Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : FINANCES & TERRITOIRES
  • FINANCES & TERRITOIRES
  • : Actualités des finances publiques locales: le Blog de Finances & Ressources Territoriales
  • Contact

Finances Territoriales

"Une autre façon d'oeuvrer pour le service public"

 

1) Autoformation des responsables des finances (élus et cadres territoriaux) des communes petites et moyennes,

2) Informations et fichiers de simulation à télécharger.

3) Mise en relation entre organisateurs de formations et intervenants.

4) Accompagnement pour la réalisation de votre projet professionnel dans le domaine des finances publics local,es de l'intercommunalité ou du management public local,

5) Débats relatifs aux réformes des finances publiques et de la fiscalité locale.

  CET ESPACE EST A VOUS !

Retrouvez le site internet associé: http://www.finances-territoriales.fr.nf/

Recherche

un espace pour

Objectifs:

=> échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale.

=> mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local.

Retrouvez le site internet associé:   http://www.finances-territoriales.fr.nf/

 

20 septembre 2017 3 20 /09 /septembre /2017 21:58
La quinzaine en bref

Les collectivités locales en chiffres en 2017
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/publication_globale_1.pdf
 
La fiscalité locale en 2016
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_117.pdf
 
 
 

Le dossier de la quinzaine
 
Les chiffres clé de l’intercommunalité en 2017.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_113_0.pdf
 
Suppression des syndicats de communes
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_116_1.pdf
 
Panorama des communes nouvelles
http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_24434TELECHARGER_LE_PANORAMA_DES_COMMUNES_NOUVELLES_.pdf
 
Simulation du budget des intercommunalités
https://www.intercopilote.fr/user/auth/login
 
Les disparités de dépenses de fonctionnement dans les collectivités
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/bis-ndeg-114
 
Rapport de la Cour des Comptes sur les couts de gestion de l’impôt local
file:///C:/Users/laurent.guyon/Downloads/20170201-rapport-gestion-fiscalite-directe-locale-dgfip.pdf
 
 
 

L’actualité des marchés financiers
 
Rapport sur les risques financiers liés à la remontée des taux d’intérêt
http://www.senat.fr/rap/r16-606/r16-6061.pdf
 
 
 
 
L’actualité  juridique des finances territoriales
 
CVAE - Extinction du dispositif d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU)
 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10767-PGP?branch=2
 
Décret n°2017-1143 du 6 juillet 2017 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=63781ED201BECCD81F88980D2659DE7E.tpdila21v_1?cidTexte=JORFTEXT000035138404&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035138229
 
 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Ile-de-france - Fixation des tarifs au titre de 2017
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10781-PGP?branch=2
 
Décret n°2016-1824 du 21 décembre 2016  fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=09A37F3E1B4322C49A291E67376DC95D.tpdila14v_3?cidTexte=JORFTEXT000033675500&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033670460
 
Décret n° 2016-1783 du 19 décembre 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé - 21 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/19/ECFE1627433D/jo/texte
 
Arrêté du 13 décembre 2016  relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/13/AGRT1636381A/jo/texte

Décret n° 2016-1960 du 29 décembre 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/29/INTB1635022D/jo/texte
 
Décret n° 2016-1810 du 21 décembre 2016 portant fixation pour l'année 2016 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/21/ECFE1627356D/jo/texte
 
Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d'Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/26/LHAL1637971A/jo/texte
 
Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/26/LHAL1637969A/jo/texte
 
Question écrite 23500 Sénat n° - 2 février 2017 - Situation financière des départements en matière sociale
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161023500.html
 
Les compensations à verser aux collectivités suite aux mesures fiscales décidées par l’Etat
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42377.pdf
 
DGF des départements
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/07/cir_42408.pdf
 
Dotation élu local
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42344.pdf
 
Répartition du produit des amendes de police
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42348.pdf
 
DGF forfaitaire des communes et intercommunalités
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42356.pdf
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42354.pdf
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42294.pdf
 
DSR
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42359.pdf
 
DSUCS
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42358.pdf
 
DNP
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42355.pdf
 
FPIC
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42360.pdf
 
Les questions ministérielles : liens actifs ou sur demande
Coût des rythmes scolaires et compensation intégrale par l'État
Compensation du surcoût insulaire
Dotation globale de fonctionnement pour les communes abritant un établissement pénitentiaire
Taxe d'aménagement applicable aux abris de jardin
Inégalités territoriales en matière de ressources suite à la modification des périmètres intercommunaux
Répétition de taxes par les communes
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réglementation du recouvrement des factures d'eau
Difficultés quant à l'application de la taxe sur les terrains nus rendus constructibles
Situation financière des départements
Révision de la valeur locative des locaux professionnels
 
Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700178.html
 
Conséquences du redécoupage de la carte cantonale sur le calcul de la fraction dite "bourg-centre"
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-98247QE.htm
 
 Critères d'éligibilité du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la publicité foncière
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-97618QE.htm
 
Baisse des dotations pour les communes et intercommunalités
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-76896QE.htm
 
Montant de la CFE affecté aux collectivités territoriales
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-56157QE.htm
 
Cotisation foncière des entreprises pour les professionnels exerçant une activité à domicile
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-85520QE.htm
 
Fonds de compensation de la TVA
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160220019.html
 
Conditions d'évolution des tarifs d'une régie
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160923088.html
 
Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-99553QE.htm
 
Exonération de la taxe d'habitation pour les personnes âgées et handicapées modestes
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-98692QE.htm
 
Exonération de la taxe foncière pour les personnes handicapées
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-98084QE.htm
 
Édition des avis d'imposition à la taxe foncière et à la taxe d'habitation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-99552QE.htm
 
Bénéfice de la CSPE pour les collectivités d'Outre-mer
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-96819QE.htm
 
Assujettissement à la taxe foncière des établissements publics de santé membres d'un groupement de coopération sanitaire
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-95684QE.htm
 
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et dépenses d'entretien des bâtiments publics et de voirie
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320531.html
 
Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521541.html
 
Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160220017.html
 
 
 
 
 
Les publications de la quinzaine
 
Quelle stratégie pour les dépenses publiques
http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note043.pdf
 
Guide pratique sur les attributions de compensation
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/FL1/attribution_compensations/guide_ac_2017_.pdf
 
Evolution des délais de paiement en 2016
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/22331.pdf
 
Les dépenses culturelles des collectivités
http://www.observatoire-culture.net/fichiers/files/note_de_conjoncture_2015_2017_telecharger_1.pdf
 
Rapport d’activité 2016 de la direction du budget et de l’inspection générale des finances
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ressources-documentaires/publications-direction-budget/supports-communication/rapports-d-activite-direction-budget#.Wal5uflJaUm
http://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF%20internet/4.RapportsDactivites/IGF_RA_2016-bd.pdf
 
Bilan d’activité 2016 du conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.csfpt.org/sites/default/files/brochure_a_diffuser_sur_internet_-_09-01-2017.pdf
 
Le rapport du CESE sur l’évitement fiscal
http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2016/2016_14_evitement_fiscal.pdf
 
Le cout des énergies renouvelables
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/couts_energies_renouvelables_en_france_edition_2016v1.pdf
Repost 0
Published by Finances & Territoires - dans archives des newsletters
commenter cet article
8 janvier 2017 7 08 /01 /janvier /2017 19:46
La quinzaine en bref
 
Préparation des DOB
Retrouver le guide proposé par la banque postale
https://www.labanquepostale.com/content/dam/groupe/actus-pub/pdf/etudes/finances-locales/2016/20161207_DOB-instantane-2017-LBP.pdf
 
 

Le dossier de la quinzaine
 
Données financières et fiscales 2016
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/donnees-2016-fiscalite-directe-et-des-budgets-primitifs-sont-ligne
 
Le panorama 2016 des finances locales
Retrouver le document publié par la banque postale
https://www.labanquepostale.com/content/dam/groupe/actus-pub/pdf/etudes/finances-locales/2016/NC_finances-locales_LBP_20161103.pdf
 
Les finances des communes de montagne
https://www.labanquepostale.com/content/dam/groupe/actus-pub/pdf/etudes/finances-locales/2016/20161221_regard-fin-montagne-LBP-ANEM.pdf
 
Cartes de l’intercommunalité au 1er janvier 2017
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/bilan-des-schemas-departementaux-cooperation-intercommunale
 
Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales - Annexe au projet de loi de finances pour 2017
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/jaunes/jaune2017_collectivites.pdf
 
Note technique de l’AMF relative à la loi de finances 2017 et aux mesures interessant les collectivités
http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_24109TELECHARGER_LA_NOTE.pdf
 
Expérimentation de la certification des comptes dans les collectivités
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/certification-des-comptes-des-collectivites
 
 
 
 
L’actualité des marchés financiers
 
 
 
L’actualité juridique des finances territoriales
 
Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2DAC62B4502EC023972347138E3CAA33.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000033507511&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033507333
 
Arrêté du 18 octobre 2016 pris en application du III de l'article 40 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et constatant les montants définitifs des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D1ED195119414C1F259A1B067EA0669B.tpdila14v_1?cidTexte=JORFTEXT000033545518&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033545003
 
Question écrite Sénat n°16057 - 8 décembre 2016 - Redonner des marges de manœuvre financière aux collectivités locales en rendant le FCTVA plus "intelligent"
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150416057.html
 
Question écrite Sénat n°21905 - 8 décembre 2016 - Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521905.html
 
Question écrite AN n°86707 - 6 décembre 2016 - Application du régime fiscal de l'assujettissement à la TVA à des équipements publics communautaires
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-86707QE.htm
 
Question écrite AN n°93834 - 6 décembre 2016 - Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-93834QE.htm
 
Question écrite AN n°93035 - 6 décembre 2016 - Règles relatives aux impôts locaux pour les étudiants
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-93035QE.htm
 
Question écrite AN n°92259 - 6 décembre 2016 - Cotisation foncière des entreprises et EPCI
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92259QE.htm
 
Question écrite AN n°90154 - 6 décembre 2016 - Modalités de calcul de la cotisation de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-90154QE.htm
 
Question écrite Sénat n°23729 - 1er décembre 2016 - Frais de garderie et éoliennes
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161023729.html
 
Question écrite AN n°96798 - 29 novembre 2016 - Notion de cause importante pour le recouvrement des impayés en matière de recettes locales
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-96798QE.htm
 
Question écrite AN n°95416 - 29 novembre 2016 - Élaboration d'un pacte financier et fiscal de solidarité lors de la signature des contrats de ville
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-95416QE.htm
 
Question écrite AN n°88575 - 29 novembre 2016 - Conséquences de la convention entre La Poste et le ministère de l'Économie sur la gestion des comptes courants postaux des comptables publics et des régisseurs municipaux
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-88575QE.htm
 
Question écrite AN n°99546 - 29 novembre 2016 - Contribution au service public de l'électricité (CSPE)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-99546QE.htm
 
Note d'information n°ARCB1627415N du 17 octobre 2016 relative aux conséquences de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale sur les personnels dans le cadre de la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/interco/note_information17octobre2016fusionepci.pdf
Annexe - novembre 2016
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/interco/fiche_transferts_nov2016.pdf
 
Décret n° 2016-1610 du 25 novembre 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense - 28 novembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/25/INTB1626438D/jo/texte
 
Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques - 16 novembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/3/ECFE1629545A/jo/texte
 
Arrêté du 1er septembre 2016 relatif aux modalités de reversement aux collectivités bénéficiaires du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales - 16 novembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/1/ECFE1623989A/jo/texte
 
 
 
Les publications de la quinzaine
 
Guide de création et de getsion de GIP
http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-relatif-aux-gip
 
DRH du futur
http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250169133460&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs
 
CNFPT - Portrait statistique des cadres de la FPT en 2013 - Communiqué et accès à l'étude - 9 décembre 2016
http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/cnfpt_etude_portrait_statistique_des_cadres_fpt_2013.pdf?gl=ODUwMGE2Y2I
 
Cour des comptes - Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements - Communiqué et accès au rapport - 29 novembre 2016
http://www.ccomptes.fr/content/download/96970/2226768/version/1/file/20161129-rapport-concours-financiers-etat.pdf
 
Direction du Budget - Revues de dépenses (annexe au projet de loi de finances pour 2017) :
- Les budgets annexes des collectivités locales
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/finances_publiques/revues_depenses/2016/RD2016_ba_collectivites_territoriales.pdf
- La gestion du fonds de compensation pour la TVA
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/finances_publiques/revues_depenses/2016/RD2016_rapport_FCTVA.pdf
- La fonction achats des collectivités territoriale
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/finances_publiques/revues_depenses/2016/RD2016_achats_collectivites_territoriales.pdf
- Le patrimoine des collectivités territoriales
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/finances_publiques/revues_depenses/2016/RD2016_patrimoine_collectivites_territoriales.pdf
 
Assemblée Nationale - Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges - Rapport législatif - 7 novembre 2016
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/budget/plf2017/b4125-tIII-a26/%28index%29/rapports
 
Mise à jour du guide sur la gestion de la TVA
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/collectivites-locales-et-activites-soumises-a-tva
 
Direction du Budget - Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique - Annexe au projet de loi de finances pour 2017 - 21 octobre 2016
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/jaunes/jaune2017_pensions.pdf
 
Assemblée Nationale - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport - 26 octobre 2016
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/budget/plf2017/b4125-tIII-a16.pdf
 
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique
http://www.fonction-publique.gouv.fr/rapport-annuel-sur-letat-de-la-fonction-publique-edition-2016
 
ABCDaire des finances du bloc communal
http://franceurbaine.org/sites/default/files/travaux/abecedaire_2016_final.pdf
 
Rapport de la cour des comptes sur l’efficacité des mesures fiscales prises en faveur de l’environnement
file:///C:/Users/laurent.guyon/Downloads/20161108-efficience-depenses-fiscales-developpement-durable.pdf
 
Rapport sur la gestion des RH dans les villes de France
http://www.villesdefrance.fr/upload/document/doc_201611080512580.pdf
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271750008&cid=1250271748914&nl=1
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271742458&cid=1250271739106&nl=1
 
Les méthodes d’évaluation des grands projets d’investissement public
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/jaunes/jaune2017_investissements_publics.pdf
Rapport sur les finances des autorités publiques indépendantes
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/jaunes/Jaune2017_API.pdf
Repost 0
Published by Finances & Territoires - dans archives des newsletters
commenter cet article
22 mars 2015 7 22 /03 /mars /2015 12:06

La quinzaine à la une

Bilans statistiques sur l'intercommunalité au 1er janvier 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Bilan-statistique-2015%282%29.pdf
Cartographie des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Poster_EPCIaFP2015_new_V6.pdf
Liste et composition des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-et-composition-2015

Le dossier de la quinzaine

Les comptes administratifs des départements 2013

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/CAD2013%286%29.pdf

Débat sur les finances départementales

Retrouvez le dossier vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video27588.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video27599.html

Loi notre

Projet de loi et dossier législatif

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0482.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/delimitation_regions_organisation_territoriale.asp

Assouplissement du droit d'option départemental dans le cadre de la fusion des régions

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r2613.pdf

L’actualité des marchés financiers

Fonds de soutien aux emprunts à risque

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fdsoutien_quest-rep_032015.pdf

L’actualité juridique des finances territoriales

Modèle de délibération relative à la suppression de l’exonération en faveur des créations ou extensions d’établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (modèle CET-34)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/modele_deliberation/CET-34-2015.pdf


Modèles de délibérations en matière de fiscalité directe locale

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/catalogue-des-deliberations

Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2014

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9940-PGP

Majoration de 50 % pour les surfaces de vente excédant 2 500 mètres carrés (loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 46)

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9842-PGP

Perspectives de la DGF

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-69037QE.htm

Arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030280317&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Fermeture d'un centre des finances publiques

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ14120980S&idtable=SEQ14120980S&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

Dépenses de personnel

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-68084QE.htm

Instruction NOR INTB1505607N du 9 mars 2015 relative à la mise en œuvre de l'article L. 1511-1 du code général des collectivités territoriales : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'Etat en 2014 par les collectivités territoriales

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/instruction_090315%282%29.pdf
Annexe 1 - Tableaux : rapport annuel des aides allouées par les collectivités territoriales en 2014
Annexe 2 - Notice explicative : rapport annuel des aides allouées par les collectivités territoriales en 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe2_noticerapportannuel_2014.pdf
Annexe 3 - Tableau : rapport annuel spécifique des aides à la RDI allouées en 2014
Annexe 4 - Notice explicative : rapport annuel spécifique des aides à la RDI allouées en 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe4_noticerapportspecifiqueRDI_2014.pdf
Annexe 5-1 - Questionnaire : rapport annuel spécifique des aides à la protection de l'environnement allouées en 2014 aux grandes entreprises
Annexe 5-2 - Tableaux : rapport annuel spécifique des aides allouées en 2014 sur la base du régime n° 669 2008 en faveur de l'environnement aux petites, moyennes et grandes entreprises
Annexe 6 - Notice explicative : rapport annuel spécifique des aides à la protection de l'environnement allouées en 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe6_noticerapportspecifiqueenvironnement.pdf

Les publications de la quinzaine

PPP – un nouveau rapport défavorable

http://www.world-psi.org/fr/partenariats-public-prive-ppp-les-raisons-de-leur-inefficacite

Financement des lieux de cultes

http://www.senat.fr/rap/r14-345/r14-3451.pdf

Le recours de l’État aux conseils extérieurs

http://www.senat.fr/rap/r14-319/r14-3191.pdf

Guide pratique pour le montage des projets de renouvellement urbain

http://www.anru.fr/index.php/fre/content/download/21205/319010/file/Plaquette_ProjetPRU_Cadre-Contrat%20de%20ville_Protocole-Prefiguration_NPNRU_fevrier2015.pdf

Recommandations de la commission européenne sur la gestion du déficit public en France

Retrouvez la vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video27711.html

Débat sur les concessions autoroutières

Retrouvez le dossier vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video27639.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video27628.html

Repost 0
Published by Finances & Territoires - dans archives des newsletters
commenter cet article
14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Cette quinzaine en bref:

 

 

 

Bilan statistique de la fiscalité locale

Retrouvez les 8 pages de la publication du ministère de l’intérieur

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/bis/bis_70___la_fiscalit/downloadFile/file/BIS70_La_fiscalite_directe_locale_en_2009.pdf?nocache=1257330886.34

 

 

 
Dossier de la quinzaine : Les Perspectives de réforme pour de la gestion publique

Rapport du conseil économique et social sur la réforme des collectivités
Retrouvez la synthèse et les 58 pages du rapport
http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/notsyn/synthese.asp?sy=SY091310&nosai=NS091310&nomusa=ROULLEAU&preusa=Claude&etat=PROJ&semaine=2009-45
http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/pravi/PA091310.pdf

 

 

 




Actualité des marchés

 Taux d’intérêt
Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique)

 

 

Actualités juridiques

 

 

Reversement de fiscalité

Deux questions différentes pour un même sujet. La loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale prévoit, dans son article 29 la possibilité, pour les communes et leurs groupements, de procéder à des reversements conventionnels de fiscalité.

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090307746.html

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-43958QE.htm

 

Plan de relance et FCTVA – reconduction des mesures

Le législateur n'a pas entendu prendre en considération les dépenses mandatées en 2010 puisque l'objectif de la mesure était de relancer l'investissement au cours de l'année en 2009. Toutefois, il a été précisé, lors des débats sur le plan de relance, que les préfets disposeraient d'une marge d'appréciation, afin de tenir compte de certaines situations particulières. Une circulaire sera donc prochainement adressée aux préfets afin qu'ils puissent exercer un contrôle adapté sur le niveau des dépenses réelles d'investissement par rapport à ce qui a été prévu dans les conventions.

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709754.html

 

FCTVA dans les communes rurales et plan de relance

En dehors des dispositions prévues dans le cadre du plan de relance, il n’est pas prévu de dérogations et de versement anticipé de FCTVA pour les communes de moins de 1500 habitants.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-47684QE.htm

 

TVA à taux réduit sur les travaux de bâtiments

Dans le cadre du droit européen, il n’est pas envisagé d’étendre aux collectivités le taux réduit de TVA sur les travaux de bâtiments de plus de deux ans.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-50574QE.htm

 

PPP et TVA

l'administration a étendu la procédure du transfert des droits à déduction aux dépenses de fonctionnement liées à la prise en location simple ou en crédit-bail de biens mobiliers ou immobiliers supportée par une collectivité délégante, lorsque les biens concernés sont mis à la disposition d'un tiers dans le cadre d'un contrat d'affermage.

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090408431.html

 

Financement des écoles privées

Retrouvez la loi du 28 octobre et la décision du conseil constitutionnel

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021208103&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision.45973.html

 

Réhabilitation des casernes et financement des SDIS

http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-57824QE.htm

 

Prise en charge des coûts de raccordement électrique

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090107203.html

 

Indemnités versées aux élus communaux et intercommunaux

Evolution des indemnités versées aux élus communaux et intercommunaux. Une multiplication par plus de 3 entre 2000 et 2007.

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080303800.html

 

Transfert de compétences d’un syndicat à un EPCI à fiscalité propre

La question porte sur le maintien de syndicats alors que la compétence pourrait être transférée à un EPCI à fiscalité propre. Cette question sera traitée dans le cadre de la réorganisation de l’organisation territoriale.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-58255QE.htm

 

Conditions de création d’une communauté d’agglomération

Il est rappelé que dans les départements comportant que des communes de moins de 15.000 habitants il est possible de créer une communauté d’agglomération autour du chef lieu de département ou la commune la plus importante du département. Il n’est pas envisagé de modifier la règlementation sur ce point.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-57902QE.htm

 

Modification de la nomenclature M71

Ces dispositions règlementaires améliorent la gestion des opérations pluriannuelles, AP et AE/CP.

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/regles-budgetaires-et-comptables-applicables-aux-regions-et-aux-syndicats-mixtes-ouvert

 

Fonctionnement de la commission consultative des marchés publics

Retrouvez la fiche réalisée par le ministère des finances.

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/cmpe/CCMP_2009.pdf

 




Publications


Rapport sur les rémunérations de la fonction publique

Retrouvez les 218 pages du rapport.

http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2010/pap/pdf/Jaune2010fonctionpublique.pdf

 Budget 2010 de la fonction publique

Retrouvez les 49 pages du rapport

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2010/a1974-tii.pdf

 

Synthèse des bilans sociaux

Retrouvez les 5 pages du rapport

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/bis/bis_69___synthese_de/downloadFile/file/BIS_69_synthese_des_resultats_des_bilans_sociaux_2007-2008.pdf?nocache=1257249807.5

 
Rapport annuel portant sur l’exécution du budget européen

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=ECA/09/67&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

 

Comparatif entre les dirigeants du public et du privé

Retrouvez les 32 pages du rapport produit par le cabinet de recrutement Hudson

http://fr.hudson.com/documents/FR-ADN-Public-Web-rapport.pdf





Projet et développement de Finances territoriales

Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !

 
Repost 0
Published by Finances & Territoires - dans archives des newsletters
commenter cet article
14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Cette quinzaine en bref:

 

 

Evaluation du cout de l’impact des changements climatiques et des adaptations

A l’heure de Copenhague, retrouver la 50aine de pages des actes du colloque du 2 octobre 2009

http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/actes_seminaire_version_finale.pdf

 

Comité des finances locales du 1er décembre

Examen de la répartition de la DSU et des amendes de police

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5952.html

et compte rendu de la séance du 29/09

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/compte_rendus_des_re/2009/cfl___seance_du_29_s/view

 

 

 

Dossier de la quinzaine : Les réformes en cours

 

Examen de la seconde partie de la réforme de la TP

http://www.minefe.gouv.fr/actus/091019plfan.html

 

1ère tendances des finances locales en 2009

Retrouvez les 7 pages de l’étude de la direction des finances publiques

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/telecharger/1eres_tendances_2009.pdf

 

Réforme de l’administration territoriale déconcentrée

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021373095&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Actualité des marchés

 

Taux d’intérêt

Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique)

 

Emprunts toxiques :

La charte de bonnes conduites et le père noël

http://www.economie.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/091207banques_collectivites.pdf

 

 

Actualités juridiques

 

Intercommunalité et fiscalité

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5957.html

 

Réforme de la taxe professionnelle

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5944.html

 

La dotation de fonctionnement minimale des départements

http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_la_une/toute_l_actualite/collectivites-locales/reponse-question-evolution-dfm/view

 

Calcul de la dotation à percevoir pour les passeports

Retrouvez les 4 pages de la circulaire

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/dotations/quelles_dotations_po/dotation_titres_sec/downloadFile/attachedFile/circulaire_DTS_2009.pdf?nocache=1258714362.21

 

Récupération du FCTVA par un groupement de communes

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-59296QE.htm

 

Eligibilité au FCTVA

http://www.questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-59296QE.htm

 

Contrat de partenariat et récupération de la TVA

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5922.html

 

Financement des structures d’accueil des jeunes enfants

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-45994QE.htm

 

Financement des SDIS : calcul des contributions et prise en compte de la popuation

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709379.html

 

Efficacité économique des ZFU et des ZRR

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5961.html

 

Définition de l’intérêt public local

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021242729&fastReqId=951130280&fastPos=1

 

Transfert de compétences d’un syndicat à une communauté

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5927.html

 

Conditions de création d’une communauté d’agglomération

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5926.html

 

TPU et attribution de compensation

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080504466.html

 

Mobilité dans la fonction publique

Retrouvez les 30 pages de la circulaire

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/pdf/20091119_circulaire_mobilite.pdf

 

Accueil des stagiaires dans les services public

Retrouvez les 5 pages de la circulaire

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/11/cir_29866.pdf

 

 

 

Publications

 

Les collectivités et les clubs sportifs professionnels

Retrouvez les 113 pages du rapport de la cour des comptes

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/RPT-Clubs-sportifs.pdf

 

Cour des Comptes – gestion des TER par les collectivités

Retrouvez les 150 pages du rapport public

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport-thematique-TER.pdf

 

La démographie des personnels territoriaux

Retrouvez les 250 pages de l’étude du cnfpt

http://www.observatoire.cnfpt.fr/documents/112009/Doc_entier_couv.pdf

 

Diversité et égalité dans les fonctions publiques

Retrouvez les 12 pages de l’étude

http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/actes_seminaire_version_finale.pdf

 

Bilan sociaux 2007/2008 des collectivités

Retrouvez la synthèse de 5 pages

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/bis/bis_69___synthese_de/downloadFile/file/BIS_69_synthese_des_resultats_des_bilans_sociaux_2007-2008.pdf?nocache=1257249807.5

 

Recruter et gérer ses ressources humaines sans discriminer

Retrouver les 92 pages du guide de la Halde

http://www.halde.fr/IMG/pdf/halde-web2pdf.pdf

 

La dépense nationale en matière de formation professionnelle

Retrouvez les 24 pages de l’étude réalisée par le ministère des affaires sociales

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2009-12-49-2.pdf

 

Gestion des organismes paritaires chargés de la formation professionnelle

Retrouvez les 31 pages du rapport très critique réalisé par les services de l’Etat

http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/pdf/rapport-igf-igas-formation-pro.pdf

 

Étude d’impact sur les décisions prises dans le cadre du Grenelle I de l’environnement

Retrouvez les 43 pages du rapport

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/_impact_Grenelle_versionabr_351g_351e_du_06.10.09-1__cle7cef51.pdf

 

Guide relatif à la compensation carbone

http://www.co2solidaire.org/actualites/228-guide-collectivites

Bilan du RSA

Retrouvez les 14 pages du rapport faisant le point sur r l’application du RSA après un an de fonctionnement

http://www.rsa.gouv.fr/IMG/pdf/DP_rSa_un_an_apres_le_vote_de_la_loi.pdf

 

L’Europe locale et régionale en chiffre

Retrouver les 18 pages de l’étude réalisée conjointement par le conseil de l’Europe et Dexia

http://www.ccre.org/docs/nuancier_2009_fr.pdf

 




Projet et développement de Finances territoriales

Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !

 
Repost 0
Published by Finances & Territoires - dans archives des newsletters
commenter cet article
14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Cette quinzaine en bref:

 

 

 

Départ volontaire de la fonction publique

Retrouvez le décret du 18 décembre instituant une indemnité pour départ volontaire dans la fonction publique territoriale.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=FC780292C35EC5CCE1EECD8974A6DA6B.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000021496065&idArticle=LEGIARTI000021499789&dateTexte=20091220&categorieLien=cid

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=3DABEB0356CC84EDEC9646E6C0B59BB3.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000000871608&idArticle=LEGIARTI000006371104&dateTexte=&categorieLien=cid

 

Compte rendu du comité des finances locales

Répartition de la DSI et du produit des radars automatiques

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/compte_rendus_des_re/2009/cfl___seance_du_1er/downloadFile/attachedFile_4/Compte-rendu_CFL01-12-09.pdf?nocache=1261144865.33

 

Apports du sénat sur la taxe professionnelle

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6002.html

 

 

Dossier de la quinzaine : Les réformes en cours

 

Loi de finances rectificative pour 2009

http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-157.html

 

Loi de finances pour 2010 

Retrouvez le dossier

http://www.senat.fr/dossierleg/pjlf2010.html

 

 

Loi de financement de la sécurité sociale : le dossier, la loi et l’avis du conseil constitutionnel

http://www.senat.fr/dossierleg/plfss2010.html

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528998

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2009/2009-596-dc/decision-n-2009-596-dc-du-22-decembre-2009.46764.html

 

 

Actualité des marchés

 

Taux d’intérêt

Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique)

 

 

Actualités juridiques

 

Dotation de fonctionnement minimale

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6010.html

 

Redevance des mines

Retrouvez le décret du 9 décembre fixant les montants de cette redevance

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494567&dateTexte=&categorieLien=id

 

Taxe sur la publicité extérieure

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-55337QE.htm

 

Fond national de développement et de modernisation de l’apprentissage

Retrouvez les 3 arrêtés du mois de décembre

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496013&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491264&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021482024&dateTexte=&categorieLien=id

 

Compensation financière versée aux départements pour l’allongement de la formation des assistantes maternelles

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487486&dateTexte=&categorieLien=id

 

Aides aux collectivités suite à une catastrophe naturelle

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-36507QE.htm

 

Crédit carbone attribué aux collectivités locales

Les collectivités investissant dans des capteurs solaires photovoltaïques ont-elles le droit de bénéficier des crédits carbone ?

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6009.html

 

Energie solaire produite par les collectivités et revente à EDF

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-47293QE.htm

 

Facturation des prestations eau et assainissement par les collectivités

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-61791QE.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-61791QE.htm

 

Prise en charge des dépenses pour la scolarisation des élèves en dehors de la commune

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-46516QE.htm

 

Débat sur le financement des SDIS

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6006.html

 

Sortie des biens du domaine public

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-57055QE.htm

 

Compétences obligatoires et optionnelles des EPCI

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-60418QE.htm

 

Mise à disposition des biens en faveur de l’intercommunalité

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-55342QE.htm

 

Examen de la gestion des collectivités par les chambres régionales des comptes

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-54436QE.htm

 

Indemnisation des élus locaux

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-59289QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-57903QE.htm

 

 

Publications

 

Fonctionnement des éco organismes

Retrouvez les 68 pages du rapport qui met en cause er préconise un certain nombre d’améliorations permettant l’optimisation de la gestion des éco organismes tels que éco-emballages.

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250157819435&blobheader=application%2Fpdf

 

Commande publique : arrêté relatif à la dématérialisation des marchés publics

Retrouvez l’arrêté et la fiche d’accompagnement rédigée par la direction des affaires juridiques du ministère des finances

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496020&dateTexte=&categorieLien=idhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496020&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/code2006/arrete-14-12-09-demat-passation-mp.pdf

 




Projet et développement de Finances territoriales

Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !

 
Repost 0
Published by Finances & Territoires - dans archives des newsletters
commenter cet article
14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Cette quinzaine en bref:

 

 

Prorogation de l’activité des fonctionnaires

Retrouvez le décret du 30 décembre 2009 qui expose les conditions dans lesquelles les fonctionnaires peuvent proroger leur activité jusqu’à 65 ans lorsque leur cadre d’emploi prévoit une date de retraite antérieure.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=31AF9DF9191C2E21BFDA07AAE6E4BE8C.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000021572398&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Le 18 décembre 2009 : une journée ordinaire ?

Retrouvez la liste de tous les textes publiés ce jour….est ce bien raisonnable ?

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6076.html

 

 

Dossier de la quinzaine : Les réformes en cours

 

Simulation des impacts de la réforme de la TP

Retrouvez les simulations pour chaque département mais également le cahier des charges de la simulation.

http://www.economie.gouv.fr/themes/politique_fiscale/tp-cet/index.html

Cahier des charges de la simulation

http://www.economie.gouv.fr/themes/politique_fiscale/tp-cet/pdf/comprendre-simulation.pdf

 

Les priorités financées par le grand emprunt

Porte-parole du Gouvernement - Les priorités financées par l’emprunt national - Dossier de synthèse - 22 décembre 2009

 

 

Actualité des marchés

 

Taux d’intérêt

Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique)

 

 

Actualités juridiques

 

Compensation des pertes de taxe professionnelle

En cas de liquidation, le repreneur est exonéré de TP durant deux ans. Le parlementaire souhaite savoir si la collectivité est éligible aux compensations….une question réellement d’actualité ou anachronique ?

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081106106.html

 

Imposition forfaitaire sur les pylônes

Retrouvez l’arrêté du http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-26207QE.htm30 décembre déterminant le tarif par pylône pour l’imposition forfaitaire.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021625735&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

FCTVA – versement anticipé

Retrouvez deux questions parlementaires

Il est confirmé que les restes à réaliser 2009 seront pris en compte dans le calcul des réalisations budgétaires permettant ainsi à de nombreuses collectivité de respecter leurs engagements et de continuer à bénéficier du versement plus rapide du FCTVA.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-62451QE.htm

Les dépenses prises en compte pour vérifier le respect des engagements des communes sont toutes les dépenses d’équipement et non pas seulement les dépenses éligibles au FCTVA.

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207436.html

 

Déclaration de la TVA applicable aux communes

Déclaration de TVA par télédéclaration alors que la procédure mise en place n’est guère adaptée aux pratiques des collectivités.

Question écrite AN n°41880 - 22 décembre 2009 - Modalités de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée applicables aux communes

 

Redevance d’occupation du domaine public pour l’eau et l’assainissement

Retrouvez le décret du 30 décembre 2009.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=31AF9DF9191C2E21BFDA07AAE6E4BE8C.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000021560349&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Financement des mises aux normes en matière d'eau et d'assainissement par les petites communes rurales

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-52769QE.htm


Financement des aménagements des routes départementales en agglomération

Contrairement à ce qui se pratique dans de nombreux départements, c’est aux conseils généraux d’entretenir les voies départementales même en agglomération.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-57511QE.htm


Financement du ravalement ou de la rénovation des mairies
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-26207QE.htm

 

Financement des lieux de culte et cautions attribuées par les collectivités

De telles garanties d’emprunts sont possibles dans les agglomérations en développement.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-60420QE.htm

 

Cession à l’euro symbolique du patrimoine du ministère de la défense

La cession à l’euro symbolique est prévue pour les collectivités et EPCI mais pas pur les établissements publics fonciers.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-63510QE.htm

 

Comptabilité des communes - M14
Retrouvez l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021520234&dateTexte=&categorieLien=id

 

Nomenclature des régions et syndicats mixtes

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=883AADC5BD51E4B73CCBD63F4360B7E3.tpdjo05v_2?cidTexte=JORFTEXT000021574163&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=883AADC5BD51E4B73CCBD63F4360B7E3.tpdjo05v_2?cidTexte=JORFTEXT000021574175&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Nomenclature comptable M22 et M31

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E640B6EB0F8230688056AB754EF5E1B1.tpdjo05v_2?cidTexte=JORFTEXT000021572160&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E640B6EB0F8230688056AB754EF5E1B1.tpdjo05v_2?cidTexte=JORFTEXT000021560685&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Comptabilité des centres de gestion – nomenclature comptable M832

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021520269&dateTexte=&categorieLien=id

 

Décret modifiant le seuil des marchés publics

Retrouvez le décret du 30 décembre 2009.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=31AF9DF9191C2E21BFDA07AAE6E4BE8C.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000021561321&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Aides économiques aux entreprises

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=31AF9DF9191C2E21BFDA07AAE6E4BE8C.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000021570701&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Requalification des quartiers anciens dégradés

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=883AADC5BD51E4B73CCBD63F4360B7E3.tpdjo05v_2?cidTexte=JORFTEXT000021574041&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

 

Publications

 

Tarification pour les services liés à l’usage des infrastructures

Retrouvez les 83 pages du document du conseil d’Etat

http://www.conseil-etat.fr/cde/media/document/COLLOQUE/dossier-documentaire-161209.pdf

 

Guide des bonnes pratiques en matière de marché public

Retrouvez la circulaire du 29 décembre.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=31AF9DF9191C2E21BFDA07AAE6E4BE8C.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000021570204&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Les statistiques de la population française en 2007.

http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/

 

Les contrats aidés dans les collectivités locales

http://www.observatoire.cnfpt.fr/pages_local/contenu.phtml?id=1401

 

L’analyse des délais de paiement des entreprises

Retrouvez les 158 pages du rapport annuel.

http://www.economie.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/100105_rapport09.pdf

 

Rapport annuel d’application des lois

Retrouvez les 107 pages du rapport

http://www.senat.fr/rap/apleg_09/apleg_09.pdf

 




Projet et développement de Finances territoriales

Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !

 
Repost 0
Published by Finances & Territoires - dans archives des newsletters
commenter cet article
14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Cette quinzaine en bref:

 

 

 

Calendrier prévisionnel de publication du montant des dotations individuelles

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/documents_dgcl/doc_flae/fl2/calendrier_des_dotat/downloadFile/file/calendrier_dotations_2010.pdf?nocache=1263817952.26

 

Taux fiscaux de référence pour 2010

Retrouvez les 12 pages de la note du ministère des finances

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/taux_reference_2010.pdf

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2010.

Retrouvez la communication et les diapositives présentant le projet

http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/100120plfr2010.pdf

 

 

Dossier de la quinzaine : Les réformes en cours

 

Réforme de l’organisation territoriale

Site spécial réforme des collectivités

Retrouver le site gouvernemental consacré à la réforme des collectivités

http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites

Clarification des compétences entre Etat et collectivités

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-10155QE.htm

Réforme territoriale : recentralisation à l’œuvre

Retrouver la note de Terre Nova

http://www.tnova.fr/images/stories/publications/notes/222a-territorial.pdf

Débat sur le risque de recentralisation en France

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6121.html

Grand Paris : une démarche jacobine

http://www.tnova.fr/images/stories/publications/notes/222c-territorial.pdf

 

 

Réformes fiscales

Réforme  de la TP

La synthèse de 4 pages produite par le sénat.

http://www.senat.fr/commission/fin/evenements/syntheseTP.pdf

Révision des valeurs locatives

Les premières orientations du sénat pour la révision des valeurs locatives des taxes locales promise depuis longtemps.

http://www.senat.fr/presse/cp20100113b.html

Fiscalité de l’environnement

Retrouvez les 40 pages de la circulaire du 19 janvier

http://www.douane.gouv.fr/data/file/6162.pdf

 

 

Actualité des  marchés

 

Taux d’intérêt

Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique)

 

 

Actualités juridiques

 

Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonérations pour économies d’énergie

Retrouvez les 10 pages de l’Instruction du 14 janvier

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/6idlpub/textes/6c110/6c110.pdf

 

Taxe de balayage

Retrouvez la modification introduite par la loi de finances pour 2010. Deux avancées sont prévues : l’enquête publique n’est plus nécessaire et les services de l’Etat doivent transmettre aux collectivités qui en font la demande les données cadastrales dont elles ont besoin.

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6129.html

 

Effet du potentiel fiscal sur le montant des dotations de péréquation

La question portait sur les variations de potentiel fiscal alors que la situation de la commune n’a pas changé. Ces effets peuvent être du à la TPU. La réponse rappelle que c’est le potentiel financier et l’effort fiscal qui sert à la péréquation sans répondre complètement à la question.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-44312QE.htm

 

EPCI et dotation de développement rural

Il est rappelé que seuls les EPCI à fiscalité propre peuvent percevoir cette dotation.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-52008QE.htm

 

FCTVA et plan de relance

Deux nouvelles questions sur le sujet qui permettent de rappeler que mandatement et engagement serviront à déterminer si les collectivités ont respecté leur engagement d’investissement.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-57628QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-44323QE.htm

 

Financement de l’élimination des déchets

Il est rappelé la perspective de créer une TEOM avec une partie incitative.

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6119.html

 

Financement des SDIS

Rappel des enjeux de financement des SDIS et perspectives d’amélioration de leur gestion.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-51169QE.htm

 

Subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier

Retrouvez l’arrêté de décembre 2009.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633043&dateTexte=&categorieLien=id

 

Economies d'énergie dans les bâtiments publics 

Cette question concerne le subventionnement des travaux d'isolation thermique réalisés par les communes   

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090408304.html

 

Redevance d’occupation du domaine public pour canalisation d’eau potable

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ100111772&idtable=SEQ100111772&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Relation entre les collectivités publiques et les associations

Retrouvez la circulaire du 18 janvier dernier.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021712266&dateTexte=

 

Encadrement du recours à l’emprunt

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-43728QE.htm

 

Effets attendus de la généralisation des PPP

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-48862QE.htm

 

Indemnités de fonction aux présidents et vices présidents de syndicats intercommunaux

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-59312QE.htm

 

 

 

Publications

 

Marchés publics et autres contrats publics  - Fiche explicative

Retrouvez les 5 pages de la note produite par le ministère des finances

http://www.observatoire.cnfpt.fr/documents/012010/260110163211Synthse26panoramadesmtiers.pdf

 

Les modes de gestion des services publics locaux

Retrouver les 30 pages du document d’information produit par mairie conseil.

http://www.localtis.fr/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250158220760&blobheader=application%2Fpdf&blobnocache=true

 

Suivi de l'ensemble des contrats de partenariat

Retrouvez la Liste mise à jour le 4 janvier 2010 des projets en cours, contrats attribués et avis signés

http://www.ppp.bercy.gouv.fr/liste_projets_extract_boamp.pdf

http://www.ppp.bercy.gouv.fr/liste_cp_attribues.pdf

http://www.ppp.bercy.gouv.fr/liste_avis_signes.pdf

 

Enquête "Achats 20.000-90.000 euros" pour l’année 2010

Retrouvez les 8 pages de la synthèse de l’enquête réalisée par le ministère des finances

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/oeap/recensement/Modemploi_22_10_09.pdf

 

Le recensement en 10 questions

Retrouvez le document de la CNIL

http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/12/le-recensement-en-10-questions/

 

Mise à jour du statut de l’élu local

Retrouvez les 59 pages mises à jour

http://www.amf.asso.fr/_gabarit/fichier.asp?FTP=AMF_statut_elu_local.pdf&ID_DOC=7828&DOT_N_ID=35

 

Fonctionnaires et les réformes

Retrouvez les résultats d’un sondage LOGICA / TNS

http://www.logica.fr/r/400005040/r%c3%a9sultats+d%e2%80%99une+%c3%a9tude+logica+%2f+tns+sofres+%3a+les+fonctionnaires+ne+se+sentent+pas+suffisamment+accompagn%c3%a9s+dans+les+r%c3%a9formes+portant+sur+les+rh+et+sur+la+relation+aux+citoyens/400017631

 

Panorama statistique des métiers territoriaux

Retrouvez les 4 pages de l’étude publiée par le CNFPT en janvier.

http://www.observatoire.cnfpt.fr/documents/012010/260110163211Synthse26panoramadesmtiers.pdf

 

Mouvements des personnels territoriaux en 2007

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fpt/resultat_des_bilans/les_mouvements_de_pe/view

 

Transposition de la directive services

http://www.sgae.gouv.fr/actualites/docfiles/Rapport%20synthese.pdf




Projet et développement de Finances territoriales

Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !

 
Repost 0
Published by Finances & Territoires - dans archives des newsletters
commenter cet article
14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Cette quinzaine en bref:

 

 

 

Dotations pour 2010 :

Évolution de la DGF en 2010

http://www.amf.asso.fr/_gabarit/fichier.asp?FTP=AMF_20100204_evolution_DGF_2010.pdf&ID_DOC=9869&DOT_N_ID=7

Dotations en ligne

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/dotations/consult/view

 

1ère tendances 2009 des finances locales

Retrouvez les 7 pages de la publication.

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/telecharger/premierestendances311209.pdf

 

Bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2010

Retrouvez les 10 pages de statistiques

http://manage.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/intercommunalite/bilan_statistique/2010/bilan_statistique_pd/downloadFile/file/BilanStat_EPCIaFP_Janv2010.pdf?nocache=1264494517.61

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 

Retrouver les 228 pages du rapport parlementaire

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r2268.pdf

 

 

Dossier de la quinzaine : Les réformes en cours

 

Programme de stabilité de la France 2010/2013

http://www.budget.gouv.fr/actus/pdf/stabilite_2009-2013.PDF

 

Clarification des compétences Etat et Collectivités

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6197.html

 

Réforme de la TP :

La compensation relais. Retrouvez la circulaire du 13 janvier relative à la compensation relais

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250158745266&blobheader=application%2Fpdf

Les fichiers excel des simulations TP

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/taxe_professionnelle/view

Conséquences de la réforme de la TP sur le reste de la fiscalité locale

http://www.amf.asso.fr/_gabarit/fichier.asp?FTP=AMF_20100203_TP_03022010.pdf&ID_DOC=9847&DOT_N_ID=7

http://www.amf.asso.fr/_gabarit/fichier.asp?FTP=AMF_20100121_remplacement_TP_par_CET_intro.pdf&ID_DOC=9847&DOT_N_ID=7

 

 

Actualité des marchés

 

Taux d’intérêt

Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique)

 

 

Actualités juridiques

 

Suppression TP et activités éoliennes

Outre la cotisation financière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) acquittées par les entreprises de ce secteur d’activité, la loi de finances pour 2010 a institué une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, au profit des collectivités territoriales et des EPCI, touchant notamment les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie du vent.

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6171.html

 

Zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle

Retrouvez l’arrêté du 14 janvier 2010 fixant la liste des zones concernées

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021776490&dateTexte=&categorieLien=id

 

Modalité de mise en œuvre de la taxe sur les plus values de cessions de terrains devenus constructibles

Les profits réalisés par les marchands de biens et lotisseurs ne sont pas concernés par la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-54179QE.htm

 

Assiette des taxes de la fiscalité locale

Retrouvez une jurisprudence du conseil d’Etat

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021468387&fastReqId=1148763792&fastPos=1

 

Augmentation de DGF suite à l’augmentation de la population

La loi relative à la démocratie de proximité prévoit qu'à compter de 2009, le recensement de la population permettra d'actualiser, tous les ans, la population à prendre en compte, dans le calcul des dotations de l'État. Pour les communes de moins de 10 000 habitants une enquête exhaustive à raison d'un cinquième des communes est prise en compte chaque année. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce recensement s'effectue par échantillonnage annuel, sur une partie du territoire communal, de sorte que l'ensemble de la commune soit couverte au bout d'une période de cinq ans. Pour des raisons d'égalité de traitement entre les communes, la population légale de toutes les communes est calculée par référence à l'année du milieu du cycle 2004-2009, c'est-à-dire l'année 2006. La population prise en compte pour le calcul de la DGF 2009 est donc celle arrêtée au 1er janvier 2006 ; celle qui sera utilisée pour 2010 fera ensuite référence à l'année 2007.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-18049QE.htm

 

Allocation forfaitaire de recensement allouée aux communes

Le coût du recensement n’est pas couvert par le financement de l’Etat avec en outre une grande variabilité des situations, d'une commune à l'autre. La loi de finances pour 2009 a ainsi abondé la dotation forfaitaire de recensement d'un montant supplémentaire de 2,1 M€ destiné à la revalorisation de cette dotation, à la suite de l'évolution de ses bases (la population et les logements) et des nouveaux taux fixés. Les taux ont fait l'objet du décret n° 2009-637 du 8 juin 2009. La dotation forfaitaire de recensement est calculée pour 2009 en fonction, d'une part, de la population à raison de 1,70 euro par habitant (contre 1,62 euro auparavant), et, d'autre part, du nombre de logements à raison de 1,12 euro par logement, (contre 0,98 euro).

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709529.html

 

Versement anticipé de TVA : une nouvelle question parlementaire

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6163.html

 

EPCI et dotation de développement durable

Il est confirmé que seuls les EPCI à fiscalité propre peuvent percevoir cette dotation.

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6198.html

 

Compensation financière suite aux transferts de compétences prévues dans l’acte II de la décentralisation

Retrouvez la circulaire du 20 janvier

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/01/cir_30329.pdf

Retrouvez également la question d’un parlementaire

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-50671QE.htm

 

Loi SRU : modalités de décomptes et contraintes pesant sur les petites communes

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6140.html

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6141.html

 

Financement du service minimum d’accueil des élèves

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-64237QE.htm

 

Compensations financières pour travaux d’accessibilité

Pas de financement spécifiques pour que les communes puissent financer les travaux d’accessibilité de leurs locaux.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-61133QE.htm

 

Financement des travaux sur les réseaux assurés par les syndicats intercommunaux

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709659.html

 

Financement des travaux en matière d’assainissement

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-61161QE.htm

 

Participation pour raccordement à l’égout

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-61365QE.htm

 

Meilleur encadrement du recours à l’emprunt des collectivités

Une réponse qui ne répond pas à la question….

http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/ministres/20100201_Meilleur_encadrement_du_recours_a_l_emprunt_/index.html

 

Projet de loi simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-231.html

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité

http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-232.html

 

Participation des employeurs territoriaux aux négociations salariales dans les trois fonctions publiques

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-10790QE.htm

 

Taux de cotisation au fond de financement de l’indemnité de fin de mandat

Retrouvez le décret du 27 janvier 2010.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021756756&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Déclarations fiscales des élus

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709662.html

Retrouvez la Circulaire du 13 janvier 2010 relative au barème de la retenue à la source des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2010

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/01/cir_30347.pdf

 

Droit à la formation des élus municipaux

Le juge administratif considère qu'un maire peut refuser à un conseiller la prise en charge d'une formation qui ne présente pas d'intérêt pour le bon fonctionnement du conseil municipal. Toutefois, le juge administratif a considéré que serait illégal un refus se fondant sur le seul fait que ce stage ne correspond pas exactement aux fonctions spécifiques exercées par cet élu au sein de son assemblée (CAA Marseille 18 juin 2002 CAPALLERE). En outre, le maire ne peut imposer des restrictions quant au choix de l'organisme de formation. En effet, le droit à la formation étant un droit individuel, l'élu peut librement choisir l'organisme de formation dans la mesure où celui-ci a reçu un agrément délivré par !e ministre de l'intérieur (article L. 2123-16 du CGCT).

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-59293QE.htm

 

Déficit public

Retrouvez la question d’un parlementaire.

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6172.html

 

 

 

 

 

Publications

 

Rapport annuel 2010 de la cour des comptes

Retrouvez le sommaire et toutes les parties du rapport annuel.

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-23.html

 

Programme de contrôle de la commission des finances du sénat

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=a/commission/fin/controle/prog_2010.html&idtable=/commission/fin/controle/prog_2010.html&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Analyse des bilans sociaux par le ministère de l’intérieur

Retrouvez l’en semble des publications du ministère de l’intérieur sur ce thème.

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fpt/

 

Maintien dans l’emploi des agents territoriaux en situation de handicap

Retrouvez les 39 pages de l’étude du CNFPT.

http://www.observatoire.cnfpt.fr/documents/022010/050210113259Rapporthandicap2010.pdf

 

Dépenses d’aide sociale des départements en 2008

Retrouvez les 8 pages de la publication du ministère des affaires sociales

http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er714.pdf

 

Atlas numérique de la coopération décentralisée

http://cncd.diplomatie.gouv.fr/frontoffice/bdd-monde.asp

 

Dématérialisation des marchés publics

Retrouvez les trois nouvelles fiches relatives à la dématérialisation.

fiche relative aux marchés d’informatique

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/dematerialisation/regles_demat_mp_informatique.pdf

fiche relative à la liste indicative des codes CPV

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/dematerialisation/liste_indicative_codes_cpv.pdf

fiche relative à la définition d’un profil d’acheteur

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/dematerialisation/definition_profil_acheteur.pdf

 

Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




Projet et développement de Finances territoriales
 
Repost 0
Published by Finances & Territoires - dans archives des newsletters
commenter cet article
14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Cette quinzaine en bref:

 

 

Annulation du seuil de 20.000 €

Retrouvez l’arrêt du 10 février 2010.

http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=1952

Retrouvez la fiche de la direction des affaires juridiques du Ministère de l'Economie

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/annulation_seuil_20_000_euros.pdf

 

Décret du 10 février 2010 fixant le taux d’intérêt légal

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021809326&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_marc_publ/docs_som/im_janvier_2010.pdf

 

Mise à jour de tous les plans comptables

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html

 

 

Dossier de la quinzaine : Les réformes en cours

 

Réforme de la TP : synthèse des grands principes

http://www.strategies-locales.fr/tinymce/plugins/filemanager/fichiers/NoteReformeTP-Fevrier2010.pdf

 

Rapport parlementaire sur la loi de finances rectificative pour 2010

Retrouvez les 229 pages du rapport

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r2268.pdf

 

Table ronde sur la péréquation

http://www.senat.fr/bulletin/20100208/colter.html

 

Bilan intermédiaire de la RGPP

Retrouvez les 122 pages du rapport d’étape complet mais également les 21 pages de la synthèse

http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/fileadmin/imgs/RGPP-Fevrier2010-complet.pdf

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/annulation_seuil_20_000_euros.pdf

 

Prospective des finances publiques françaises à Horizon 2030

Sans commentaires…..

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r868568_14&idtable=868568_14&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&isFirst=true&al=true

 

Mémorandum des départements en grave difficultés financières

Retrouvez les 18 pages du mémoire réalisé par l’association des départements de France.

http://www.departement.org/webdav/site/adf/shared/internet/ACCUEIL/2010/2010%20-%20MEMORANDUM/2010-02-15%20-%20MEMORANDUM%20-%20VERSION%20OFFICIELLE.pdf

 

 

 

Actualité des marchés

 

Taux d’intérêt

Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique)

 

 

Actualités juridiques

 

Détermination de la valeur locative

Retrouvez une jurisprudence

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021697571&fastReqId=2021827649&fastPos=1

 

Ressources fiscales des collectivités

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6224.html

 

Mise en œuvre de la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6217.html

 

Péréquation des nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ10020810S.html

 

Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6226.html

 

Participations d’urbanisme

Même en cas d’oubli de mention d’une somme à payer, cela n’exonère pas le redevable

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021750707&fastReqId=624532922&fastPos=1

 

TVA à taux réduit

Retrouvez l’instruction du 4 février 2010.

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/3capub/textes/3c110/3c110.pdf


Règlementation applicable à la redevance d'assainissement

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-61161QE.htm

 

Travaux de réseaux assurés par les syndicats intercommunaux

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6215.html

 

Service minimum d’accueil et compensation financière

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6218.html

 

Indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité  

Retrouvez la liste des indicateurs prévus par l'article 33 de la loi n�84-53 du 26 janvier 1984

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021801739&dateTexte=&categorieLien=id

 

Projet de loi sur le renouvellement des conseillers généraux et régionaux

http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-063.html

 

Déclaration des élus au titre de l’impôt sur le revenu

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6216.html

 

Régime indemnitaire dans les syndicats mixtes

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6219.html

 

Passation des marchés et procédure adaptée

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6223.html

 

 

Publications

 

FCTVA : rappel du mécanisme

http://www.strategies-locales.fr/tinymce/plugins/filemanager/fichiers/NoteFCTVAanticipe.pdf

 

Gestion des cadres dirigeants de la fonction publique

Retrouvez les 6 pages de la circulaire du 10 février.

http://www.lalettredusecteurpublic.fr/Upload/LSP_97_ACTU_CIRCUL_FILLON.pdf

 

Les perspectives de recrutement en 2010 par type de collectivités

http://www.observatoire.cnfpt.fr/pages_local/fichier.phtml?id=1414

 

Une France plus forte et plus solidaire

Retrouvez les 238 pages du rapport du conseil économique et social

http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/doclon/10021703.pdf

 

Rapport annuel 2009 du médiateur de la république

Retrouvez les 150 pages du rapport

http://www.mediateur-republique.fr/fic_bdd/pdf_fr_fichier/Mediateur_RA09_DEF.pdf

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 
Repost 0
Published by Finances & Territoires - dans archives des newsletters
commenter cet article