Lettre n°159 - 2ème quizaine mars 2015

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2015-50 du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=18EBA278206A052C3DC2C5D305620285.tpdjo03v_1?cidTexte=JORFTEXT000030137640&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030137479

Ordonnance n°2015-50 du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=18EBA278206A052C3DC2C5D305620285.tpdjo03v_1?cidTexte=JORFTEXT000030137642&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030137479

L’actualité des marchés financiers

Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ15010448G&idtable=SEQ15010448G&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

L’actualité juridique des finances territoriales

Note d'information NOR INTB1501963N du 22 janvier 2015 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_dinformation_detr_2015.pdf

Instruction n°INTB1500638N du 2 février 2015 relative aux mesures de compensation financière des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_compensation_LRF_2014_sansannexes%281%29.pdf
Annexe 0 - Les mesures portant sur les transferts de services

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe_n%C2%B00.pdf
Annexe 1 - Ajustements pérennes prévus par la LFR pour 2014 du montant de la compensation financière résultant des transferts de compétences aux régions métropolitaines (sous forme de TICPR)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe_n%C2%B01.pdf
Annexe 2 - Ajustements pérennes prévus par la LFR pour 2014 du montant de la compensation financière résultant des transferts de compétences aux régions d'outre-mer (sous forme de DGD)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe_n%C2%B02.pdf
Annexe 3 - Ajustements pérennes prévus par la LFR pour 2014 du montant de la compensation financière résultant des transferts de compétences aux départements (sous forme de TICPE)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe_n%C2%B03.pdf
Annexe 4 - Les mesures non pérennes prévues par la LFR pour 2014 pour les régions de métropole (sous forme de TICPE) et d'outre-mer (sous forme de DGD)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe_n%C2%B04.pdf
Annexe 5 - Les mesures non pérennes prévues par la LFR pour 2014 pour les départements (sous forme de TICPE)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe_n%C2%B05.pdf
Annexe 6 - Les mesures de LFR pour 2014 en faveur des régions faisant l'objet d'une compensation sous forme de DGD

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe_n%C2%B06.pdf
Annexe 7 - Les mesures de LFR pour 2014 en faveur des départements faisant l'objet d'une compensation sous forme de DGD

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe_n%C2%B07.pdf
Annexe 8 - Les mesures de LFR pour 2014 en faveur des communes et de leurs groupements faisant l'objet d'une compensation sous forme de DGD

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe_n%C2%B08.pdf

Instruction n°INTB1500636N du 22 janvier 2015 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_LFI_2015-circ%282%29.pdf
Fiche relative aux montants de la compensation financière de chacun des transferts opérés depuis 2005

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_LFI_2015-fiche%282%29.pdf
Annexes

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_LFI_2015-annexes%282%29.pdf

Rapport relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

http://www.senat.fr/rap/l14-274/l14-2741.pdf

Rapport sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

http://www.senat.fr/rap/l14-272/l14-2721.pdf

Instruction NOR INTB1502937N du 12 février 2015 relative à la dotation globale d’équipement des départements

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_information_bilan_dge.pdf

Instruction NOR INTBI431225J du 11 février 2015 relative au traitement budgétaire et comptable des opérations relatives aux fonds européens pour la programmation 2014 à 2020

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/instruction_traitementbudgetcompt_110215.pdf

Dotation globale de fonctionnement des communes

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140411174.html

Question écrite Sénat n°12897 - 5 février 2015 - Financement du logement social

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140812897.html

Paiement des dépenses avant service fait

http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/16/FCPE1430400A/jo/texte

Les publications de la quinzaine

Une étude sur l'encadrement dirigeant et supérieur dans les 3 fonctions publiques

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/point_stat/PointStat_encadrement_superieur_def.pdf

Une vulgarisation sur les prochains CPER

http://www.gouvernement.fr/partage/3314-les-cper-c-est-quoi