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  • : Actualités des finances publiques locales: le Blog de Finances & Ressources Territoriales
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Finances Territoriales

"Une autre façon d'oeuvrer pour le service public"

 

1) Autoformation des responsables des finances (élus et cadres territoriaux) des communes petites et moyennes,

2) Informations et fichiers de simulation à télécharger.

3) Mise en relation entre organisateurs de formations et intervenants.

4) Accompagnement pour la réalisation de votre projet professionnel dans le domaine des finances publics local,es de l'intercommunalité ou du management public local,

5) Débats relatifs aux réformes des finances publiques et de la fiscalité locale.

  CET ESPACE EST A VOUS !

Retrouvez le site internet associé: http://www.finances-territoriales.fr.nf/

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un espace pour

Objectifs:

=> échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale.

=> mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local.

Retrouvez le site internet associé:   http://www.finances-territoriales.fr.nf/

 

14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Propositions de la quinzaine: formations ou expertise

- crédits structurés: les opportunités suite au jugement CG 93 / Dexia

- loi de finances 2013: les dispositions interessant les collectivités

- DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace

- Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant

- Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences

                                                                                                   

 

 

La quinzaine à la une

 

Liste des contrats de partenariat (PPP) actualisée au 1er janvier 2014.

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/ppp/TdB/liste_projets_extract_boamp.pdf

 

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Zones d'aide à finalité régionale

Décret n°2013-1218 du 23 décembre 2013 modifiant le décret n°2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028387646&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services

Décret n°2013-1219 du 23 décembre 2013 prorogeant le décret n°2007-809 du 11 mai 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028387657&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation

Décret n°2013-1220 du 23 décembre 2013prorogeant le décret n°2007-1029 du 15 juin 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028387670&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Gestion des dossiers de demande de prime d'aménagement du territoire

Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités, les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de prime d'aménagement du territoire, les modalités de notification des décisions, la liste des sections de la nomenclature d'activités ou de produits éligibles à la prime et la date limite de dépôt des demandes de la prime

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028387681&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

 

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Redevance d'archéologie préventive

Arrêté du 26 décembre 2013portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F75EE1916572B2FD12BC096B82EFBE10.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000028409784&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028408162

 

Taxe générale sur les activités polluantes

Décret n°2013-1300 du 27 décembre 2013modifiant le décret n°99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F75EE1916572B2FD12BC096B82EFBE10.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000028408971&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028408162

 

TVA - Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9106-PGP?branch=2

 

Décret n°2013-1294 du 30 décembre 2013 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F75EE1916572B2FD12BC096B82EFBE10.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000028408432&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028408162

 

Décret n°2013-1263 du 27 décembre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2FF25503115181FB39A2595870AD644C.tpdjo14v_2?cidTexte=JORFTEXT000028398375&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028398040

 

Action sociale - Outre-Mer

Décret n°2013-1295 du 30 décembre 2013portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F75EE1916572B2FD12BC096B82EFBE10.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000028408259&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028408162

 

Décret n° 2013-1262 du 27 décembre 2013portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2FF25503115181FB39A2595870AD644C.tpdjo14v_2?cidTexte=JORFTEXT000028398366&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028398040

 

Arrêté du 19 décembre 2013relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028387610&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Arrêté du 27 décembre 2013relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2013

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2FF25503115181FB39A2595870AD644C.tpdjo14v_2?cidTexte=JORFTEXT000028398463&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028398040

 

La liste des contrats et règlements labellisés (mise à jour au 2 janvier 2014)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/liste_contratsabellises_02012014.pdf

 

Rémunération

Note de gestion NOR DEVK1331777N du 20 décembre 2013 relative au dispositif de compensation de l’écart de cotisation pensions entre la Fonction publique de l’Etat et la Fonction publique territoriale dans le cas de détachement d’un agent titulaire du ministère en collectivité territoriale

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/12/cir_37784.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Avenir de l'organisation décentralisée de la république

Retrouver les dossiers vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video20939.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video20928.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video20946.html

 

Tableau de bord des effectifs territoriaux

http://www.cnfpt.fr/content/tableaux-bord-effectifs-territoriaux-0?gl=ODUwMGE2Y2I

 

L’allocation aux adultes handicapés attribuée dans les départements

http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/article49.pdf

 

Quelle France dans 10 ans

Retrouvez les contributions du sénat

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201310/quelle_france_dans_dix_ans_le_senat_met_en_place_un_groupe_de_travail.html

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
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Cette lettre périodique et le
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  Les services et projets en cours

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Formations à distance
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Propositions de la quinzaine: formations ou expertise

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- DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace

- Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant

- Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences

                                                                                                   

 

 

 

 

 

La quinzaine à la une

 

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 495, déposé le 10 avril 2013

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/action_publique_territoriale_metropoles.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0270.pdf

http://www.adcf.org/files/Note-outils-clarification-competences-autorites-locales-octobre2012

 

Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/12_18_-_dossier_de_presse_-_cimap.pdf

 

Décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028373765&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

 

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Loi de finances rectificative pour 2013

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1B48B76792BD33719DDBBF2B56D0E5EA.tpdjo15v_3?cidTexte=JORFTEXT000028400921&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028399508

 

Loi de finances 2014.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1B48B76792BD33719DDBBF2B56D0E5EA.tpdjo15v_3?cidTexte=JORFTEXT000028399511&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028399508

http://www.senat.fr/rap/l13-235/l13-235.html

http://www.senat.fr/rap/a13-161-7/a13-161-7.html

 

LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028372809&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

Trésorerie et virements : le nouvel espace unique de paiement en euro « SEPA »

http://www.economie.gouv.fr/files/sepa-dp2.pdf

 

 

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Décret n°2013-1182 du 18 décembre 2013pris pour l'adaptation à Mayotte de dispositions relatives à la fiscalité directe locale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028345955&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques

Ministère de l'Économie - DGFiP - Actualisation des montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2014- 24 décembre 2013

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9197-PGP?branch=2

 

Calcul du potentiel financier agrégé par habitant des communautés de communes

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130807926&idtable=SEQ130807926&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028347124&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 17 décembre 2013relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028373966&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Comptabilité des OPH à comptabilité publique - M31

Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le plan comptable M31applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C62B2C30EE15796F77C95734931B3D1C.tpdjo15v_3?cidTexte=JORFTEXT000028379402&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028379162

 

Comptabilité des SPIC - M4

Arrêté du 18 décembre 2013relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028374393&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Comptabilité des départements - M52

Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028374019&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Comptabilité des SDIS - M61

Arrêté du 16 décembre 2013relatif à l'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028347306&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Comptabilité des régions - M71

Arrêté du 16 décembre 2013relatif à l'instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux régions

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028374166&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Comptabilité des centres de gestion - M832

Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

Comptabilité du CNFPT

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028374330&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Arrêté du 17 décembre 2013relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028375270&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Arrêté du 10 décembre 2013relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E3E2B3F0FEBA8A15717C2D3B3246E1F5.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000028336315&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028335822

 

Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028375281&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Arrêté du 17 décembre 2013relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 applicable au territoire des îles Wallis et Futuna et à ses établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 11 décembre 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028375288&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1B48B76792BD33719DDBBF2B56D0E5EA.tpdjo15v_3?cidTexte=JORFTEXT000028398135&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028398040

http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-europeen-relevant-seuils-passation-des-marches-publics-est-publie

http://new.eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2013.335.01.0017.01.FRA

 

Recouvrement par la recette locale des finances des loyers dus à une commune

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131008493&idtable=SEQ131008493&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

Commission d’évaluation des normes

Retrouvez

CCEN - Procès verbal du 19 décembre 2013

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_19dec2013.pdf

CCEN- Procès verbal du 5 décembre 2013

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/pv_CCEN_5decembre2013.pdf

 

Arrêté du 5 décembre 2013modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028375295&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-178.html

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Situation de l’emploi dans la fonction publique 2011/2012

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=113&date=20131219

 

Le prix de l'eau en France

Étude de la confédération du logement

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168265490&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

 

Politique de stationnement

http://www.strategie.gouv.fr/blog/wp-content/uploads/2013/12/CGSP_rapport_Stationnement_17122013.pdf

http://www.strategie.gouv.fr/blog/wp-content/uploads/2013/12/DP-Stationnement-dec2013-V2.pdf

 

Régime de retraite des intermittents du spectacle

http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc241-notice.html

http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-256-notice.html

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


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Accompagnement emploi / mutation
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14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Propositions de la quinzaine: formations ou expertise

- crédits structurés: les opportunités suite au jugement CG 93 / Dexia

- loi de finances 2013: les dispositions interessant les collectivités

- DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace

- Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant

- Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences

                                                                                                   

 

 

La quinzaine à la une

 

A l'issue du congrès des maires

 

L'influence des impôts locaux sur le vote des électeurs aux municipales

http://www.acteurspublics.com/2013/11/22/municipales-les-impots-locaux-peseront-dans-le-choix-de-9-francais-sur-10

 

La fiscalité locale à bout de souffle :

retrouvez une vidéo

http://www.acteurspublics.com/2013/11/22/la-fiscalite-locale-est-confuse-et-injuste

 

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Projets de loi de finances rectificative pour 2013

retrouvez les principales dispositions

http://www.economie.gouv.fr/projet-loi-finances-rectificative-2013

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/16293.pdf

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/16294.pdf

 

Loi de finances 2014

un résumé en vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20408.html

contexte économique et financier

http://www.senat.fr/rap/l13-156-1/l13-156-1.html

les conditions de l'équilibre

http://www.senat.fr/rap/l13-156-2-1-1/l13-156-2-1-1.html

http://www.senat.fr/rap/l13-156-2-1-2/l13-156-2-1-2.html

Relations avec les collectivités : retrouvez le rapport parlementaire

http://www.senat.fr/rap/l13-156-324/l13-156-3241.pdf

Administration territoriale: retrouvez le rapport parlementaire

http://www.senat.fr/rap/a13-162-1/a13-162-11.pdf

modernisation de l'Etat

http://www.senat.fr/rap/a13-162-15/a13-162-15.html

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2014.html

retrouvez le dossier vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20328.html

 

Projet de loi garantissant l’avenir des retraites

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-071.html

 

Réforme de l’état et modernisation de l’action publique

Retrouver le rapport de Terra Nova

http://www.tnova.fr/sites/default/files/Rapport%20TN%20sur%20MAP%2010122013%20%281%29.pdf

 

 

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

Mise en place d'une agence publique de financement des investissements des collectivités territoriales

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L’actualité  juridique des finances territoriales

 

Les achats publics innovants au ministère de l'intérieur

http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Achats-innovants

 

Lutte contre les retards de paiement dans la commande publique

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/textes/autres-textes/fiche-decret-delais-paiement.pdf

 

Certificats d'énergie et achat public

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/champs-application/qr-1-9-certif-economie-energie-et-cp.pdf

 

Certificat d'économie d'énergie : liste des opérations standardisées

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=95866649F87FE9D5DE45F6B678709A48.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000028218486HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=95866649F87FE9D5DE45F6B678709A48.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000028218486&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028218362"&HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=95866649F87FE9D5DE45F6B678709A48.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000028218486&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028218362"dateTexte=HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=95866649F87FE9D5DE45F6B678709A48.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000028218486&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028218362"&HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=95866649F87FE9D5DE45F6B678709A48.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000028218486&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028218362"oldAction=rechJOHYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=95866649F87FE9D5DE45F6B678709A48.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000028218486&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028218362"&HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=95866649F87FE9D5DE45F6B678709A48.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000028218486&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028218362"categorieLien=idHYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=95866649F87FE9D5DE45F6B678709A48.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000028218486&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028218362"&HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=95866649F87FE9D5DE45F6B678709A48.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000028218486&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028218362"idJO=JORFCONT000028218362

 

Élections municipales et comptes de campagne

http://www.courrierdesmaires.fr/27067/les-dix-erreurs-a-ne-pas-commettre-sur-le-plan-financier-par-le-candidat/?utm_source=newsletter-cdmHYPERLINK "http://www.courrierdesmaires.fr/27067/les-dix-erreurs-a-ne-pas-commettre-sur-le-plan-financier-par-le-candidat/?utm_source=newsletter-cdm&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter-18-11-2013#sommaire-du-dossier"&HYPERLINK "http://www.courrierdesmaires.fr/27067/les-dix-erreurs-a-ne-pas-commettre-sur-le-plan-financier-par-le-candidat/?utm_source=newsletter-cdm&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter-18-11-2013#sommaire-du-dossier"utm_medium=emailHYPERLINK "http://www.courrierdesmaires.fr/27067/les-dix-erreurs-a-ne-pas-commettre-sur-le-plan-financier-par-le-candidat/?utm_source=newsletter-cdm&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter-18-11-2013#sommaire-du-dossier"&HYPERLINK "http://www.courrierdesmaires.fr/27067/les-dix-erreurs-a-ne-pas-commettre-sur-le-plan-financier-par-le-candidat/?utm_source=newsletter-cdm&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter-18-11-2013#sommaire-du-dossier"utm_campaign=newsletter-18-11-2013#sommaire-du-dossier

 

Aides communautaires aux industries cinématographiques

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/droit-communautaire-des-aides-detat

 

Commission consultative d'évaluation des Normes

Procès verbal du 15 novembre 2013

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_15nov2013-3-1.pdf

Procès verbal du 7 novembre 2013

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_07novembre2013_1-2.pdf

 

Instruction n°INT/B/13/28045/N du 14 novembre 2013 relative à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_FMDI_2013.pdf

 

Attribution de compensation

retrouvez la décision du Conseil constitutionnel - Décision n°2013-355 QPC du 22 novembre 2013  (Communauté de communes du Val de Sèvre)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5540BC2B1CED7E174C24BF3CA7A3A98E.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000028225209HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5540BC2B1CED7E174C24BF3CA7A3A98E.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000028225209&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028224939"&HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5540BC2B1CED7E174C24BF3CA7A3A98E.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000028225209&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028224939"dateTexte=HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5540BC2B1CED7E174C24BF3CA7A3A98E.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000028225209&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028224939"&HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5540BC2B1CED7E174C24BF3CA7A3A98E.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000028225209&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028224939"oldAction=rechJOHYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5540BC2B1CED7E174C24BF3CA7A3A98E.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000028225209&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028224939"&HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5540BC2B1CED7E174C24BF3CA7A3A98E.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000028225209&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028224939"categorieLien=idHYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5540BC2B1CED7E174C24BF3CA7A3A98E.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000028225209&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028224939"&HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5540BC2B1CED7E174C24BF3CA7A3A98E.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000028225209&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028224939"idJO=JORFCONT000028224939

 

Instruction BOFIP-GCP-13-0020 du 31 octobre 2013  relative aux modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2013

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/BOFiP-GCP/2013/gcp130020.pdf

 

Le recours à l’intérim dans la fonction publique

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-35683QE.htm

 

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/rapport_annuel/RA_edition_2013_version_projet.pdf

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/rapports_annuels/2012-2013/Essentiel-2013.pdf

 

État d'avancement des négociations sur les programmes européens 2014-2020

http://www.adcf.org/amenagement-du-territoire/Programmes-europeens-2014-2020-etat-d-avancement-des-negociations-1807.html

http://www.adcf.org/files/THEME-Amenagement-du-territoire/Seminaire-pol-ville-PO-Saint-Denis-17-09-2013-2.pdf

 

Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r877457_6HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r877457_6&idtable=877457_6&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&isFirst=true&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r877457_6&idtable=877457_6&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&isFirst=true&al=true"idtable=877457_6HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r877457_6&idtable=877457_6&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&isFirst=true&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r877457_6&idtable=877457_6&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&isFirst=true&al=true"rch=gsHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r877457_6&idtable=877457_6&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&isFirst=true&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r877457_6&idtable=877457_6&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&isFirst=true&al=true"rqg=dqrnstpaHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r877457_6&idtable=877457_6&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&isFirst=true&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r877457_6&idtable=877457_6&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&isFirst=true&al=true"_c=finances+publiques+localesHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r877457_6&idtable=877457_6&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&isFirst=true&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r877457_6&idtable=877457_6&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&isFirst=true&al=true"isFirst=trueHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r877457_6&idtable=877457_6&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&isFirst=true&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r877457_6&idtable=877457_6&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&isFirst=true&al=true"al=true

 

Mise en place de la taxe sur la gestion des eaux pluviales

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/13193-Brochure-infog-taxe-gestion-eaux-pluviales_DEF_WEB.pdf

 

Responsabilité élargie du producteur et écoconception

http://www.senat.fr/rap/r13-143/r13-1431.pdf

 

Livre blanc sur le financement de la transition écologique

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Livre_blanc_sur_le_financement_de_la_transition_ecologique.pdf

 

Le service public ferroviaire et les collectivités locales

http://www.senat.fr/rap/r13-092/r13-0921.pdf

 

Evaluation de l'apport de l'économie sociale et solidaire

http://www.economie.gouv.fr/files/rapport-fremeaux-ess.pdf

 

Modèle économique de financement des stades

Retrouvez le dossier vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20489.html

 

Réforme de financement des universités

Retrouvez le dossier vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20748.html

 

Projet de loi de programmation relatif à la politique de la ville

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-178.html

 

La REATE et les inégalités territoriales

Retrouvez le rapport du conseil économique et social

http://www.financespubliques.cgt.fr/65/IMG/pdf/2013_26_inegalites_territoriales.pdf

 

L’autonomie fiscale en outre mer

Retrouvez le rapport de la cour des comptes

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/L-autonomie-fiscale-en-outre-mer

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Propositions de la quinzaine: formations ou expertise

- crédits structurés: les opportunités suite au jugement CG 93 / Dexia

- loi de finances 2013: les dispositions interessant les collectivités

- DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace

- Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant

- Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences

                                                                                                   

 

 

 

 

 

 

 

La quinzaine à la une

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 – les mesures relatives aux collectivités

http://www.economie.gouv.fr/projet-loi-finances-rectificative-2013

 

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Impact macro économique des mesures fiscales prévues pour 2014

http://www.ipp.eu/wp-content/uploads/2013/11/n9-notesIPP-novembre2013.pdf

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2014.html

 

Projet de loi sur la réorganisation des régimes de retraite

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-071.html

 

 

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels

Décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9A6592A75FD480D611DCC82B4DB53396.tpdjo11v_3?cidTexte=JORFTEXT000028171861&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028171831

 

Exonération du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203636.html

 

Part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-13173QE.htm

 

Les achats publics innovants

http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Achats-innovants

 

Lutte contre les retards de paiement dans les marchés publics

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/textes/autres-textes/fiche-decret-delais-paiement.pdf

 

Marchés publics et certificats d’économie d’énergie

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/champs-application/qr-1-9-certif-economie-energie-et-cp.pdf

 

Communication d'informations relatives au personnel employé dans le cadre d'une délégation de service public

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203711.html

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Rapport annuel relatif à la fonction publique

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/rapport_annuel/RA_edition_2013_version_projet.pdf

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/rapports_annuels/2012-2013/Essentiel-2013.pdf

 

Rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique

http://www.acteurspublics.com/static/uploads/file/2013/11/04/rapport-bernard-pecheur-sur-la-fonction-publique.pdf

 

Service public ferroviaire et collectivités territoriales

http://www.senat.fr/rap/r13-092/r13-0921.pdf

 

Aix Marseille Provence – le plan d’action

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/dossier_de_presses/bilan_2012-2013_plan_daction_aix-marseille_provence.pdf

 

Bilan de l’état actionnaire

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/agence-participations-etat/Documents/Rapports-de-l-Etat-actionnaire/2013/RA_APE_complet.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


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Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
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Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Propositions de la quinzaine: formations ou expertise

- crédits structurés: les opportunités suite au jugement CG 93 / Dexia

- loi de finances 2013: les dispositions interessant les collectivités

- DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace

- Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant

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La quinzaine à la une

 

Projet de loi modernisation de l’action publique et métropoles

http://www.action-publique.gouv.fr/projet-de-loi-decentralisation

http://www.senat.fr/rap/l12-859-1/l12-859-11.pdf

http://www.senat.fr/rap/l12-859-2/l12-859-2.pdf

 

Procès verbal de la commission d’évaluation des normes

Rapport d’activité 2005/2012

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Rapport_activite_ccec_2005-2012(2).pdf

Bilan d’activité 2012

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/bilan_activites_ccen_2012.pdf

Procès verbal – septembre 2013

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_12septembre2013%281%29.pdf

Procès-verbal de la réunion du 1er octobre 2013

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_1eroctobre2013.pdf

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Les finances locales – rapport de la cour des comptes

http://www.ccomptes.fr/index.php/Publications/Publications/Les-finances-publiques-locales

 

Fiabilité des comptes locaux

Guide organisationnel sur le processus patrimonial

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/suivi_ai/Guide_processus_patrimonial_version_oct2013.pdf

Fiche inventaire - Transfert de biens culturels – Reconstitution de l’inventaire

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/suivi_ai/Fiche-Inventaire1-Biens_culturels.pdf

Fiche inventaire - Bail emphytéotique – Traitement comptable des droits et des biens afférents

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/suivi_ai/Fiche-Inventaire2-Bail_emphyteotique.pdf

Fiche inventaire - Affectation d’immobilisations à un EPIC – Reconstitution de l’inventaire

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/suivi_ai/Fiche-Inventaire3-EPIC.pdf

Référentiel - Fiche introductive

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/ci/FicheIntroductiveReferentielL.pdf

Référentiel de contrôle interne du processus de la commande publique dans les collectivités locales

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/ci/Referentiel_commande_publique_oct13.pdf

Engagements hors bilan - Compte 801.8 - Indemnité de renégociation d’emprunt non capitalisée

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/Engagement_hb/FICHE-EHB-N03-4_Indem_renegociation.pdf

Engagements hors bilan - Compte 801.8 - Engagements liés à des délégations de service public

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/Engagement_hb/FICHE-EHB-N03-2_Delg-Serv-Pub-1.pdf

 

Rapport de la cour des comptes sur la qualité comptable

http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/La-qualite-des-comptes-des-administrations-publiques

 

Débat sur la décentralisation – dossier vidéo

Les moyens financiers

http://www.acteurspublics.com/2013/09/20/les-moyens-financiers-cle-du-debat-sur-la-decentralisation

les comptences

http://www.acteurspublics.com/2013/09/20/clarifier-qui-fait-quoi

 

Les budgets primitifs des départements en 2013

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-des-departements-2013

 

Les budgets primitifs des régions en 2013

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-des-regions-2013

 

Projet de loi de finances 2014

http://www.economie.gouv.fr/files/plf-2014-annexe1.pdf

http://www.economie.gouv.fr/files/plf-2014-annexe2.pdf

http://www.economie.gouv.fr/files/plf2014-texte-de-loi.pdf

http://www.economie.gouv.fr/files/plf2014-dossier-presse.pdf

http://www.economie.gouv.fr/files/plf2014-essentiel.pdf

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

Relations entre collectivités et établissements bancaires

http://www.courrierdesmaires.fr/dossiers/banques-et-collectivites-un-partenariat-a-restaurer/

 

SPL et activités de financement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027758037&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20130909&oldAction=rechCodeArticle

 

Excédents de trésorerie des communes

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130406064&idtable=SEQ130406064&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130707289&idtable=SEQ130707289&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Placement des communes

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-23244QE.htm

 

Emprunts _ modification du code général des collectivités

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027757922&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20130909&oldAction=rechCodeArticle

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Barème de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-942QE.htm

 

Actualisation des plafonds d'exonération de CFE pour 2014 dans les zones urbaines en difficulté - 18 octobre 2013

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8948-PGP?branch=2http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8948-PGP?branch=2

 

Barème de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-942QE.htm

 

Exonération de la taxe foncière des propriétés bâties en ZUS

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-33500QE.htm

 

Modification des modalités de délivrance des fichiers fonciers du cadastre

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8880-PGP?branch=2

 

Décret n°2013-932 du 17 octobre 2013 relative à la taxe générale sur les activités polluantes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CE3EDE3D1408C91FD04B58F0F53DA979.tpdjo08v_2?cidTexte=JORFTEXT000028090320&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028090191

 

Décret n°2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=839EA6218756357B35C763AE117E7229.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000027947087&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000027946945

 

Mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : guide d’accompagnement – http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/OK_Complet-12025_accomp_taxe_fluvial_monte_1_-2.pdf

 

Emploi des ressources issues de la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-16026QE.htm

 

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28006QE.htm

 

Situation des communes en zone « Natura 2000 »

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506581.html

 

Arrêté du 11 octobre 2013 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028112609&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Dotation d’équipement des territoires ruraux

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606889.html

 

Arrêté du 28 août 2013fixant au titre de l'année 2013 le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027926635&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

TVA applicable aux travaux de construction et de rénovation des établissements d'hébergement des personnes âgées

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-23834QE.htm

 

Arrêté du 6 septembre 2013fixant pour l'année 2013 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027943541&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

L'allocation personnalisée d'autonomie à l'horizon 2040

http://www.insee.fr/fr/ffc/iana/iana11/iana11.pdf

 

Réglementation relative aux contrats de partenariat

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-31835QE.htm

 

Les concessions de logement accordées aux agents des collectivités territoriales

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/concessions-logement-accordees-aux-agents-des-collectivites-territoriales

 

Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506353.html

 

Mise en place de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air et incidences financières pour les communes

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902001.html

 

Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130908246.html

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130506491&idtable=SEQ130506491&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130908246&idtable=SEQ130908246&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Location de longue durée par les collectivités locales

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130607123.html

 

Recouvrement par la recette locale des finances des loyers dus à une commune

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131008493&idtable=SEQ131008493&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Services publics

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204465.html

 

Indemnités des élus municipaux

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-27210QE.htm

 

Décret n°2013-833 du 17 septembre 2013 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027972745&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Prise en charge par les conseils généraux dans leur budget propre de dépenses relevant de services publics à caractère industriel et commercial

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606959.html

 

Le régime des biens de retour (arret du Conseil d'Etat)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000026810748&fastReqId=1569439087&fastPos=4

 

Projet de délibération d'approbation d'une convention de délégation de service public

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204529.html

 

Circulaire NOR RDFB1317087C du 12 septembre 2013 sur la nomenclature des emplois territoriaux

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/09/cir_37479.pdfhttp://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/09/cir_37479.pdf

 

Conseil constitutionnel - Décision n°2013-351 QPC du 25 octobre 2013 (Société Boulanger)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8B8AC7357661B02302EA7F07EE7321E4.tpdjo16v_2?cidTexte=JORFTEXT000028115363&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028115158

 

Prise en charge par les conseils généraux dans leur budget propre de dépenses relevant de services publics à caractère industriel et commercial

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606959.html

 

Circulaire RDFB1317087C du 12 septembre 2013 relative à la nomenclature des emplois territoriaux

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_net_2013.pdf

 

DSP et TVA - Transfert de droit à déduction

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8837-PGP

 

 

 

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Benchmark Européen des Services publics Territoriaux

http://hudson.fr/fr-fr/recrutementspécialisé/secteur/servicespublics/nantesseptembre2012.aspx

 

Atlas de la gestion des services publics locaux dans les grandes villes

http://www.fondation-igd.org/files/pdf/atlas_IGD_2013.pdf

 

Evaluation socio économique

http://www.strategie.gouv.fr/blog/wp-content/uploads/2013/09/CGSP_Evaluation_socioeconomique_17092013.pdf

http://www.strategie.gouv.fr/blog/2013/10/rapport-l-evalution-socioeconomique-investissements-publics-tome-2/

 

Rapport public de la MILOS sur le financement des organismes HLM

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_public_miilos_2012_web.pdf

 

 

Etude sur les effectifs dans les structures intercommunales

http://www.adcf.org/files/adcf-cnfpt-etude-RHeffectifs-juin-2013.pdf

 

Document vidéo sur la mission de la décentralisation

http://ml.acteurspublics.com/link/?id=197293&md5=dcdc0ea64923ec8394d70885136e0d63

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19608.html

 

Les comptes de la sécurité sociales - rapport de la Cour des comptes

http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/La-securite-sociale

 

Les Chiffres-clés de la Sécurité sociale 2012

http://www.economie.gouv.fr/chiffres-cles-securite-sociale-2012

 

Évaluation de la politique de l’eau

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=34069

 

Assainissement non collectif : guide d’accompagnement des services publics de l’ANC

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/GUIDE_SPANC_avec_couvertures_02-08-2013.pdf

 

Rapport d'information n°1347 relatif à la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i1347.pdf

 

Avis relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale

http://www.acteurspublics.com/static/uploads/file/2013/09/25/20130925-hcfp-avis-projets-de-lois-de-finances-et-financement-securite-sociale-pour-2014.pdf

 

Statistiques sur les chiffres des 3 fonctions publiques

http://www.fonction-publique.gouv.fr/publications/rapport-annuel-4

 

Evaluation des PPP hospitaliers

http://www.anap.fr/uploads/tx_sabasedocu/MAINH_Evaluation_PPP_hospitalier_2007.pdf

 

Programmation militaire 2014/2019

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-822.html

 

Transition énergétique et décentralisation

http://www.senat.fr/rap/r12-838/r12-8381.pdf

 

Rapport de la cour des comptes sur les certificats d’économie d’énergie

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-certificats-d-economies-d-energie

 

Les dépenses publiques et les bénéfices de la prévention des risques naturels

http://www.senat.fr/rap/r13-001/r13-0011.pdf

 

La gestion du patrimoine des CHU

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-gestion-du-patrimoine-immobilier-des-CHU-affecte-aux-soins

 

Stratégie 2013/2018 de la direction générale des finances publiques

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/Doc_strategique_15_10_web.pdf

 

Rapport d’activité de la direction du budget

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/acteurs/DB/rapportactivites/RA2012_web.pdf

 

Rapport annuel ANRU

http://www.anru.fr/index.php/fre/Mediatheque/Publications/Rapport-annuel-2012

 

Résultat d’un sondage sur l’intercommunalité

http://www.adcf.org/institutions-et-pouvoirs-locaux/Les-Frane%EF%BF%BDais-et-l-intercommunalite-un-jugement-positif-mais-une-demande-forte-d-information-en-vue-des-elections-municipales.-Un-sondage-Ifop-pour-l-AdCF-1737.html#.UkxVCtehrSY.twitter

 

Gestion des amendes – rapport parlementaire sur la gestion

http://www.senat.fr/rap/r13-082/r13-082.html

 

Avenir de l’organisation décentralisée de la république

http://www.senat.fr/rap/r13-049/r13-0491.pdf

 

Coopération régions / intercommunalités

http://www.adgcf.fr/upload/billet/131029-041012-adgcf-etude2web.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Propositions de la quinzaine: formations ou expertise

- crédits structurés: les opportunités suite au jugement CG 93 / Dexia

- loi de finances 2013: les dispositions interessant les collectivités

- DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace

- Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant

- Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences

                                                                                                   

 

La quinzaine à la une

 

Analyse de l’ADCF sur la loi de modernisation territoriale

http://www.adcf.org/files/AdCF_Note_PJL_metropoles_seance_pub_AN_lect-6sept2013-web.pdf

 

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Modalités de gestion des moyens de paiement

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/08/cir_37363.pdf

 

 

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités

Retrouvez l’Arrêté du 21 août 2013 relatif au taux 2013 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027904998&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Renouvellement des concessions hydroélectriques

Retrouvez le Référé de la cour des comptes

http://www.ccomptes.fr/content/download/59273/1483886/version/2/file/renouvellement_concessions_hydroelectriques_refere_67194.pdf

 

Financement des SDIS

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305368.html

 

Crédit d'heures des conseillers municipaux

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506664.html

 

Indemnités des maires

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305396.html

 

Conséquence de la suspension de l'exécution d'une délibération portant adoption du budget d'une collectivité territorial

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-9425QE.htm

 

 

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Gestion des déchets dans les villes moyennes

http://www.villesmoyennes.asso.fr/upload/files/uideDechets_FVM.pdf

 

Guide pour la mise en place de la taxe « eau pluviale »

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/OK_Complet-12025_accomp_taxe_fluvial_monte_1_-2.pdf

 

Plateforme d’appui à la gestion des ressources humaines publiques – rapport d’activité 2012

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/Bilan-PFRH-2012.pdf

 

Financement du logement social – rapport annuel d’activité

http://www.cglls.fr/content/download/9273/86090/file

 

Défenseur des droits – rapport annuel d’activité

http://www.defenseurdesdroits.fr/sinformer-sur-le-defenseur-des-droits/linstitution/actualites/le-defenseur-des-droits-remis-son

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
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Formation à distance à la demande
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  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

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Propositions de la quinzaine: formations ou expertise

- crédits structurés: les opportunités suite au jugement CG 93 / Dexia

- loi de finances 2013: les dispositions interessant les collectivités

- DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace

- Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant

- Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences

                                                 

La quinzaine à la une

 

Intercommunalité – achèvement de la carte intercommunale

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/08/cir_37378.pdf

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Loi de modernisation de l’action publique et métropole

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-495.html

 

Loi de règlement et approbation des comptes de l’exercice 2012

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-710.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19308.html

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Modalités de reversement aux communes du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700134.html

 

Champ d'aplication de la TEOM

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-13172QE.htm

 

Révision des valeurs locatives

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-23559QE.htm

 

Assiette de la taxe d’aménagement

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305478.html

 

Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux et effets de seuils

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-21996QE.htm

 

Taxe sur les véhicules de transport de marchandises sur le réseau routier local

Arrêté du 9 août 2013 relatif à la retenue des coûts exposés par l'État pour collecter et contrôler la taxe sur les véhicules de transport de marchandises sur le réseau routier local

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027852656&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Répartition DGD documents d’urbanisme

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/08/cir_37376.pdf

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/08/cir_37375.pdf

 

Modalités de calcul du FPIC

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-8386QE.htm

 

Éligibilité au FCTVA des travaux réalisés par une commune dans le cadre d'une convention avec un EPF

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204468.html

 

Taux réduit de TVA pour la collecte, le tri et le traitement des déchets

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-12191QE.htm

 

Taux de TVA dans le périmètre des zones ANRU

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203626.html

 

M21

Circulaire NOR AFSH1317885Cdu 25 juillet 2013 relative aux évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l’exercice 2013 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/08/cir_37347.pdf

 

M31

Circulaire NOR ETLL1307295C du 29 juillet 2013 relative à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2013

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/08/cir_37343.pdf

 

Imputation des travaux de voirie

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-25971QE.htm

 

Modalités de gestion des moyens de paiement du secteur public

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/08/cir_37363.pdf

 

Guide d’achat pour la gestion économe des fluides dans un bâtiment à qualité environnementale

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/gestion_econome_fluides/gestion_econome_fluides.pdf

 

Guide des achats durables appliqués aux produits de santé

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/achats_durables_produits_sante/achats_durables_produites_sante.pdf

 

Guide sur les fournitures de bureau

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/fournitures_bureau/fournitures_bureau.pdf

 

Renforcement du contrôle des partenariats public-privé

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130305391&idtable=SEQ130305391&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Classement des communes en qualité de communes rurales

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700606.html

 

Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002751.html

 

Difficultés pour les petites communes d'assumer les frais de gestion de l'état-civil

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-18727QE.htm

 

Participation pour voirie et réseau

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-20936QE.htm

 

Réglementation relative au placement des excédents de trésorerie

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-25350QE.htm

 

Achèvement de la carte intercommunale

Retrouvez la circulaire

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/08/cir_37378.pdf

 

Montant des attributions de compensation

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-23253QE.htm

 

Construction de centre de secours et gendarmerie par un EPCI - compétences

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-5133QE.htm

 

Comptabilisation de la population des EPCI

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-3008QE.htm

 

Participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305104.html

 

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Baromètre de la gestion globale des risques au sein des collectivités

http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_SIEG_SGAE_.pdf

http://amrae-presse.seitosei.eu/_documents_crm/docs_newsletter/5abe3_Barometre_gestiondesrisques21juinVF.pdf

 

Rapport d’activité de la commission consultative d’évaluation des charges

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Rapport_activite_ccec_2005-2012.pdf

 

Etude du CNFPT sur la gestion des effectifs

http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/adcf-cnfpt-etude-rheffectifs-juin-2013.pdf

 

Guide relatif à l’efficacité énergétique dans le bâtiment : application à un établissement scolaire

http://www.economie.gouv.fr/daj/loeap-publie-nouveau-guide-guide-relatif-a-lefficacite-energetique-dans-batiment-application-a-e

 

Aides de l'Anah aux travaux / propriétaires occupants

http://www.anil.org/?id=15941

 

Aides de l’Anah aux travaux / propriétaires bailleurs

http://www.anil.org/?id=15997

 

Les comptes des transports en 2012

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref_-_Comptes_des_transports.pdf

 

 

                                                     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Propositions de la quinzaine: formations ou expertise

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La quinzaine à la une

 

Compte rendu de la dernière réunion de la commission consultative évaluation des normes

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_04juillet2013.pdf

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Les finances des collectivités en 2013

Retrouvez le rapport de l’observatoire des finances publiques

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/OFL_2013%282%29.pdf

 

Bulletin statistique de la DGCL

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_95%281%29.pdf

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_96.pdf

 

Catalogue des délibérations fiscales à prendre par les collectivités

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiscalite_locale/catalogue_deliberations_2013.pdf

 

Réforme de la fiscalité de l’aménagement

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/06/cir_37146.pdf

 

Pacte de confiance et de responsabilité

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/communiques/principales_dispositions_du_pacte_de_confiance_et_de_responsabilite.pdf

 

 

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

Création d'une agence de financement des collectivités locales

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305408.html

 

Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques - Indications méthodologiques - Juillet 2013 – cliquez sur le titre

 

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Montant de la CFE

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-27579QE.htm

 

CVAE

Arrêté du 12 juin 2013

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027625298&dateTexte=&categorieLien=id

 

Taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Décision Conseil constitutionnel n°2013-327 QPC (SA Assistance Sécurité et Gardiennage

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-327-qpc/decision-n-2013-327-qpc-du-21-juin-2013.137465.html

 

CVAE

Arrêté du 13 mai 2013 portant création d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et à la taxe sur les surfaces commerciales aux collectivités locales

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608267&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux professionnels et commerciaux dénommé « TREVI »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608258&dateTexte=&categorieLien=id

 

Répartition de la DCRTP et du FNGIR des communes et EPCI à fiscalité propre lors de la modification du périmètre des établissement

Décision Conseil constitutionnel n°2013-323 QPC du 14 juin 2013

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-323-qpc/decision-n-2013-323-qpc-du-14-juin-2013.137392.html

 

Non-assujettissement de certaines communautés de communes à l'écrêtement de la taxe professionnelle au profit des communes

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606803.html

 

Intercommunalités et FNGIR

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130607137&idtable=SEQ130607137&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Assiette de la taxe d'aménagement

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305478.html

 

Augmentation de la taxe d'aménagement dans le cadre des autorisations d'urbanisme

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-20280QE.htm

 

Effets de seuil de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-21996QE.htm

 

Financement de l'archéologie préventive

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-22208QE.htm

 

Taxe locale sur la consommation finale d'électricité

Arrêté du 30 mai 2013 actualisant pour 2014 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027646271&dateTexte=&categorieLien=id

 

Affectation des recettes de l'écotaxe poids lourds aux collectivités territoriales

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204844.html

 

Perception de la taxe de séjour

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130405762.html

 

Instruction du 14 juin 2013 relative à la tarification de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8825-PGP?branch=2

 

Arrêté du 10 juin 2013 actualisant pour 2014 les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027537944&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Prélèvement sur la fiscalité de certains départements

Arrêté du 5 juin 2013 pris pour l'application en 2013 de l'article L.1614-4 du code général des collectivités territoriales

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027537933&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Calcul du potentiel financier agrégé des communautés de communes

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130607024&idtable=SEQ130607024&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

FCTVA

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/07/cir_37222.pdf

 

Éligibilité au FCTVA des travaux réalisés par une commune dans le cadre d'une convention avec un établissement public foncier d'État (EPF)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204468.html

 

Dotation Spéciale Instituteur

Circulaire n° INT B1315659C du 4 juillet 2013 relative au recensement des instituteurs pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2013

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_recensement_instituteurs_dsi2013.pdf

 

Produits des amendes de police

Circulaire n° INTB1313303C du 24 juin 2013 relative au recensement des contraventions dressées en 2012 par les services de police en vue de la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière : exercice 2013

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_amendepolice_240613.pdf

 

Dotations de compensation

Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 fixant le montant de la compensation allouée aux régions en contrepartie du transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional et constatant le montant du droit à compensation alloué à ce titre à la région Nord - Pas-de-Calais

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650676&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 24 juin 2013 constatant le montant du droit à compensation pour les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes des charges résultant de la recomposition de l'offre des services régionaux de voyageurs du fait de la mise en service de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône en application de l'article L.2121-8 du code des transports

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650695&dateTexte=&categorieLien=id

 

Collectivités locales et réduction des dotations

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204709.html

 

Circulaire NOR ETLR1314635C du 4 juin 2013 relative à la gestion des fonds européens pour la période 2014-2020

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/06/cir_37067.pdf

 

Financement de la révision de SCOT

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203887.html

 

Délai de remboursement par l'État de la TVA aux collectivités locales

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120623833.html

 

Taux pour le calcul des intérêts moratoires

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/taux-applicables-pour-calcul-des-interets-moratoires-1#xtor=

 

Fiche technique – appréciation du déficit du compte administratif

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/appreciation-deficit-compte-administratif-et-mouvements-financiers-entre-budget-annexe-et-budget-pri

 

Traitement comptable des aides économiques et sociales

Retrouvez l’avis et la note du conseil de normalisation comptable

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cnocp/avis/avis_CNOCP/2013/Avis_n_2013-05_intervention_EPN.pdf

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cnocp/avis/avis_CNOCP/2013/Note_avis_n_2013-05_intervention_EPN.pdf

 

Compétence de la contribution annuelle au service départemental d'incendie et de secours

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130406032.html

 

Guide sur les fournitures de bureau

http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-fournitures-bureau

 

Calcul du plafond des dépenses imprévues

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/calcul-plafond-applicable-aux-dotations-budgetaires-pour-depenses-imprevues

 

Création d’une SPL

Commentaire du jugement du TA de Rennes, 11 avril 2013, n°1203243, Préfet des Côtes-d’Armor – Cliquez sur la 2ème ligne

 

Prise en charge par le budget des CG de dépenses relevant de SPIC

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130606959&idtable=SEQ130606959&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Opérations standardisées d’économie d’énergie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027580087&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Programme de formation et d’information aux certificats d’économie d’énergie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027580081&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Éligibilité des sections de commune aux aides financières de l'État

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902050.html

 

Clarifications de compétences entre les collectivités territoriales dans le cadre du projet de loi de décentralisation

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19299QE.htm

 

Titres de paiement dématérialisés

Arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605343&dateTexte=&categorieLien=id

 

Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506361.html

 

Fonds de concours entre communautés et communes

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204890.html

 

Simplification des normes applicables par les élus, commande d'un nouveau rapport et devenir du rapport Doligé

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204874.html

 

Allègement des obligations pesant sur les collectivités

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120901984.html

 

Réglementation relative à la transformation de sociétés d'économie mixte en société publique locale

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2981QE.htm

 

Situation financière des conservatoires régionaux d'espaces naturels

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-17274QE.htm

 

Bilan de l'ANRU

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-4702QE.htm

 

Contractualisation pluriannuelle des crédits de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-3342QE.htm

 

Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120801504.html

 

Aides financières apportées aux collectivités locales dans le cadre de l'aménagement des rythmes scolaires

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-25503QE.htm

 

Participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305104.html

 

 

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Fiscalité écologique : tome 1 et 2

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Tome_1_rapport_fiscalite_ecologique_final.pdf

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/tome-2-rapport-fiscalite-ecologique-final.pdf

 

Rapport pour une nouvelle charte de relations entre Etat, collectivités et associations

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/2013_rapport_engagementweb17072013.pdf

 

Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport

http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-617-notice.html

 

CSFPT - Rapport d'activité 2012 - Mai 2013

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/Comptes_AN/comptes_2012_rapport_questeurs.pdf

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/Comptes_AN/comptes_2012_rapport_commission.pdf

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/Comptes_AN/comptes_2012_rapport_audit.pdf

 

Utilisation de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT

http://www.acteurspublics.com/static/uploads/file/2013/07/15/rapportcnfpt.pdf

 

Tarifs sociaux de l’énergie

Retrouvez le rapport parlementaire

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168141145&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

 

Rapport de la cour des comptes sur l’évaluation de la politique de développement des énergies renouvelables

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-politique-de-developpement-des-energies-renouvelables

 

Simplification des relations entre administration et usagers

Retrouvez le dossier vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19148.html

 

CNAF - Étude sur le nombre de bénéficiaires du RSA au 31 mars 2013 - Juillet 2013

http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/2_juin2013.pdf

 

Pour des aides économiques simples et efficaces

Retrouvez le rapport de l’inspection générale des finances

http://www.redressement-productif.gouv.fr/files/2013-M-016-02aides_competitivite.pdf

 

Les rapports annuels de performances 2012 sont en ligne- Communiqué et accès aux RAP - 13 juin 2013

http://www.economie.gouv.fr/rapports-annuels-de-performances-2012-en-ligne

 

Commission pour l'avenir des retraites

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000356-nos-retraites-demain-equilibre-financier-et-justice-rapport-de-la-commission-pour

 

Avenir de l’organisation décentralisée de la république

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=a/compte-rendu-commissions/20130624/mci_decentralisation.html&idtable=/compte-rendu-commissions/20130624/mci_decentralisation.html&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Loi relative à la transparence de la vie publique

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-688.html

http://www.senat.fr/dossierleg/pjl12-689.html

 

Projet de loi relative à la gouvernance du grand Paris

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-665.html

 

Recensement des engagements hors bilan de l’Etat

Retrouvez le rapport parlementaire

http://www.senat.fr/rap/r12-579/r12-5791.pdf

 

Ministère du Redressement productif - DGCIS - Bilan du tourisme en 2012 et synthèse - Juillet 2013

http://www.dgcis.gouv.fr/files/files/directions_services/etudes-et-statistiques/stats-tourisme/bilans/2013-07-bilan-tourisme2012.pdf

 

Rapport d’activité 2012 de la commission d’évaluation des charges

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Rapport_activite_ccec_2005-2012.pdf

 

Agence France Trésor

Retrouvez le rapport d’activité 2012

http://www.aft.gouv.fr/documents/%7BC3BAF1F0-F068-4305-821D-B8B2BF4F9AF6%7D/publication/attachments/22804.pdf

 

Commission de déontologie de la fonction publique - Rapport au Premier ministre

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/deontologie/commission-deontologie-rapport-2012.pdf

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
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Accompagnement emploi / mutation
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Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


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14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Propositions de la quinzaine: formations ou expertise

- crédits structurés: les opportunités suite au jugement CG 93 / Dexia

- loi de finances 2013: les dispositions interessant les collectivités

- DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace

- Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant

- Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences

                                                 

 

 

                                                     

 

 

 

 

 

 

 

La quinzaine à la une

 

Les chiffres 2013 des collectivités territoriales

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/chiffrescles_2013.pdf

 

Compte rendu du comité des finances locales

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/compterendu_cfl_25_juin_2013.pdf

 

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Transparence financière des collectivités

Retrouver le rapport de l’inspection générale des finances

http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents-classes-par-date-de-mise-en-ligne/La-transparence-financiere-des-collectivites-territoriales

 

Débat d’orientation sur les finances publiques et perspectives pour les finances sociales

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r876349_19&idtable=876349_19&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&isFirst=true&al=true

http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-693-notice.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19033.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19022.html

 

Préparation du projet de loi de finances pour 2014

Retrouver la Circulaire NOR BUDB1310738C du 3 juin 2013 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/06/cir_37057.pdf

 

Projet de loi de règlement 2012

http://www.economie.gouv.fr/presentation-projet-loi-reglement-2012

Avis n°HCFP-2013-02 du 23 mai 2013 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8802524D9DF1A7315A475D5A244985C9.tpdjo13v_1?cidTexte=JORFTEXT000027472640&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Certification des comptes 2012 de la sécurité sociale

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Certification-des-comptes-du-regime-general-de-securite-sociale-exercice-2012

 

Rapport de la cour des comptes sur l’organisation territoriale de l’Etat

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/L-organisation-territoriale-de-l-Etat

 

Application de la péréquation retrouver le dossier de la gazette des communes

http://www.lagazettedescommunes.com/171998/une-application-interactive-revele-les-montants-verses-ou-percus-par-territoires/

 

Péréquation et politique de la ville

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Pupponi_190613.pdf

 

Inégalité territoriale

Retrouvez le dossier de la gazette des communes

http://www.lagazettedescommunes.com/171482/inegalites-territoriales-mieux-se-situer-pour-affiner-ses-politiques-sociales/

 

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

Un dossier sur les produits toxiques

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/emprunts-toxiques-emprunts-structures

 

 

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Actualisation de la taxe sur la publicité extérieure

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5A53E36745A37A372DAD762923B1923D.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000027537944&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Taxe sur les surfaces commerciales

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8749-PGP?branch=2

 

Sanctions pour non déclaration de taxes de séjour

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130405762.html

 

Collectivités locales et réduction des dotations

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130204709&idtable=SEQ130204709&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Méthodes d’évaluation de la richesse fiscale

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-8385QE.htm

 

Bilan de la mise en œuvre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-1913QE.htm

 

Aides financières de l’Etat pour les sections de communes

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902050.html

 

Conséquences financières pour une commune d’un classement natura 2000

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506526.html

 

TVA et Opérations d'accession sociale à la propriété

Instruction du 29 mai 2013

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8645-PGP?branch=2

 

Taux de TVA des campings municipaux

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-16323QE.htm

 

Recouvrement de la redevance d'assainissement

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002738.html

 

Possibilité de créer une régie unique eau et assainissement

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130205030.html

 

Obligation de créer des Commission consultative pour les services publics locaux

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-12974QE.htm

 

Livre d'or des bonnes pratiques pour la passation de marchés publics en ligne - Avril 2013

http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/e-procurement/golden-book/index_fr.htm

 

Délai de paiement des factures pour les petites communes

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203547.html

 

Cotisation des communes aux SDIS

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-12132QE.htm

 

Transfert de la compétence SDIS à un EPCI

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130406032.html

 

Prime d’intéressement et élus locaux

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121103026.html

 

Affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/05/cir_37029.pdf

 

Indemnités de départ des fonctionnaires et prise en charge des indemnités chômage

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-21029QE.htm

 

Subventions des collectivités aux organisations syndicales

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-1267QE.htm

 

Financement des investissements des communes

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700241.html

 

Réaménagement des intercommunalités

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305175.html

 

Répartition des contributions communales pour financer un syndicat de communes compétences scolaire

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506361.html

 

Droit de la préemption

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204734.html

 

Arrêté du 13 mai 2013 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519021&dateTexte=&categorieLien=id

 

Cout du régime de l’auto assurance pour les collectivités

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-21029QE.htm

 

 

 

 

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Exercice des fonctions de Directeur Général dans les Grandes Collectivités

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168055815&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168055805&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

 

Baromètre de la gestion des risques au sein des collectivités

http://amrae-presse.seitosei.eu/_documents_crm/docs_newsletter/5abe3_Barometre_gestiondesrisques21juinVF.pdf

 

Rapport sur le cout de la gestion des déchets de l’ADEME

http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=87357&p1=02&p2=05&ref=17597

 

Bilans 2009-2012 de la TGAP et des soutiens de l’ADEME

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_TGAP.pdf

 

Rapport de l’IGF pour la rationalisation des aides économiques aux entreprises

http://www.redressement-productif.gouv.fr/files/2013-M-016-02aides_competitivite.pdf

 

La gestion des EPAD et la perception par les usagers

http://www.fhf.fr/Informations-Hospitalieres/Actualites/A-la-Une/Resultats-de-l-edition-2013-du-barometre-Les-Francais-et-le-grand-age

 

Rapport d’évaluation du fonctionnement de la tarification à l’activité

http://www.fhf.fr/Informations-Hospitalieres/Dossiers/Achats-Finances/reforme-du-mode-de-financement-de-l-hospitalisation-tarification-a-l-activite/La-FHF-rend-public-son-rapport-d-evaluation-sur-la-T2A

 

Inventaire immobilier de l’Etat

http://www.data.gouv.fr/content/search?SearchText=inventaire+immobilier+de+l%27%C3%A9tat&SortBy=Pertinence&SortOrder=0&Type=&SortBy=PublishDate&SortOrder=0&Contexte=add_hit_meta%3Dhtml_simple_view%2540html_simple_view%26s%3D%26start%3D0%26q%3Dinventaire%2Bimmobilier%2Bde%2Bl%2527%25C3%25A9tat%2BAND%2B%2528%2528type%253Adata%2BOR%2Btype%253Aarticle%2BOR%2Btype%253AQuestion%2BOR%2Btype%253AIdee%2BOR%2Btype%253Aapplication%2529%2529%26sa%3D0%26nresults%3D8%26lang%3Dfr&Facet=

 

Les comptes des transports en 2012

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/References/2013/comptes-transports-2012-premiers-resultats.pdf

 

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-495.html

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-dvp/12-13/c1213071.asp

www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r1216.pdf

 

Projet de loi de séparation des activités bancaires

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-365.html

 

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-554.html

 

Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-779.html

 

Financement des universités

Retrouver le rapport parlementaire

http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-547-notice.html

 

Collectivités territoriales et infrastructures de transport

Retrouver le rapport parlementaire

http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-617-notice.html

 

Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales

Retrouver le rapport parlementaire

http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-623-notice.html

 

L’avenir des retraites

Retrouver la vidéo du débat au parlement

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18557.html

 

Situation des CAF

Retrouvez le dossier vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18868.html

 

Les copropriétés dégradées

Retrouver le rapport

http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/lc236-notice.html

 

Projet de loi contre la délinquance financière et contre la fraude fiscale

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-690.html

 

Projet de loi relative à la transparence de la vie publique

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-689.html

ainsi que le dossier vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18906.html

 

Dossier vidéo sur le rôle des acteurs financiers

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18848.html

 

 

Levier de transformation des services publics

Le dossier vidéo

http://rencontres.acteurspublics.com/2013/esprit-de-service-levier-de-transformation-des-services-publics/

 

L’administration face aux usagers

http://rencontres.acteurspublics.com/2013/ladministration-face-a-ses-usagers/

 

Externaliser pour mieux servir

http://rencontres.acteurspublics.com/2013/externaliser-pour-mieux-servir/

 

Bilan 2012 du Conseil national du cinéma

http://www.cnc.fr/web/fr/publications/-/ressources/3610852

 

Rapport annuel 2012 de la DGFIP

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/Rapport/rapport_activite_2012.pdf

 

Rapport d’activité 2012 de la DILA

http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/RA_DILA_2012.pdf

 

Rapport d’activité 2012 de la haute autorité de santé

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2013-06/ra2012_has.pdf

 

Rapport annuel 2012 de la direction de la compétitivité

http://www.dgcis.gouv.fr/files/files/directions_services/dgcis/bilan-objectifs/catalogue-2013/index.html

 

Rapport annuel 2012 du médiateur de l’énnergie

http://www.energie-mediateur.fr/fileadmin/user_upload/Actualites/Intervention_DM_Conf_presse_RA2012.pdf

 

Rapport annuel 2012 du défenseur des droits

http://www.defenseurdesdroits.fr/sinformer-sur-le-defenseur-des-droits/linstitution/actualites/le-defenseur-des-droits-rend-public

 

Agence nationale des solidarités actives

Retrouver le rapport d’activité 2012

http://www.solidarites-actives.com/pdf/AnsaRapportactivite2012.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Propositions de la quinzaine: formations ou expertise

- crédits structurés: les opportunités suite au jugement CG 93 / Dexia

- loi de finances 2013: les dispositions interessant les collectivités

- DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace

- Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant

- Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences

                                                 

 

 

                                                     

 

 

 

La quinzaine à la une

Modules de simulation du FPIC

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/presentationmodulesimulationfpic_2013.pdf

Compte rendu du comité des finances locales

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/cflcr_190313.pdf

 

 

Le dossier de la quinzaine

Haut conseil des finances publiques

Retrouvez le 2ème rapport

http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Deuxieme-avis-du-Haut-Conseil-des-finances-publiques

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

Retrouvez le projet de loi et les dossiers vidéos

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-495.html

http://www.senat.fr/rap/a12-593/a12-593.html

http://www.senat.fr/rap/l12-580/l12-580.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18008.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18209.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18128.html

Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral :

http://www.senat.fr/dossierleg/pjl12-166.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-165.html

Les données d’exécution budgétaire des collectivités sur Excel

http://www.data.gouv.fr/content/search?SearchText=donn%C3%A9es+d%27ex%C3%A9cution+budg%C3%A9taire&Type=data&SortBy=PublishDate&SortOrder=0&Contexte=add_hit_meta%3Dhtml_simple_view%2540html_simple_view%26s%3D%26start%3D0%26q%3Ddonn%25C3%25A9es%2Bd%2527ex%25C3%25A9cution%2Bbudg%25C3%25A9taire%2BAND%2B%2528type%253Adata%2529%26sa%3D0%26nresults%3D8%26lang%3Dfr&Facet

Certification des comptes de l’Etat et publication des résultats de la gestion 2012

http://www.ccomptes.fr/index.php/content/download/56059/1448339/version/1/file/rapport_certification_comptes_Etat_exercice_2012.pdf

http://www.ccomptes.fr/index.php/content/download/56063/1448365/version/2/file/synthese_rapport_certification_comptes_Etat_exercice_2012.pdf

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Resultats-et-gestion-budgetaire-de-l-Etat-exercice-2012

Rapport de la Cour des Comptes sur les engagements hors bilan de l’Etat

http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Le-recensement-et-la-comptabilisation-des-engagements-hors-bilan-de-l-Etat

Réactions de la commission européenne sur le programme de stabilité français

http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/nd/swd2013_france_fr.pdf

Contrôle des comptes du Sénat

http://www.senat.fr/rap/r12-586/r12-5861.pdf

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

 

 

L’actualité  juridique des finances territoriales

Plafonnement à la Valeur Ajoutée de la CET

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DFC4778F32A4F8EFBEF123E0FB4946FF.tpdjo11v_1?cidTexte=JORFTEXT000027448369&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Exonération de la taxe d'aménagement

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-20279QE.htm

Calcul des participations des conventions de projet urbain partenarial

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19893QE.htm

Pertinence du critère de mesure de richesse des collectivités

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204753.html

Droit à compensation pour les services des routes nationales

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=316D8EA3533FBFEA498C3DF49EFCE7F9.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000027443062&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Droit à compensation pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=316D8EA3533FBFEA498C3DF49EFCE7F9.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000027443073&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=316D8EA3533FBFEA498C3DF49EFCE7F9.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000027443085&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=316D8EA3533FBFEA498C3DF49EFCE7F9.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000027443098&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Droit à compensation attribué au syndicat pour le développement du Saint-Lois http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=316D8EA3533FBFEA498C3DF49EFCE7F9.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000027443110&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=316D8EA3533FBFEA498C3DF49EFCE7F9.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000027443122&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Droit à compensation pour les départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Sarthe au titre des services des voies d'eau

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=316D8EA3533FBFEA498C3DF49EFCE7F9.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000027443132&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=idCirculairerelative à la dotation pour titres sécurisées

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_DTS_2013_V3.pdf

Calcul de la participation pour l'assainissement collectif

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-17174QE.htm

Concessions de plage au bord d’un lac

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-16952QE.htm

Financement des écoles rurales

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-9021QE.htm

Aides susceptibles de bénéficier aux collectivités en contrepartie d’installation de bornes de recharge de véhicules électriques

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305259.html

Coût d'achat d'un DVD pour les médiathèques rurales

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-23973QE.htm

Proposition de loi relative à la possibilité de donner aux associations de contribuables d’ester en justice

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-558.html

Mise en place des prélèvements SEPA

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/05/cir_37001.pdf

Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les arrêtés portant application du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5C09950F86A4393BCDD5E32B017BEAA0.tpdjo13v_1?cidTexte=JORFTEXT000027436059&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Proposition de loi tendant à réformer la procédure de l’examen de la gestion des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/gestion_collectivites_chambres_regionales_comptes.asp

Transfert de compétences du ministère des Sports vers les collectivités

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19306QE.htm

Circulaire relatif au recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l'exercice 2013

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/05/cir_36994.pdf

Statut des agents des GIP

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-20492QE.htm

Assujettissement des indemnités des élus à la sécurité sociale

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_affiliationeluslocaux_140513.pdf

Réforme territoriale et sort des SAN

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203629.html

 

 

 

Les publications de la quinzaine

Faire de la commande publique un moteur de croissance

http://www.lemoniteur.fr/media/FICHIER/2013/05/21/FICHIER_20130521_21303731.pdf

Guide pratique des formateurs internes occasionnels

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/formateurs-internes-occasionnels-mai2013.pdf

Droits de l’opposition et séparation des pouvoirs au sein des collectivités en Europe

http://www.senat.fr/lc/lc235/lc235.pdf

Financement hospitalier

Retrouver l’étude de l’IGAS

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-032P_Tome_I_-_Volume_I.pdf

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-032P_Tome_I_-_Volume_II_annexes_.pdf 

 

L’évolution de long terme des dépenses sociales au profit des personnes dépendantes

http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/article39.pdf

 

Ministère de l'Education - Prévisions nationales d'effectifs d'élèves des premier et second degrés- Note d'information - Avril 2013

http://www.education.gouv.fr/cid53111/previsions-nationales-d-effectifs-d-eleves-des-premier-et-second-degres.html

Les enjeux des copropriétés dégradées en Europe

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_COPROPRIETES_DEGRADEES_2.pdf

http://www.senat.fr/lc/lc236/lc236.pdf

Développement économique et stratégie territoriale

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168047028&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

Développement économique local et ressources humaines

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168047028&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

Avis du conseil économique et social sur la performance et la gouvernance des entreprises

http://www.lecese.fr/content/le-cese-se-prononcera-sur-la-performance-et-la-gouvernance-de-lentreprise

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

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