement de Finances territoriales  

Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 

 

 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 

 

   
   
   
   
   
   
   
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14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

 

 

 

 

 

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 

 

Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

 

- Conséquences de l'intégration de nouvelles communes au périmètre de communauté: de nombreuses missions réalisées.

- Conséquences des réformes de la TP, élaboration des stratégies financières et refondation des pactes financiers.

- Taxe locale sur la publicité extérieure: de vraies marges de manoeuvre à dégager avec un peu de méthode et des outils adaptés mis gratuitement à votre disposition.

- Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l’intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.



Cette quinzaine en bref:  

  

 

Délibérations fiscales

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/fiscalite_locale/la_gestion_de_l_impo/circulaires_sur_les1216/circulaire_deliberat_3/downloadFile/file/CIRCULAIRE_DELIBERATIONS_2012.pdf?nocache=1346229654.17

 

Ministère de l'Intérieur - Les budgets primitifs 2012 des départements et régions

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/budgets_locaux/finances_des_departe/les_budgets_primitif_1/view

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/budgets_locaux/finances_des_regions/les_budgets_primitif6202/view

 

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Projet de loi de finances rectificative

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-687.html

 

 

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Majoration de la valeur locative cadastrale de certains terrains constructibles

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/tfnb152012.pdf

 

DSI

Retrouvez la Circulaire NOR INTB1226246C du 27 juillet 2012 relative au recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs 2012

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/08/cir_35669.pdf

 

Enfance en danger – contribution des départements

Arrêté du 14 juin 2012 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du GIP pour l'enfance en danger au titre de l'année 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026310687&dateTexte=&categorieLien=id

 

Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ12070005S&idtable=SEQ12070005S&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Financement des cultes

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-68QE.htm

 

BEA et publicités

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-485QE.htm

 

Modification de taxes en cours de marché

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/intro-nvle-taxe-ou-modif-en-cours-de-marche.pdf

 

Versement du supplément familial de traitement à une famille d'accueil

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/vers_supp.html

 

Délibération fixant le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/frai_dheb.html

 

Versement du régime indemnitaire pendant un congé de maladie

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/vers.html

 

Mandataires suppléants de régie et NBI

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/nbi.html

 

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Retrouvez la Décision n°2012-653 DC du 09 août 2012

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-653-dc/decision-n-2012-653-dc-du-09-aout-2012.115444.html

 

Programmes européens post 2013

Circulaire NOR ETLC1229826C du 16 juillet 2012 relative à l'accompagnement méthodologique du diagnostic territorial stratégique préparatoire aux programmes post 2013

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/08/cir_35610.pdf

 

 

 

 

 

 

Les publications

 

Financement des transports publics urbains

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS140.pdf

 

Tarification sociale dans les transports publics

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS138.pdf

 

Les personnes handicapées et l’emploi : les chiffres clés

http://www.fiphfp.fr/IMG/pdf/ChiffresCles-2012_VF-3.pdf

 

Le statut de l’élu local publié par l’AMF

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_statut_elu_local.pdf&ID_DOC=7828&DOT_N_ID=35

 

Rapport sur le prix et les marges des carburants

http://www.economie.gouv.fr/files/20120828_prix_marges_carburants_dans_la_distribution.pdf

 

TRACFIN _ rapport d’activité 2011

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000442/0000.pdf

 

 

 

 

Projet et développement de Finances territoriales  

Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 

 

 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 

 

   
   
   
   
   
   
   
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FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 

 

Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

 

- Nous recherchons une société ou un free lance pour faire de la prospection commerciale par téléphone (formations). Partage des bénéfices dégagés par l'action de formation.

- Taxe locale sur la publicité extérieure: de vraies marges de manoeuvre à dégager avec un peu de méthode et des outils adaptés mis gratuitement à votre disposition.

- Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l’intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.



Cette quinzaine en bref:  

  

 

Ministère de l'Intérieur - Procès-verbal de la séance de la CCEN du 26 juillet 2012
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/ccec/sceances_du_ccec/2012/proces-verbal_de_la7396/downloadFile/file/PV_CCEN_26juillet2012.pdf

 

Ministère de l'Intérieur - Comité des finances locales - Délibération n°2012-16 sur l'élargissement du collège "élus" de la CCEN - 3 juillet 2012

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/commission_consultat/proces_verbaux_des_s/2012/deliberation_du_cfl/downloadFile/file/Deliberation_CFL_elargissement_college_elus_CCEN.pdf?nocache=1343830113.27

 

 

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

http://www.senat.fr/dossierleg/pjl11-687.html

 

Décision du conseil constitutionnel sur la loi de finances rectificative pour 2012

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-654-dc/communique-de-presse.115454.html

 

 

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Mise à jour du catalogue des délibérations

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/catalogue_2012.pdf

 

Transfert des personnels titulaires des services de l'inventaire général du patrimoine culturel - compensations

Arrêté du 26 juillet 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des personnels titulaires des services de l'inventaire général du patrimoine culturel en application de la loi du 13 août 2004

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026251783&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 26 juillet 2012 constatant les droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au CNFPT suite au transfert des titulaires des services d'inventaire général du patrimoine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026251794&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 26 juillet 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des fractions d'emplois des services de l'inventaire général du patrimoine culturel

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026251805&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 26 juillet 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de personnels des services de l'inventaire général du patrimoine culturel vacants avant le transfert de services

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026251817&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 26 juillet 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de personnels des services de l'inventaire général du patrimoine culturel constatés vacants après transfert de services

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026251828&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif au taux 2012 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026251995&dateTexte=&categorieLien=id

 

Projet de loi pour une stratégie publique en faveur du logement

http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-725.html

 

Projet de loi intégrant en droit français des dispositions du droit européen

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-737.html

 

Bénéficiaires de fonds européens : réduction des formalités administratives

http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Etudes-rapports-et-documentation/Politique-de-cohesion-2014-2020-Investir-dans-la-croissance-et-l-emploi

 

Circulaires sur le diagnostic territorial stratégique des programmes post 2013

http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Ressources-reglementaires-et-strategiques/Circulaires-sur-le-diagnostic-territorial-strategique-des-programmes-post-2013

 

Ecrêtement des indemnités des élus

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/ecre_inde.html

 

Régisseurs suppléants et NBI

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/nbi.html

 

Taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/frai_dheb.html

 

Guide sur les achats publics issus du commerce équitable

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/commerce-equitable/commerce-equitable.pdf

 

 

 

 

Les publications

 

Propositions de l’ADCF pour une nouvelle gouvernance territoriale

Retrouvez les 72 pages du document

http://www.adcf.org/files/Pour-une-nouvelle-gouvernance-des-territoires-et-des-politiques-publiques-AdCF-juillet-2012.pdf

 

Enjeux et défis de la modernisation de l’administration – Intervention du président du Conseil d’Etat

http://www.conseil-etat.fr/media/document/DISCOURS%20ET%20INTERVENTIONS/acteurs-publics-enjeux-et-defis-de-l-administration-2012.pdf

 

La croissance des effectifs dans la fonction publique territoriale ralentit depuis 2008

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/bis/bis_89___la_croissan/downloadFile/file/Bis_89.pdf?nocache=1343649566.06

 

Présentation des comptes de la sécurité sociale 2010

http://www.drees.sante.gouv.fr/la-protection-sociale-en-france-et-en-europe-presentation,10993.html 

 

 

 

 

 

Projet et développement de Finances territoriales  

Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 

 

 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 

 

   
   
   
   
   
   
   
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14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

 

 

 

 

 

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 

 

Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

 

- Nous recherchons une société ou un free lance pour faire de la prospection commerciale par téléphone (formations). Partage des bénéfices dégagés par l'action de formation.

- Taxe locale sur la publicité extérieure: de vraies marges de manoeuvre à dégager avec un peu de méthode et des outils adaptés mis gratuitement à votre disposition.

- Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l’intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.



Cette quinzaine en bref:  

 

 

 

Taux de fiscalité 2012 - Accès aux fiches par type de collectivités

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fiscalite_locale/copy2_of_guide_statistique_de3887/view

 

Rapport 2012 de l’observatoire des finances locales

Retrouvez les 177 pages du rapport

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/finances/ofl/ofl2012/les_finances_des_col/downloadFile/file/OFL2012.pdf?nocache=1341413084.41

 

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Débats sur l’orientation des finances publiques

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video13908.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video13919.html

 

Projet de loi de finances rectificative

http://www.senat.fr/basile/rechercheDosleg.do?rch=ds&aff=38084&de=20120722082202&au=20120724235912&radio=deau&dateName=dateAlerte&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-687.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video13948.html

 

Règlement des comptes 2011

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video13809.html

 

Le guide pratique de la LOLF

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/performance/approfondir/guidepratiquelolf2012/guidelolf2012.pdf

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

Inquiétude sur le financement bancaire des collectivités

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ12070027S&idtable=SEQ12070027S&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Notation financière

Retrouver les 66 pages du rapport de l’institut Montaigne

http://www.institutmontaigne.org/medias/documents/etude_notation_financiere.pdf

 

Etude de standard and poors sur les emprunts des collectivités en Europe

En anglais dans le texte…

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167835338&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

 

 

 

L’actualité juridiques des finances territoriales

 

Fiscalité directe - Modèles de délibération

Fixation du montant d'une base servant à l'établissement de la cotisation minimum

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/CET-3-2012.pdf

 

Fixation d'une réduction applicable aux assujettis n'exerçant leur activité professionnelle qu'à temps partiel ou pendant moins de neuf mois de l'année

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/cet3bis2012.pdf

 

Fixation d'une réduction applicable aux assujettis dont le montant hors taxes du chiffre d'affaires ou des recettes est inférieur à 10.000 euros

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/cet3ter2012.pdf

 

Fixation du montant d'une base servant à l'établissement de la cotisation minimum par application d'une diminution libre http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/cet3quater2012.pdf

 

Exonération des entreprises de spectacles vivants

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/CET-4-2012.pdf

 

Exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu'elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/CET-13-2012.pdf

 

Suppression de l'exonération en faveur des créations ou extensions d'établissements en zone franche urbaine

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/CET-13-bis-2012.pdf

 

Suppression de l'exonération en faveur des créations et extensions d'établissements en bassin d'emploi à redynamiser

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/CET-26-2012.pdf

 

Modification de la répartition de la CVAE http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/TFL-5-2012.pdf

 

Abattements sur la base d'imposition des habitations principales

Taxe foncière sur les propriétés bâties

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/th12012.pdf

 

Suppression de l'exonération en faveur des immeubles en zone franche urbaine

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/TFB-9-bis-2012.pdf

 

Exonération temporaire en faveur des entreprises nouvelles

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/TFB-13-2012.pdf

 

Suppression de l'exonération en faveur des immeubles en bassin d'emploi à redynamiser

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/TFB-19-2012.pdf

 

Institution d'une taxe de balayage et fixation du tarif

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/tfd12012.pdf

 

Taxe locale sur la publicité extérieure

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-111555QE.htm

 

Péréquation des ressources fiscales des collectivités d’outre mer

Décret n°2012-908 du 23 juillet 2012 relatif à la péréquation des ressources fiscales des communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026221339&dateTexte=&categorieLien=id

 

Droit à déduction en matière de TVA

Instruction NOR BUDZ1200035J du 9 juillet 2012 relative à la refonte de l'annexe II au CGI portant sur les règles de droit à déduction en matière de TVA

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/07/cir_35499.pdf

Arrêté du 25 juillet 2012 pris pour l'application en 2012 des dispositions prévues aux articles L2334-7 et L2334-7-2 du code général des collectivités territoriales

Barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national et compensations aux collectivités

Retrouvez l’rrêté du 23 juillet 2012 constatant le montant du droit à compensation de l'accroissement de charges résultant pour les collectivités territoriales membres du Syndicat des transports d'Ile-de-France, en matière de services ferroviaires régionaux de voyageurs, de la modification du barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national en application du décret n°2008-1204 du 20 novembre 2008 et de l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026236972&dateTexte=&categorieLien=id

 

Guide gestion de la fonction habillement dans le secteur public

http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-gestion-fonction-habillement-dans-secteur-public

 

Guide de l'achat public de fruits, légumes et pommes de terre à l'état frais

http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-lachat-public-fruits-legumes-et-pommes-terre-a-letat-frais

 

Procès-verbal de la séance de la CCEN du 5 juillet 2012

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/commission_consultat/proces_verbaux_des_s/2012/proces-verbal_de_la4238/downloadFile/file/PV_CCEN_05juillet2012.pdf?nocache=1342192478.95

 

Indice des prix des dépenses communales

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_8105_MISE_A_JOUR_4e_trim2012.pdf&ID_DOC=8105&DOT_N_ID=7

 

Retrait d’une commune d’un EPCI et vote des taux

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-109748QE.htm

 

Compétence des pôles métropolitains

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-120409QE.htm

 

Critères d’attribution de la NBI et de l’IAT

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-123140QE.htm

 

 

 

 

 

 

 

 

Les publications

 

L'investissement public : malgré les difficultés, une priorité

Retrouver le rapport du conseil économique et social

http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2012/2012_14_investissement_public.pdf

http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2012/FI14_investissement_public.pdf

 

Mission de préfiguration de la banque publique d’investissement

http://www.economie.gouv.fr/files/synthese-rapport-mission-de-prefiguration-bpi.pdf

 

Dexia et le CCRE publient une note sur les finances publiques territoriales dans l'UE en 2011

http://www.ccre.org/docs/Note_UE_juillet_2012_FR.pdf

 

Les bonnes pratiques de gestion des ressources humaines dans la fonction publique

Retrouvez les 109 pages du guide pratique

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_ressources_humaines/bonnes_pratiques_grh_2011.pdf

 

Commission de déontologie – rapport d’activité 2011

http://www.fonction-publique.gouv.fr/publications/outils-grh-1

 

Collectivités et ingénierie en matière d’urbanisme

Retrouver les 102 pages du rapport

http://www.senat.fr/rap/r11-654/r11-6541.pdf

 

L’impact des réformes institutionnelles pour la politique de la ville

http://www.oriv-alsace.org/pages1/6-poli/thematiques/oriv_synthese_apv_r_epstein.pdf

 

La politique de la ville : une décennie de réformes

Retrouvez le rapport public d ela cour des comptes http://www.ccomptes.fr/content/download/46412/1319880/version/3/file/rapport_public_politique_de_la_ville.pdf.

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-politique-de-la-ville-une-decennie-de-reformes

 

Equilibre budgétaire en Europe

Retrouvez les 103 pages de l’étude publiée par le CAE

http://www.strategie.gouv.fr/content/document-de-travail-n%C2%B0-8-politique-budgetaire-en-equilibre-general-une-analyse-appliquee-la-

 

Incidences fiscales de l’évasion des capitaux

Retrouver les 809 pages du rapport parlementaire

http://www.senat.fr/rap/r11-673-1/r11-673-11.pdf

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video13952.html

 

Bilan 2011 de la lutte contre la fraude

http://www.economie.gouv.fr/files/Bilan2011%20-dnlf.pdf

 

Bilan de la restructuration de la carte hospitalière

Retrouver les 273 pages du rapport de l’IGAS

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2012-020P.pdf

 

Tarification hospitalière

Retrouver les 341 pages du rapport parlementaire

http://www.senat.fr/rap/r11-703/r11-7031.pdf

 

Coût réel de l’electricité

Retrouver les 787 pages du rapport

http://www.senat.fr/rap/r11-667-2/r11-667-21.pdf

 

Crédit d’impôt recherche

Retrouver les 236 pages du rapport

http://www.senat.fr/rap/r11-677/r11-6771.pdf

 

 

 

Projet et développement de Finances territoriales  

Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 

 

 


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FINANCES ET TERRITOIRES

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Cette lettre périodique et le
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Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
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Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

 

- Nous recherchons une société ou un free lance pour faire de la prospection commerciale par téléphone (formations). Partage des bénéfices dégagés par l'action de formation.

- Taxe locale sur la publicité extérieure: de vraies marges de manoeuvre à dégager avec un peu de méthode et des outils adaptés mis gratuitement à votre disposition.

- Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l’intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.



Cette quinzaine en bref:  

 

Rapport 2012 de l’observatoire des finances locales

http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/OFL2012.pdf

 

Procès-verbal de la séance de la CCEN des 27 juin et 3 juillet 2012

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/commission_consultat/proces_verbaux_des_s/2012/proces-verbal_de_la2068/downloadFile/file/PV_CCEN_03juillet2012.pdf?nocache=1341334483.76

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/commission_consultat/proces_verbaux_des_s/2012/proces-verbal_de_la5065/downloadFile/file/PV_CCEN_27juin2012.pdf?nocache=1341334301.37

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Trajectoire financière des finances publiques

Retrouvez les  pages du rapport

http://www.senat.fr/rap/r11-659/r11-6591.pdf

Audition du président de la cour des comptes

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video13588.html

 

L'Etat et le financement de l'économie – rapport de la cour des comptes

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/commission_consultat/proces_verbaux_des_s/2011/bilan_d_activite_de/downloadFile/file/Bilan_CCEN_2011_sans_PV.pdf?nocache=1342082329.37

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/12727.pdf

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r0079.pdf

 

Rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ressources-documentaires/toutes-les-actualites/le-rapport-preparatoire-au-debat-dorientation-des-finances-publiques.html

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i0074.pdf

 

Règlement des comptes et rapport de gestion 2011

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLR2011/PLR2011.pdf

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-655.html

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r0075-tI.pdf

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r0075-tII.pdf

 

Redressement des finances sociales (deux rapports)

Retrouvez les 33pages du rapport

http://www.senat.fr/rap/r11-661/r11-6611.pdf

http://www.senat.fr/rap/r11-657/r11-6571.pdf

 

 

 

 

Les actualités juridiques des finances territoriales

 

Contrat d’assurance contre les risques de contentieux liés à la délivrance des autorisations d’utilisation du sol - concours particulier de la dotation générale de décentralisation

Retrouvez la Circulaire NOR INTB1227491C du 27 juin 2012 relative au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/07/cir_35462.pdf

 

Alimentation du fond de compensation de la fiscalité transférée

Retrouver l’arrêté du 11 juin 2012 pris pour l'application en 2012 de l'article L1614-4 du code général des collectivités territoriales

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026148957&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

L’accès à l’eau des plus démunis

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-128117QE.htm

 

Financement du guichet unique des réseaux

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-130259QE.htm

 

Financement des plans pluriannuels de développement forestier

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-128278QE.htm

 

Guide relatif à l’achat public de véhicules de transport routier

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref_-_Commande_publique_de_vehicules.pdf

 

Les entreprises en difficulté : accès aux marchés publics et pendant l’exécution d’un marché public

Retrouvez les 2 fiches pratiques de la direction des affaires juridiques du ministère des finances

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/acces-mp-entreprises-en-difficulte.pdf

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/entreprises-en-difficulte-pdt-execution-mp.pdf

 

Recensement de l’achat public : report de la date limite de transmission des données relatives aux marchés notifiés en 2011

http://www.economie.gouv.fr/daj/recensement-lachat-public-date-limite-transmission-des-donnees-relatives-aux-marches-notifies-en

 

L'assurance de dommages ouvrage - Fiche explicative

http://www.economie.gouv.fr/files/assur_dommages.pdf

 

Nomenclature M22

Circulaire interministérielle NOR AFSH1228582C du 6 juillet 2012 relative aux évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2012 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/circulaire_m21_06072012.pdf

 

Transition administrative et comptable en cas de fusion d'EPCI

Instruction NOR BUDZ1200034J du 29 juin 2012 sur la transition administrative et comptable en cas de fusion d'EPCI ou de syndicats mixtes

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/07/cir_35467.pdf

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Manifeste de la décentralisation

http://www.courrierdesmaires.fr/P_detail_vuludans.php?id=34224

 

Les statistiques des services d'incendie et de secours

http://www.infosdis.fr/Docs/Statistiques2011/StatsSDIS12BD.pdf

 

Gérer et anticiper les fins de carrières

Retrouver les 140 pages de l’étude du CNFPT

http://www.inet.cnfpt.fr/documents/062012/120612100318Atelierdeobservatoiren5bd.pdf

 

L'évolution de la fonction RH

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/formation/ecole_de_la_grh/ppt/DGAFP_29mai2012.pdf

 

Rapport sur le travail des agents en communauté à fiscalité propre

Retrouvez les 48 pages du rapport

http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/ADCF-EtudeRHintegration-120705-HD.pdf

 

Application de la loi sur le handicap

Retrouver les 191 pages du rapport

http://www.senat.fr/rap/r11-635/r11-6351.pdf

 

Ministère du Travail - DARES - Les embauches exonérées dans les territoires de la politique de la ville de 2007 à 2010 : forte baisse des embauches, en zone franche urbaine comme en zone de redynamisation urbaine - Juin 2012

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-039.pdf

 

L’ouverture à la concurrence des transports régionaux

Retrouvez les 138 pages du rapport

http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2012/2012_13_srv.pdf

http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2012/FI13_srv_travail_adt.pdf

 

La politique des collectivités en faveur de l’emploi

Retrouvez les 78 pages du rapport

http://www.senat.fr/rap/r11-625/r11-6251.pdf

 

Bilan d'activité de la CCEN en 2011

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/commission_consultat/proces_verbaux_des_s/2011/bilan_d_activite_de/downloadFile/file/Bilan_CCEN_2011_sans_PV.pdf?nocache=1342082329.37

 

Remise du rapport annuel 2011

http://www.defenseurdesdroits.fr/documentation

 

Bilan du tourisme en 2011

http://www.tourisme.gouv.fr/stat_etudes/bilans/2011/bilan-du-tourisme-2011.pdf

 

 

 

 

Projet et développement de Finances territoriales  

Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 

 

 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 

 

   
   
   
   
   
   
   
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14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


La quinzaine en bref

 

Fiabilité des comptes

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_loca/fiab_comp.html

 

CCEN - Procès-verbal de la dernière séance

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/commission_consultat/proces_verbaux_des_s/2012/proces-verbal_de_la1893/downloadFile/file/PV_CCEN_07juin2012.pdf?nocache=1339600522.63

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Situation et les perspectives des finances publiques

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Situation-et-perspectives-des-finances-publiques-2012

Cour des Comptes - Synthèse du rapport - Juillet 2012

Structure financière des communautés urbaines

http://www.communautes-urbaines.com/download/PUBLICATIONS/focus/focus14.pdf

 

Ratios financiers

-          des communes de 10.000 habitants et plus en 2010

-          des communes de 10.000 habitants et plus en 2009

-          des communes de 10.000 habitants et plus en 2008

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/budg_coll/rapp_etud.html

 

Publication des rapports annuels de performances 2011 - Communiqué et accès aux rapports

http://www.economie.gouv.fr/publication-des-rapports-annuels-performances-2011

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements

Conseil constitutionnel - Décision n°2012-255/265 QPC du 29 juin 2012 - Départements de la Seine-Saint-Denis et du Var (fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements)

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-255/265-qpc/decision-n-2012-255-265-qpc-du-29-juin-2012.114864.html

 

Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole consommé par les transporteurs routiers

Circulaire NOR BUDD1223972C du 23 mai 2012 relative au remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole consommé par les transporteurs routiers et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35396.pdf

 

Arrêtés du 11 juin 2012 constatant les montants du droit à compensation pour les départements et les régions

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/newsletter/quoineuf428bis.html

 

Délais d’obtention des subventions par les collectivités

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-16371QE.htm

 

Allocations pour la diversité dans la fonction publique

Circulaire NOR RDFF1226102C du 18 juin 2012 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2012-2013

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35411.pdf

 

Régies de recettes et d'avances des collectivités publiques

Décret n°2012-829 du 27 juin 2012 relatif aux dispositions applicables aux régies de recettes, aux régies d'avances et aux régies de recettes et d'avances des collectivités publiques de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083744&dateTexte=&categorieLien=id

 

Prescription des créances contre les personnes publiques

Conseil constitutionnel - Décision 2012-256 QPC - M. Boualem M. [Suspension de la prescription des créances contre les personnes publiques]

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-256-qpc/communique-de-presse.114700.html

 

Financement de l’état civil pour le compte d’une autre commune

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-109085QE.htm

 

Répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques bilingues

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110920040.html

 

Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées accueillant des élèves scolarisés hors de leurs communes

Sénat - Proposition de loi n°554 tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées accueillant des élèves scolarisés hors de leur communes

http://www.senat.fr/leg/ppl11-554.html

 

Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire

Circulaire n°RDFB1220789C du 25 mai 2012

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35387.pdf

 

Exonérations de charge dans les zones politiques de la ville

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-039.pdf

 

Exécution forcée ou d'office de travaux sur des propriétés privées

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120423427.html

 

Compétences des pôles métropolitains

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-120409QE.htm

 

Fin de la clause générale de compétences et possibilités pour les départements et régions de verser des subventions

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-113039QE.htm

 

Guide du recensement des marchés publics dans les collectivités

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/recense/guide_recensement.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024433780

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/recensement/recensement-message-alerte.pdf

 

Signature électronique dans les marchés publics

Arrêté du 15 juin 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id

Mode d'emploi

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/dematerialisation/arrete-signature-electronique-dans-mp.pdf

 

Contrôles de justification du comptable public en matière de marchés

Instruction NOR BUDZ1200029J du 30 mai 2012 relative aux incidences de l'arrêt du CE du 8 février 2012, CCAS de Polaincourt, sur les contrôles de justification du comptable public en matière de marchés à procédure adaptée
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35388.pdf

 

Marchés publics de sous-traitance

Instruction NOR BUDZ1200030J du 30 mai 2012 sur les marchés publics de sous-traitance

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35389.pdf

 

Les clauses sociales dans les partenariats public-privé

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/documents_ateliers/dvp_clauses_sociales/Guide-clauses-sociales-ppp.pdf

 

 

 

 

 

Les publications

 

Manifeste de la décentralisation

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250167762952&blobheader=application%2Fpdf&blobnocache=true

 

De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition

Retrouvez les 280 pages du rapport parlementaire

http://www.senat.fr/rap/r11-611/r11-6111.pdf

 

Actualisation des valeurs locatives cadastrales

Retrouvez les 200 pages du rapport parlementaire

http://www.senat.fr/rap/r11-593/r11-5931.pdf

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video13248.html

 

DOB et rapport développement durable

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref_-_Elaboration_rapport_DD.pdf

 

Rapport sur les agences de notation

http://www.senat.fr/rap/r11-598-1/r11-598-11.pdf

 

Les contrats dans la fonction publique

Retrouvez le dossier de la gazette des communes

http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/le-contrat-dans-la-fonction-publique-territoriale/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=27-06-2012-quotidien

 

L’absentéisme dans les collectivités

Retrouvez le dossier de la gazette des communes

http://www.lagazettedescommunes.com/119687/le-cout-elastique-de-l%e2%80%99absenteisme-dans-la-fonction-publique-territoriale/

 

Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2011

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000260/0000.pdf

 

ARCEP - Rapport public d'activité 2011

http://www.arcep.fr/index.php?id=2105

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales

 

 


Besoins de formation à proximité
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