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Finances Territoriales

"Une autre façon d'oeuvrer pour le service public"

 

1) Autoformation des responsables des finances (élus et cadres territoriaux) des communes petites et moyennes,

2) Informations et fichiers de simulation à télécharger.

3) Mise en relation entre organisateurs de formations et intervenants.

4) Accompagnement pour la réalisation de votre projet professionnel dans le domaine des finances publics local,es de l'intercommunalité ou du management public local,

5) Débats relatifs aux réformes des finances publiques et de la fiscalité locale.

  CET ESPACE EST A VOUS !

Retrouvez le site internet associé: http://www.finances-territoriales.fr.nf/

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19 janvier 2014 7 19 /01 /janvier /2014 22:11

Le conseil constitutionnel dans sa décision n°2013-685 DG du 29 décembre 2013 a décidé de censurer la disposition de la loi de finances pour 2014 qui validait à postériori l’absence de TEG dans les contrats d’emprunts.

Cette censure permet aux collectivités de contester devant les tribunaux les contrats ne contenant pas de TEG pour contenant des taux erronés. L’enjeu est de taille pour les collectivités comme pour les établissements bancaires.

Pour éviter la réalisation d’un risque systémique, l’Etat retravaille sur un nouveau texte qui définitivement refermera les possibilités de contester l’erreur ou l’absence de TEG.

En attendant, il y a urgence à vérifier que vos contrats d’emprunts et pas seulement les contrats relatifs aux crédits structurés intègrent le bon TEG. N’hésitez pas à nous solliciter. L’analyse est gratuite et la rémunération ultérieure s’effectuera uniquement en fonction des gains effectivement réalisés.

Sollicitez nous finances.territoriales@gmail.com

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16 mars 2008 7 16 /03 /mars /2008 19:43
 
ü Délégation générale
 
L’article 44 de la loi du 13 août 2004 sur la démocratie de proximité permet de simplifier le régime jusqu’alors complexe et hétérogène des délégations de compétences en matière de gestion active de la dette et de la trésorerie. Le recours à l’emprunt mais aussi la gestion active de la dette et de la trésorerie relève du pouvoir des assemblées délibérantes même si les gestionnaires territoriaux doivent être en capacité d’agir rapidement en fonction des évolutions et des inflexions décelées sur les marchés financiers. Il s’agit alors de mettre en place les instruments juridiques permettant de saisir toutes les opportunités sans passer préalablement par une décision de l’assemblée délibérante. Celles ci peuvent confier à l’exécutif des délégations de compétences conclues pour la durée du mandat (tant qu’une nouvelle délibération n’est pas passée), à l’exception de celles relatives aux instruments de couverture données dans le cadre de l’annualité budgétaire. Les nouvelles assemblées délibérantes doivent donc être saisies pour autoriser l’exécutif à procéder à la souscription des contrats relatifs aux emprunts ou aux lignes de crédit mais aussi aux réaménagements et remboursements anticipés de la dette.
 
Pour toutes les matières évoquées précédemment, le contrôle de légalité va vérifier que l’assemblée délibérante qui consent à déléguer ses pouvoirs délimite clairement le champ de sa délégation et bénéficie en retour d’une information obligatoire.
 
 
ü Instruments de couverture et exposition aux risques liées aux produits structurés
 
Pour les opérations de couverture du risque de taux, la circulaire du 15 septembre 1992 est maintenue dans ses principes : exigence d’un notionnel (encours précis) afin d’éviter la spéculation, interdiction de procéder à des échanges de taux fixes contre taux fixes et de modifier les structures d’amortissement. La délégation de compétence, valable pour une seule et unique année doit:
Äpréciser la politique d’endettement de la collectivité en mentionnant la structure de la dette, le montant des lignes d’emprunts susceptibles d’être couvertes,
Älister les risques à couvrir,
Äfixer les caractéristiques principales des contrats, les durées maximales des opérations, les types d’opérations, les taux susceptibles de faire l’objet d’un échange, le montant maximal des primes et commissions, et les conditions de mise en concurrence, (au minimum 2 salles des marchés)
Ädélimiter le champs de la compétence en déléguant le lancement de la consultation, le choix des offres, la passation des ordres et la signature des contrats de couverture,
Äafficher les conditions d’information
 
En ce qui concerne les produits structurés, ils sont soumis à la réglementation régissant les emprunts classiques et non à la réglementation régissant les opérations de couverture (opérations de marchés) même si le mode de fonctionnement est comparable. Dans le cadre de ces produits, la banque propose à la collectivité un contrat bancaire classique qui lui permet d’obtenir des conditions financières améliorées par rapport aux conditions standard du marché : taux fixes ou marges sur index monétaires inférieurs aux conditions du marché.
 
En contrepartie de cette bonification, qui n’est en aucun cas un cadeau de la banque, la collectivité accepte de prendre un risque et c’est la rémunération de ce risque qui permet à la banque de lui consentir des conditions financières spécifiques. (Par exemple, si l’euribor dépasse un certain seuil, le taux applicable n’est plus le même). Plus le risque pris par la collectivité est important, notamment en raison de la présence de taux multiplicateurs, plus la bonification est grande. La difficulté pour les collectivités est que les conditions offertes constituent un paquet cadeaux global qui ne leur permet pas de savoir précisément quelle est la marge de rémunération de la banque et quel est la valorisation du risque pris par la collectivité.
 
Mathématiquement, à un instant T, en fonction des anticipation faites par les marchés financiers, que la collectivité emprunte à taux fixe, à taux indexé ou sur ces produits structurés, les propositions sont identiques à la marge de rémunération prise par la banque près. L’intérêt de la proposition existe seulement si la collectivité spécule sur une évolution des taux différente de l’évolution anticipée par les opérateurs financiers dont c’est le métier.
 
Pour vérifier qu’un produit de marché est en phase avec la conjoncture financière du moment, la collectivité peut demander à des salles de marché d’autres établissements bancaires une cotation pour un produit construit avec la même structure sous jacente, en partant d’un emprunt indexé sur euribor auquel est ajouté la marge habituellement offert à la collectivité concernée.
 
Un nouvel exécutif devra donc faire un point spécifique et examiner avec une très grande attention ces contrats dont certains constituent de véritables bombes à retardement qu’il convient d’identifier à défaut de désamorcer. Pour ce faire, il devra établir la liste des produits structurés, identifier les taux apparents, la nature du risque pris et les éventuels effets multiplicateurs. Il devra ensuite s’interroger sur la valorisation actuelle de ces produits pour éventuellement les renégocier mais aussi sur les conditions de marges auxquelles son prédécesseur a négocié le produit, en interrogeant pour ce faire les salles des marchés des banques.
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3 octobre 2007 3 03 /10 /octobre /2007 21:37
Les différentes modifications de caractéristiques des emprunts proposés aux organismes HLM par la Caisse des Dépôts et Consignations conduisent à s’interroger, sur un strict plan financier sur l’intérêt des prêts proposés par cet établissement mais aussi à se demander si les organismes HLM ne sont pas en train de connaître le même mouvement de banalisation qu’avaient connues les collectivités locales au début des années 80 .
 
 
Des évolutions récentes qui ont modifié en profondeur le fonctionnement des emprunts destinés au logement social.
 
Pour attribuer ces prêts, la Caisse des Dépôts et Consignations ne mobilise pas ses ressources propres mais utilise les fonds du livret A collectés par les Caisses d’épargne et par la Poste. Cette ressource supporte donc un coût lié à la rémunération des épargnants et des deux organismes collecteurs. Sous la pression des autres établissements bancaires, ces deux organismes ont accepté de diminuer la rémunération du coût de la collecte qui est passée au 1er novembre 2005 à 1%.
 
Jusqu’au milieu des années 90, les prêts consentis par la caisse des dépôts étaient à taux fixes, à des niveaux largement déconnectés des marchés financiers. En effet, les taux proposés étaient alors proches de 4% à 4,50% alors que les taux fixes de l’époque étaient beaucoup plus élevés. Dans un premier temps, il a été décidé que ces emprunts ne seraient plus des taux fixes mais des emprunts directement indexés sur le taux du livret A ou du livret d’épargne populaire (LEP), lui même adossé au livret A. Pour autant, comme le livret A restait encore à l’époque largement déterminé par le pouvoir politique et connaissait une stabilité impressionnante, ces emprunts pouvaient encore être assimilé à des taux fixes.
 
A compter du 1er août 2004 et suite à un arrêté du 28 juin 2003 pris sur la base d’un rapport remis par Mr NOYER le 29 janvier 2003, le taux du livret A et des livrets associés est fixé par l’application d’une règle simple mais imparable. Il est déterminé en ajoutant 0.25 point à la moyenne entre le taux d’inflation annuel glissant sur 12 mois (France entière hors tabac) et la moyenne mensuelle des euribor 3 mois. Les moyennes pour l’inflation comme pour les euribor sont constatées deux mois, avant la publication. Le résultat ainsi obtenu est arrondi au quart de point le plus proche. Le taux est modifié si l’écart est supérieur de 0,25 point par rapport au taux précédent. Le taux du livret A est révisé, au 15 janvier et au 15 juillet de chaque année. Le nouveau taux est pré fixé et s’applique à la période de 6 mois débutant le mois suivant la modification (février et août). Pour la variation du taux du mois de janvier, l’inflation et la moyenne des euribor 3 mois du mois de novembre sont pris en considération (M-2). Pour la variation du mois de juillet, les données du mois de mai sont utilisées. De son coté, le taux du livret d’épargne populaire est fixé en ajoutant 1 point au taux du livret A.
 
Cette simple modification en apparence technique a de profondes conséquences sur le financement du logement social en France. Elle est par ailleurs de nature à ouvrir la voie à la banalisation de l’emprunt du secteur social comme est intervenue au début des années 80 la banalisation des emprunts des collectivités locales.
 
 
 Vers une banalisation des emprunts aux organismes HLM ?
 
A partir du moment où le taux du livret A dépend de l’inflation et des taux monétaires et où il conditionne le taux des emprunts proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations, il devient possible d’utiliser des instruments de couverture, des produits de marché (swaps) pour échanger un taux indexé sur livret A contre un taux fixe ou contre un taux indexé sur euribor et vice versa. A partir du moment où ces opérations deviennent techniquement possibles, en toute transparence, il va également devenir concevable de comparer le coût d’un emprunt de la Caisse des dépôts avec le coût d’un emprunt proposé par le secteur concurrentiel.
 
En fonction des anticipations des marchés et des périodes, les résultats ne sont pas identiques. Des simulations effectuées en février 2006 démontraient que seuls les PRU, les PLAI, les PLU et les prêts d’amélioration bonifiés étaient financièrement intéressants pour les organismes HLM par rapport à des emprunts classiques proposés par n’importe quel établissement bancaire. Les autres emprunts (de type PLUS, PEX, PLA, PALULOS, PLUS ajustable, PLS ou PLI…) étaient plus onéreux qu’un financement bancaire classique ce qui est pour le moins paradoxal.
 
Ainsi, en tout état de cause, avant de recourir à un produit proposé par la CDC et indexé sur livret A, les organismes HLM ou les collectivités locales éligibles à ces prêts doivent demander à un établissement bancaire classique, la marge sur euribor pour un emprunt de la durée souhaitée. Ils peuvent ensuite contacter une salle des marchés pour demander une cotation visant à échanger l’emprunt bancaire classique contre un emprunt indexé sur livret A ayant les mêmes caractéristiques que l’emprunt proposé par la Caisse des dépôts et Consignations. La réponse qui leur sera apporté  leur permettra de vérifier si l’emprunt de la CDC est réellement plus performant que l’emprunt bancaire classique.  A l’inverse, ils peuvent également demander à la salle des marchés à quel taux fixe ou à quelle marge sur euribor correspond leur emprunt indexé sur livret A puis comparer ces résultats avec des propositions bancaires classiques.
 
Compte tenu de ce constat, les organismes HLM ont, dans la plupart des cas, un intérêt financier objectif à emprunter auprès d’autres établissements bancaires quitte à les transformer dans un second temps en emprunt indexés sur le livret A. Cependant, à ce jour, la réglementation les obligent à financer au moins 51% auprès de la Caisse des dépôts même si cette obligation apparaît contradictoire avec les objectifs ambitieux de production du logement social affichés au niveau national (plan BORLOO). Déjà une modification de la réglementation leur permet de tenir compte des subventions obtenues et des prêts du 1% logement pour atteindre ce seuil. Une seconde modification pourrait abaisser ce niveau minimal de 51% à 20%. On peut penser que ce mouvement ira encore plus loin, vers une banalisation complète si les offres de la Caisse des Dépôts et Consignations demeuraient durablement déconnectées des conditions du marché et de la concurrence sur ce secteur.
 
Il est pour le moins étonnant qu’une ressource peu onéreuse destinée en outre à faciliter le financement des organismes HLM et de leurs opérations aboutisse au final à consentir des emprunts à des taux plus élevés que ceux proposés par le marché bancaire classique. Ces surcoûts incompréhensibles risquent de ralentir les efforts de construction au moment où les organismes et les collectivités délégataires des aides à la pierre en ont le plus besoin.
 
Une fois le constat posé, il convient de s’interroger sur l’origine des surcoûts, probablement liés au taux de rémunération de la collecte mais aussi à la ponction à laquelle l’Etat procède depuis 1983 à hauteur de 1 à 2 milliards d’euros par an.
 
 
La nécessaire prise en considération des enjeux à plus long terme.
 
Il convient toutefois de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain et de ne pas trop se réjouir d’un tel mouvement de banalisation et de déréglementation. En effet, il ne faut pas méconnaître l’importance du rôle de la caisse des dépôts dans le suivi et le contrôle de la solvabilité des organismes HLM. Qu’en sera-t-il demain si les organismes ne passaient plus par elle ? Continuera-t-elle à assumer cette mission de service public ? Quelles pourraient être les conséquences pour les collectivités locales qui ont octroyé d’importantes garanties d’emprunts à ces organismes ?
 
Il convient en outre de se demander si une banalisation des emprunts des organismes HLM ne risque pas de conduire aujourd’hui à des situations financières délicates, dans un contexte de complexification croissante des produits financiers offerts aux emprunteurs publiques ou bénéficiant d’une garantie publique ? Délaisser un taux indexé sur le livret A pour un emprunt banalisé peut être une bonne gestion si les conditions financières sont meilleures et si, l’organisme HLM prend bien soin de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier et de répartir de façon équilibrée l’encours de sa dette entre taux indexé en livret A, taux indexé sur le monétaire et taux fixes. Cependant est on aujourd’hui sur que certains organismes HLM n’ont pas succombé un peu trop facilement aux sirènes des banques et de leurs arguments marketings affûtés et n’ont pas souscrits des produits structurés pariant sur le maintien durable d’un écart significatif entre les taux à 2 ans et les taux à 10 ans ?. Ces positions étant à l’heure actuelle très perdante, est on sur que certains ne vont pas tenter d’échapper à la constitution de provisions ou au paiement des pertes en effectuant d’autres paris sur l’avenir, encore plus risqués, avec des effets multiplicateurs encore plus violents pour masquer les erreurs initiales ?  Avec une banalisation de fait, non préparée et non assumée, n’est on pas à l’aube de découvrir des situations de cavalerie à grande échelle ?
 
 
Face à ces questions, deux voies semblent possibles, aller vers une banalisation complète ou œuvrer pour diminuer la rémunération des organismes collecteurs ce qui rendrait la plupart des produits de la CDC plus conformes au niveau du marché financier. De la même manière, la Caisse des Dépôts et Consignations pourrait être incitée à proposer de réels taux fixes en assumant ainsi le risque d’adossement propre à son métier de banquier, ce qui permettrait aux emprunteurs de saisir des opportunités de marché et d’avoir une vision précise du coût de l’emprunt par rapport aux emprunts banalisés.
 
Cette proposition est d’ailleurs émise par la mission commune Inspection générale des Finances/pont des chaussées qui préconise que les financements soient consentis à taux fixes laissant à la CDC le soin de gérer l’ensemble du risque de taux.   
 
Les collectivités locales ne peuvent se désintéresser de la question du financement du logement social et ne peuvent laisser les organismes HLM subir des surcoûts de financement. Ces derniers peuvent être générés par le fait que les emprunts de la CDC peuvent se révéler moins intéressants que des emprunts bancaires classiques. Ils peuvent aussi résulter de l’utilisation de crédits structurés par des gestionnaires de dette pas encor
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4 janvier 2007 4 04 /01 /janvier /2007 22:32
ANTICIPER LE NIVEAU DES EURIBOR 12 MOIS A TERME ET EVALUER LA PERTINENCE DES PRODUITS STRUCTURES
 
De plus en plus d’emprunts proposés aux collectivités locales sont complexes et utilisent des méthodes de fonctionnement adaptées des produits de marché (swaps, barrière désactivante, cap….). Une précédente fiche financière a permis de faire le point sur ces nouveaux outils à la disposition des collectivités locales. A l’analyse, il apparaît que ces outils ne peuvent être appréhender valablement que si le niveau des euribor anticipés par les marchés financiers à un moment donné est connu. Sur cette base, les diverses propositions offertes aux collectivités sont alors susceptibles d’être comparées et évaluées.
 
q Anticiper le niveau des euribor 12 mois à terme.
 
ü La courbe des taux :
 
Les collectivités locales ont appris à gérer leur dette et ont appris que le taux fixe applicable à un emprunt dépendait de sa durée de vie. Hormis durant quelques parenthèses historiques atypiques, plus la durée de l’emprunt est longue, plus le taux fixe applicable à cet emprunt est élevé. Cette caractéristique est illustrée par la courbe des taux qui donne pour chaque durée (chaque maturité) le niveau du taux fixe applicable.
 
Comme on connaît le taux du marché pour un emprunt à taux fixe de 2 ans et le taux de l’euribor 12 mois, on peut aisément déduire le taux de l’euribor 12 mois, que les marchés financiers anticipent, à un instant T, pour dans un an. En effet, pour un investisseur, placer 100 € aujourd’hui sur 2 ans ou placer 100 € sur un an, puis replacer cette somme augmentée des intérêts, dans une an, pour une nouvelle année est financièrement équivalent. En procédant de cette façon pour l’ensemble des points de la courbe des taux, pour chacune des années, il est donc possible de connaître les euribor anticipés applicables à chaque échéance à venir.
 
Le tableau suivant précise pour chaque maturité, le montant que retrouverait un investisseur qui placerait 100 € pour la durée considérée. Ainsi, pour une durée de 5 ans, au taux de 4.91%, l’investisseur disposera à terme d’une somme de    € soit 100 x (1+4.91%)5.
 
En rapportant chacune de ces valeurs à la valeur précédente, il est possible d’obtenir le taux qui permet à l’investisseur d’accroître son pécule. Ce taux de croissance correspond au taux anticipé de l’euribor 12 mois à cette date. Ainsi, dans 5 ans, le taux de l’euribor 12 mois applicable à cette échéance s’élèvera à    % soit     /     -1. Il est possible de vérifier la méthode en appliquant chacun des euriobor anticipés au placement initial de 100 € qui permet, à chaque échéance de vérifier l’égalité mathématique avec la méthode qui concerne le rendement d’un placement à taux fixe.
 
 
q Comparer le produit structuré proposé.
 
Une fois cette anticipation réalisée, on applique à l’emprunt les conditions financières pour obtenir le montant de chaque annuité à payer. On procède de la même façon pour un emprunt indexé sur l’euribor avec une marge de 0.10% et pour un emprunt à taux fixe.
 
Il est alors possible de comparer chacune des annuités, la somme totale des annuités sur la durée de vie de l’emprunt, mais surtout de comparer l’actualisation de chacune de ces annuités en fonction du taux fixe correspondant à la maturité. A Titre d’exemple, l’annuité de la 5ème année devra etre actualisée au taux de   % avec la formule excel suivante : (voir fiche financière n°    du   ) : va (   % ;5 ;; - annuités). La solution qui doit être préconisée est celle qui génère la valeur actualisée la plus faible.
 
Il est possible en dernier lieu de compéter cette évaluation en faisant sa propre anticipation d’évolution des euribor 12 mois susceptible d’etre différente, à un moment particulier de l’anticipation des marchés.
 
 
L’anticipation des euribor 12 mois à terme puis l’actualisation des annuités à payer dans le futur permet aux collectivités de comparer des produits à priori difficilement comparable. Cette méthode permet en outre de disposer d’éléments d’information identiques à ceux dont disposent les établissements bancaires et donc de parler un langage commun. Une méthode identique mais plus complexe permet d’anticiper les euribor 3 mois à term .
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4 janvier 2007 4 04 /01 /janvier /2007 22:31
Financement par le livret A : vers la fin d’un modèle économique pertinent ?
 
Sommaire
Introduction : les changements intervenus dans la fixation du taux du livret A rendent les emprunts de la Caisse des Dépôts et Consignations plus onéreux que les emprunts classiques et posent la question de la pérennité de ce système de financement du logement social
 
1 – Le circuit de financement par le livret A
1-1 le placement par les épargnants
1-2 la collecte des fonds du livret A
1-3 l’utilisation des fonds du livret A
 
2 – Les différentes modifications intervenues en matière de fixation du taux du livret A et de fonctionnement des emprunts de la Caisse des Dépôts et Consignations
2-1 la modification des règles de fixation du taux du livret A
2-2 les modifications affectant le fonctionnement des emprunts de la Caisse des Dépôts et Consignations
2-3 les conséquences pour les organismes mobilisant des emprunts indexés sur le livret A
 
Conclusion : Collectivités et organismes HLM doivent rester vigilants sur l’évolution du système de financement par le Livret A et utiliser tous les outils proposés par les marchés financiers pour obtenir les conditions financières les plus performantes
 
 
Introduction : les changements intervenus dans la fixation du taux du livret A rendent les emprunts de la CDC plus onéreux et posent la question de la pérennité de ce système de financement du logement social
La Caisse des Dépôts et Consignations honorable institution plus que bicentenaire, gestionnaire de l’épargne réglementée depuis le 19ème siècle était le préteur historique du secteur public local dans son ensemble avant la banalisation des prêts aux collectivités locales introduite dans les années 1980. Elle reste aujourd’hui le préteur de référence pour les organismes HLM. Elle continue en outre à proposer des emprunts aux collectivités locales et à leurs établissements publics pour financer leurs politiques de logement, de développement social, de transports urbains et depuis peu pour accompagner leurs politiques environnementales, en particulier dans le domaine de la gestion des déchets ou pour les aider à constituer des réserves foncières.
 
Pour ce faire, elle transforme les fonds provenant de l’épargne réglementée et notamment celle issue du livret A. Cependant, depuis maintenant quelques années, les emprunts qu’elle propose s’avèrent plus onéreux que les emprunts bancaires classiques, ce qui n’est pas sans poser un certain nombre d’interrogations.
 
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de faire le point sur le fonctionnement global de ce système de financement complexe, d’identifier ses forces et faiblesses avant de s’interroger sur la pertinence du circuit de financement par le livret A compte tenu des modifications récemment introduites. Il s’agit également de se demander si les surcoûts de financement constatés actuellement peuvent perdurer sur le long terme et s’ils ne risquent pas de conduire à une prochaine banalisation des emprunts des organismes HLM. Dans cette dernière hypothèse, il peut être utile d’évaluer les conséquences que pourrait avoir une telle déréglementation dans ce secteur, pour les organismes HLM comme pour les collectivités locales qui les soutiennent.
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4 janvier 2007 4 04 /01 /janvier /2007 22:30
un rapport annuel pour plus de transparence et d’efficacité dans la gestion
 
Sommaire
Introduction : un rapport annuel pour évaluer la qualité de la gestion de la dette et de la trésorerie mais aussi pour sécuriser les personnels en charge de cette mission.
1 - Analyse des caractéristiques de la dette
1-1 évolution de l’encours de la dette
1-2 évolution des caractéristiques de l’encours de la dette
1-3 évolution des annuités de la dette
2 – Evaluation et gestion du risque de taux
2-1 exposition au risque de taux
2-2 gestion des réaménagements et des renégociations de la dette
2-3 gestion des opérations de marché
2-4 gestion des crédits structurés
3 – Gestion de la trésorerie
3-1 niveau quotidien de la trésorerie
3-2 gestion de la ligne de crédit
3-3 optimisation de la trésorerie en lien avec les partenaires de la collectivité
Conclusion : Le rapport annuel de la gestion de la dette et de la trésorerie: un outil pour l’élaboration d’une véritable stratégie de gestion du risque de taux  
 
 
Introduction : Un rapport annuel pour évaluer la qualité de la gestion de la dette et de la trésorerie mais aussi pour sécuriser les personnels en charge de cette mission
Sous l’effet d’une concurrence de plus en plus acharnée qui a fait fondre rémunérations et marges, les établissements bancaires tentent de préserver leur rentabilité en faisant preuve d’une créativité débridée et en proposant très régulièrement de nouveaux produits ou de nouvelles stratégies aux collectivités locales.
 
Parallèlement, pour permettre aux exécutifs locaux ou aux directions financières de saisir toutes les opportunités lorsqu’elles se présentent, les assemblées délibérantes ont la possibilité de déléguer leurs compétences en matière de souscription des emprunts, de renégociation de la dette ou de recours aux instruments de couverture (produits dérivés).
 
Cette gestion de plus en plus sophistiquée, de plus en plus active de la dette doit s’effectuer en toute transparence vis à vis des élus et des citoyens mais aussi en toute sécurité pour l’exécutif et les personnels qui élaborent la stratégie de gestion du risque de taux. C’est la raison pour laquelle il est indispensable que les services de la collectivité rédigent, au minimum tous les ans, un rapport retraçant les conditions de gestion de la dette et de la trésorerie au cours de l’année qui vient de s’écouler.
 
Ce rapport peut utilement trouver sa place au moment du vote du compte administratif, au sein d’un rapport de présentation commentant le document comptable, au sein d’un bilan annuel d’activité, ou bien au moment du débat d’orientation budgétaire. Il inscrit la gestion active de la dette dans une logique pluriannuelle, rétrospective et prospective. Enfin, il permet à l’assemblée délibérante de valider la stratégie financière proposée par la direction financière et même de participer à son élaboration.
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4 janvier 2007 4 04 /01 /janvier /2007 22:29
Contrats bancaires et soumission au code des marchés publics : Beaucoup de bruits pour rien?
 
Alors que qu’il avait été tranché par le code des marchés publics adopté en 2001, un arrêt du conseil d’Etat du 23 février 2005 a brusquement ré-ouvert le débat sur l’assujettissement au code des marchés publics, des contrats passés par les collectivités locales pour leurs emprunts et lignes de crédit. Compte tenu de cette actualité, brûlante, et des débat passionnée qu’elle suscite, il convient de bien mesurer les positions juridiques utilisés par les uns et par les autres avant d’évaluer les conséquences de cette décision sur les procédures et outils mis en œuvre par les collectivités locales dans le cadre de leur gestion de la dette et de la trésorerie.
 
r De longs débats qui surgissent sporadiquement depuis le milieu des années 1990 : l’éventuel assujettissement des contrats bancaires aux règles de la concurrence de droit commun
 
Sous l’influence du droit européen et à l’occasion de la transposition dans le droit français de la directive européenne 92-50 du 18 juin 1992 autrement appelée « directive services», le code des marchés publics (98-111 du 27 février 1998) a introduit les marchés de services dans son champs d’application. Parmi ces marchés de services, les services financiers comprenant les assurances, les services bancaires et les services d’investissement étaient explicitement cités. Malheureusement, il n’était définis nulle part ce que recouvraient les services bancaires et d’investissement et un doute a longtemps subsisté concernant l’éventuel assujettissement des emprunts et lignes de crédit aux procédures de droit commun de la commande publique.
 
Certains experts financiers concluait à la nécessité de passer des marchés négociés pour souscrire de tels contrats alors que les produits dérivés (opérations de marchés) et les émissions obligataires étaient exclues de cette obligation. D’autres analystes soulignaient que les opérations relatives à la dette publique sont explicitement exclues du champs d’application de la directive européenne. En effet, considérant que la dette des collectivités locales et des organismes sociaux est prise en compte dans le calcul du ratio d’endettement prévu par le traité de Maastricht (dette < 60% du PIB), Il en concluaient tout naturellement que les emprunts des collectivités locales n’étaient pas soumis au code.
 
L’article 3 du décret n°2001-210 du 7 mars 2001 est venu mettre un terme à ces discussions et à l’insécurité juridique qui en résultait en précisant que : « les dispositions du présent code ne sont pas applicables aux contrats qui ont pour objet des emprunts ou des engagements financiers, qu’ils soient destinés à la couverture d’un besoin de financement ou de trésorerie ».
           
L’arrêt du conseil d’Etat annule tout d’abord l’article 3-5 de l’actuel code des marchés publics qui pour l’essentiel reprenait la formulation du précédent code des marchés. Il considère que « ne peut pas être précédée d’une procédure de publicité et de mise en concurrence la passation des marchés portant sur l’émission, l’achat, la vente et le transfert d’instruments financiers qui prenant ou non la forme d’un titre sont négociables sur un marché financier ». Pour lui, les emprunts ne sont pas négociables sur le marché et n’entrent donc pas dans le champs de l’exception. Il résulte de cette interprétation que lorsque le montant des emprunts et des lignes de crédit (et non la rémunération de la banque) dépasse le seuil fixé par l’article 7 de la directive, ces derniers doivent être assujettis aux obligations de publicité et de mise en concurrence. On pourrait discuter ce point de vue en considérant qu’un certain nombre d’emprunts actuels, les crédits structurés et même les taux fixes sont construits par rapport à des niveaux de marché et qu’ils ont donc une valeur financière intrinsèque lorsque la collectivité en demande le remboursement par anticipation ou le débouclage. En effet, dans cette hypothèse, une pénalité ou une soulte est à la charge de l’une des deux parties, ce qui prouve bien que le produit à une certaine valeur.
 
De la même manière, il pourrait être objecté au conseil d’Etat, qui du reste le relève dans son arrêt, qu’une nouvelle directive européenne référencée 2004/18/CE du 31 mars 2004 complète la directive de 1992 et exclut sans aucune ambiguïté la dette des collectivités locales : « En conformité avec l'Accord, les services financiers visés par la présente directive n'incluent pas les instruments de la politique monétaire, de taux de change, de dette publique, de gestion de réserves et d'autres politiques qui comportent des opérations sur titres ou sur autres instruments financiers, en particulier les opérations d'approvisionnement en argent ou en capital des pouvoirs adjudicateurs. Par conséquent, les marchés relatifs à l'émission, à l'achat, à la vente ou au transfert de titres ou d'autres instruments financiers ne sont pas couverts ». Une nouvelle modification de l’actuel code des marchés publics pourrait à l’avenir trancher une nouvelle fois ce débat.
 
r Les conséquences pour les collectivités locales : une fragilité juridique à court terme
 
Toutefois, cette décision d’application immédiate est susceptible de fragiliser les contrats d’emprunts passés sans formalités ou avec une procédure allégée. Pour éviter ces incertitudes, les collectivités locales devront lancer publicités et mises en concurrence formelles lors du renouvellement des lignes de trésorerie et lors de la souscription de nouveaux emprunts.
 
Malheureusement, elles ne peuvent pas non plus recourir aux dispositions l’article 30 - alinéa 1 qui prévoyaient que « quelques soit leur montant, les marchés publics de services (…) ne figurant pas à l’article 29 » sont soumis à un régime allégé avec pour seule obligation la publication d’un avis d’attribution. En effet, le Conseil d’Etat a également annulé cette disposition en appuyant son argumentation non seulement sur la législation européenne mais aussi sur le dispositif juridique français.
 
Même si le ministère des finances, par la voix de son directeur des affaires juridiques semble bien décidé à exclure les emprunts et lignes de crédit du champs d’application du code des marchés publics, dans l’attente de nouvelles dispositions, législatives ou réglementaires, les collectivités locales doivent rester prudentes, se conformer au droit et organiser des mises en concurrence respectant les procédures formalisées prévues par le code des marchés publics.
 
Très succinctement, les procédures suivantes peuvent être envisagées :
           
ü Respect des seuils imposant une publicité:
de 90 K€ à 230 K€ : avis d’appel public à la concurrence dans un journal d’annonces légales ou au BOAMP, plus éventuellement dans une publication spécialisée,
de 230 K€ à 750 K€ : avis de publicité au BOAMP et au JOUE
plus de 750 K€ : avis de pré-information au JOUE dès le début de l’exécution budgétaire plus avis de publicité au BOAMP
                       
ü Respect des procédures préconisées par le code des marchés publics:
appel d’offre même si le délai de remise des offres de 52 jours et l’absence de négociations ou d’auditions semblent peu adaptés à cette matière financière.
 
marché négocié, si les conditions posées par l’article 35 sont remplies  et si les spécificités du marché ne peuvent être établies préalablement avec suffisamment de précisions pour permettre le lancement d’un appel d’offre. Cette clause pourrait s’appliquer pour les emprunts mais serait juridiquement plus fragile que l’appel d’offre si l’on considère, qu’elle est contestée pour les marchés d’assurances, tout aussi complexes que les produits bancaires. En tout état de cause, les caractéristiques des lignes de crédit ne semblent pas permettre le recours à une telle procédure.
 
en dessous de 230 K€ les collectivités devraient pouvoir recourir aux procédures de dialogue compétitif (article 35) ou aux procédures adaptées.
 
La question se pose a lors de savoir si le fonctionnement des marchés financiers et les usages du monde bancaire sont susceptibles d’être compatibles avec les lourdeurs de ces procédures administratives. Schématiquement, on peut prévoir que l’obligation de formaliser les concurrences va avoir différents effets dont certains sont positifs:
elle va imposer aux collectivités de définir encore plus précisément leurs besoins et les caractéristiques des produits financiers qu’elles attendent,
 elle pourrait freiner un peu les ardeurs des banquiers qui depuis quelques années ont pris la mauvaise habitude de leur vendre des produits structurés, relativement complexes masquant leur véritable rémunération.
 
En revanche, cette annulation pourrait avoir certains effets négatifs :
elle va obliger les collectivités, même les plus petites à mettre en œuvre des procédures lourdes et coûteuses alors que les outils de la gestion de la dette et les procédures de mise en concurrence semblent bien maîtrisés.
elle pourrait imposer une durée de validité des offres bancaires plus importantes et conduire à un renchérissement des marges bancaires.
si les emprunts sont soumis au code des marchés publics, les contrats relèvent du droit administratif ce qui du point de vue du banquier semble entraîner une insécurité juridique et par conséquent une possible augmentation du niveau de leurs rémunérations.
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4 janvier 2007 4 04 /01 /janvier /2007 22:26
UTILISER LES PRINCIPALES FORMULES DE MATHEMATIQUE FINANCIERE POUR NEGOCIER EFFICACEMENT AVEC SES PARTENAIRES.
 
 Pour utiliser les fichiers excel mis en accès libre, cliquer sur le lien:
nom: finances.territoriales - code: finances
INTRODUCTION :
 
Les collectivités locales sont les principales actrices de l’investissement public en France. Jusqu’alors elles intervenaient en ce domaine soit directement en assumant la maîtrise d’ouvrage des équipements, soit indirectement en confiant à des entreprises privées des délégations de service publics moyennant le droit pour ces dernières de conserver les produits issus de la tarification.
 
La loi d’habilitation du 2 juillet 2003 dite loi Pagnol et les ordonnances du 17 juin 2004 mettent à leur disposition un nouvel outil appelé contrat de partenariat, plus communément connus sous le nom de Partenariat Public Privé ou PPP.
 
Ces nouvelles procédures, mais aussi les produits de plus en plus sophistiqués proposés aux collectivités locales en matière de gestion de la dette et de la trésorerie impliquent qu’elles doivent demain encore plus qu’aujourd’hui maîtriser les concepts et outils des mathématiques financières. Ces derniers sont relativement simples d’accès en utilisant un tableur Excel. Cette fiche technique a pour objet de faire le point sur les principaux concepts de base des mathématiques financières et sur les principales formules utiles.
 
 
-1- OBJET ET PRINCIPES DES MATHEMATIQUES FINANCIERES.
 
La nécessaire prise en compte du facteur temps
 
Les collectivités locales, comme investisseurs agissent sur le très long terme et nouent des relations financières avec leurs partenaires pour des durées souvent longues. Or, l’argent a un coût et bénéficier d’une somme aujourd’hui n’a pas la même valeur que bénéficier d’une somme identique dans 10 ans.
 
En effet, 3 effets combinées conduisent à une dépréciation de la valeur de l’argent dans le temps. La première explication concerne le risque pris. Ainsi, disposer d’une somme maintenant est plus sécurisant que d’avoir la promesse de recevoir la même somme après-demain.
 
La 2ème explication concerne l’inflation qui même maîtrisée n’en réduit pas moins le pouvoir d’achat d’une somme d’argent. Si 10.000 euros permettent aujourd’hui d’acquérir un véhicule et si le prix de vente des véhicules augmente comme l’inflation, dans 5 ans les 10.000 euros ne suffiront plus à procéder à cet achat.
 
La 3ème explication qui intègre pour partie certains éléments de l’explication précédente concerne les produits susceptibles de pouvoir être obtenus en contrepartie de placements financiers. Si quelqu’un dispose aujourd’hui de 10.000 euros et qu’il les investis ou les place sur un compte rémunéré, il bénéficiera dans 5 ans non seulement du capital initial de 10.000 euros mais également des intérêts générés en appliquant le taux du placement, ce qui lui permettra alors d’acheter le véhicule souhaité et même un véhicule d’une gamme supérieure.
Ainsi, une somme perçue demain à moins de valeur qu’une somme perçue aujourd’hui.
 
 
 
De ce postulat découlent les différents outils de mathématiques financières dont les principaux reposent sur 4 piliers :
ü la somme actuellement disponible,
ü le taux du placement ou le taux de l’emprunt,
ü la durée du placement ou de l’emprunt,
ü la somme à verser ou à percevoir dans le futur, soit en une fois, soit en annuité,
 
Les formules de calcul de mathématique financière ou les fonctions programmées dans Excel permettent de déterminer la valeur manquante dès lors que l’on connaît les 3 autres. Ces outils sont très utiles aux collectivités locales si elles souhaitent parler le même langage que leurs partenaires privés et éviter de se faire flouer dans des négociations relatives à la gestion de la dette ou de la trésorerie, à la négociation de loyer pour un bien immobilier, à la négociation d’un partenariat public-privé ou d’ un contrat de délégation de service public.
 
 
 -2- CALCUL D’UNE SOMME A PAYER DANS LES ANNEES A VENIR EN CONTREPARTIE D’UNE SOMME DISPONIBLE AUJOURD’HUI.
 
Dans ce cas de figure, il s’agit de mettre aujourd’hui à la disposition d’une collectivité une certaine somme qui devra être rendue plus tard. Deux hypothèses sont alors possibles, soit la somme est remboursée par fraction annuelle (en annuité), soit elle est remboursée plus tard en une fois.
 
 
2.1 Le remboursement en annuité d’une somme empruntée aujourd’hui
 (voir onglet « tab.amort.constant »)
 
2.1.1 calcul de l’annuité.
 
Lorsqu’une collectivité emprunte, elle connaît le montant qu’elle souhaite emprunter afin de disposer aujourd’hui d’une certaine somme d’argent pour investir. Elle connaît également la durée et le taux de l’emprunt, mais il lui faut calculer ce qu’elle va devoir rembourser dans le futur.
 
Cette formule mathématique permet aussi de calculer le loyer d’un bien immobilier en fonction du coût de l’investissement, de sa durée de vie et du taux de financement de l’investisseur. La formule Excel à utiliser est la formule VPM. Prenons un exemple avec un emprunt de 1.000.000 d’euros réalisé sur 15 ans au taux de 5% pour lequel l’annuité ainsi calculée s’élèvera à 96.342 euros (dans tous les exemples à suivre, il sera utilisé des nombres entiers)
 
Annuité           = VPM(taux ;durée ;-capital initial)
      = VPM(5% ;15 ;-1.000.000)        
                                       = 96.342 euros 
 
A l’aide de cette seule et unique formule de calcul, il apparaît tout à fait possible de recomposer le tableau d’amortissement d’un emprunt. En effet, connaissant le capital emprunté, il est possible de calculer le montant des intérêts payés la 1ère année. Comme l’annuité peut être calculée par la formule précédente, on peut en déduire le montant du capital amorti, en retranchant le montant des intérêts, ce qui permet tout de suite après de calculer le capital restant dû au début de l’année suivante. En renouvelant ces opérations successives toutes les années, on peut réaliser le tableau d’amortissement dans son ensemble.
 
 
2.1.2 calcul du montant des amortissements pour une année donnée.
 
Cependant, on peut aussi calculer de façon plus mathématique et moins itérative, le remboursement du capital payé pour une échéance en particulier. La formule Excel « PRINCPER » peut alors être utilisée. Dans l’exemple suivant, on se demandera pour un emprunt de 1.000.000 euros emprunté au taux de 5% sur 15 ans quel sera le montant d’amortissement la 10ème année :
 
Amortissement d’une échéance particulière
             = PRINCPER(taux;n° d’échéance;durée ;-capital initial)
                      = PRINCPER (5%;10;15;-1.000.000)
                      = 71.892 euros 
 
 
2.1.3 calcul du montant des intérêts pour une année donnée.
 
Une opération identique peut permettre de déterminer le montant des intérêts d’une année donnée en reprenant exactement les mêmes hypothèses que ci dessus. Il s’agit alors d’utiliser la formule « INTPER » :
 
Intérêts d’une échéance particulière
             = INTPER(taux;n° d’échéance;durée ;-capital initial)
                         = INTPER (5%;10;15;-1.000.000)  
                         = 24.450 euros 
 
2.2 Le calcul de la valeur future d’une somme placée aujourd’hui (onglet « valeur future »)
 
2.2.1 Placement dans un cadre annuel.
 
Si une entreprise possède aujourd’hui une somme de 1.000.000 euros, elle peut éventuellement la placer. Compte tenu du taux de placement, il est possible de calculer le montant dont elle disposera dans 10 ans. Pour effectuer ce calcul on peut utiliser soit une formule Excel, soit une formule mathématique faisant intervenir la notion d’exposants.
 
Si l’entreprise place une somme de 1.000.000 euros pendant 10 ans au taux de 4%, la première année les intérêts seront de 40.000 euros et viendront s’ajouter au capital initial La seconde année le nouveau montant de 1.040.000 euros génèrera un intérêt de 41.600 euros au même taux de placement et ainsi de suite pendant toute la durée de l’épargne. La formule mathématique à utiliser est donc la suivante : 
Valeur future = valeur d’origine x (1+taux)durée
                                              =   1.000.000 x (1+4%) 10 (*)
                                       = 1.480.244 euros
 
 
Il est également possible d’utiliser une formule Excel en recourant à la fonction valeur future (VC) à condition de ne pas omettre le double point-virgule.
Valeur future = VC(taux;durée;;- valeur d’origine)
                                              =   VC (4% ;10 ;;-1000.000)
                                       = 1.480.244 euros
(*) Par convention, dans Excel, l’exposant s’obtient en appuyant sur la touche « Alt Gr » et sur la touche 9
 
 
2.2.2 Placement dans un cadre infra-annuel (intérêts simples)
 
L’exemple précédent était relativement simple puisqu’on prenait pour hypothèse un placement réalisé dans un cadre annuel. Quelle serait le mode de calcul de la valeur future pour un placement mensuel ou même quotidien ?. En préambule, il convient de noter que l’actualisation de flux financiers infra-annuels est toujours plus délicate notamment en raison de l’effet base de calcul. Un autre facteur complique l’opération dans la mesure où les intérêts peuvent être simples ou composés.
 
A l’issue d’un placement durant 3 mois d’une somme de 1.000.000 euros au taux de 4% (intérêt simple), la collectivité disposera d’une somme de 1.010.000 euros. 
Valeur future = 1.000.000 x (1+3/12 x 4%) = 1.010.000 euros
Dans le cas d’intérêts composés, les intérêts sont calculés le 1er mois et viennent s’ajouter au capital pour produire les intérêts du 2ème mois qui viennent également s’ajouter au capital initial pour déterminer le produit financier total qui est un peu plus élevé que dans le cas des intérêts simples.
 
Pour effectuer ce même calcul sur la base d’un placement journalier on utilise la même logique en décomptant toutefois le nombre de jours sur une base de 360 jours correspondant aux usages du marché monétaire. Ainsi pour un placement d’une durée de 90 jours toujours effectué au taux de 4%, on obtient le résultat suivant.
Valeur future = 1.000.000 x (1+90/360 x 4%) = 1.010.000 euros
 
Ces différentes formules de calcul sont intéressantes pour les collectivités locales qui peuvent désormais ouvrir des comptes à terme auprès du Trésor Public. Elles peuvent en particulier leur permettre de calculer le produit financier issu du placement et de le mettre en rapport avec les économies souvent plus importantes susceptibles d’être générées par une opération de remboursement par anticipation. Elle peut également leur permettre de négocier avec leur banquier les réfactions d’intérêt que celui ci doit leur consentir en cas de paiement anticipé d’une échéance ou de remboursement provisoire du capital.
 
 
2.3 Le calcul de la valeur future d’une même somme placée tous les ans pendant 15 ans
 
Dans cette hypothèse, une entreprise ou un particulier place chaque année, pendant 15 ans la même somme sur un compte rémunéré à 5%. Il convient donc de calculer le montant qui sera à la disposition de cet épargnant en fin de période. La formule Excel à utiliser est la formule VC.
 
Par parallélisme avec les exemples précédents, imaginons une société qui place chaque année pendant 15 ans 96.342 euros (annuités d’un emprunt de 1.000.000 euros sur 15 ans au taux de 5%) au taux de 5%. A l’issue des 15 ans, cette société aura récupéré une valeur de 2.078.928 euros.
Valeur future = VC(taux ;durée ;-capital placé)
             = VC(5% ;15 ;-96.342)         
                                               = 2.078.928 euros 


-3- ACTUALISATION : calcul de la valeur actuelle d’une somme perçue dans le futur.
 
Dans ce cas de figure, le taux d’intérêt, la durée et les valeurs futurs sont connus. En revanche, le montant en euros d’aujourd’hui doit être recherché notamment pour comparer le coût global des loyers ou charges futurs à payer par la collectivité. En effet, comment comparer deux offres proposées pour la signature d’un contrat de partenariat si les 2 entreprises proposent des paiements futurs différents comme dans l’exemple suivant. ?
 
En euros courant
 
En euros actualisés à 5%
Année
prop n°1
prop n°2
 
prop n°1
prop n°2
1
         150 000.00  
               80 000.00  
 
          142 857.14  
           76 190.48  
2
         150 000.00  
               80 000.00  
 
          136 054.42  
           72 562.36  
3
         150 000.00  
               80 000.00  
 
          129 575.64  
           69 107.01  
4
         150 000.00  
               80 000.00  
 
          123 405.37  
           65 816.20  
5
         150 000.00  
               80 000.00  
 
          117 528.92  
           62 682.09  
6
         150 000.00  
               80 000.00  
 
          111 932.31  
           59 697.23  
7
         150 000.00  
               80 000.00  
 
          106 602.20  
           56 854.51  
8
         150 000.00  
               80 000.00  
 
          101 525.90  
           54 147.15  
9
           20 000.00  
               80 000.00  
 
            12 892.18  
           51 568.71  
10
           20 000.00  
               80 000.00  
 
            12 278.27  
           49 113.06  
11
           20 000.00  
               80 000.00  
 
            11 693.59  
           46 774.34  
12
           20 000.00  
               80 000.00  
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