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Finances Territoriales

"Une autre façon d'oeuvrer pour le service public"

 

1) Autoformation des responsables des finances (élus et cadres territoriaux) des communes petites et moyennes,

2) Informations et fichiers de simulation à télécharger.

3) Mise en relation entre organisateurs de formations et intervenants.

4) Accompagnement pour la réalisation de votre projet professionnel dans le domaine des finances publics local,es de l'intercommunalité ou du management public local,

5) Débats relatifs aux réformes des finances publiques et de la fiscalité locale.

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4 janvier 2007 4 04 /01 /janvier /2007 22:31
Financement par le livret A : vers la fin d’un modèle économique pertinent ?
 
Sommaire
Introduction : les changements intervenus dans la fixation du taux du livret A rendent les emprunts de la Caisse des Dépôts et Consignations plus onéreux que les emprunts classiques et posent la question de la pérennité de ce système de financement du logement social
 
1 – Le circuit de financement par le livret A
1-1 le placement par les épargnants
1-2 la collecte des fonds du livret A
1-3 l’utilisation des fonds du livret A
 
2 – Les différentes modifications intervenues en matière de fixation du taux du livret A et de fonctionnement des emprunts de la Caisse des Dépôts et Consignations
2-1 la modification des règles de fixation du taux du livret A
2-2 les modifications affectant le fonctionnement des emprunts de la Caisse des Dépôts et Consignations
2-3 les conséquences pour les organismes mobilisant des emprunts indexés sur le livret A
 
Conclusion : Collectivités et organismes HLM doivent rester vigilants sur l’évolution du système de financement par le Livret A et utiliser tous les outils proposés par les marchés financiers pour obtenir les conditions financières les plus performantes
 
 
Introduction : les changements intervenus dans la fixation du taux du livret A rendent les emprunts de la CDC plus onéreux et posent la question de la pérennité de ce système de financement du logement social
La Caisse des Dépôts et Consignations honorable institution plus que bicentenaire, gestionnaire de l’épargne réglementée depuis le 19ème siècle était le préteur historique du secteur public local dans son ensemble avant la banalisation des prêts aux collectivités locales introduite dans les années 1980. Elle reste aujourd’hui le préteur de référence pour les organismes HLM. Elle continue en outre à proposer des emprunts aux collectivités locales et à leurs établissements publics pour financer leurs politiques de logement, de développement social, de transports urbains et depuis peu pour accompagner leurs politiques environnementales, en particulier dans le domaine de la gestion des déchets ou pour les aider à constituer des réserves foncières.
 
Pour ce faire, elle transforme les fonds provenant de l’épargne réglementée et notamment celle issue du livret A. Cependant, depuis maintenant quelques années, les emprunts qu’elle propose s’avèrent plus onéreux que les emprunts bancaires classiques, ce qui n’est pas sans poser un certain nombre d’interrogations.
 
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de faire le point sur le fonctionnement global de ce système de financement complexe, d’identifier ses forces et faiblesses avant de s’interroger sur la pertinence du circuit de financement par le livret A compte tenu des modifications récemment introduites. Il s’agit également de se demander si les surcoûts de financement constatés actuellement peuvent perdurer sur le long terme et s’ils ne risquent pas de conduire à une prochaine banalisation des emprunts des organismes HLM. Dans cette dernière hypothèse, il peut être utile d’évaluer les conséquences que pourrait avoir une telle déréglementation dans ce secteur, pour les organismes HLM comme pour les collectivités locales qui les soutiennent.
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4 janvier 2007 4 04 /01 /janvier /2007 22:30
un rapport annuel pour plus de transparence et d’efficacité dans la gestion
 
Sommaire
Introduction : un rapport annuel pour évaluer la qualité de la gestion de la dette et de la trésorerie mais aussi pour sécuriser les personnels en charge de cette mission.
1 - Analyse des caractéristiques de la dette
1-1 évolution de l’encours de la dette
1-2 évolution des caractéristiques de l’encours de la dette
1-3 évolution des annuités de la dette
2 – Evaluation et gestion du risque de taux
2-1 exposition au risque de taux
2-2 gestion des réaménagements et des renégociations de la dette
2-3 gestion des opérations de marché
2-4 gestion des crédits structurés
3 – Gestion de la trésorerie
3-1 niveau quotidien de la trésorerie
3-2 gestion de la ligne de crédit
3-3 optimisation de la trésorerie en lien avec les partenaires de la collectivité
Conclusion : Le rapport annuel de la gestion de la dette et de la trésorerie: un outil pour l’élaboration d’une véritable stratégie de gestion du risque de taux  
 
 
Introduction : Un rapport annuel pour évaluer la qualité de la gestion de la dette et de la trésorerie mais aussi pour sécuriser les personnels en charge de cette mission
Sous l’effet d’une concurrence de plus en plus acharnée qui a fait fondre rémunérations et marges, les établissements bancaires tentent de préserver leur rentabilité en faisant preuve d’une créativité débridée et en proposant très régulièrement de nouveaux produits ou de nouvelles stratégies aux collectivités locales.
 
Parallèlement, pour permettre aux exécutifs locaux ou aux directions financières de saisir toutes les opportunités lorsqu’elles se présentent, les assemblées délibérantes ont la possibilité de déléguer leurs compétences en matière de souscription des emprunts, de renégociation de la dette ou de recours aux instruments de couverture (produits dérivés).
 
Cette gestion de plus en plus sophistiquée, de plus en plus active de la dette doit s’effectuer en toute transparence vis à vis des élus et des citoyens mais aussi en toute sécurité pour l’exécutif et les personnels qui élaborent la stratégie de gestion du risque de taux. C’est la raison pour laquelle il est indispensable que les services de la collectivité rédigent, au minimum tous les ans, un rapport retraçant les conditions de gestion de la dette et de la trésorerie au cours de l’année qui vient de s’écouler.
 
Ce rapport peut utilement trouver sa place au moment du vote du compte administratif, au sein d’un rapport de présentation commentant le document comptable, au sein d’un bilan annuel d’activité, ou bien au moment du débat d’orientation budgétaire. Il inscrit la gestion active de la dette dans une logique pluriannuelle, rétrospective et prospective. Enfin, il permet à l’assemblée délibérante de valider la stratégie financière proposée par la direction financière et même de participer à son élaboration.
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4 janvier 2007 4 04 /01 /janvier /2007 22:29
Contrats bancaires et soumission au code des marchés publics : Beaucoup de bruits pour rien?
 
Alors que qu’il avait été tranché par le code des marchés publics adopté en 2001, un arrêt du conseil d’Etat du 23 février 2005 a brusquement ré-ouvert le débat sur l’assujettissement au code des marchés publics, des contrats passés par les collectivités locales pour leurs emprunts et lignes de crédit. Compte tenu de cette actualité, brûlante, et des débat passionnée qu’elle suscite, il convient de bien mesurer les positions juridiques utilisés par les uns et par les autres avant d’évaluer les conséquences de cette décision sur les procédures et outils mis en œuvre par les collectivités locales dans le cadre de leur gestion de la dette et de la trésorerie.
 
r De longs débats qui surgissent sporadiquement depuis le milieu des années 1990 : l’éventuel assujettissement des contrats bancaires aux règles de la concurrence de droit commun
 
Sous l’influence du droit européen et à l’occasion de la transposition dans le droit français de la directive européenne 92-50 du 18 juin 1992 autrement appelée « directive services», le code des marchés publics (98-111 du 27 février 1998) a introduit les marchés de services dans son champs d’application. Parmi ces marchés de services, les services financiers comprenant les assurances, les services bancaires et les services d’investissement étaient explicitement cités. Malheureusement, il n’était définis nulle part ce que recouvraient les services bancaires et d’investissement et un doute a longtemps subsisté concernant l’éventuel assujettissement des emprunts et lignes de crédit aux procédures de droit commun de la commande publique.
 
Certains experts financiers concluait à la nécessité de passer des marchés négociés pour souscrire de tels contrats alors que les produits dérivés (opérations de marchés) et les émissions obligataires étaient exclues de cette obligation. D’autres analystes soulignaient que les opérations relatives à la dette publique sont explicitement exclues du champs d’application de la directive européenne. En effet, considérant que la dette des collectivités locales et des organismes sociaux est prise en compte dans le calcul du ratio d’endettement prévu par le traité de Maastricht (dette < 60% du PIB), Il en concluaient tout naturellement que les emprunts des collectivités locales n’étaient pas soumis au code.
 
L’article 3 du décret n°2001-210 du 7 mars 2001 est venu mettre un terme à ces discussions et à l’insécurité juridique qui en résultait en précisant que : « les dispositions du présent code ne sont pas applicables aux contrats qui ont pour objet des emprunts ou des engagements financiers, qu’ils soient destinés à la couverture d’un besoin de financement ou de trésorerie ».
           
L’arrêt du conseil d’Etat annule tout d’abord l’article 3-5 de l’actuel code des marchés publics qui pour l’essentiel reprenait la formulation du précédent code des marchés. Il considère que « ne peut pas être précédée d’une procédure de publicité et de mise en concurrence la passation des marchés portant sur l’émission, l’achat, la vente et le transfert d’instruments financiers qui prenant ou non la forme d’un titre sont négociables sur un marché financier ». Pour lui, les emprunts ne sont pas négociables sur le marché et n’entrent donc pas dans le champs de l’exception. Il résulte de cette interprétation que lorsque le montant des emprunts et des lignes de crédit (et non la rémunération de la banque) dépasse le seuil fixé par l’article 7 de la directive, ces derniers doivent être assujettis aux obligations de publicité et de mise en concurrence. On pourrait discuter ce point de vue en considérant qu’un certain nombre d’emprunts actuels, les crédits structurés et même les taux fixes sont construits par rapport à des niveaux de marché et qu’ils ont donc une valeur financière intrinsèque lorsque la collectivité en demande le remboursement par anticipation ou le débouclage. En effet, dans cette hypothèse, une pénalité ou une soulte est à la charge de l’une des deux parties, ce qui prouve bien que le produit à une certaine valeur.
 
De la même manière, il pourrait être objecté au conseil d’Etat, qui du reste le relève dans son arrêt, qu’une nouvelle directive européenne référencée 2004/18/CE du 31 mars 2004 complète la directive de 1992 et exclut sans aucune ambiguïté la dette des collectivités locales : « En conformité avec l'Accord, les services financiers visés par la présente directive n'incluent pas les instruments de la politique monétaire, de taux de change, de dette publique, de gestion de réserves et d'autres politiques qui comportent des opérations sur titres ou sur autres instruments financiers, en particulier les opérations d'approvisionnement en argent ou en capital des pouvoirs adjudicateurs. Par conséquent, les marchés relatifs à l'émission, à l'achat, à la vente ou au transfert de titres ou d'autres instruments financiers ne sont pas couverts ». Une nouvelle modification de l’actuel code des marchés publics pourrait à l’avenir trancher une nouvelle fois ce débat.
 
r Les conséquences pour les collectivités locales : une fragilité juridique à court terme
 
Toutefois, cette décision d’application immédiate est susceptible de fragiliser les contrats d’emprunts passés sans formalités ou avec une procédure allégée. Pour éviter ces incertitudes, les collectivités locales devront lancer publicités et mises en concurrence formelles lors du renouvellement des lignes de trésorerie et lors de la souscription de nouveaux emprunts.
 
Malheureusement, elles ne peuvent pas non plus recourir aux dispositions l’article 30 - alinéa 1 qui prévoyaient que « quelques soit leur montant, les marchés publics de services (…) ne figurant pas à l’article 29 » sont soumis à un régime allégé avec pour seule obligation la publication d’un avis d’attribution. En effet, le Conseil d’Etat a également annulé cette disposition en appuyant son argumentation non seulement sur la législation européenne mais aussi sur le dispositif juridique français.
 
Même si le ministère des finances, par la voix de son directeur des affaires juridiques semble bien décidé à exclure les emprunts et lignes de crédit du champs d’application du code des marchés publics, dans l’attente de nouvelles dispositions, législatives ou réglementaires, les collectivités locales doivent rester prudentes, se conformer au droit et organiser des mises en concurrence respectant les procédures formalisées prévues par le code des marchés publics.
 
Très succinctement, les procédures suivantes peuvent être envisagées :
           
ü Respect des seuils imposant une publicité:
de 90 K€ à 230 K€ : avis d’appel public à la concurrence dans un journal d’annonces légales ou au BOAMP, plus éventuellement dans une publication spécialisée,
de 230 K€ à 750 K€ : avis de publicité au BOAMP et au JOUE
plus de 750 K€ : avis de pré-information au JOUE dès le début de l’exécution budgétaire plus avis de publicité au BOAMP
                       
ü Respect des procédures préconisées par le code des marchés publics:
appel d’offre même si le délai de remise des offres de 52 jours et l’absence de négociations ou d’auditions semblent peu adaptés à cette matière financière.
 
marché négocié, si les conditions posées par l’article 35 sont remplies  et si les spécificités du marché ne peuvent être établies préalablement avec suffisamment de précisions pour permettre le lancement d’un appel d’offre. Cette clause pourrait s’appliquer pour les emprunts mais serait juridiquement plus fragile que l’appel d’offre si l’on considère, qu’elle est contestée pour les marchés d’assurances, tout aussi complexes que les produits bancaires. En tout état de cause, les caractéristiques des lignes de crédit ne semblent pas permettre le recours à une telle procédure.
 
en dessous de 230 K€ les collectivités devraient pouvoir recourir aux procédures de dialogue compétitif (article 35) ou aux procédures adaptées.
 
La question se pose a lors de savoir si le fonctionnement des marchés financiers et les usages du monde bancaire sont susceptibles d’être compatibles avec les lourdeurs de ces procédures administratives. Schématiquement, on peut prévoir que l’obligation de formaliser les concurrences va avoir différents effets dont certains sont positifs:
elle va imposer aux collectivités de définir encore plus précisément leurs besoins et les caractéristiques des produits financiers qu’elles attendent,
 elle pourrait freiner un peu les ardeurs des banquiers qui depuis quelques années ont pris la mauvaise habitude de leur vendre des produits structurés, relativement complexes masquant leur véritable rémunération.
 
En revanche, cette annulation pourrait avoir certains effets négatifs :
elle va obliger les collectivités, même les plus petites à mettre en œuvre des procédures lourdes et coûteuses alors que les outils de la gestion de la dette et les procédures de mise en concurrence semblent bien maîtrisés.
elle pourrait imposer une durée de validité des offres bancaires plus importantes et conduire à un renchérissement des marges bancaires.
si les emprunts sont soumis au code des marchés publics, les contrats relèvent du droit administratif ce qui du point de vue du banquier semble entraîner une insécurité juridique et par conséquent une possible augmentation du niveau de leurs rémunérations.
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4 janvier 2007 4 04 /01 /janvier /2007 22:26
UTILISER LES PRINCIPALES FORMULES DE MATHEMATIQUE FINANCIERE POUR NEGOCIER EFFICACEMENT AVEC SES PARTENAIRES.
 
 Pour utiliser les fichiers excel mis en accès libre, cliquer sur le lien:
nom: finances.territoriales - code: finances
INTRODUCTION :
 
Les collectivités locales sont les principales actrices de l’investissement public en France. Jusqu’alors elles intervenaient en ce domaine soit directement en assumant la maîtrise d’ouvrage des équipements, soit indirectement en confiant à des entreprises privées des délégations de service publics moyennant le droit pour ces dernières de conserver les produits issus de la tarification.
 
La loi d’habilitation du 2 juillet 2003 dite loi Pagnol et les ordonnances du 17 juin 2004 mettent à leur disposition un nouvel outil appelé contrat de partenariat, plus communément connus sous le nom de Partenariat Public Privé ou PPP.
 
Ces nouvelles procédures, mais aussi les produits de plus en plus sophistiqués proposés aux collectivités locales en matière de gestion de la dette et de la trésorerie impliquent qu’elles doivent demain encore plus qu’aujourd’hui maîtriser les concepts et outils des mathématiques financières. Ces derniers sont relativement simples d’accès en utilisant un tableur Excel. Cette fiche technique a pour objet de faire le point sur les principaux concepts de base des mathématiques financières et sur les principales formules utiles.
 
 
-1- OBJET ET PRINCIPES DES MATHEMATIQUES FINANCIERES.
 
La nécessaire prise en compte du facteur temps
 
Les collectivités locales, comme investisseurs agissent sur le très long terme et nouent des relations financières avec leurs partenaires pour des durées souvent longues. Or, l’argent a un coût et bénéficier d’une somme aujourd’hui n’a pas la même valeur que bénéficier d’une somme identique dans 10 ans.
 
En effet, 3 effets combinées conduisent à une dépréciation de la valeur de l’argent dans le temps. La première explication concerne le risque pris. Ainsi, disposer d’une somme maintenant est plus sécurisant que d’avoir la promesse de recevoir la même somme après-demain.
 
La 2ème explication concerne l’inflation qui même maîtrisée n’en réduit pas moins le pouvoir d’achat d’une somme d’argent. Si 10.000 euros permettent aujourd’hui d’acquérir un véhicule et si le prix de vente des véhicules augmente comme l’inflation, dans 5 ans les 10.000 euros ne suffiront plus à procéder à cet achat.
 
La 3ème explication qui intègre pour partie certains éléments de l’explication précédente concerne les produits susceptibles de pouvoir être obtenus en contrepartie de placements financiers. Si quelqu’un dispose aujourd’hui de 10.000 euros et qu’il les investis ou les place sur un compte rémunéré, il bénéficiera dans 5 ans non seulement du capital initial de 10.000 euros mais également des intérêts générés en appliquant le taux du placement, ce qui lui permettra alors d’acheter le véhicule souhaité et même un véhicule d’une gamme supérieure.
Ainsi, une somme perçue demain à moins de valeur qu’une somme perçue aujourd’hui.
 
 
 
De ce postulat découlent les différents outils de mathématiques financières dont les principaux reposent sur 4 piliers :
ü la somme actuellement disponible,
ü le taux du placement ou le taux de l’emprunt,
ü la durée du placement ou de l’emprunt,
ü la somme à verser ou à percevoir dans le futur, soit en une fois, soit en annuité,
 
Les formules de calcul de mathématique financière ou les fonctions programmées dans Excel permettent de déterminer la valeur manquante dès lors que l’on connaît les 3 autres. Ces outils sont très utiles aux collectivités locales si elles souhaitent parler le même langage que leurs partenaires privés et éviter de se faire flouer dans des négociations relatives à la gestion de la dette ou de la trésorerie, à la négociation de loyer pour un bien immobilier, à la négociation d’un partenariat public-privé ou d’ un contrat de délégation de service public.
 
 
 -2- CALCUL D’UNE SOMME A PAYER DANS LES ANNEES A VENIR EN CONTREPARTIE D’UNE SOMME DISPONIBLE AUJOURD’HUI.
 
Dans ce cas de figure, il s’agit de mettre aujourd’hui à la disposition d’une collectivité une certaine somme qui devra être rendue plus tard. Deux hypothèses sont alors possibles, soit la somme est remboursée par fraction annuelle (en annuité), soit elle est remboursée plus tard en une fois.
 
 
2.1 Le remboursement en annuité d’une somme empruntée aujourd’hui
 (voir onglet « tab.amort.constant »)
 
2.1.1 calcul de l’annuité.
 
Lorsqu’une collectivité emprunte, elle connaît le montant qu’elle souhaite emprunter afin de disposer aujourd’hui d’une certaine somme d’argent pour investir. Elle connaît également la durée et le taux de l’emprunt, mais il lui faut calculer ce qu’elle va devoir rembourser dans le futur.
 
Cette formule mathématique permet aussi de calculer le loyer d’un bien immobilier en fonction du coût de l’investissement, de sa durée de vie et du taux de financement de l’investisseur. La formule Excel à utiliser est la formule VPM. Prenons un exemple avec un emprunt de 1.000.000 d’euros réalisé sur 15 ans au taux de 5% pour lequel l’annuité ainsi calculée s’élèvera à 96.342 euros (dans tous les exemples à suivre, il sera utilisé des nombres entiers)
 
Annuité           = VPM(taux ;durée ;-capital initial)
      = VPM(5% ;15 ;-1.000.000)        
                                       = 96.342 euros 
 
A l’aide de cette seule et unique formule de calcul, il apparaît tout à fait possible de recomposer le tableau d’amortissement d’un emprunt. En effet, connaissant le capital emprunté, il est possible de calculer le montant des intérêts payés la 1ère année. Comme l’annuité peut être calculée par la formule précédente, on peut en déduire le montant du capital amorti, en retranchant le montant des intérêts, ce qui permet tout de suite après de calculer le capital restant dû au début de l’année suivante. En renouvelant ces opérations successives toutes les années, on peut réaliser le tableau d’amortissement dans son ensemble.
 
 
2.1.2 calcul du montant des amortissements pour une année donnée.
 
Cependant, on peut aussi calculer de façon plus mathématique et moins itérative, le remboursement du capital payé pour une échéance en particulier. La formule Excel « PRINCPER » peut alors être utilisée. Dans l’exemple suivant, on se demandera pour un emprunt de 1.000.000 euros emprunté au taux de 5% sur 15 ans quel sera le montant d’amortissement la 10ème année :
 
Amortissement d’une échéance particulière
             = PRINCPER(taux;n° d’échéance;durée ;-capital initial)
                      = PRINCPER (5%;10;15;-1.000.000)
                      = 71.892 euros 
 
 
2.1.3 calcul du montant des intérêts pour une année donnée.
 
Une opération identique peut permettre de déterminer le montant des intérêts d’une année donnée en reprenant exactement les mêmes hypothèses que ci dessus. Il s’agit alors d’utiliser la formule « INTPER » :
 
Intérêts d’une échéance particulière
             = INTPER(taux;n° d’échéance;durée ;-capital initial)
                         = INTPER (5%;10;15;-1.000.000)  
                         = 24.450 euros 
 
2.2 Le calcul de la valeur future d’une somme placée aujourd’hui (onglet « valeur future »)
 
2.2.1 Placement dans un cadre annuel.
 
Si une entreprise possède aujourd’hui une somme de 1.000.000 euros, elle peut éventuellement la placer. Compte tenu du taux de placement, il est possible de calculer le montant dont elle disposera dans 10 ans. Pour effectuer ce calcul on peut utiliser soit une formule Excel, soit une formule mathématique faisant intervenir la notion d’exposants.
 
Si l’entreprise place une somme de 1.000.000 euros pendant 10 ans au taux de 4%, la première année les intérêts seront de 40.000 euros et viendront s’ajouter au capital initial La seconde année le nouveau montant de 1.040.000 euros génèrera un intérêt de 41.600 euros au même taux de placement et ainsi de suite pendant toute la durée de l’épargne. La formule mathématique à utiliser est donc la suivante : 
Valeur future = valeur d’origine x (1+taux)durée
                                              =   1.000.000 x (1+4%) 10 (*)
                                       = 1.480.244 euros
 
 
Il est également possible d’utiliser une formule Excel en recourant à la fonction valeur future (VC) à condition de ne pas omettre le double point-virgule.
Valeur future = VC(taux;durée;;- valeur d’origine)
                                              =   VC (4% ;10 ;;-1000.000)
                                       = 1.480.244 euros
(*) Par convention, dans Excel, l’exposant s’obtient en appuyant sur la touche « Alt Gr » et sur la touche 9
 
 
2.2.2 Placement dans un cadre infra-annuel (intérêts simples)
 
L’exemple précédent était relativement simple puisqu’on prenait pour hypothèse un placement réalisé dans un cadre annuel. Quelle serait le mode de calcul de la valeur future pour un placement mensuel ou même quotidien ?. En préambule, il convient de noter que l’actualisation de flux financiers infra-annuels est toujours plus délicate notamment en raison de l’effet base de calcul. Un autre facteur complique l’opération dans la mesure où les intérêts peuvent être simples ou composés.
 
A l’issue d’un placement durant 3 mois d’une somme de 1.000.000 euros au taux de 4% (intérêt simple), la collectivité disposera d’une somme de 1.010.000 euros. 
Valeur future = 1.000.000 x (1+3/12 x 4%) = 1.010.000 euros
Dans le cas d’intérêts composés, les intérêts sont calculés le 1er mois et viennent s’ajouter au capital pour produire les intérêts du 2ème mois qui viennent également s’ajouter au capital initial pour déterminer le produit financier total qui est un peu plus élevé que dans le cas des intérêts simples.
 
Pour effectuer ce même calcul sur la base d’un placement journalier on utilise la même logique en décomptant toutefois le nombre de jours sur une base de 360 jours correspondant aux usages du marché monétaire. Ainsi pour un placement d’une durée de 90 jours toujours effectué au taux de 4%, on obtient le résultat suivant.
Valeur future = 1.000.000 x (1+90/360 x 4%) = 1.010.000 euros
 
Ces différentes formules de calcul sont intéressantes pour les collectivités locales qui peuvent désormais ouvrir des comptes à terme auprès du Trésor Public. Elles peuvent en particulier leur permettre de calculer le produit financier issu du placement et de le mettre en rapport avec les économies souvent plus importantes susceptibles d’être générées par une opération de remboursement par anticipation. Elle peut également leur permettre de négocier avec leur banquier les réfactions d’intérêt que celui ci doit leur consentir en cas de paiement anticipé d’une échéance ou de remboursement provisoire du capital.
 
 
2.3 Le calcul de la valeur future d’une même somme placée tous les ans pendant 15 ans
 
Dans cette hypothèse, une entreprise ou un particulier place chaque année, pendant 15 ans la même somme sur un compte rémunéré à 5%. Il convient donc de calculer le montant qui sera à la disposition de cet épargnant en fin de période. La formule Excel à utiliser est la formule VC.
 
Par parallélisme avec les exemples précédents, imaginons une société qui place chaque année pendant 15 ans 96.342 euros (annuités d’un emprunt de 1.000.000 euros sur 15 ans au taux de 5%) au taux de 5%. A l’issue des 15 ans, cette société aura récupéré une valeur de 2.078.928 euros.
Valeur future = VC(taux ;durée ;-capital placé)
             = VC(5% ;15 ;-96.342)         
                                               = 2.078.928 euros 


-3- ACTUALISATION : calcul de la valeur actuelle d’une somme perçue dans le futur.
 
Dans ce cas de figure, le taux d’intérêt, la durée et les valeurs futurs sont connus. En revanche, le montant en euros d’aujourd’hui doit être recherché notamment pour comparer le coût global des loyers ou charges futurs à payer par la collectivité. En effet, comment comparer deux offres proposées pour la signature d’un contrat de partenariat si les 2 entreprises proposent des paiements futurs différents comme dans l’exemple suivant. ?
 
En euros courant
 
En euros actualisés à 5%
Année
prop n°1
prop n°2
 
prop n°1
prop n°2
1
         150 000.00  
               80 000.00  
 
          142 857.14  
           76 190.48  
2
         150 000.00  
               80 000.00  
 
          136 054.42  
           72 562.36  
3
         150 000.00  
               80 000.00  
 
          129 575.64  
           69 107.01  
4
         150 000.00  
               80 000.00  
 
          123 405.37  
           65 816.20  
5
         150 000.00  
               80 000.00  
 
          117 528.92  
           62 682.09  
6
         150 000.00  
               80 000.00  
 
          111 932.31  
           59 697.23  
7
         150 000.00  
               80 000.00  
 
          106 602.20  
           56 854.51  
8
         150 000.00  
               80 000.00  
 
          101 525.90  
           54 147.15  
9
           20 000.00  
               80 000.00  
 
            12 892.18  
           51 568.71  
10
           20 000.00  
               80 000.00  
 
            12 278.27  
           49 113.06  
11
           20 000.00  
               80 000.00  
 
            11 693.59  
           46 774.34  
12
           20 000.00  
               80 000.00  
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4 janvier 2007 4 04 /01 /janvier /2007 22:25
Il convient de bien conserver en mémoire que la liste de ces interventions ne représente qu'une partie des actions de formation animées par les membres du réseau finances territoriales. En tout état de cause, il ne s'agit pas de références de la société finances territoriales.

-I -Formations dispensées aux cadres territoriaux des collectivités locales (CNFPT)
 
-1 - Région Centre - Mars 2001         
- Analyse financière des communes de moins de 3.500 habitants. (3 jours)
 
 
-2 - Pays de Loire - Mars 2001                          
- Initiation à la gestion budgétaire, comptable et financière (3 jours)
 
 
-3 - Région Midi-Pyrénées - de 2002 à 2005
- Les budgets intercommunaux (3 jours)
- Analyse financière prospective (3 jours)
Intercommunalité - Financement de l '(1 jours)
 
 
 
 
-II - Formations dispensées aux élus locaux
 
-1 - CNFPT Midi-Pyrénées - Septembre / octobre 2002 --
- Communauté de communes: le cas de Beaumont de Lomagne (2x 1 / 2 jours)
 
 
-2 - Formation Poliade (Chora conseil) pour le compte d'associations départementales de maires
- Budget local (1 à 2 jours) (2002-2003)
- Financement de l'intercommunalité (1 à 2 jours) (2002-2003)
- Bilan de mandat (2006)
 
 
-3 - Association des Maires de l'Ariège
- Evolution de l'intercommunalité et détermination de l'Intérêt communautaire (Mai 2005)
- Anticiper ses équilibres financiers en fin de mandat et Gestion de la dette (2006)
 
 
-4 - ADFIRMO - Toulouse
- Litre de l'ONU et de l'analyseur budget communal (Novembre 2005)
 
 
-5 - Diverses collectivités et communautés
- Communauté urbaine de Bordeaux (DEMOS) - Budget et fiscalité intercommunale (Décembre 2005)
- Communauté de Communes des Monts d'Olmes - Intérêt communautaire et financier pacte (janvier et mars 2006)
 
 
 
 
 
-III -Formation dispensée Dans le cadre de formations universitaires
 
-1 - IAE - Université d'Orléans. (1999-2002) - DESS de Gestion des collectivités locales 
- Gestion de la Dette et de la Trésorerie. (10 heures par an)
 
 
-2 - Université Toulouse I - DESS Administration et Gestion des Collectivités locales (depuis 2004)
- Gestion budgétaire et comptable (12h)
- La question intercommunale (20h)
 
 
-3 - Université Toulouse I (8 heures) (Année universitaire 2003) - DESS Management public
- La problématique financière (8h)
 
 
 
 
 
-IV -Formation dispensée Pour d'autres organismes de formation
 
-1 - Centre de Formation au Management public (CFMP-Commundi À l'attention de territoriaux et d'élus)
- Organisateur Financière SA prospective (depuis 2004) - 3 jours par an en moyenne
 
 
-2 - ADFIRMO
- La nomenclature M91 (1,5 journée) (Mai 2004) (A l'attention des agents de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne)
- L'inventaire (1,5 journée) (Mai 2006) (pour la Communauté Urbaine de Lille)
- Initiation aux finances publiques (1 jour) (pour l'agence de l'Eau Loire Bretagne)
- Le cadre juridique des finances publiques locales (Septembre 2006) (pour la Communauté Urbaine de Lille)
- Les stratégies d'exécution comptable et l'optimisation des (Septembre 2006) (pour la Communauté Urbaine de Lille)
 
 
-3 - France Télécom / CNFPT (A l'attention des agents de France Télécom en perspective de mobilité)
- Initiation aux finances publiques locales (4 journées) (depuis 2004)
 
 
-4 - France Télécom / CPAG (IEP Toulouse)
- Métiers de la Fonction publique territoriale (un dizaine de demies journées) (2005)
- Entraînement à l'entretien de recrutement (5 journées)
- Accompagnement d'un agent Dans le domaine finance / contrôle de gestion
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4 janvier 2007 4 04 /01 /janvier /2007 22:22
Dossier d'expert Numéro 410
septembre 2003
ISBN : 2-84130-494-9
http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/119/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PAG_TITLE/La%20prospective%20financière/53-dossiers-d-expert.htm

À partir du dernier compte administratif connu et des évolutions prévisibles, la prospective permet d'anticiper la structure financière de sa collectivité et de vérifier sur le moyen terme le maintien de sa solvabilité.
Au-delà de l'aspect technique, cet outil permet d'élaborer une véritable stratégie financière. Dans ce cadre, l'exécutif de la collectivité peut déterminer des niveaux de référence pour les deux ou trois indicateurs financiers qui lui permettront de piloter la programmation de ses équipements dans le respect des grands équilibres financiers, de déterminer le montant des investissements supplémentaires envisageables en cas d'évolution plus favorable ou de mesurer l'impact d'éventuels aléas sur la prospective financière afin de prévoir précocement les mesures correctrices.
Dans un premier temps, ce Dossier d'experts présente la méthode et la démarche à mettre en oeuvre. Il propose ensuite plusieurs outils (tableaux financiers) que chaque collectivité pourra adapter à sa propre situation. Dans un contexte financier et réglementaire mouvant, il leur permettra de travailler en amont pour assurer leur autonomie financière et la bonne conduite de leurs politiques publiques.

120 pages

Extrait du sommaire  

Introduction : Définition et enjeux de la prospective financière

Partie 1 : Élaborer une prospective financière : principes et méthodes

I - Les concepts et documents utilisés
A - Les méthodes communes à l'analyse financière rétrospective et prospective
B - Les documents à utiliser

II - L'architecture de la prospective financière
A - Les divers modules à utiliser : les modules de synthèse, les modules de simulation
B - Les liens entre les différents modules
C - Les aménagements possibles

III - La démarche d'élaboration de la prospective financière
A - Le socle de la prospective financière : l'évolution au " fil de l'eau "
B - Le positionnement des projets et investissements nouveaux
C - L'évaluation de la capacité résiduelle à investir ou à développer de nouveaux services

Partie 2 : Passer de la prospective à la stratégie financière

I - Utiliser la prospective financière pour anticiper l'évolution
de son profil financier

II - Piloter la prospective financière
A - Les limites de la prospective financière
B - Des indicateurs de référence

III - Intégrer la notion d'aléas et de sensibilité aux différents chocs externes
A - La différence entre la notion d'accident et de renversement de conjoncture
B - L'identification des différents facteurs de risques
C - Les simulations portant sur les effets de la réalisation d'un risque
D - L'anticipation des mesures correctrices

IV - Mettre en place une démarche d'élaboration d'une stratégie financière

Annexes
Modèles de tableaux d'analyse et de prospective

 

 

communautés à TPU :
comment construire des stratégies financières efficaces ?
 
Dossier d'expert Numéro 449
avril 2005
ISBN : 2-84130-565-1 
 
 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/29/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PAG_TITLE/Communes+et+communaut%E9s+%E0+TPU+%3A+comment+construire+des+strat%E9gies+financi%E8res+efficaces+%3F/1006-les-auteurs.htm
Depuis l'adoption de la loi Chevènement le 12 juillet 1999, un très grand nombre de groupements à fiscalité propre ont choisi un financement par la taxe professionnelle unique (TPU). Au-delà de la stricte application de la réglementation, la TPU implique la remise en question des habitudes et des stratégies de développement usuellement mises en oeuvre.

Irrémédiablement et indissociablement liées, communes et communautés à TPU doivent procéder à une véritable révolution culturelle. Pour que la TPU soit réellement pertinente et efficace, elles doivent coordonner l'élaboration et la conduite de leurs stratégies financières.

Ce dossier vous aidera à construire cette relation optimale.
Il rappelle d'abord les principes et techniques liés à la mise en place de la TPU, il recense les interactions financières, puis, au travers de nombreux exemples et outils, il démontre l'obligation d'instaurer une coordination étroite entre communautés à TPU et communes membres, mais aussi la nécessité d'élaborer des stratégies financières concertées et cohérentes.

180 pages

Extrait du sommaire  

Partie 1 - Mesurer les interdépendances financières et fiscales entre communautés à TPU et communes
I - Les principes du financement par la TPU
II - Le pouvoir budgétaire des communautés sur les communes
III - Le pouvoir fiscal des communes sur les communautés
IV - Les fonds de concours et les financements croisés

Partie 2 - Participer à l'élaboration de la stratégie financière d'un EPCI à TPU
I - Les points clés de la stratégie financière d'un EPCI à TPU
II - Les stratégies financières envisageables et les conséquences induites par des stratégies non coopératives

Partie 3 - Piloter la stratégie financière arrêtée et assurer une gestion transparente de la communauté
I - Un pacte financier pour une bonne gouvernance communautaire
II - Le budget communautaire et la communication financière
III - Les spécificités de l'analyse financière de la communauté à TPU

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