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  • : Actualités des finances publiques locales: le Blog de Finances & Ressources Territoriales
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Finances Territoriales

"Une autre façon d'oeuvrer pour le service public"

 

1) Autoformation des responsables des finances (élus et cadres territoriaux) des communes petites et moyennes,

2) Informations et fichiers de simulation à télécharger.

3) Mise en relation entre organisateurs de formations et intervenants.

4) Accompagnement pour la réalisation de votre projet professionnel dans le domaine des finances publics local,es de l'intercommunalité ou du management public local,

5) Débats relatifs aux réformes des finances publiques et de la fiscalité locale.

  CET ESPACE EST A VOUS !

Retrouvez le site internet associé: http://www.finances-territoriales.fr.nf/

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un espace pour

Objectifs:

=> échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale.

=> mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local.

Retrouvez le site internet associé:   http://www.finances-territoriales.fr.nf/

 

2 octobre 2014 4 02 /10 /octobre /2014 22:12

le fonctionnement de ce site a changé

il ne nous est malheureusement pas possible de continuer dans ces conditions. Nous poursuivons notre activité sur notre site

http://www.finances-territoriales.fr.nf/

vous pouvez également vous abonner

Toutes nos excuses pour ce contretemps.

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31 mai 2014 6 31 /05 /mai /2014 20:13
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1 mai 2014 4 01 /05 /mai /2014 20:41

Vous êtes un cadre territorial expérimenté et entreprenant.

 

En transition entre deux postes, en congé spécial ou en fin de détachement sur emploi fonctionnel, vous souhaitez faire partager votre expertise à des collectivités et valoriser votre expérience en conduisant dans le cadre du cumul d’activité des missions ponctuelles de formation ou de conseil.

 

 Une seule adresse finances.territoriales@gmail.com

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13 avril 2014 7 13 /04 /avril /2014 20:49

Finances et Ressources Territoriales a conçu des modules de formation à distance.

 

L'objectif de cette formation est de sélectionner pour vous les informations essentielles en nombre volontairement limitées mais surtout de vous renvoyer vers des liens et des données plus précises qui vous permettront par un travail personnel de parfaire vos connaissances et d’accroître vos compétences dans le domaine considéré.

 

Le présent cycle « directeur financier » se décompose en 7 domaines de compétences principaux dont chacun donne lieu à un module spécifique indépendant des autres :

- Comptabilité publique locale

- Gestion budgétaire

- Fiscalité locale

- Dotations de l’État

- Gestion de la dette et de la trésorerie

- Analyse financière

- Financement de l'intercommunalité

 

Chaque module se décompose en leçons, de 3 à 5 le plus souvent. De la même manière, chaque leçon se subdivise en séquences (de 4 à 6). Si vous étudiez chaque séquence en détail le temps nécessaire est compris entre 2 et 4 heures pour chaque séquence.

 

Cette offre est entièrement gratuite. Vous pouvez nous demander de vous adresser l'ensemble des leçons du cycle ou uniquement certaines d'entre elles

finances.territoriales@gmail.com.

 

La réactualisation des liens et des informations s'effectuera par l'intermédiaire d'articles publiés sur ce blog...n'hésitez donc pas à vous inscrire pour bénéficier de ces actualisation. N'hésitez pas non plus à passer l'information aux membres de votre réseau.

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13 avril 2014 7 13 /04 /avril /2014 20:38

 

 

Après les municipales et dans des délais très contraints, la plupart des nouvelles assemblées délibérantes vont devoir adopter leur budget primitif 2014 et s’interroger sur les mesures à prendre, notamment fiscales.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinstruction_rappelCM_240314.pdf

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe_Dispositions_fiscales.pdf

 

Les élus locaux qui débutent un nouveau mandat doivent se repérer dans un environnement nouveau et se situer dans les organisations. Différents guides sont à leur disposition.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/memento_maire53b4.pdf

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_7828_GUIDE.pdf&ID_DOC=7828&DOT_N_ID=35

http://www.courrierdesmaires.fr/wp-content/uploads/2012/06/COU-statut-eluslocaux2008.pdf

 

En tout état de cause, finances et Ressources Territoriales est à votre disposition pour vous accompagner dans tous les domaines de la gestion publique locale.

Finances.territoriales@gmail.com

http://finances-territoriales.e-monsite.com/medias/files/presentation-de-la-societe2012.pdf

 

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13 avril 2014 7 13 /04 /avril /2014 20:09

 

Pour élaborer une stratégie financière pour la durée du mandat qui vient de commencer, il est recommandé de bâtir une prospective financière détaillée en mettant en œuvre une méthodologie précise. Pour autant, pour gagner du temps et avoir une idée même approximative de la trajectoire financière future de la collectivité, il peut être utilisé un modèle financier simplifié.

 

Ce modèle simplifié permet de répondre à plusieurs interrogations susceptible d’être posées par un décideur local en train d'élaborer sa stratégie financière de moyen terme :

• quels montants d'investissement est il possible de réaliser en moyenne par an, à fiscalité constante, tout en maintenant les grands équilibres de la collectivité ?

• Si les élus de la collectivité connaissent leur programme d'investissement, la réalisation de celui ci est il compatible avec un maintien de la fiscalité ou un ajustement des taux est il nécessaire ?

• Si la collectivité souhaite à la fois réaliser son programme d'investissement et maintenir ses taux de fiscalité, quel effort sur les frais de fonctionnement doit il être entrepris pour maintenir les grands équilibres ?

• En jouant sur les 3 paramètres, réduction éventuelle du programme d'investissement, hausse de la fiscalité ou réalisation d'économies de fonctionnement, quelle stratégie peut être retenue par les élus ?

 

Pour réaliser ces simulations, il est nécessaire de retenir en amont un niveau d'objectifs pour 1 ou 2 ratios. Dans le modèle proposé (joint sur demande), deux indicateurs de pilotage sont retenus : capacité de désendettement et niveau de l'épargne nette mais il est tout à fait envisageable de construire un autre modèle avec d'autres variables de pilotage.

 

Pour faire tourner ce modèle, il est d'abord nécessaire de saisir la 1ère année de la prospective financière, c'est à dire le compte administratif anticipé 2014, pour chaque chapitre de fonctionnement, tant en dépenses qu'en recettes (opérations réelles uniquement). Il est également indispensable de saisir le plan prévisionnel d'extinction de la dette de la collectivité sur la base de son encours de la dette actuel mais également le niveau de son fond de roulement au 31 décembre. Le fond de roulement correspond au résultat final au 31/12, investissement et fonctionnement cumulés, y compris l'affectation des résultats, après reprise des résultats antérieurs.

 

Il convient ensuite de prendre une hypothèse (en orange) raisonnable d'évolution pour chaque chapitre budgétaire. Il est également indispensable de retenir une hypothèse pour la durée et le taux des emprunts mais également pour le taux de subvention moyen applicable aux investissements à programmer.

 

Sur la base de ces données préparatoires, la collectivité va pouvoir saisir le montant des investissements qu'elle envisage de réaliser chaque année. En fonction de ce montant, le modèle donne des résultats pour l'encours de la dette mais aussi pour les principaux ratios et indicateurs. Si les résultats obtenus dépassent le niveau des objectifs fixés par l'exécutif de la collectivité, le montant annuel moyen doit être revu jusqu'à aboutir au niveau d'objectif fixé. Pour éviter les tâtonnements et les itérations successives, il est possible d'utiliser sur Excel la fonction valeur cible en choisissant le niveau d'objectif souhaité, par exemple 10 ans pour la capacité de désendettement et en demandant au logiciel de refixer le montant annuel des investissements.

 

Pour aller plus loin dans la réflexion, on peut s'interroger sur le volume annuel d'investissement susceptible de pouvoir se réaliser en prenant des hypothèses d'augmentation des taux de fiscalité en début de période (application en n+1). Sur excel l'augmentation des taux de fiscalité envisagée va être saisis puis en utilisant la fonction valeur cible il va être recherché le montant d'investissement qui permet d'aboutir au niveau préalablement défini. Pour chaque pallier d'augmentation de taux, la même méthode va être mise en œuvre de façon à réaliser un tableau de synthèse. Ce tableau de synthèse doit permettre à l'exécutif de la collectivité et aux décideurs d'avoir en tête quelques ordres de grandeurs. Un autre tableau peut être réalisé en prenant en compte un autre objectif de gestion, par exemple le niveau d’autofinancement net.

 

Un raisonnement similaire peut être conduit, non plus sur la base d'une augmentation des taux de fiscalité mais en cherchant à minorer la croissance des dépenses de fonctionnement par rapport aux hypothèses prises (voir plus haut). Pour ce faire, il va être appliqué, comme pour l'augmentation des taux de fiscalité, une réduction de x % par rapport aux dépenses de fonctionnement de chacune des années. Cet effet est bien évidemment cumulatif les économies générées une année viennent s'ajouter aux économies réalisées l'année précédente. En appliquant des paliers de réduction des dépenses de fonctionnement, on aboutit à un tableau de synthèse identique pour chacun des deux indicateurs de gestion.

 

Ces différents résultats vont au final permettre d’arrêter une stratégie globale en combinant le cas échéant les différents leviers d'arbitrage possible. Par rapport à un niveau de ratio retenu comme indicateur-cible, la collectivité va pouvoir déterminer le niveau annuel d'investissement en actionnant plus ou moins fortement l'un ou l'autre des leviers (augmentation de la fiscalité et / ou diminution de la croissance des dépenses réelles de fonctionnement). Le résultat de ces arbitrages permet d'aboutir à une prospective financière de référence simplifiée.

 

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6 avril 2014 7 06 /04 /avril /2014 21:15

 

A l’issue des renouvellements municipaux, de nombreuses collectivités souhaitent réaliser un audit financier de la collectivité, appréhender les évolutions intervenues au cours du mandat précédent, évaluer sa solvabilité et identifier ses marges de manouvre.

 

La connaissance des grands équilibres économiques et financiers de la collectivité peut également permettre de former les nouveaux élus mais aussi les cadres territoriaux non financiers aux enjeux auxquels la collectivité est confrontée.

 

Pour vous accompagner dans cette démarche, Finances et Ressources Territoriales a conçu un module permettant de réaliser très simplement une évaluation financière de sa collectivité et son audit de début de mandat. Sur demande, nous vous adressons gracieusement cet outil. Une seule adresse finances.territoriales@gmail.com. Pour plus d’informations sur les méthodes d’analyse financière et pour recevoir les actualisations, inscrivez vous aux articles du blog : http://finances-territoriales.over-blog.com/

 

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Published by Finances & Territoires - dans Analyse financière
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6 avril 2014 7 06 /04 /avril /2014 20:47

 

 

A l’issue des renouvellements municipaux, il apparait important que les collectivités et leurs dirigeants s’interrogent sur la stratégie à adopter pour piloter la trajectoire financière de la collectivité tout au long de ce nouveau mandat.

 

Pour définir cette stratégie puis pour la mettre en œuvre, les collectivités peuvent élaborer un modèle prospectif, réaliser différentes simulations et aboutir à une prospective financière de référence.

 

Pour vous accompagner dans cette démarche, Finances et Ressources Territoriales a conçu un module de simulation extrêmement simplifié pour vous aider à élaborer votre stratégie financière. Sur demande, nous vous adressons gracieusement cet outil. Une seule adresse finances.territoriales@gmail.com. Pour plus d’informations sur les méthodes d’analyse financière et pour recevoir les actualisations, inscrivez vous aux articles du blog : http://finances-territoriales.over-blog.com/

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Published by Finances & Territoires - dans Analyse financière
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19 janvier 2014 7 19 /01 /janvier /2014 22:11

Le conseil constitutionnel dans sa décision n°2013-685 DG du 29 décembre 2013 a décidé de censurer la disposition de la loi de finances pour 2014 qui validait à postériori l’absence de TEG dans les contrats d’emprunts.

Cette censure permet aux collectivités de contester devant les tribunaux les contrats ne contenant pas de TEG pour contenant des taux erronés. L’enjeu est de taille pour les collectivités comme pour les établissements bancaires.

Pour éviter la réalisation d’un risque systémique, l’Etat retravaille sur un nouveau texte qui définitivement refermera les possibilités de contester l’erreur ou l’absence de TEG.

En attendant, il y a urgence à vérifier que vos contrats d’emprunts et pas seulement les contrats relatifs aux crédits structurés intègrent le bon TEG. N’hésitez pas à nous solliciter. L’analyse est gratuite et la rémunération ultérieure s’effectuera uniquement en fonction des gains effectivement réalisés.

Sollicitez nous finances.territoriales@gmail.com

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Published by Finances & Territoires - dans gestion de la dette
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19 janvier 2014 7 19 /01 /janvier /2014 21:51

A 100 jours des renouvellements municipaux, faites le point sur vos projets professionnels. Quelques soient les résultats des prochains rendez vous électoraux, ceux-ci entrainent toujours de profonds changements dans les équipes administratives.

A moins de 3 mois, de l’échéance, c’est le moment de faire un point sur votre situation professionnelle, sur vos projets d’évolution, sur les compétences ou connaissances à acquérir ou consolider.

 

Finances et Ressources Territoriales peut vous accompagner dans cette démarche pro active et vous aider dans vos démarches de mobilité notamment vers des emplois fonctionnels.

Finances.territoriales@gmail.com

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Published by Finances & Territoires - dans Espace service
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