Lettre n°47 - 2ème quizaine de juillet 2009

FINANCES ET TERRITOIRES Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants.  Les services et projets en cours Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions. Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître ou rendez vous sur http://finances-territoriales.services.officelive.com/default.aspx. Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Cette quinzaine en bref: Augmentation du SMIC au 1er juillet Retrouvez le décret du 24 juin 2009 relatif à la fixation du SMIC. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B7DA18713473E13C87E0B415B562609A.tpdjo10v_1?cidTexte=JORFTEXT000020793248&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Dossier de la quinzaine : Les comptes publics en question  Rapport annuel de l'observatoire sur les finances locales Retrouvez les 260 pages du traditionnel rapport annuel http://manage.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/finances/ofl/ofl2009/les_finances_des_col/downloadFile/file/OFL2009_00.pdf Loi de règlement pour l'année 2008 http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ta/ta0306.pdf http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-502.html Les comptes de la sécurité sociale pour 2010 Retrouvez les 112 pages du rapport sénatorial http://www.senat.fr/rap/r08-544/r08-5441.pdf Débat au sénat sur l'évolution de l'organisation des collectivités locales Compte rendu des débats du sénat http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5534.html Intervention du ministre http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_l_interieur/le_ministre/interventions/organisation-collectivites/view Retrouvez également les 325 pages du rapport Perben - Courtois constituant les propositions de l'UMP sur la question http://www.perben.com/wp-content/uploads/2009/07/rapport-perben-courtois.pdf Sortir de la crise Retrouvez les 130 pages du rapport de la commission des finances du sénat http://www.senat.fr/rap/r08-549/r08-5491.pdf Contribution climat énergie et fiscalité environnementale Retrouvez les 260 ages du rapport http://www.senat.fr/rap/r08-543/r08-5431.pdf  L’actualité des marchés Taux d'intérêt Télécharger le fichier Excel retraçant l'évolution des principaux taux d'intérêt (tableau + graphique) L'actualité juridique et financière Zones d'emploi pour la TP Retrouvez l'arrêté du 24 juin 2009 déterminant les zones d'emploi éligibles au crédit de taxe professionnelle. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020814306&dateTexte=&categorieLien=id http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020814315&dateTexte=&categorieLien=id Versement transport et syndicat mixte Les exonérations de charges sociales dont bénéficient les entreprises dans certaines zones réduisent le produit de VT perçu par les autorités organisatrices des transports. Depuis 2008 une compensation est versée aux EPCI à fiscalité propre au travers de la DGF mais pas aux Syndicats. Il n'est pas envisagé de revenir sur cette inéquité et il est rappelé que les syndicats n'avaient pads vocation à perdurer. http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090408165&idtable=SEQ090408165&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true Dotation pour le fonctionnement des centres provisoires d'hébergement Retrouvez l'arrêté du 22 juin 2009 précisant pour chaque région la dotation attribuée au titre des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812262&dateTexte=&categorieLien=id FISAC Retrouvez les 36 pages de la circulaire http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/essentiel/environnement/090209ReformeCirculaire_FISAC_V7.pdf Les chiffres http://www.colloc.bercy.gouv.fr/newsletter/lettreinfo54bis.html Liste des communes éligibles aux cessions à l'€ symbolique Retrouvez le décret du 3 juillet 2009 qui fixe la liste des communes susceptibles de pouvoir bénéficier des cessions faites par l'Etat à l'€uro symbolique. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816524&dateTexte=&categorieLien=id Financement de l'assainissement collectif Retrouvez deux questions portant sur un sujet proche et concernant le financement de l'assainissement. La 1ère fait le point sur les financements possibles et l'effort de l'Etat et la seconde rappelle que la redevance assainissement ne peut s'appliquer que pour les immeubles raccordés http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-755QOSD.htm http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207439.html Prix de journée en EHPAD http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5513.html Projet de réforme des juridictions financières De nombreux professionnels des finances publiques locales commencent à s'émouvoir des projets de réformes des CRC qui de fait délaisseront les examens de gestion et feront disparaître cette sécurité pour les finances publiques. http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090408389&idtable=SEQ090408389&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true Nomination au comité des finances locales Retrouvez le décret du 6 juillet 2009. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020818598&dateTexte=&categorieLien=id Organisation de la commission nationale d'évaluation du recensement de la population L'arrêté du 17 juin 2009 précise la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population, instituée par l'article 24 du décret du 20 mars 2009 susvisé. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812108&dateTexte=&categorieLien=id Modification, du fonctionnement de l'assemblée de Corse Retrouvez le dossier du sénat http://www.senat.fr/dossierleg/ppl06-156.html Publications Commission consultation d'évaluation des normes Retrouvez les 66 pages du rapport annuel 2008 http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/commission_consultat/proces_verbaux_des_s/2008/bilan_d_activite_200/downloadFile/file/Bilan_CCEN_2008_avec_annexes.pdf?nocache=1246892729.1 Marchés publics - les accords cadre Retrouvez les 6 pages de la fiche technique réalisée par le ministère http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/conseils_acheteurs/accords-cadres.pdf PPP - mise à jour de la partie fiscale et du comparatif des taxes http://www.ppp.minefi.gouv.fr/guide_partie_fiscale.pdf http://www.ppp.minefi.gouv.fr/guide_tableau_taxes_cp.pdf http://www.ppp.minefi.gouv.fr/liste_avis_signes.pdf Bilan de l'expérimentation du RSA Retrouvez une synthèse de 10 pages sur la question http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5513.html Mobilités et parcours professionnels dans la fonction publique Retrouvez le dossier du sénat http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-267.html Commission de déontologie - rapport d'activité 2008 Retrouvez les 74 pages du rapport annuel http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/rapport_deontologie_2008-2.pdf Rapport d'activité 2008 de l'anah Retrouvez les 60 pages du rapport annuel http://www.anah.fr/uploads/media/rapport_activite_2008.pdf DIACT - rapport d'activité 2008 Retrouvez les pages du rapport annuel http://www.diact.gouv.fr/IMG/Fichiers/KIOSQUE/2009/Rapport_activit%C3%A9_DIACT_2009.pdf  Projet et développement de Finances territoriales Besoins de formation à proximité Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins. Formation à distance à la demande Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes. Portage salarial Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales. Accompagnement emploi / mutation Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales. Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous. Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !