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  • : Actualités des finances publiques locales: le Blog de Finances & Ressources Territoriales
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Finances Territoriales

"Une autre façon d'oeuvrer pour le service public"

 

1) Autoformation des responsables des finances (élus et cadres territoriaux) des communes petites et moyennes,

2) Informations et fichiers de simulation à télécharger.

3) Mise en relation entre organisateurs de formations et intervenants.

4) Accompagnement pour la réalisation de votre projet professionnel dans le domaine des finances publics local,es de l'intercommunalité ou du management public local,

5) Débats relatifs aux réformes des finances publiques et de la fiscalité locale.

  CET ESPACE EST A VOUS !

Retrouvez le site internet associé: http://www.finances-territoriales.fr.nf/

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un espace pour

Objectifs:

=> échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale.

=> mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local.

Retrouvez le site internet associé:   http://www.finances-territoriales.fr.nf/

 

14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Propositions de la quinzaine: formations ou expertise

- crédits structurés: les opportunités suite au jugement CG 93 / Dexia

- loi de finances 2013: les dispositions interessant les collectivités

- DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace

- Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant

- Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences

                                                                                                   

 

 

 

La quinzaine à la une

 

Les finances des collectivités en 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/OFL_2014%281%29.pdf

 

Données financières individuelles des collectivités territoriales et des EPCI

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/donnees-individuelles-des-communes-et-des-groupements-a-fiscalite-propre

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptes-des-departements-donnees-individuelles-millesimes-2008-a-2012

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptes-des-regions-donnees-individuelles-millesimes-2008-a-2012

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Loi de règlement des comptes 2013

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-715.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23889.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-715.html

 

Loi de finances rectificative 2014

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-671.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23788.html

 

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-689.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23888.html

 

Débat d’orientation 2015

http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-717-notice.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23908.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23919.html

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r879568_4&idtable=879568_4&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&isFirst=true&al=true

http://www.strategie.gouv.fr/publications/reduction-depenses-publiques-lecons-dexperience

http://www.strategie.gouv.fr/publications/depenses-publiques-plus-elevees-certains-pays

http://www.strategie.gouv.fr/publications/reforme-regionale-un-enjeu-croissance

 

 

 

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

Loi relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-481.html

http://www.senat.fr/rap/l13-726/l13-726.html

 

Décret n°2014-810 du 16 juillet 2014 relatif au service à compétence nationale dénommé « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029257076&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

 

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Recouvrement de la TASCOM

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130305227&idtable=SEQ130305227&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Modalités de calcul de la cotisation foncière des entreprises

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47378QE.htm

 

Mode de calcul de la DGF

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-50501QE.htm

 

Péréquation horizontale

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140712363&idtable=SEQ140712363&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Création de sociétés d'économie mixte à opération unique

Retrouvez le projet de loi

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-081.html

 

Circulaire de la direction générale des finances publiques et réinternalisation de la gestion de services publics locaux

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140110046&idtable=SEQ140110046&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Contrôle des budgets des collectivités territoriales

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130506360&idtable=SEQ130506360&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120700617&idtable=SEQ120700617&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130807759&idtable=SEQ130807759&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Facturation des prestations des régies d'eau

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140411337&idtable=SEQ140411337&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109191.html

 

Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130104267&idtable=SEQ130104267&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Aide relative à la réforme des rythmes scolaires - Reversement aux EPCI

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008648.html

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Tarification incitative : retours d’expériences

http://www.amorce.asso.fr/IMG/pdf/tarification_incitative_conseils_et_retours_d_exp_interactif.pdf

 

Enjeux des mutualisations de service

http://www.fncdg.fr/j-images/stories/Actualites/Toutes_les_actualites/Partie_Public/Documents/Les%20enjeux%20du%20mandat%20intercommunal%20et%20la%20mise%20en%20oeuvre%20de%20la%20mutualisation%20des%20services.pdf

 

Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ?

http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-733-notice.html

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201407/la_commission_des_lois_se_penche_sur_les_partenariats_public_prive_ppp.html

 

Collectivités territoriales et la petite enfance

http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-700-notice.html

 

Protection sociale des élus locaux

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23959.html

 

Les politiques temporelles des collectivités territoriales

http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-558-notice.html

La réforme des chambres de commerce et d'industrie : des résultats régionaux contrastés. Bilan d'application de la loi du 23 juillet 2010

http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-712-notice.html

 

Les avances aux services de l'État et aux organismes gérant des services publics : un dispositif original, aux procédures éprouvées mais à conforter dans son pilotage et son suivi

http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-602-notice.html

 

Quelles réformes pour la France ? Les préconisations du CAE

http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note015.pdf

 

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine : rénover l'ANRU sans la dénaturer

http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-768-notice.html

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
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  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
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Propositions de la quinzaine: formations ou expertise

- crédits structurés: les opportunités suite au jugement CG 93 / Dexia

- loi de finances 2013: les dispositions interessant les collectivités

- DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace

- Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant

- Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences

                                                                                                   

 

 

La quinzaine à la une

 

Chiffres clé des collectivités en 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/corrections_vf_hd.pdf

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/medias/documents/ressources/PLFR2014/2014-PLFR-Bleu-Web.pdf

 

Loi de finances rectificative pour la sécurité sociale

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/projet-de-loi-de-financement-rectificative-de-la-securite-sociale-pour-2014

 

Certification des comptes de l’Etat

http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Certification-des-comptes-de-l-Etat-pour-l-exercice-2013

 

 

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Réforme territoriale

La loi adoptée par le sénat

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-635.html

Réforme territoriale : les questions-réponses sur la situation des personnels

http://www.action-publique.gouv.fr/files/questions-reponses-situation-des-personnels.pdf

Etude d’impact relative à la loi de réforme territoriale

http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl13-635-ei/pjl13-635-ei.html

 

L’analyse de moodys sur les économies générées par la réforme territoriale

http://www.acteurspublics.com/2014/06/10/la-reforme-territoriale-ne-generera-pas-d-economies-selon-l-agence-moody-s

 

Conséquences de la baisse des dotations de l’Etat

La circulaire

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_dotation_interco_2014.pdf

Retrouvez l’analyse de l’AMF

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_12657_ARGUMENTAIRE.pdf&ID_DOC=12657&DOT_N_ID=7

 

Enjeux de la mutualisation

Retrouvez les expériences réussies

http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCBouquetExperience/BouquetExperience&cid=1250267271533

 

Analyse de la diminution du nombre de syndicats intercommunaux en 2013

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Bis_100.pdf

 

Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques - Communiqué - accès au tome 1 et au tome 2 du rapport

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/medias/documents/ressources/2015/DOFP/DOFP_Tome_01_depot_AN.PDF

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/medias/documents/ressources/2015/DOFP/DOFP_Tome_02_depot_AN.pdf

 

Situation et perspectives des finances publiques 2014

http://www.ccomptes.fr/content/download/69349/1866857/version/3/file/20140616_rapport_situation_perspectives_des_finances_publiques.pdf

http://www.ccomptes.fr/content/download/69347/1866839/version/3/file/20140616_synthese_rapport_situation_perspectives_des_finances_publiques.pdf

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - 2 juillet 2014

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2093.asp

 

 

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Abrogation des exonérations en faveur des terrains situés en zones humides et dans le cœur d'un parc national d'un DOM - 27 juin 2014

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9450-PGP?branch=2

 

Décret n°2014-745 du 30 juin 2014 modifiant le décret n°2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029175719&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Majoration de la valeur locative des terrains constructibles - 27 juin 2014

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9447-PGP?branch=2

 

Institution d'une part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7994-PGP?branch=2

 

Evolution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-54640QE.htm

 

Impôts fonciers des terrains de golf

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-40626QE.htm

 

Le versement pour sous densité : analyse d’un outil de densification urbaine et premiers retours d'expériences

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168458818&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

 

Note d’information NOR INTB1411710N du 21 mai 2014 relative au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/06/cir_38366.pdf

 

Module de simulation pour la répartition interne du FPIC 2014 entre l'EPCI et chaque commune membre

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/presentation_module_simulation_FPIC_2014.pdf

 

Décret n°2014-689 du 24 juin 2014 fixant la régularisation des attributions du département de Mayotte au fonds intercommunal de péréquation de l'année 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029136546&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Indemnités de fonction

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-45980QE.htm

 

Mutualisation d'une délégation de service public

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140511489&idtable=q287471|q286872|q286590|q286635|q286636|q286559|q286699|q286283|q286376|q286377&&rch=qa&de=20140605&au=20140605&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&appr=text&aff=ar&tri=dd&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

 

Mutualisation des services publics

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47251QE.htm

 

Commune de Salbris (Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération)- 20 juin 2014

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2014/2014-405-qpc/decision-n-2014-405-qpc-du-20-juin-2014.141808.html

 

Décret n°2014-728 du 27 juin 2014 relatif aux modalités d'application de la participation financière des départements à l'aide au poste d'insertion en faveur des structures de l'insertion par l'activité économique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7EE8E2C97F514001FC80A759626EEDDC.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000029147954&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029147204

 

CCEN - Procès verbal du 24 juin 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_24juin2014.pdf

 

Instructions budgétaires et comptables - M21

Arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029205512&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Instructions budgétaires et comptables - M22

Instruction NOR AFSH1411420J du 19 mai 2014 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2014

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/06/cir_38467.pdf

 

Le guide de la dématérialisation des opérations comptables et financières dans les établissements publics de santé

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/guide-dematerialisation-des-operations-comptables-et-financieres-dans-etablissements-publics-sante

 

Instruction NOR FCPE1414565J du 17 juin 2014 relative aux modalités de déploiement du paiement en ligne sur Internet par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé.

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/06/cir_38428.pdf

 

Détermination de la juridiction compétente au titre d'une créance communale

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008496.html

 

Dépenses de personnel dans les collectivités

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-42010QE.htm

 

Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140310996&idtable=SEQ140310996&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131008696&idtable=SEQ131008696&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

SPL et SPLA

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/societes-publiques-locales-spl-et-societes-publiques-damenagement-spla

 

Circulaire NOR PRMG1415779C du 30 juin 2014 relative à la consultation du Conseil national d'évaluation des normes sur les projets de textes législatifs et réglementaires

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/07/cir_38472.pdf

 

Liste des organismes agréés pour la formation des élus locaux

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-des-organismes-agrees-pour-formation-des-elus-par-departement

 

Généralisation des factures électroniques

l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029140226&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Cahier pratique CCAG TIC

http://www.economie.gouv.fr/apie/marches-publics-droits-propriete-intellectuelle-CCAG-TIC

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Guide du maire

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/guide_du_maire_entier.pdf

 

L’autonomie locale: théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines

Retrouvez le rapport parlementaire

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r878607_4&idtable=878607_4&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&isFirst=true&al=true

 

Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr13-153.html

 

Collectivités locales et investissements sportifs

http://www.senat.fr/lc/lc244/lc244.pdf

 

Loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-081.html

 

Etude de l’INSEE sur les perspectives de départ à la retraite des séniors

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1508

 

Attractivité des métropoles mondiales

http://www.kpmg.com/FR/fr/IssuesAndInsights/ArticlesPublications/Press-releases/Pages/Observatoire-des-Investissements-Internationaux-principales-metropoles-mondiales-Resultats-2014.aspx

 

Quelle France dans 10 ans

Retrouvez le rapport de prospective

http://www.strategie.gouv.fr/blog/wp-content/uploads/2014/06/F10_Rapport_FINAL_23062014.pdf

 

Impact de la crise économique sur l’emploi dans les territoires

http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=abonnements/dossiers_actualite/26-juin-2014-recensement-2011.htm

 

Rapport annuel 2013 de la commission de déontologie

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/deontologie/2013-rapport-deonlogie.pdf

 

Rapport annuel du conseil d’orientation des retraites

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000336/0000.pdf

 

Rapport annuel 2013 du conseil général de l’économie

http://www.cgeiet.economie.gouv.fr/Rapports/Rapport_activite/RAConseil.pdf

 

Rapport annuel sur l’application des lois

http://www.senat.fr/rap/r13-623/r13-6231.pdf

 

Rapport annuel 2013 der l’ENA

http://www.calameo.com/read/000275451e8bf19254333

 

Coopération économique et financière

Retrouvez le rapport d’activité 2013

http://www.adetef.fr/content/download/11084/149579/file/Adetef_rapport%20annuel_2013.pdf

 

Dossier vidéo

Exonération sociale et fiscale des entreprises

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23108.html

Les ARS

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23233.html

Sport et collectivités

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23231.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23220.html

Collectivités et culture

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23208.html

Impacts sur l’emploi des exonérations sociales aux entreprises

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23288.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23310.html

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Propositions de la quinzaine: formations ou expertise

- crédits structurés: les opportunités suite au jugement CG 93 / Dexia

- loi de finances 2013: les dispositions interessant les collectivités

- DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace

- Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant

- Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences

                                                                                                   

 

 

La quinzaine à la une

 

Les collectivités locales en chiffres – édition 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Publication_globale%287%29.pdf

 

Note de conjoncture 2014 de la banque postale

https://www.labanquepostale.fr/dam/Groupe/etudes-et-publications/PDF/Finances-locales/20140416_NC-2014bd.pdf

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Décret du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=162467F072FD703C92379EA7B7484876.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000028958863&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028958659

 

Circulaire du 20 mai 2014 relative à la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgf_communes_2014.pdf

 

DGF des départements - Circulaire du 20 mai 2014 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour l'exercice 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgf_dep_outremer_2014.pdf

 

DGF des régions – circulaire du 20 mai 2014 relative à la dotation globale de fonctionnement des régions pour l'exercice 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgf_regions_2014_1.pdf

 

Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/fsrif_2014.pdf

 

Fonds de solidarité pour les départements de la région d'Ile-de-France (FSDRIF)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/fsdrif_2014.pdf

 

Décret n°2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028958863&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Dotation de développement urbain (DDU)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_dinformation_ddu_2014.pdf

 

Dotation spéciale instituteurs (DSI)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_dsi_2014(1).pdf

 

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_information_DSU_2014.pdf

 

Dotation de solidarité rurale (DSR)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_information_DSR__2014.pdf

 

Dotation de compensation des EPCI

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_epci__2014-1.pdf

 

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_dinformation_fpic_2014_metro_et_dom.pdf

 

Recensement des communes connaissant des difficultés financières

Instruction NOR INTB1409328N du 18 avril 2014relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_communesdiffic_180414(1).pdf

 

Recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l'exercice 2014

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/05/cir_38292.pdf

 

 

 

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

Fonds de soutien emprunts toxiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8FD69C153F14E22F71FD7159B6A0CCFB.tpdjo15v_1?cidTexte=JORFTEXT000028886334&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028886115

 

Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-481.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22750.html

 

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Schéma de financement résultant de la réforme de la fiscalité directe locale de 2010- 9 mai 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/instruction070514.pdf

Annexe 1: Tableau synoptique des informations utiles à l’élaboration des arrêtés de versement

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe_1_circ14_infos_utiles.pdf

Annexe 2: Tableaux-types transmis par les services locaux de la Direction générale des finances publiques

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe2_circ14_070514.pdf

Annexe 3: Exemple d’arrêté relatif au versement de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe3_circ14_070514.pdf

 

Décret n°2014-523 du 22 mai 2014relatif à la taxe sur les surfaces commerciales

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=595541CED867F7AEA46EC71CBB38EA2D.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000028969634&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028969559

 

Proposition de loi n°1910 tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1910.asp

 

Conséquences pour les collectivités des dispositions du code de l’urbanisme, relatives à la taxe d’aménagement

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140109976.html

 

Taxe d'aménagement - Application aux abris de jardin

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47942QE.htm

 

Fiscalité applicable à la gestion des déchets ménagers

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109180.html

 

Abattement fiscal pour durée de détention sur les plus-values de cessions des terrains constructibles

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130405752.html

 

Imposition sur la valeur locative des propriétés non bâties en zone constructible U et AU

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-46184QE.htm

 

Arrêté du 18 avril 2014 actualisant pour 2015 les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0867710930B53C0CCC8D372F58DF1EC7.tpdjo15v_1?cidTexte=JORFTEXT000028887579&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028886115

 

Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506291.html

 

Dispositif de compensation péréquée (DCP) Instruction NOR : INTB1410065N du 2 mai 2014 relative à la répartition définitive du dispositif de compensation péréquée (DCP) pour 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/instruction_2052014_dcp_definitif.pdf

 

Dotation générale de décentralisation (DGD) des départements

Instruction NOR : INTB1408631N du 30 avril 2014 relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_information_fonds_de_perequation_rgions_2014.pdf

 

Fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_information_fonds_de_perequation_rgions_2014.pdf

 

Fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_information_fonds_cvae_departements_2014.pdf

 

Dotation particulière "Elu local" (DPEL)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_information_dpel_2014.pdf

 

Dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_information_dacom_2014.pdf

 

Dotation titres sécurisés (DTS)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_information_dts_2014.pdf

 

Intercommunalité et gestion des services communs

http://www.adcf.org/administration-et-ressources-humaines/La-reponse-de-la-DGCL-sur-les-services-communs-2075.html

 

Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707597.html

 

Décret n°2014-446 du 30 avril 2014 portant application de la loi n°2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0867710930B53C0CCC8D372F58DF1EC7.tpdjo15v_1?cidTexte=JORFTEXT000028887612&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028886115

 

Arrêté du 30 avril 2014 relatif à l'élection des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0867710930B53C0CCC8D372F58DF1EC7.tpdjo15v_1?cidTexte=JORFTEXT000028887600&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028886115

 

Bonus écologique pour les collectivités territoriales

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002139.html

 

La réforme des marchés publics adoptée par l’Union Européenne

http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/modernising_rules/reform_proposals/index_fr.htm

 

Les organismes agréés pour la formation des élus locaux

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/liste%282%29.pdf

 

Cotisations sociales des élus locaux

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209620.html

 

Sanction de la divulgation du patrimoine d’un élu

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109158.html

 

Indemnité de conseiller municipal

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209719.html

 

Formation des élus locaux assurée par les associations de maires

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-37234QE.htm

 

Financement de l'entretien des édifices cultuels

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-40668QE.htm

 

Dépenses supportées par les communes pour l'enlèvement sur la voirie routière de gravats provenant de propriétés immobilières privées

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-49054QE.htm

 

 

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Fiscalité locale et entreprises

http://www.ccomptes.fr/index.php/Publications/Publications/Fiscalite-locale-et-entreprises

 

Rapport sur l’application du contrôle à postériori des actes des collectivités

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Rapport_triennal_CL_CB_2010-2012_version-finale_retravailleev4_130514.pdf

 

Guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_pratique_-_la_reglementation_de_la_publicite_exterieure-2.pdf

 

Sport professionnel et collectivités locales

http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-484-2-notice.html

 

Rapport d'information n°244 relative aux collectivités territoriales et les investissements sportifs : étude de législation comparée

http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc244-notice.html

 

Proposition de loi n°559 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

http://www.senat.fr/leg/ppl13-559.html

 

Les contrats globaux et les marchés publics

http://www.syntec-ingenierie.fr/media/uploads/guides_etudes/2014_03_ppp_syntec_optimise.pdf

 

Certification des comptes du sénat

http://www.senat.fr/rap/r13-533/r13-5331.pdf

 

Rapport annuel d’activité de la banque postale

https://www.labanquepostale.fr/dam/Groupe/RA_2013/RA_LBP_2013.pdf

 

Rapport annuel d’activité du conseil de normalisation des comptes publics

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cnocp/Activite/Rapport_CNOCP_2013_web.pdf

 

Rapport annuel 2013 de la direction du Trésor

https://www.tresor.economie.gouv.fr/RapportAnnuel2013/

 

Rapport annuel d’activité de la DILA

http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_activite_2013.pdf

 

Rapport annuel 2013 de l’inspection de l’administration

http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-annuels-d-activite-IGA/Rapport-d-activite-2013

 

Rapport annuel 2013 de la fédération hospitalière de France

http://www.fhf.fr/content/view/liseuse/53438

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


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La quinzaine à la une

 

Le guide du maire 2014 publié par la DGCL

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/sommaire

 

CCEN - Procès verbal du 3 avril 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_03avril2014.pdf

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Le programme national de réforme et le programme de stabilité

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-programme-national-de-reforme-et-le-programme-de-stabilite

http://www.economie.gouv.fr/grandes-orientations-du-programme-de-stabilite-2014-2017

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r878727_5&idtable=878727_5&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&isFirst=true&al=true

 

Remise du rapport pour une maîtrise collective des dépenses publiques

http://www.elysee.fr/assets/Uploads/synthese-malvy-lambert.pdf

http://www.elysee.fr/assets/Uploads/Pour-un-redressement-des-finances-publiques.pdf

 

Certification des comptes du sénat et de l’assemblée nationale

http://www.ccomptes.fr/index.php/Publications/Publications/Certification-des-comptes-du-Senat-exercice-2013

http://www.ccomptes.fr/index.php/Publications/Publications/Certification-des-comptes-de-l-Assemblee-nationale-exercice-2013

 

Note de conjoncture des finances locales 2014

http://collectivites.laposte.fr/content/download/5365/40173/version/2/file/LBP-note_finances_locales-avril+2014-hd.pdf

 

 

 

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-481.html

 

La dette des établissements publics de santé

http://www.ccomptes.fr/index.php/content/download/66510/1836756/version/1/file/rapport_la+dette_des+etablissements_publics_de_sante.pdf

 

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Constitution des commissions en charge de la révision des valeurs locatives professionnelles

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209562.html

 

Proposition de loi n°415 tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité au bénéfice des communes

http://www.senat.fr/leg/ppl13-415.html

 

Recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47377QE.htm

 

Champ d’application de la taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-46183QE.htm

 

TEOM - Mesures incitatives

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-24903QE.htm

 

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sur les installations gazières et les canalisations de transport de gaz naturel

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9319-PGP?branch=2

 

Valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties - Coefficient de revalorisation forfaitaire annuel pour les impositions dues au titre de 2014

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9473-PGP?branch=2

Arrêté du 26 mars 2014pris pour l'application de l'article 39 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2012 des charges résultant de la mise en place du revenu de solidarité active

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028815156&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Arrêté du 26 mars 2014pris pour l'application de l'article 39 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2013 des charges résultant du processus de départementalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028815165&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Arrêté du 26 mars 2014pris pour l'application de l'article 39 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2014 des charges résultant du processus de départementalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028815174&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

CIID et CCID

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/annexe2_ciid.doc

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/annexe1_ccid.doc

 

Rapport sur la proposition de loi n°475 tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité au bénéfice des communes

http://www.senat.fr/rap/l13-475/l13-475.html

 

Circulaire relative à la taxe générale sur les activités polluantes

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/04/cir_38194.pdf

Dotation de solidarité rurale

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209670.html

 

Note relative à la dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour l’exercice 2014 et au bilan de l’exercice 2013

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_dge_2014.pdf

Note relative à la répartition de la DGD des régions pour 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgd_regions_2014.pdf

Note relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/instruction_dgd_urbanisme_2014.pdf

 

Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements

Note d’information NOR INTB14019602N du 17 avril 2014 relative au Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_dinformation_dmto_2014.pdf

 

Redevance d’assainissement

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-48563QE.htm

 

Revalorisation des indemnités de fonction des maires des communes de moins de 3 500 habitants

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210295.html

 

Modifications des aides aux associations dans les zones de revitalisation rurale

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210250.html

 

Une série de directives « marchés publics » et « concessions » entrant en vigueur le 17 avril prochain.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.094.01.0065.01.FRA

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.094.01.0243.01.FRA

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.094.01.0001.01.FRA

 

Note du 5 mars 2014 relative à l'élection au sein du Conseil national d'évaluation des normes des conseillers généraux et régionaux

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/fusion_lettres_PCG_et_PCR.pdf

 

Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028814381&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Circulaire interministérielle NOR AFSS1406763C du 20 mars 2014 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et à Mayotte au 1er avril 2014

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03/cir_38101.pdf

 

Instruction NOR INTB1404669N du 28 mars 2014relative aux obligations de rapport sur l'application par les collectivités territoriales du droit de l'Union européenne relatif aux aides publiques octroyées aux entreprises chargées de la gestion d'un service d'intérêt général (SIEG)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Instruction_SIEG_28_03_14.pdf

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe1_SIEG_mars2014.pdf

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe2_tableau_collecte_SIEG_mars2014(1).xls

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe3_SIEG_mars2014.pdf

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe4_SIEG_mars2014.pdf

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe5_SIEG_mars2014.pdf

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe6_SIEG_mars2014.pdf

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe7_SIEG_mars2014.pdf

 

Circulaire interministérielle NOR AFSS1406757C du 20 mars 2014 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2014

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03/cir_38102.pdf

 

Délégations de service public

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-58QE.htm

 

Commune de Thonon-les-Bains et autre (Rattachement d'office d'une commune à un EPCI à fiscalité propre)

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2014/2014-391-qpc/communique-de-presse.141499.html

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2014/2014-391-qpc/decision-n-2014-391-qpc-du-25-avril-2014.141498.html

 

Revalorisation des indemnités de fonction des maires des communes de moins de 3 500 habitants

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210295.html

l’abécédaire de la dématérialisation comptable

Article paru dans la Gazette des communes

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/dematerialisation/GAZ2216p10117509.pdf

 

Remboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700955.html

 

Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée

http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-165-notice.html

 

Arrêté du 14 mars 2014 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2014

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028780705&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Guide de préparation au concours d’entrée aux IRA

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_les_essentiels/guide_preparation_ira_2013.pdf

 

Réforme des rythmes scolaires et conséquences financières

http://www.agir-transport.org/wp-content/uploads/2014/04/AGIR40rrs.pdf

 

Les dépenses culturelles des collectivités territoriales en 2010

http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/90412/676195/file/CC-2014-3_Dépenses%20culturelles%20des%20coll%20terr.pdf

http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2014/FI11_renouveau_politiques_culture.pdf

 

Cour des comptes européenne -Les projets de transport urbain financés par l'UE sont sous-utilisés, selon les auditeurs de l'UE

http://europa.eu/rapid/press-release_ECA-14-11_fr.htm?locale=en

 

Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-425.html

 

Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-424.html

 

Autonomie locale

Retrouvez le dossier vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22420.html

 

Les contrôles de l’Etat sur les collectivités

http://www.senat.fr/rap/r11-300/r11-3001.pdf

 

L'évolution des effectifs de la fonction publique vue par l'INSEE

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1496

 

GPEC dans les collectivités

http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/etude_gpeec_0.pdf

 

Concurrence fiscale en Europe

Retrouvez le dossier vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22348.html

 

Agence France Trésor – rapport d’activité 2013

http://www.aft.gouv.fr/documents/%7BC3BAF1F0-F068-4305-821D-B8B2BF4F9AF6%7D/publication/attachments/23428.pdf

 

Rapport d’activité 2013 de la DAJ

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/publications/rapports-activite-daj/rapport-activite-2013.pdf

 

Vingt ans de réformes des retraites : quelle contribution des règles d’indexation ?

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ia17

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Propositions de la quinzaine: formations ou expertise

- crédits structurés: les opportunités suite au jugement CG 93 / Dexia

- loi de finances 2013: les dispositions interessant les collectivités

- DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace

- Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant

- Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences

                                                                                                   

 

 

La quinzaine à la une

 

Après les municipales

Décisions à prendre par les assemblées délibérantes suite aux élections municipales et communautaires

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinstruction_rappelCM_240314.pdf

 

BP 2014 – les dispositions fiscales

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe_Dispositions_fiscales.pdf

 

Les guides pour les nouveaux élus (en attendant l'édition 2014)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/memento_maire53b4.pdf

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_7828_GUIDE.pdf&ID_DOC=7828&DOT_N_ID=35

http://www.courrierdesmaires.fr/wp-content/uploads/2012/06/COU-statut-eluslocaux2008.pdf

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Instruction NOR  INTB1404667N du 19 mars 2014 relative à la mise en œuvre de l'article L. 1511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2013 par les collectivités territoriales et leurs groupements

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_aidesetat_190314.pdf

Annexe 1 - Rapport annuel des aides allouées par les collectivités territoriales en 2013

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe1_rapport_annuel_tableauaides_2013.xls

Annexe 2 - Rapport sur les dépenses consacrées aux aides d'Etat en 2013 : notice explicative

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe2_notice_rapportannuel_aideetat2013.pdf

Annexe 3 - Rapport annuel spécifique des aides à la RDI allouées en 2013

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe3__rapportannuel_rdi_2013.XLS

Annexe 4 - Rapport annuel spécifique des aides à la RDI allouées en 2013 : notice explicative

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe4_noticerapportRDI_2013.pdf

Annexe 5-1 - Questionnaire relatif aux aides d'État à la protection de l'environnement allouées aux grandes entreprises par les conseils régionaux

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe_5_1_questionnairelignesdirectrices_enventreprises.doc

Annexe 5-2 - Questionnaire relatif au régime d'aide n° 669 2008 en faveur de l'environnement

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe_5_2_questionnaire_regime_6692008.xls

Annexe 6 - Notice explicative du rapport spécifique des aides relatives à la protection de l'environnement

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe_6_notice_rapport_environnement.pdf

Retrouvez le dossier vidéo

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21888.htmlhttp://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_aidesetat_190314.pdf

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

 

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Assiette de calcul de la minoration de la DGF 2014

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131109506&idtable=SEQ131109506&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Présentation des dispositions législatives adoptées dans le cadre des lois de finances

pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 concernant la fiscalité énergétique et

environnementale.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03/cir_38051.pdf

 

Question écrite Sénat n°10061 - 6 mars 2014 - Simplification administrative et comptes de campagne

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140110061.html

 

Question écrite Sénat n°9991 - 6 mars 2014 - Régime de faillite personnelle et capacité à exercer un mandat municipal

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140109991.html

 

Arrêté du 14 mars 2014 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2014

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028780705&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

La directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.094.01.0065.01.FRA

 

Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9473-PGP?branch=2

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Charte de fiabilité des comptes publics

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/Charte_fiabilite_comptes_2014.pdf

 

Principales caractéristiques de agents de la fonction publique

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/point_stat/principales-caracteristiques-agents-31122011.pdf

 

Loi de programmation pour la ville

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-178.html

 

Évaluation de la gouvernance territoriale des politiques d’insertion et de lutte contre l’exclusion

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000128/0000.pdf

 

Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales

http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-399-notice.html

retrouvez le dossier vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22188.html

 

Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance

http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-400-notice.html

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
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  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
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Formations à distance
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Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

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Propositions de la quinzaine: formations ou expertise

- crédits structurés: les opportunités suite au jugement CG 93 / Dexia

- loi de finances 2013: les dispositions interessant les collectivités

- DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace

- Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant

- Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences

                                                                                                   

 

 

 

 

La quinzaine à la une

 

Observatoire des délais de paiement

http://www.economie.gouv.fr/files/rapport_odp_2014_02_07.pdf

 

Instruction NOR DEVL1402788J du 4 mars 2014 relative à l’expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03/cir_38027.pdf

 

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

 

Analyse de la structure financière des collectivités par standard and Poor

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168338223&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

 

Calendrier de publication des dotations

Calendrier prévisionnel 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/calendrier_miseenligne_dotations_2014.pdf

 

Fiscalité communale et intercommunale

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_99.pdf

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_98%282%29.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

Guide pratique des annexes relatives à la dette

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Guide_pratique_2014_VF.pdf

 

 

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Exonérations de la taxe d'habitation pour les associations

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-41685QE.htm

 

Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008969.html

 

Renforcement de la fiscalité sur les logements vacants (taxe sur les logements vacants et taxe d'habitation)

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8891-PGP?branch=2

 

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

Instruction NOR BUDD1403877C du 19 février 2014 sur les taxes sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/02/cir_37967.pdf

 

Gel des dotations versées par l'État aux collectivités locales

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121102971.html

 

Perte pour les chefs-lieux de canton de la dotation de solidarité rurale au titre de la fraction « bourg-centre »

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008996.html

 

Circulaire DETR

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/02/cir_37992.pdf

 

Compensations financières des transferts de compétences

Instruction n°INT/B/14/01769/N du 11 février 2014 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2013 au titre notamment de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_compensation_LFR_2013.pdf

 

Intégration des clauses sociales dans les marchés des conseils régionaux

http://www.avise.org/ressources/integration-des-clauses-sociales-par-les-conseils-regionaux

 

Nouveaux CCAG travaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711190&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/textes/ccagt/fiche_presentation_CCAG-travaux_arrete_03-03-14.pdf

 

Instruction NOR BUDE1404375J du 12 février 2014 - Comptabilisation des changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/02/cir_37962.pdf

 

Décret créant un médiateur des normes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700253&dateTexte=&categorieLien=id

 

Instruction relative à l'élection des membres du Conseil national d'évaluation des normes - n°INT/B/14/04298/N du 7 mars 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Note-Instructionelection_CNEN_070314.pdf

 

Evaluation des normes - Procès verbal du 6 mars 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_06mars2014.pdf

Procès verbal du 6 février 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_06fev2014.pdf

 

Simplification des normes applicables aux collectivités

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120523626.html

 

Prise en charge des frais de scolarisation en cas de déménagement en cours d'année scolaire

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210456.html

 

Poids des dépenses de personnel dans le budget des collectivités territoriales

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109144.html

 

Rapport de la cour des comptes relatif aux collectivités locales

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-42009QE.htm

 

Éligibilité des territoires « hyper-ruraux » à la prime d'aménagement du territoire et aux aides à finalité régionale

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109100.html

 

Convention de partenariat Offices HLM / Trésor Public

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/partenariat-entre-dgfip-et-federation-nationale-des-offices-publics-lhabitat

 

 

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Modèle socio économique pour l’analyse des associations

http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/201401_cpca_contributionanalysemodelessocioecoasso.pdf

 

Business plan social

Retrouvez le document méthodologique de l’ESSEC

http://www.avise.org/ressources/business-plan-social

 

L'exercice de la mission de service public des SAFER de métropole

http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_13056_SAFER_DEC_13_2_cle881cb9.pdf

 

Rapport d’activité 2013 de l’INSEE

http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/connaitre/rae/rae13.pdf

 

Plan stratégique et rapport d’activité de la BPI

http://www.bpifrance.fr/actualites/a_la_une/bpifrance_premier_bilan_d_activite_2013

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Propositions de la quinzaine: formations ou expertise

- crédits structurés: les opportunités suite au jugement CG 93 / Dexia

- loi de finances 2013: les dispositions interessant les collectivités

- DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace

- Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant

- Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences

                                                                                                   

 

 

 

 

 

 

La quinzaine à la une

 

 

Calendrier de publication des dotations de l'Etat

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/calendrier_miseenligne_dotations_2014.pdf

 

Observatoire 2013 des délais de paiement

http://www.economie.gouv.fr/files/rapport_odp_2014_02_07.pdf

 

Commission consultative d’évaluation des normes

Retrouvez le Procès verbal du 6 février 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_06fev2014.pdf

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Cour des comptes - Rapport public annuel 2014

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2014

 

La fiscalité directe locale en 2013

Retrouvez le bulletin du ministère de l’intérieur

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_99.pdf

 

Gestion des déchets et part incitative

Retrouvez le rapport parlementaire

http://www.senat.fr/rap/r13-323/r13-3231.pdf

 

Les principaux chiffres de la loi de finances 2014.

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/LFI2014/Chiffres_cles_budget_Etat_LFI_2014.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

 

 

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Les participations d'urbanisme

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-40835QE.htm

 

Gel des dotations versées par l'État aux collectivités locales

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ121102971&idtable=SEQ121102971&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Perte pour les chefs-lieux de canton de la dotation de solidarité rurale au titre de la fraction « bourg-centre »

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008996.html

 

Éligibilité des territoires « hyper-ruraux » à la prime aménagement du territoire et aux aides à finalité régionale

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109100.html

 

Compensations financières des transferts de compétences i

Instruction n°INT/B/14/01769/N du 11 février 2014relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2013

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_compensation_LFR_2013.pdfhttp://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_compensation_LFR_2013.pdf

 

Taux de TVA pour la presse

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-332.html

Retrouvez également le dossier vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21690.html

 

Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus

Circulaire n°INTB1402174J du 11 février 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circ_baremeindemnitesfonctionelus_2014(1).pdf

 

Conditions de mise en œuvre des taux de TVA de 5,5%, 10% et 20 % http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9279-PGP?branch=2

 

Adoption de trois nouvelles directives européennes

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/16956.pdf

 

Intérêts moratoires

Décret n°2014-98 du 4 février 2014fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2014

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028565720&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Poids des dépenses de personnel dans le budget des collectivités territoriales

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131109144&idtable=SEQ131109144&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Services publics et satisfaction des usagers

Retrouvez le dossier de la gazette des communes qui fait le point sur cette question en lien étroit avec la performance et l'évaluation des politiques publiques

http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/barometre-exclusif-les-francais-exigeants-a-legard-de-leurs-services-publics-municipaux/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=21-02-2014-quotidien

 

L’avenir des infrastructures de transport

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21552.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21541.html

 

La décentralisation culturelle

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21616.html

 

Les dépenses d'aide sociale des départements en 2012

http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er870.pdf

 

Evaluation, prospective et performance au ministère de l'éducation nationale

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/02/cir_37928.pdf

 

Commission d'enquête sur la mise en œuvre de l'éco taxe

Retrouvez le dossier vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21688.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21608.html

 

 

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
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  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

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Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Propositions de la quinzaine: formations ou expertise

- crédits structurés: les opportunités suite au jugement CG 93 / Dexia

- loi de finances 2013: les dispositions interessant les collectivités

- DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace

- Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant

- Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences

                                                                                                   

 

 

La quinzaine à la une

 

Rapport annuel de la Cour des Comptes

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2014

 

Evaluation de l’efficacité de la dépense publique

Retrouvez les analyses de l’institut Montaigne

http://www.institutmontaigne.org/res/files/publications/efficacite_depense_publique_V2.pdf

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Analyse de la loi de finances 2014 par la banque postale

https://www.labanquepostale.fr/dam/Groupe/etudes-et-publications/PDF/Finances-locales/Analyse-des-lois-de-finances-fevrier-2014.pdf

 

MAPAM

Retrouver la loi votée et la décision du conseil constitutionnel

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-495.html

 

Intercommunalité

Les statistiques mises à jour

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/bilan-statistique-2014

Retrouver le dossier vidéo de l'AMF

http://www.youtube.com/watch?v=DR3L3VCwp60

 

Analyse de structure financière des communes et intercommunalités

https://www.labanquepostale.fr/dam/Groupe/etudes-et-publications/PDF/Finances-locales/20131119_Territoires-et-finances.pdf

 

 

 

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

 

 

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Mise à jour des tarifs pour l’imposition 2014

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9231-PGP?branch=2

 

Modalités de calcul de la valeur locative des terres agricoles

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-40630QE.htm

 

Modalités de calcul du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-6381QE.htm

 

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de collecte et de traitement des déchets

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209745.html

 

TVA et transfert du droit à déduction

Décret n°2014-44 du 20 janvier 2014 relatif aux modalités d'option pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à certaines opérations locatives et à la procédure de transfert du droit à déduction prévue en faveur des personnes morales de droit public

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028499359&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Provisionnement des risques financiers pris pour les emprunts structurés

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-41537QE.htm

 

Le contrôle budgétaire des collectivités

Instruction NOR INTB1400156C du 16 janvier 2014 relative au partenariat entre les préfectures et les directions régionales et départementales des finances publiques pour l'exercice du contrôle budgétaire des collectivités territoriales

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/01/cir_37857.pdf

 

Loi sur la transparence de la vie publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C2605069A941843434E3748E7015E9A.tpdjo08v_2?cidTexte=JORFTEXT000028544114&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028544105

 

Conseil stratégique de la dépense publique

Décret n°2014-46 du 22 janvier 2014 relatif au Conseil stratégique de la dépense publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028505716&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

SEPA et virements

Décret n°2014-59 du 27 janvier 2014 portant sur les modalités de mise en œuvre des opérations de virements et de prélèvements en euros mentionnées à l'article L. 712-8 du code monétaire et financier

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028527241&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-41532QE.htm

 

 

 

 

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Décentralisation

Retrouver le dossier vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21429.html

 

Débat sur l'évolution des péréquations

Retrouver le dossier vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21515.html

 

Rapport parlementaire – représenter les territoires sans les gérer

http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-238-notice.html

 

Recrutements externes dans la fonction publique

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/point_stat/recrutements-externes-2011.pdf

 

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-178.html

Vers une gestion plus efficace du patrimoine immobilier hospitalier

http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-016-notice.html

 

30 ans de vie économique et sociale

Retrouvez le rapport de l'insee

http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/Histo14.pdf

 

La dépense par élève ou étudiant pour un parcours dans l'enseignement scolaire ou supérieur en France et dans l'OCDE

http://www.education.gouv.fr/cid58241/la-depense-par-eleve-ou-etudiant-pour-un-parcours-dans-l-enseignement-scolaire-ou-superieur-en-france-et-dans-l-ocde.html

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
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Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
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Finances – Intercommunalité – Management Public
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  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Propositions de la quinzaine: formations ou expertise

- crédits structurés: les opportunités suite au jugement CG 93 / Dexia

- loi de finances 2013: les dispositions interessant les collectivités

- DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace

- Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant

- Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences

                                                                                                   

 

 

La quinzaine à la une

 

L’actualité des finances locales vue par le CNFPT

http://video.cnfpt.fr/e-actualites/actualites-financieres-janvier-2014

 

Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) - Procès verbal du 9 janvier

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_09janv2014.pdf

 

 

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Dossier complet loi de finances 2014

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2014.asp

 

Dossier complet loi de finances rectificative 2013

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/collectif_budgetaire_2013.asp

 

 

 

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

 

 

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Modalité de calcul de la taxe

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-16025QE.htm

 

Réforme de la contribution foncière des entreprises

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-41683QE.htm

 

Recouvrement de la taxe

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-41684QE.htm

 

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707341.htmlhttp://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707341.html

Transfert de fiscalité en en substitution de la dotation générale de décentralisation liée à la formation professionnelle

Instruction NOR INTB1401481N du 17 janvier 2014relative à la mise en œuvre pour 2014 de l'article 41 de la loi de finances pour 2014, affectant aux régions des ressources dynamiques en substitution de la dotation générale de décentralisation liée à la formation professionnelle

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/instruction_nouvelle_fisca_rgions_2014.pdf

 

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Instruction NOR INTB1400952N du 16 janvier 2014relative à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) - Éligibilité des communes et de leurs groupements en 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_detr_2014-1.pdf

 

Dispositif de compensation péréquée (DCP)

Instruction NOR INTB1401139N du 15 janvier 2014 relative à la mise en oeuvre pour 2014 de l'article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Instruction_DCP_2014.pdf

 

Fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-France(FSRIF)

Instruction NOR INTB1400466N du 7 janvier 2014relative au recensement des dépenses réelles de fonctionnement dans le cadre de la répartition du Fonds de solidarité entre les communes de la région Ile-de-France (FSRIF) au titre de l'exercice 2014

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/01/cir_37811.pdf

 

Compensations financières des transferts de compétences : revenu de solidarité active - politiques d'insertion relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2014 au titre notamment de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_LFI_2014.pdf

 

A compter du 1er janvier 2014, la région de Guyane, le département de Guyane, la région de Martinique, le département de Martinique et leurs établissements publics administratifs sont autorisés à appliquer, à titre expérimental, le référentiel budgétaire et comptable M57

Décret n° 2014-17 du 8 janvier 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Arrêté du 8 janvier 2014relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la collectivité territoriale de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique et à leurs établissements publics administratifs

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028451196&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

TVA

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9135-PGP?branch=2

 

Contestation des décisions de remboursement ou de rejet des comptes de campagne

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-37857QE.htm

 

Indemnités des élus

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-36089QE.htm

 

Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et aux conditions d’attribution d’un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel

Retrouvez le projet de circulaire

http://www.acteurspublics.com/static/uploads/file/2014/01/27/projetcirculaire.pdf

 

Confirmation de la la condamnation d’ERDF pour manque de transparence financière.

http://www.sipperec.fr/fileadmin/templates/pdf/Communiques_d_presse_Electricite/140115_CP_Le_Conseil_d_Etat_rejette_le_pourvoi_en_cassation_ERDF.pdf

 

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-178.html

 

La recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r878027_19&idtable=878027_19&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&isFirst=true&al=true

 

Délai global de paiement

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-10716QE.htm

 

Procédure adaptée

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-40143QE.htm

 

Détermination du montant de la participation pour le financement de l’assainissement collectif

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707364.html

 

Contribution au fonds de péréquation du secteur communal

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-32301QE.htm

 

Financement du FISAC

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-42632QE.htm

 

Financement de l’aide sociale départementale

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-34148QE.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-34148QE.htm

 

Répartition du coût financier des investigations visant à la localisation des réseaux souterrains et sécurité des intervenants sur le domaine public

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109122.html

 

 

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Réaliser un diagnostic des services publics sur son territoire

Retrouvez le guide

http://ml.acteurspublics.com/link/?id=202749&md5=dcdc0ea64923ec8394d70885136e0d63

 

Baromètre de la confiance politique

http://www.cevipof.com/fr/le-barometre-de-la-confiance-politique-du-cevipof/les-resultats-vague-5-janvier-2014/

 

Statistiques sur le Recrutements externes dans la fonction publique en 2011

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/point_stat/recrutements-externes-2011.pdf

 

Rapport de la Cour des Comptes sur le fonctionnement d’éco emballages

http://www.ecoemballages.fr/sites/default/files/documents/cour_des_comptes-observations.pdf

 

La gestion des MDPH en aquitaine

Retrouver le rapport de la cour des comptes

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-maisons-departementales-des-personnes-handicapees-en-Aquitaine

 

Les zones franches urbaines

Synthèse de l'avis du CESE

http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2014/FI03_zones_franches_urbaines.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Propositions de la quinzaine: formations ou expertise

- crédits structurés: les opportunités suite au jugement CG 93 / Dexia

- loi de finances 2013: les dispositions interessant les collectivités

- DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace

- Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant

- Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences

                                                                                                   

 

 

La quinzaine à la une

 

Liste des contrats de partenariat (PPP) actualisée au 1er janvier 2014.

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/ppp/TdB/liste_projets_extract_boamp.pdf

 

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Zones d'aide à finalité régionale

Décret n°2013-1218 du 23 décembre 2013 modifiant le décret n°2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028387646&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services

Décret n°2013-1219 du 23 décembre 2013 prorogeant le décret n°2007-809 du 11 mai 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028387657&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation

Décret n°2013-1220 du 23 décembre 2013prorogeant le décret n°2007-1029 du 15 juin 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028387670&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Gestion des dossiers de demande de prime d'aménagement du territoire

Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités, les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de prime d'aménagement du territoire, les modalités de notification des décisions, la liste des sections de la nomenclature d'activités ou de produits éligibles à la prime et la date limite de dépôt des demandes de la prime

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028387681&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

 

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Redevance d'archéologie préventive

Arrêté du 26 décembre 2013portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F75EE1916572B2FD12BC096B82EFBE10.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000028409784&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028408162

 

Taxe générale sur les activités polluantes

Décret n°2013-1300 du 27 décembre 2013modifiant le décret n°99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F75EE1916572B2FD12BC096B82EFBE10.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000028408971&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028408162

 

TVA - Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9106-PGP?branch=2

 

Décret n°2013-1294 du 30 décembre 2013 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F75EE1916572B2FD12BC096B82EFBE10.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000028408432&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028408162

 

Décret n°2013-1263 du 27 décembre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2FF25503115181FB39A2595870AD644C.tpdjo14v_2?cidTexte=JORFTEXT000028398375&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028398040

 

Action sociale - Outre-Mer

Décret n°2013-1295 du 30 décembre 2013portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F75EE1916572B2FD12BC096B82EFBE10.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000028408259&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028408162

 

Décret n° 2013-1262 du 27 décembre 2013portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2FF25503115181FB39A2595870AD644C.tpdjo14v_2?cidTexte=JORFTEXT000028398366&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028398040

 

Arrêté du 19 décembre 2013relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028387610&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Arrêté du 27 décembre 2013relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2013

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2FF25503115181FB39A2595870AD644C.tpdjo14v_2?cidTexte=JORFTEXT000028398463&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028398040

 

La liste des contrats et règlements labellisés (mise à jour au 2 janvier 2014)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/liste_contratsabellises_02012014.pdf

 

Rémunération

Note de gestion NOR DEVK1331777N du 20 décembre 2013 relative au dispositif de compensation de l’écart de cotisation pensions entre la Fonction publique de l’Etat et la Fonction publique territoriale dans le cas de détachement d’un agent titulaire du ministère en collectivité territoriale

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/12/cir_37784.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Avenir de l'organisation décentralisée de la république

Retrouver les dossiers vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video20939.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video20928.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video20946.html

 

Tableau de bord des effectifs territoriaux

http://www.cnfpt.fr/content/tableaux-bord-effectifs-territoriaux-0?gl=ODUwMGE2Y2I

 

L’allocation aux adultes handicapés attribuée dans les départements

http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/article49.pdf

 

Quelle France dans 10 ans

Retrouvez les contributions du sénat

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201310/quelle_france_dans_dix_ans_le_senat_met_en_place_un_groupe_de_travail.html

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


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