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  • : Actualités des finances publiques locales: le Blog de Finances & Ressources Territoriales
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Finances Territoriales

"Une autre façon d'oeuvrer pour le service public"

 

1) Autoformation des responsables des finances (élus et cadres territoriaux) des communes petites et moyennes,

2) Informations et fichiers de simulation à télécharger.

3) Mise en relation entre organisateurs de formations et intervenants.

4) Accompagnement pour la réalisation de votre projet professionnel dans le domaine des finances publics local,es de l'intercommunalité ou du management public local,

5) Débats relatifs aux réformes des finances publiques et de la fiscalité locale.

  CET ESPACE EST A VOUS !

Retrouvez le site internet associé: http://www.finances-territoriales.fr.nf/

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Objectifs:

=> échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale.

=> mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local.

Retrouvez le site internet associé:   http://www.finances-territoriales.fr.nf/

 

14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Propositions de la quinzaine: formations ou expertise

- crédits structurés: les opportunités suite au jugement CG 93 / Dexia

- loi de finances 2013: les dispositions interessant les collectivités

- DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace

- Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant

- Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences

                                                 

 

 

La quinzaine à la une

 

Les collectivités locales en chiffre – données 2013.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Publication_globale%281%29.pdf

 

Finances des collectivités – 1ère tendance 2012

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/premierestendances2012.pdf

 

Besoin de financement des collectivités locales

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ121103342&idtable=SEQ121103342&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120700830&idtable=SEQ120700830&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Evaluation des impacts de la loi de modernisation de l’action publique territoriale

http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl12-495-ei/pjl12-495-ei.pdf

 

Contribution des DGS à loi de modernisation de l’action publique territoriale

http://static.acteurspublics.fr/all/uploads/file/2013/05/17/reflexionsndgct.pdf

 

Mission de lutte contre l’inflation normative

Retrouvez le rapport parlementaire

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/rapport_normes_lambert0313.pdf

 

Rapport parlementaire sur le programme de stabilité

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i0944.pdf

 

Situation financière des administrations publiques en 2012

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1446

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120623705&idtable=SEQ120623705&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130204545&idtable=SEQ130204545&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

Financement des collectivités locales

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120901755&idtable=SEQ120901755&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120701138&idtable=SEQ120701138&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120701171&idtable=SEQ120701171&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120801264&idtable=SEQ120801264&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ121203453&idtable=SEQ121203453&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

 

 

 

 

 

L’actualité  juridique des finances territoriales

 

Circulaire du 26 avril 2013 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_fonds_CVAE_departements_2013%281%29.pdf

 

Circulaire du 11 avril 2013, relative aux compensations à verser en 2013 aux collectivités locales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'État

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/lettre_presentation_110413-1.pdf

 

Décret n° 2013-363 du 26 avril 2013 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362799&fastPos=1&fastReqId=1327371648&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

 

Circulaire du 2 mai 2013 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_perequation_regions_2013.pdf

 

Circulaire du 2 mai 2013 relative au fonds nationale de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DMTO_2013.pdf

 

Circulaire du 26 avril 2013 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la CVAE des départements

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_fonds_CVAE_departements_2013.pdf

 

Financement d’un syndicat mixte ouvert par le versement transport

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-12992QE.htm

 

Non reversement de la TA d’une commune à un EPCI

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-9085QE.htm

 

Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399823

 

Circulaire du 18 avril 2013 relative aux modalités de financement,  de répartition et de versement du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_fsrif_2013%281%29.pdf

 

Circulaire  du 13 mai 2013 relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DGD_regions2013.pdf

 

Circulaire du 23 avril 2013 relative à la dotation de développement urbain (DDU)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DDU_2013.pdf

 

Circulaire du 26 avril 2013 relative à la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DACOM_2013.pdf

 

Circulaire du 26 avril 2013 relative à la dotation particulière "Elu local"

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DPEL_2013.pdf

 

Circulaire du 23 avril 2013 relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DGD_departements_2013.pdf

 

Circulaire du 18 avril 2013 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circ180413_dnp%281%29.pdf

 

Circulaire du 18 avril 2013 relative aux modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_dsu_2013.pdf

 

Circulaire du 18 avril 2013 relative à la répartition et au versement de la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_dotation_intercommunalite_2013.pdf

 

Circulaire du 18 avril 2013 relative à la répartition et au versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_dgf_departements_metropole_2013.pdf

 

Circulaire du 18 avril 2013 relative à la répartition et au versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités d’outre-mer

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_dgf_departements_outremer_2013.pdf

 

Circulaire du 5 avril 2013 relative à la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DGFcommunes_2013.pdf

 

Circulaire du 5 avril 2013 relative à la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_dgfEPCI2013.pdf

 

Circulaire du 5 avril 2013 relative à la dotation globale de fonctionnement des régions

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_dgfREGIONS2013.pdf

 

Décret n°2013-346 du 24 avril 2013 relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et au stockage des factures électroniques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027351702&dateTexte=&categorieLien=id

 

Indice des prix des dépenses communales

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_8105_MISE_A_JOUR_3e_trim2012.pdf&ID_DOC=8105&DOT_N_ID=7

 

Guide de recensement des achats publics en 2013

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/recense/guide_recensement.pdf

 

Guide pratique du in house pour les SPL

http://www.maire-info.com/UPLOAD/FICHIERS/guidespl.pdf

 

Délais de paiement des sociétés publiques locales

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305096.html

 

Organisation administrative de la régie

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-9429QE.htm

 

Participation au financement des investissements d’une commune extérieure

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-10380QE.htm

 

Pertinence des critères de mesure de la richesse d’une collectivité

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130204753&idtable=SEQ130204753&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

 

 

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Bonne pratique de la GRH dans la fonction publique

Retrouvez le rapport 2012

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/bonnes-pratiques-grh-2012.pdf

 

les effectifs de la fonction publique

http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1442/ip1442.pdf

 

Le régime juridique des GIP

http://www.economie.gouv.fr/daj/gip

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027276756&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/gip/GIP_instruction_27-02-2013.pdf

 

Mutualisation des services

Retrouvez le dossier documentaire de la gazette des communes

http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/mutualisation-des-services-et-marches-%e2%80%9cin-house%e2%80%9d/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=16-05-2013-quotidien

 

Missions locales

Retrouvez le rapport d’activité 2012

http://www.emploi.gouv.fr/files/files/Acteurs/CNML/Actu%20une/Bilan%20SG%20-%20CNML%202012%20vf.pdf

 

CNIL – rapport annuel

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000253/0000.pdf

 

L’assistance envers les démunis

Retrouvez le rapport

http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/RapportONPES-Penserlassistance-mai2013.pdf

 

La fonction de contrôle des ARS

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000255/0000.pdf

 

 

                                                     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

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Cette lettre périodique et le
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  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
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Formations à distance
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Propositions de la quinzaine: formations ou expertise

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- Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant

- Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences

                                                 

 

 

                                                     

 

 

 

La quinzaine à la une

 

Lesinstructions fiscales 2013

 http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instructions-fiscales-2013

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Faits et chiffres : l'essentiel

 http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/rapports_annuels/2011-2012/faits-et-chiffre-2012-l-essentiel.pdf

 

Ministère de l'Intérieur - Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2013

 http://www.collectivites-locales.gouv.fr/bilan-statistique-2013

 

Ministère de l'Intérieur - Cartographie 2013

 http://www.collectivites-locales.gouv.fr/epci-cartographie-2013

 

Liste et composition 2013

 http://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-et-composition-2013

 

Modernisation de l’action publique et métropole

 Retrouvez le dossier législatif

 http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-495.html

 

Les raisons de l’échec du référendum alsacien

 http://www.jean-jaures.org/index.php/Publications/Les-notes/Elements-d-analyse-sur-l-echec-du-referendum-alsacien

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

Projet de loi : séparation et régulation des activités bancaires

 http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-365.html

 

 

 L’actualité juridique des finances territoriales

 

CFA régional et TLE

 http://www.lagazettedescommunes.com/163892/un-centre-de-formation-des-apprentis-construit-par-une-region-est-il-exonere-de-taxe-locale-d%e2%80%99equipement/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=20-04-2013-quotidien

 

Dotation régionale d’équipement scolaire pour 2013 – Circulaire

 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/03/cir_36708.pdf

 

Décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027167201&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Proposition de loi visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d’investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier

 http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion0794.pdf

 

Proposition de loi tendant à rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes
http://www.senat.fr/leg/ppl12-363.html

 

Recensement des communes connaissant des difficultés financières – Circulaire

 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/03/cir_36718.pdf

 

Gestion des fonds européens de la prochaine génération

 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/04/cir_36859.pdf

 

Plafonnement des factures d’eau en cas de fuite

 http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121103079.html

 

Conditions financières des enfouissements de réseaux

 http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203699.html

 

Actualisation des maquettes budgétaires de toutes les comptabilités

 http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instructions-budgetaires-et-comptables

 

Preuve de mise en concurrence exigée par le comptable public

 http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204483.html

 

Guide pratique des états de la dette 2013
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Guidepratique_etatdeladette_2013%282%29.pdf

 

Procès-verbal de la séance de la CCEN du 7 mars et du 4 avril

 http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_04avril2013.pdf

 http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_07mars2013.pdf

 

Dispositif réglementaire de lutte contre les retards de paiement

 http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/actualites/dispositif-reglementaire-lutte-retards-paiement.pdf

 

Décret n°2013-178 du 27 février 2013 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2013

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027119603&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Le prix dans les marchés publics – guide pratique

 http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/concertation/autres_groupes_travail/guide-prix-dans-mp.pdf

 

Guide pratique de l’achat public innovant

 http://www.economie.gouv.fr/daj/projet-guide-pratique-lachat-public-innovant-acheteurs-et-entreprises-votre-avis-nous-interesse

 

Lutte contre les retards de paiement dans les marchés publics

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027248487&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Statut des navettes gratuites organisées par les collectivités touristiques

 http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-15713QE.htm

 

Protection fonctionnelle et amende pénale

 http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305618.html

 

EPCI et financement du déficit d’un service public non communautaire

 http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130104030.html

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Bilan des PPP

Retrouvez les documents issus des tables rondes

http://chaire-eppp.org/PPP

 

Programme de stabilité remis à l’union européenne

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r875769_5&idtable=875769_5&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&isFirst=true&al=true

 

Panorama de l’emploi territorial

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168020034&blobheader=application/pdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

 

Effectifs régionaux dans la FPT fin 2010

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/effectifs-et-remunerations

 

Non cumul des mandats – projet de loi

http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/decentralisation/Colter_docs/r12-4421.pdf

 

Quelles spécificités de la planification en territoire rural ?

http://www.reseaurural.fr/files/actes18-09-12_final-2.pdf

 

Comment modérer les prix de l’immobilier ?

http://www.cae.gouv.fr/IMG/pdf/CAE-note002.pdf

 

Comment la ville peut-elle accompagner le vieillissement en bonne santé des aînés ?

http://www.strategie.gouv.fr/content/vieillissement-espace-urbain-na-323

 

Rénovation urbaine : rapport d’évaluation

http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/pnru1.pdf

http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/pnru2.pdf

 

Soixante années de dépenses de santé

http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er831.pdf

 

Les dépenses d’aide sociale départementale en 2011

http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er835.pdf

 

Financement de l’insertion

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000228/0000.pdf

 

Débat sur la suppression de la TP

Retrouver le dossier vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17188.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17199.htmlEvaluation

 

des politiques de soutien à la parentalité

Retrouvez le rapport de l’IGAS

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-015P_TOME_II_ANNEXES_DEF.pdf

 

Service d’intérêt général

Retrouvez le guide de la commission européenne

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/overview/new_guide_eu_rules_procurement_en.pdf

 

Réforme de la taxe d’apprentissage

http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-455-notice.html

 

Rapport sur l’entreprenariat social en France

Retrouvez le rapport du conseil d’analyse stratégique

http://www.strategie.gouv.fr/content/rapport-l%E2%80%99entrepreneuriat-social-en-france

 

Les enjeux de la gestion de l’eau

http://www.strategie.gouv.fr/content/enjeux-eau-na-326-327-328

 

Rapport annuel 2012 des commissaires du redressement productif

http://www.redressement-productif.gouv.fr/files/rapport-annuel-2012-commissaires-redressement-productif.pdf

 

Conseil de normalisation des comptes publics – rapport d’activité 2012

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cnocp/missions/rapports-activite/Rapport-d-activite-2012-FR.pdf

Le rapport d’activité 2012 du conseil d’analyse stratégique

http://www.strategie.gouv.fr/content/rapport-dactivite-2012

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Propositions de la quinzaine: formations ou expertise

- crédits structurés: les opportunités suite au jugement CG 93 / Dexia

- loi de finances 2013: les dispositions interessant les collectivités

- DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace

- Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant

- Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences

                                                 

 

 

                                                     

La quinzaine à la une

 

Guide pratique relatif aux états de la dette à annexer aux documents budgétaires

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/emprunts/guide_pratique/downloadFile/attachedFile/Guidepratique_etatdeladette_2013.pdf?nocache=1362579773.93

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Circulaire fiscale pour l’élaboration des budgets

http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/circulaire-budget-2013.pdf

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/fiscalite_locale/la_gestion_de_l_impo/circulaire_dite__bu/circulaire_budgetair_2/view

 

 

 

 

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

 

 

 

 

 

 

L’actualité  juridique des finances territoriales

 

Associations et paiement de la TH

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204644.html

 

Taxe sur la publicité extérieure

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130313&numTexte=11&pageDebut=04405&pageFin=04407

 

Assujettissement à la TLE d’une construction édifiée sans autorisations

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130205052.html

 

Abris de jardin et TLE

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-13166QE.htm

 

Modalités de fonctionnement du PV électronique

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-13488QE.htm

 

Pénalité pour déficit de logement social

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-12581QE.htm

 

M14 – actualisation des maquettes budgétaires

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/droit_budgetaire_loc/normes_budgetaires_e/m4_spic/maquettes__consolide/view

 

Fixation du taux d’intérêt légal pour 2013

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027119603&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Compétence de la Commission consultative d’évaluation des normes

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/commission_consultat/champ_de_competence/champ_de_competence/downloadFile/file/Fiche_competence_e-ccen_v2.doc?nocache=1363024844.2

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Gouvernance énergétique et fiscalité environnementale

Retrouvez les 32 pages du rapport

http://www.rac-f.org/IMG/pdf/Quelle_gouvernance_territoriale_pour_la_transition_e_nerge_tique_.pdf

 

Les collectivités territoriales et le développement économique

Retrouvez les 55 pages du rapport

http://www.senat.fr/rap/r12-372/r12-3721.pdf

 

Promouvoir les transports publics à la française

http://www.idrrim.com/ressources/documents/2/1393,rapport_ministre_RST_competitivite.pdf

 

Collectivités et couverture numérique du territoire

http://www.senat.fr/rap/r12-364/r12-3641.pdf

 

Etude sur la trajectoire professionnelle des agents de la fonction publique

http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/EMPSAL13d_D2_fpe.pdf

 

Rapport d’activité 2012 de la direction des affaires juridiques du ministère des finances

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/publications/rapports-activite-daj/rapport-activite-2012.pdf

 

Rapport d’activité 2012 de l’INSEE

http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/connaitre/rae/rae.pdf

 

 

                                                     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
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Formation à distance à la demande
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Portage salarial
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Accompagnement emploi / mutation
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FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
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Cette lettre périodique et le
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  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Propositions de la quinzaine: formations ou expertise

- crédits structurés: les opportunités suite au jugement CG 93 / Dexia

- loi de finances 2013: les dispositions interessant les collectivités

- DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace

- Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant

- Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences

                                                 

La quinzaine à la une

 

Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2013

 http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/intercommunalite/bilan_statistique/2013/bilan_statistique_au/downloadFile/file/BilanStat_EPCIaFP_2013.pdf?nocache=1360768738.52

 


Cartographie 2013

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/intercommunalite/cartographie_des_epc/copy3_of_cartographie_2011/view

 


Liste et composition 2013

 http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/intercommunalite/epci_a_fiscalite_pro/copy2_of_liste_et_composition9490/view

 

 

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

 

Effectifs dans la fonction publique territoriale

 Analyse des bilans sociaux

 http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/bis/bis_93___bilans_soci/downloadFile/file/BIS_93.pdf?nocache=1360225687.29

 

Les données du ministère de l’intérieur

 http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fpt/effectifs_et_remuner/effectifs_regionaux/view

 

Les données du conseil supérieur de la FPT

 http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167994198&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

 

 

Circulaire sur la simplification des normes

 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/02/cir_36527.pdf

 


 Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement

 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0725.asp

 


 Procès-verbal de la séance de la CCEN du 7 février 2013
 http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/commission_consultat/proces_verbaux_des_s/2013/proces-verbal_de_la5678/downloadFile/file/PV_CCEN_07fevrier2013.pdf?nocache=1360685350.03

 


 Chiffres clés du budget de l'Etat voté pour 2013

 http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/LFI2013/depliant_budget2013.pdf

 


 Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport annuel

 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000104/0000.pdf

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

 

 

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

 

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

 http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=X2KOGLFJOJ3ULQFIEIPSFEY?espId=3&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6189

 

Taxation d’office à la taxe sur la publicité extérieure

 http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121103261.html

 

Mode de calcul de la taxe sur les terrains devenus constructibles

 http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-6990QE.htm

 

 Proposition de loi concernant la prise en compte du classement en zone à risque d’un bien pour la détermination de sa valeur locative

 http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0722.asp

 

Circulaire du 18 février 2013 relative à la fiscalité des tabacs manufacturés

 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/02/cir_36525.pdf

 

Dotations de l’Etat – accès aux données individuelles

 http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/

 

Compensation financière des transferts de compétences

 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/02/cir_36521.pdf

 

Mise à jour de la M14

 Tome 1

 http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/tome1_m14.pdf

 Annexe au tome 1

 http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/tome1_annexes_2013.pdf

 Tome 2

 http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/tome2_2013_1.pdf

 Annexe au tome 2

 http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/annexe_tome2_2013.pdf

 Tome 3

 http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/tome3_2013.pdf

 

Règles budgétaires, financières et comptables applicables en Guyane et Martinique et l'ordonnance du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

 http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0730.asp

 

Comptabilisation des PPP dans les documents comptables

 http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700822.html

 

Prestation de conseil des comptables publics et indemnisation

 http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002617.html

 

 Recouvrement des astreintes en matière d’urbanisme

 http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700770.html

 

Circulaire du 21 janvier 2013 sur les indemnités pour le gardiennage des églises communales
 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/02/cir_36496.pdf

 

Les marchés à procédure adaptée - Fiche technique
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/marches-procedures-adaptees.pdf

 

Recensement des marchés publics 2011 - Lettre de l'OEAP

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/lettre/2013/lettre27.pdf

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Méthodes d’évaluation des politiques publiques

Retrouver la note du conseil d’analyse économique

http://static.acteurspublics.fr/all/uploads/file/2013/02/21/note-cae.pdf

 

Les dispositifs de soutien à la création d’entreprises

Retrouvez le rapport de la Cour des Comptes

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-dispositifs-de-soutien-a-la-creation-d-entreprises

 

Publication des rapports sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et de la Stratégie nationale de développement durable

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=31611

 

Rapport du conseil d’analyse économique sur l’évolution du prix du foncier

http://www.cae.gouv.fr/IMG/pdf/CAE-note002.pdf

 

Effet du cumul allocation chômage et activité

http://www.ipp.eu/wp-content/uploads/2012/08/n4-notesIPP-fevrier2013.pdf

 

DATAR - Synthèses de trois rapports du consortium européen pour la recherche sur les politiques régionales

http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Etudes-rapports-et-documentation/Syntheses-de-trois-rapports-EoRPA

 

Mise en œuvre des programmes européens opérationnels 2007/2013

http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Etudes-rapports-et-documentation/Rapport-strategique-2012-sur-la-mise-en-oeuvre-du-cadre-de-reference-strategique-national-et-des-programmes-operationnels-2007-20132

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
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Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
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FINANCES ET TERRITOIRES

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  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
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Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

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La Quinzaine en Bref

 

Rapport 2013 de la Cour des Comptes

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2013

 

Loi de financement de la sécurité sociale
Loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (rectificatif)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027012761&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Procès-verbal de la séance de la CCEN du 23 janvier 2012

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/commission_consultat/proces_verbaux_des_s/2013/proces-verbal_de_la2283/downloadFile/file/PV_CCEN_23janvier2013.pdf?nocache=1359121831.71

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Disposition de la loi de finances 2013 intéressant les collectivités

Retrouvez le support publié par l’ADCF

http://www.adcf.org/files/23-janvier-Stratorial.pdf

 

Statistiques relatives à l’intercommunalité

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/intercommunalite/bilan_statistique/copy2_of_bilan_statistique_203910/view

 

Nouvelle géographie financière et fiscale des intercommunalités

http://www.adcf.org/files/support-visuel-Laburba-F_Navarre-institut-d_urbanisme-de-Paris.pdf

 

Les finances des départements et régions en 2011

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/finances/departement/fd2011/les_tableaux_les_fi/downloadFile/file/FD2011.pdf?nocache=1359633579.42

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/finances/region/fr2011/les_tableaux_les_fi/downloadFile/file/FR2011.pdf?nocache=1359648801.63

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

Circulaire NOR ETLL1225918C du 29 janvier 2013 relative à la gestion de la dette des offices publics de l’habitat applicable à compter de l’exercice comptable 2012

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/02/cir_36469.pdf

 

 

 

 

L’actualité  juridique des finances territoriales

 

Eléments fiscaux de référence 2012 pour 2013 (taux moyens et taux plafonds nationaux)

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/elements_fiscaux_de_reference_pour_2013.pdf

 

CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables en ZUS, ZRU et ZFU - Actualisation des plafonds pour 2012 - 1er février 2013
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8464-PGP?branch=2

 

Conséquences de l’annulation de la délibération de vote des taux de fiscalité

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-7836QE.htm

 

Imposition à la TFB d’une ferme solaire

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-9088QE.htm

 

Assujettissement à la taxe sur les terrains nus devenus constructibles

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120801459.html


Circulaire NOR INTB1300940C du 25 janvier 2013 relative à la répartition du fonds de solidarité entre les communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) au titre de l’exercice 2013 - Recensement des dépenses réelles de fonctionnement
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/01/cir_36432.pdf

 

Restauration des cours d’eau et FCTVA

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-6985QE.htm

 

Arrêté du 21 janvier 2013 constatant le montant du droit à compensation des charges nettes résultant pour les départements de métropole du transfert de compétence prévu par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003818&dateTexte=&categorieLien=id

 

Les aides financières individuelles attribuées au titre des fonds d’aide aux jeunes en 2011

http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er830.pdf

 

Ressources complémentaires à la TSE pour financer les EPF

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-14767QE.htm

 

Cas d’exonération de la REOM

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-5270QE.htm

 

Recouvrement d’une créance issue d’une décision juridictionnelle

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203672.html

 

Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/plan_comptes_M14_developpee_2013.pdf


Plan de comptes abrégé des communes de moins de 500 habitants

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/plan_comptes_M14_abregee_2013.pdf


Plan de comptes des centres communaux et intercommunaux d’action sociale

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/M14_ccas_2013.pdf


Plan de comptes des caisses des écoles

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/M14_plan_comptes_2013.pdf


Plaquette de présentation de la M14 au 1er janvier 2013

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/plaquette_M14_au_1erjanvier_2013.pdf

 

Prise en compte du patrimoine et valorisation dans la comptabilité des collectivités

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700629.html

 

Instruction n°13-0001 du 13 septembre 2012 relative aux comptes de gestion et financiers des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/01/cir_36401.pdf

 

Table de transposition 2012/2013 des comptes 73 "EHPAD"
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/fiche_table_transposition_cpte_73_ehpad.pdf

 

CNOCP - Avis n°2013-01 du 14 janvier 2013 relatif aux dépenses d'intervention des entités à comptabilité publique relevant du CGCT, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cnocp/avis/avis_CNOCP/2013/Note-avis-n-2013-01-depenses-intervention.pdf

 

Consultation publique de la Commission européenne "Evaluation de l’adéquation, pour les Etats membres, des normes comptables internationales pour le secteur public" - Réponse des autorités françaises
http://www.sgae.gouv.fr/webdav/site/sgae/shared/04_Consultations_publiques/ReponseFR_2012/20120510_ReponseFR_Evaluation_adequation_normes_IPSAS.pdf


Consultation sur le réexamen de la législation existante sur les taux réduits de TVA - Réponse des autorités françaises

http://www.sgae.gouv.fr/webdav/site/sgae/shared/04_Consultations_publiques/ReponseFR_2012/20121227_ReponseFR_Taux_reduits_TVA.pdf

 

Délais de paiement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998473

 

Respect du code des marchés publics et achat sur internet

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-10738QE.htm

 

Délibérations à prendre pour céder des immeubles

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700715.html

 

Imposition des indemnités de fonction des élus locaux

http://www.maire-info.com/UPLOAD/FICHIERS/cir_bareme.pdf

 

Assemblée nationale - Proposition de loi organique n°639 visant à uniformiser l’application de l’obligation de décoration des constructions publiques entre l’Etat et les collectivités territoriales - 23 janvier 2013

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0639.asp

 

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Création d’un secrétariat général à l’égalité des territoires

Retrouvez le rapport et sa synthèse

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/Synthe_se_du_Rapport_Commission_CGET_07-02-2013.pdf

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/Synthe_se_du_Rapport_Commission_CGET_07-02-2013.pdf

 

Croissance et grandes villes

Retrouvez les actes du colloque

http://confvilles.celeonet.fr/wp-content/uploads/2013/01/ActesConference-Villes-2012.pdf

 

Analyse des bilans sociaux par la DGCL

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/bis/bis_93___bilans_soci/downloadFile/file/BIS_93.pdf?nocache=1360225687.29

 

Les mouvements de personnel dans la fonction publique territorial

Retrouver les 4 pages de l’étude du CNFPT

http://www.observatoire.cnfpt.fr/pages_local/contenu.phtml?id=1554

 

L’avenir du système de santé en France

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000538-l-avenir-du-systeme-de-sante-en-france

 

Rapport de l’IGAS sur la gouvernance de  l’hopital

Retrouvez les 300 pages du rapport annuel 2012

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000107/0000.pdf

 

Budget européen 2014 - 2020

http://www.euractiv.fr/economie-et-finance/budget-2014-2020-demandez-les-chiffres-18001.html

 

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.




Cette quinzaine en bref:  

 

Procès-verbal de la séance de la CCEN du 23 janvier 2012

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/commission_consultat/proces_verbaux_des_s/2013/proces-verbal_de_la2283/downloadFile/file/PV_CCEN_23janvier2013.pdf?nocache=1359121831.71

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Avenir de la contractualisation Etat / collectivités

Retrouver les 66 pages du rapport des élèves de l’INET

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=131982&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=8905

 

Réforme de l'administration territoriale de l'Etat

http://www.igf.finances.gouv.fr/webdav/site/igf/shared/Nos_Rapports/documents/2012/2012-M-009-01%20ReAte.pdf

 

 

 

L’actualité  juridique des finances territoriales

 

TEOM - mise en œuvre de la part incitative

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/2013012876_brochure.pdf

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-3657QE.htm

 

FPIC

Circulaire NOR INTB1239865C du 3 décembre 2012 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre les communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna : notification aux communes isolées, EPCI et leurs communes membres

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/01/cir_36393.pdf

 

Répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux

http://www.maire-info.com/UPLOAD/FICHIERS/DETR_repartition_2013.pdf

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002154.html


Décret n°2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026942208&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/fiche_fonds_solidarite_logement_v2.pdf

 

Décret n°2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026945292&dateTexte=&categorieLien=id

 

Légalité d’une convention conclue entre deux personnes publiques

Retrouvez l’arrêt de la cour de justice européenne

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=131982&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=8905

 

Précisions sur les motifs de rejet d’une offre

Retrouver un arrêt du conseil d’état

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000026793244&fastReqId=1935661552&fastPos=1

 

Mobilisation du foncier public en faveur du logement social

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-163.html

 

Vente de logements HLM

Proposition de loi n°591 visant à rendre possible la vente d’une habitation à loyer modéré par un organisme de logements sociaux à toute personne physique ou morale après un an de vacance

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0591.asp


Guide du traitement des créances irrécouvrables

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/guide_traitement_creances_irrecouvrables.v2.pdf

 

TVA sur immobilier

TVA - ENR - CF - Abrogation du a du 2° du 3 du I de l'article 257 du CGI qui prévoyait la soumission à la TVA des livraisons d'immeubles achevés depuis moins de cinq ans réalisées hors d'une activité économique lorsque le cédant avait au préalable acquis l'immeuble cédé comme immeuble à construire - Mesures transitoires
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8410-PGP?branch=2

 

Vente d’un terrain à prix coutant et TVA

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2948QE.htm

 

Indemnisation d’un agent qui n’a pu réintégrer son emploi

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-1489QE.htm

 

L’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral 

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-166.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-165.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video16049.html

 

Création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-119.html

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Rapport sur la fiscalité du numérique

http://www.economie.gouv.fr/files/rapport-fiscalite-du-numerique_2013.pdf

 

Fiscalité écologique

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video16068.html

 

Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques

Retrouver le rapport et la synthèse publiés par la Cour des Comptes

http://www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/20130122_rapport_thematique_marche_du_travail--1.pdf

http://www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/20130122_synthese_rapport_thematique_marche_du_travail-1.pdf

 

Quel est l'impact des TIC sur les conditions de travail dans la fonction publique

Retrouver la note du conseil d’analyse économique

http://www.strategie.gouv.fr/content/rapport-l%E2%80%99impact-des-tic-sur-les-conditions-de-travail

 

Zones franches urbaines : mode d’emploi 2012-2014 à l’usage des employeurs

http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette-zfu-edition_01-2013.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


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FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

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Cette quinzaine en bref:  

 

La fiscalité locale en 2012

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/bis/bis_92___la_fiscalit/downloadFile/file/BIS_92.pdf?nocache=1357807379.34

 

Ministère de l'Intérieur - Procès-verbal de la séance de la CCEN du 18 décembre 2012 et du 7 janvier 2013
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/commission_consultat/proces_verbaux_des_s/2012/proces-verbal_de_la5967/downloadFile/file/PV_CCEN_18decembre2012.pdf?nocache=1355993019.66

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/commission_consultat/proces_verbaux_des_s/proces-verbal_de_la/downloadFile/file/PV_CCEN_07janvier2013.pdf?nocache=1357574022.55

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Loi de programmation 2012 -2017

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871050&dateTexte=&categorieLien=id

 

Loi de finances pour 2013

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F5AFF77A095512D1434E865F10D154DF.tpdjo17v_3?cidTexte=JORFTEXT000026856853&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121218&numTexte=2&pageDebut=19821&pageFin=19856

 

Loi de création de la banque publique d’investissement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871127&dateTexte=&categorieLien=id

 

Modernisation de l’action publique

Note NOR PRMX1300812C du 7 janvier 2013 sur les suites du comité interministériel du 18 décembre 2012 de la modernisation de l'action publique

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/01/cir_36340.pdf

 

Règles pour une gestion responsable des dépenses publiques

Retrouvez la circulaire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026939682&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

Évolution de la dette publique

http://www.insee.fr/fr/indicateurs/ind40/20121227/IR_Dette_12T3_v5.pdf

 

Assemblée nationale - Proposition de loi n°523 visant à établir un contrôle des emprunts à risque des collectivités territoriales - 12 décembre 2012
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion0523.pdf

 

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

Compensation des pertes de ressources en CET

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BAA2713DFF36E7A98DF333AE81559C94.tpdjo12v_2?cidTexte=JORFTEXT000026863795&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Actualisation des valeurs de bases pour la TLE, les taxes associées et la taxe sur l’archéologie préventive

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/12/cir_36278.pdf

 

Modalités de compensation des pertes de ressources de contribution économique territoriale et de ressources de redevance des mines subies par les collectivités territoriales et les établissements publics

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=BAA2713DFF36E7A98DF333AE81559C94.tpdjo12v_2?cidTexte=JORFTEXT000026863795&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive

Circulaire NOR ETLL1240790C du 24 décembre 2012 relative à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/12/cir_36278.pdf


Taxe d’aménagement – actualisation des tarifs

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et de stockage en Ile-de-France et pour la taxe d'aménagement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026844044&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
Arrêté du 31 décembre 2012 fixant les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France pour l'année 2013 et délimitant l'unité urbaine de Paris mentionnée à l'article 231 ter du code général des impôts

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026894384&dateTexte=&categorieLien=id

 

cotisation minimum de la cotisation foncière des entreprises
Arrêté du 2 janvier 2013 portant application de l'article 46 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 et relative à la prise en charge de tout ou partie de l'augmentation de la cotisation minimum de la cotisation foncière des entreprises due au titre de l'année 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026915931&dateTexte=&categorieLien=id

 

Redevance des mines

Arrêté du 20 décembre 2012 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines prévus aux articles 1519 et 1587 du code général des impôts applicables en 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=7F9F6EB188587015C849DA62F230DEC9.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000026830529&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 


Part incitative de la TEOM

Décret n°2012-1407 du 17 décembre 2012 pris en application de l'article 1522 bis du code général des impôts et relatif aux modalités de communication des données concernant la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026792353&dateTexte=&categorieLien=id

 

Taxe minière sur l'or

Arrêté du 29 novembre 2012 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=BAA2713DFF36E7A98DF333AE81559C94.tpdjo12v_2?cidTexte=JORFTEXT000026863943&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Assistance internationale en matière de recouvrement des produits d’imposition locale

Décret n°2012-1436 du 20 décembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'article L1617-5 (9°) du code général des collectivités territoriales

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=7F9F6EB188587015C849DA62F230DEC9.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000026810292&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Application de la taxe sur la publicité

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ121103082&idtable=q263236&_nu=3082&rch=qs&de=20100116&au=20130116&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn


Répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=BAA2713DFF36E7A98DF333AE81559C94.tpdjo12v_2?cidTexte=JORFTEXT000026835742&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


Droits à compensation attribués à l'Alsace, au Bas-Rhin et à Strasbourg au titre de la prise en charge des dépenses consécutives au transfert de propriété desdites voies d'eau

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=BAA2713DFF36E7A98DF333AE81559C94.tpdjo12v_2?cidTexte=JORFTEXT000026795577&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Droit à compensation des charges résultant pour Mayotte de la création de la compétence relative à l'indemnité compensatrice forfaitaire, relative à l'organisation du service et à la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795588&dateTexte=&categorieLien=id

 

Proposition de loi visant à rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée les investissements consentis par les collectivités pour la création de maisons médicales
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0521.asp

 

Suppression de la PVR

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002667.html

 

Part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive

Arrêté du 17 décembre 2012 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=7F9F6EB188587015C849DA62F230DEC9.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000026805607&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Prise en charge par le fond national de l’archéologie préventive

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/01/cir_36290.pdf

 

Fond pour le développement de la vie associative

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/12/cir_36246.pdf

 

Financement des lieux de vie et d'accueil
Décret n°2013-11 du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d'accueil et modifiant le code de l'action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026895450&dateTexte=&categorieLien=id

 

Comptabilité publique : actualisation des nomenclatures comptables
Arrêté du 24 décembre 2012 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026844677&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Toutes les nomenclatures locales actualisées

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/newsletter/quoineuf448bis.html

 

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=7F9F6EB188587015C849DA62F230DEC9.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000026805403&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Circulaire NOR INTB1237386C du 21 décembre 2012 relative à la suppression de la nomenclature M1-5-7 applicable aux associations syndicales autorisées (ASA), au profit de la nomenclature M14 abrégée à partir du 1er janvier 2013 ou du 1er janvier 2014
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/12/cir_36283.pdf


Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026843970&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


Plan de comptes M21 au 1er janvier 2013
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/plan_comptes_m21_2013.pdf


Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026863328&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2013

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/plan_cptes_%20M22_2013.pdf

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/modif_%20plan_cptes_M22_2013.pdf


Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026835165&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/plan_comptes_m31_2013.pdf

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/plan_comptes_m31_helios_2013.pdf

 

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026835464&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026844060&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=7F9F6EB188587015C849DA62F230DEC9.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000026830389&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux régions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=7F9F6EB188587015C849DA62F230DEC9.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000026830447&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=7F9F6EB188587015C849DA62F230DEC9.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000026805458&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Consultation de la commission consultative des services publics locaux pour la création d'une régie

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120801549&idtable=SEQ120801549&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Arrêté du 24 décembre 2012 portant application du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026835049&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Assujettissement à la TVA des cessions immobilières réalisées par les établissements publics fonciers locaux

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120700777&idtable=SEQ120700777&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Facturation des déchets enlevés par la commune dans une propriété privée

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120801302.html

 

Recouvrement d’une taxe indue et délit de concussion

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-5154QE.htm

 

Conditions de saisine de la justice par un contribuable local

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121103023.html

 

Les 30 décisions et la jurisprudence relatives aux marchés publics en 2012

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/19794211-jurisprudence-marches-publics-l-annee-2012-en-30-decisions

Transfert du BEA

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121102990.html

 

Outils de règlement des conflits survenant dans le fonctionnement ou entre établissements publics de coopération intercommunale

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-261.html

 

Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-754.html

 

Nomenclature des emplois territoriaux

Circulaire rectificative NOR INTB1240358C du 14 décembre 2012 modifiant la circulaire NOR INTB1234614C du 7 novembre 2012 relative à la nomenclature des emplois territoriaux

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/12/cir_36273.pdf

 

Décret n°2013-37 du 10 janvier 2013 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités et leurs établissements pour la formation des bénéficiaires des contrats conclus au titre de l'article L5134-110 du code de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=2B19268CCC9CE8C5817417A69BF00447.tpdjo11v_3?cidTexte=JORFTEXT000026929186&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

 

 

Les publications de la quinzaine

Les 30 ans de la décentralisation en vidéo

Pour préparer les concours

http://www.arf.asso.fr/nouvel-acte-decentralisation

 

Collectivités en 2013 et acte III de la décentralisation : deux dossiers pour préparer les concours

http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/collectivites-locales-fonction-publique-ce-qui-vous-attend-en-2013/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=18-01-2013-quotidien

http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/acte-iii-de-la-decentralisation-la-reforme-pas-a-pas/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=08-01-2013-quotidien

 

Réussir une DSP

http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/reussir-la-conclusion-dune-delegation-de-service-public/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=18-01-2013-quotidien

 

La parité dans la fonction publique territoriale en 2009

Retrouvez le rapport du CNFPT

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fpt/resultat_des_bilans/synthese_n_49_la_t/downloadFile/file/Synthese_n_49.pdf?nocache=1356699743.97

Les mouvements de personnels dans la fonction publique territoriale en 2009

Retrouvez le rapport du CNFPT

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fpt/resultat_des_bilans/synthese_n_52_les/downloadFile/file/Synthese_n_52.pdf?nocache=1356700236.06

 

La santé au travail et les risques professionnels des agents territoriaux en 2009

Retrouvez le rapport du CNFPT

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fpt/resultat_des_bilans/synthese_n_53_la_s/downloadFile/file/Synthese_n_53.pdf?nocache=1356700409.54

 

Administration territorialisée de l’Etat - Optimisation de la gestion des ressources humaines http://www.igf.finances.gouv.fr/webdav/site/igf/shared/Nos_Rapports/documents/2012/2012-M-009-01%20ReAte.pdf

 

Rapport annuel sur les participations de l’Etat

http://www.ape.minefi.gouv.fr/sections/rapports_sur_l_etat/rapport_de_l_etat_ac9656/downloadFile/attachedFile/1-Panorama_2012.pdf?nocache=1351692658.56

http://www.ape.minefi.gouv.fr/sections/rapports_sur_l_etat/rapport_de_l_etat_ac9656/downloadFile/attachedFile_1/2-Fiches_entreprises.pdf?nocache=1351692690.29

http://www.ape.minefi.gouv.fr/sections/rapports_sur_l_etat/rapport_de_l_etat_ac9656/downloadFile/attachedFile_2/3-Comptes_combines.pdf?nocache=1351692752.24

http://www.ape.minefi.gouv.fr/sections/rapports_sur_l_etat/rapport_de_l_etat_ac9656/downloadFile/attachedFile_3/4-Annexes.pdf?nocache=1351692824.8

 

Ministère de l'Education - La dépense par élève ou étudiant en France et dans l'OCDE

http://cache.media.education.gouv.fr/file/2012/87/7/DEPP-NI-2012-29-depense-eleve-france-ocde_237877.pdf

 

Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France

http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_apprentissage_2010_pour_site.pdf

 

Efficacité énergétique : un gisement d'économies ; un objectif prioritaire

Retrouver les 90 pages du rapport et la synthèse

http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2013/2013_01_efficacite_energetique.pdf

http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2013/FI01_efficacite_energetique.pdf

 

L’état du logement en 2010

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref_-_Etat_du_logement_en_2010.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.




Cette quinzaine en bref:  

 

 

Avant projet de loi sur la décentralisation

Retrouvez l’analyse de l’association des maires de France

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_11592_NOTE.pdf&ID_DOC=11592&DOT_N_ID=7

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Fin de la RGPP et bienvenue à la Modernisation de l’action publique

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167948705&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

 

Projet de loin de finances pour 2012 et différents textes budgétaires: dossier vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video15628.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video15768.html

 

 

La loi, organique de programmation des finances publiques adoptée définitivement

http://www.senat.fr/leg/tas12-035.pdf

 

Projet de loi de création de la banque publique d’investissement

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-176.html

 

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

 

 

 

L’actualité  juridique des finances territoriales

 

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=IH1IEJ14QZOUPQFIEIQCFFA?pageId=collectivites&espId=3&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6189&temNvlPopUp=true

 

TEOM et part incitative : les documents communicables

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026792353&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Commentaires modifiés sans nouveautés doctrinales

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8289-PGP?branch=2

 

Zone de revitalisation rurale

Arrêté du 4 décembre 2012 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026728472&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion

Circulaire NOR du 29 novembre 2012 relative à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion pour 2012
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/12/cir_36160.pdf

 

TVA et réforme du droit à déduction

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_8310_INSTRUCTION.pdf&ID_DOC=8310&DOT_N_ID=7

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_8310_NOTE.pdf&ID_DOC=8310&DOT_N_ID=7

 

Dotations régionales de financement des missions d'intérêt général

Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026759199&dateTexte=&categorieLien=id

 

Guide budgétaire et comptable des opérations patrimoniales

 

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_loca/fiab_comp/suiv_lact/guid_comp_2.html
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026786320&dateTexte=&categorieLien=id

 

Instruction budgétaire et comptable M14 et M4 applicable aux communes des DOM/TOM et à leurs établissements publics administratifs

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770024&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770030&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770037&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770045&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767246&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767253&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767330&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767333&dateTexte=&categorieLien=id

 

Prélèvement SEPA à destination des collectivités territoriales

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/mode_moye_2/pour_regl/vire_sepa.html

 

Guide pratique de Dématérialisation des marchés publics

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-pratique-dematerialisation-mp.pdf

 

Prestations d’étude et marchés de collectivités locales

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120700652&idtable=q256787&_nu=00652&rch=qs&de=20091212&au=20121212&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

 

Circulaire sur l’achèvement de la carte intercommunale

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-pratique-dematerialisation-mp.pdf

 

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Guide méthodologique pour l’évaluation des politiques publiques partenariales

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-pratique-dematerialisation-mp.pdf

 

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-166.html

 

Les défis de la prospective

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video15508.html

 

Étude sur les relations entre collectivités et associations

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/barometre_associations_collectivites.pdf

 

Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/documents_ateliers/pme_commande_publique/guide_de_bonnes_pratiques.pdf

 

Politique de la ville

Retrouvez l’analyse du conseil d’analyse économique

http://static.acteurspublics.fr/all/uploads/file/2012/12/18/noteanalysecas.pdf                                                   

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
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Formation à distance à la demande
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Accompagnement emploi / mutation
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  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
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Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.




Cette quinzaine en bref:  

 

 

Intégration intercommunale et finances publiques

 

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/bis/bis_91___l_integrati/downloadFile/file/BIS_91.pdf?nocache=1355143424.6

 

 

 

Procès-verbal de la séance de la CCEN du 8 novembre 2012 - 21 novembre 2012

 

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/commission_consultat/proces_verbaux_des_s/2012/proces-verbal_de_la1932/downloadFile/file/PV_CCEN_08novembre2012.pdf?nocache=1353507528.43

 

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

 

 

Rapports sur la loi de finances rectificative pour 2012

 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/pl0403.pdf

 

http://www.senat.fr/rap/l12-213-1/l12-213-11.pdf

 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r0465.pdf

 

 

 

Avis n°154 relatif au projet de loi de finances pour 2013 : administration territoriale
http://www.senat.fr/rap/a12-154-1/a12-154-1.html

 

 

 

Rapport d'information n°27 pour une relation de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats

 

http://www.senat.fr/rap/r12-027/r12-027.html

 

 

 

Rapport d'information n°435 sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 1er décembre 2011 sur l’évaluation de la RGPP

 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i0435.pdf

 

 

 

Décision du conseil constitutionnel portant sur la loi de programmation des finances publiques

 

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-658-dc/decision-n-2012-658-dc-du-13-decembre-2012.135388.html

 

 

 

Rapport n°164 relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
http://www.senat.fr/rap/l12-164/l12-164.html

 

 

 

Décision du conseil constitutionnel portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale

 

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-659-dc/decision-n-2012-659-dc-du-13-decembre-2012.135375.html

 

 

 

Proposition de loi n°359 visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion0359.pdf

 



 

 

 

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

 

 

Traitement des difficultés d’accès des collectivités au crédit

 

http://www.maire-info.com/UPLOAD/FICHIERS/Circulaire_difficultes_credit_nov2012.pdf

 

 

 

Création de la banque publique d’investissement

 

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-176.html

 

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video15428.html

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’actualité  juridique des finances territoriales

 

 

 

Répartition de la CFE d’une entreprise ayant des établissements dans plusieurs communes

 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-4678QE.htm

 

 

 

 Champ d'application de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France - 28 novembre 2012

 

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8037-PGP?branch=2

 

 

 

Actualisation des commentaires relatifs à la diffusion des données statistiques fiscales
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8137-PGP?branch=2

 

 

 

Contribution au développement de l’apprentissage

 

Arrêté du 16 novembre 2012 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026701162&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

 

 

Dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt

 

Circulaire NOR MCCE1235052C du 7 novembre 2012 relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36095.pdf

 


Décret n°2012-1334 du 30 novembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge des fouilles par le Fonds national pour l'archéologie préventive

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=43001589793123F81EA793E613FFBD51.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000026706506&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

 

 

Projets de décret relatifs à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

 

http://www.economie.gouv.fr/daj/projets-decret-relatifs-a-lutte-contre-retards-paiement-dans-contrats-commande-publique-votre-av

 

 

 

Possibilité de confier une convention de mandat à un syndicat mixte

 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-496QE.htm

 

 

 

Mise à disposition des biens d’une collectivité à une régie

 

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700244.html

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

 

 

Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics

 

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-pratique-dematerialisation-mp.pdf

 

 

 

Les sociétés publiques locales

 

Retrouver le dossier de la gazette des communes

 

http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/les-societes-publiques-locales/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=01-12-2012-quotidien

 

 

 

Comparaison du cout d’usage des différents modes de transport

 

Retrouver le rapport de la FNAUT

 

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167940595&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

 

 

 

Les dépenses sociales des collectivités locales

 

http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er822.pdf

 

 

 

Cumul de l’aide sociale versée aux personnes agées et cumul avec des revenus d’activité

 

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-555.html

 

 

 

Mobilisation du foncier public en faveur du logement

 

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-163.html

 

 

 

Rapport sur la pauvreté en France

 

http://cnle.gouv.fr/Rapport-du-Gouvernement-sur-la.html

 

 

 

Modalités de financement des établissements d’accueil des handicapés

 

http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article289

 

 

 

Grand Paris

 

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video15430.html

 

 

 

Pour un commissariat général à la stratégie et à la prospective

 

http://www.maire-info.com/UPLOAD/FICHIERS/commissariatauxstrategies_rapport_dec2012.pdf

 

 

 

Les enjeux de la planification

 

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video15448.html

 

 

 

Rapport annuel 2012 sur l’état de la France

 

http://www.maire-info.com/UPLOAD/FICHIERS/Cese_etatdelafrance_dec2012.pdf

 

 

 

Evaluation de la politique de lutte contre le tabagisme

 

Retrouver le rapport de la cour des comptes

 

http://www.ccomptes.fr/index.php/Publications/Publications/Les-politiques-de-lutte-contre-le-tabagisme

 

 

 

L’archéologie préventive en France

 

Retrouver les données chiffrées

 

http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/rencontres-SDA-VDL2.pdf

  

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

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Formations à distance
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Cette quinzaine en bref:  

 

Baromètre financier des communes et communautés

http://www.decideursenregion.fr/salondesmaires-2012/barometre-financier-des-communes-et-communautes/(section)/?utm_source=splio&utm_medium=email&utm_campaign=NewsletterFlash_Barometre_Financier_2012&utm_content=Barom%C3%A8tre+Financier+des+Communes+et+Communaut%C3%A9s

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Rapport sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0346.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0339.asp

 

Loi de finances rectificative pour 2012

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/loi-de-finances-rectificative-pour-2012-0

 

Loi de finances 2013 :

Rapport général

http://www.senat.fr/rap/l12-148-1/l12-148-11.pdf

 

Contexte économique et financier de la loi de finances

http://www.senat.fr/rap/l12-148-1/l12-148-1.html

 

Les conditions générales de l’équilibre

http://www.senat.fr/rap/l12-148-2-1-1/l12-148-2-1-1.html

http://www.senat.fr/rap/l12-148-2-1-2/l12-148-2-1-2.html

 

Modernisation de l’état

http://www.senat.fr/rap/a12-154-15/a12-154-15.html

 

relations avec les collectivités territoriales

http://www.senat.fr/rap/a12-154-15/a12-154-15.html

 

budget : les vidéos

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video15188.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video15228.html

 

Rapport sur le projet de loi de finances pour 2013 - Relations avec les collectivités territoriales

http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2013/b0251-tiii-a40.asp


Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2013/b0251-tiii-a15.asp

 

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2013/b0251-tiii-a47.asp


Gestion des finances publiques et des ressources humaines, fonction publique et provisions

http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2013/b0251-tiii-a29.asp


Politique des territoires
http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2013/b0251-tiii-a35.asp


Rapport sur la dépense publique et son évolution

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2013/rapport_depense_2013.pdf


Avis n°258 sur le PLF 2013 - Relations avec les collectivités territoriales

http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2013/a0258-txii.asp

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2013.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video15088.html

 

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

 

 

 

 

L’actualité  juridique des finances territoriales

 

Arrêté du 9 novembre 2012 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026626816&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 2 novembre 2012 constatant le montant du droit à compensation attribué à la région Alsace au titre de la prise en charge des charges de vacations consécutive au transfert des services du ministère de l'Agriculture dans le domaine des voies d'eau

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026601166&dateTexte=&categorieLien=id


Arrêté du 2 novembre 2012 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels consécutive au transfert des services des parcs de l'équipement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026601177&dateTexte=&categorieLien=id

 

Programmes opérationnels du FEDER

Circulaire NOR INTA1235978C du 19 octobre 2012 sur le plan de reprise des opérations "actions collectives" cofinancées par le FEDER dans le cadre des programmes opérationnels 2007-2013

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36017.pdf

 

Indemnisation des catastrophes naturelles en Outre-mer

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-4745QE.htm

 

Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700572.html

 

TVA - Précisions sur les subventions complément de prix en matière de TVA (CGI, art. 266)

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7937-PGP?branch=2


TVA - Option ouverte aux bailleurs de biens ruraux - Aménagement apporté par l'article 75 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8080-PGP?branch=2

 

Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026597003&dateTexte=&categorieLien=id


Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026597385&dateTexte=&categorieLien=id

 

Vente d'un véhicule automobile déclassé d'une commune

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002256.html

 

Certificat d’économie d’énergie

Arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Circulaire NOR INTB1234383C du 22 octobre 2012 sur la mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36023.pdf

 

Conséquences de la baisse du plafond de la cotisation versée par les collectivités territoriales au CNFPT

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700439.html

 

Recours aux entreprises d'intérim pour les personnes publiques

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700892.html

 

Bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-574QE.htm

 

Participation d'un élu à l'élaboration d'un projet urbain partenarial

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002255.html

 

La communication des documents administratifs en matière de commande publique - Fiche explicative

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/etude-cada-daj.pdf

 

 « Déroulement des procédures »

http://www.economie.gouv.fr/daj/nouveau-dans-lespace-conseil-aux-acheteurs-0

 

La déclaration d’infructuosité - Fiche technique

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/declaration-infructuosite.pdf


La déclaration sans suite - Fiche technique

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/declaration-sans-suite.pdf


Les avances - Fiche technique

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/avances.pdf

 

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Guide TVA et gestion des déchets ménagers

http://infos.courrierdesmaires.fr/wp-content/uploads/2012/11/2012-11-23_amorce-_guide_tva.pdf

 

Guide de la passation des marchés de maitrise d’œuvre

http://infos.courrierdesmaires.fr/wp-content/uploads/2012/11/2012-10-ordre-architecte-guide-commande-publique_version-salon-des-maires.pdf

 

Le prix des terrains à bâtir en 2011

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/avances.pdf

 

Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2011

http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er820.pdf

 

Fiscalité du numérique

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video15108.html

 

Rapport annuel de la Cour des comptes européenne sur l’exécution du budget de l'UE relatif à l’exercice 2011
http://eca.europa.eu/portal/page/portal/pressroom/PresspackAR11

 

 

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


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