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  • : FINANCES & TERRITOIRES
  • : Actualités des finances publiques locales: le Blog de Finances & Ressources Territoriales
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Finances Territoriales

"Une autre façon d'oeuvrer pour le service public"

 

1) Autoformation des responsables des finances (élus et cadres territoriaux) des communes petites et moyennes,

2) Informations et fichiers de simulation à télécharger.

3) Mise en relation entre organisateurs de formations et intervenants.

4) Accompagnement pour la réalisation de votre projet professionnel dans le domaine des finances publics local,es de l'intercommunalité ou du management public local,

5) Débats relatifs aux réformes des finances publiques et de la fiscalité locale.

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Retrouvez le site internet associé: http://www.finances-territoriales.fr.nf/

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Archives

25 mai 2018 5 25 /05 /mai /2018 20:09

La lettre des finances territoriales n°171 - Mai 2018

 

La quinzaine en bref

 

Convention pluriannuelle Etat / Collectivités et les différents dispositifs possibles pour maitriser l’évolution des dépenses des collectivités

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D2E902C4C6E15A05EE9BFFCA7375B7D4.tplgfr37s_3?cidTexte=JORFTEXT000036847734&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036847662

https://www.acteurspublics.com/webtv/2018/03/30/contractualisation-une-relation-de-confiance-a-construire

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5808792_5ac5d6281220d.delegation-aux-collectivites-territoriales--m-olivier-dussopt-secretaire-d-etat-aupres-du-ministr-5-avril-2018

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2018/PSTAB-2018.pdf

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Les allègements de la fiscalité locale et leurs compensations

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/OFGL/ofgl_-_cap_sur_-_ndeg2_-_04-2018_-_allegements_fiscalite_locale_et_leurs_compensations.pdf

 

Rapport sur la refonte de la fiscalité locale

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2018/05/rapport_sur_la_refonte_de_la_fiscalite_locale_-_09.05.2018_0.pdf

 

Réforme de la fiscalité locale - Avis du conseil économique, social et environnemental

http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2018/2018_11_responsabilite_fiscale.pdf

 

Les enjeux de l’autonomie financière des collectivités

http://www2.assemblee-nationale.fr/static/15/commissions/Deleg_territoires/Com_mission_autonomie_financiere.pdf

 

Dispositions fiscales applicables en 2018.

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43213.pdf

 

Guide pratique du vote des taux 2018.

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiscalite_locale/fiches_fdl/guide_votedestaux.pdf

 

 

 

 

 

 

 

L’actualité  juridique des finances territoriales

 

Seuil de recouvrement de la Taxe foncière non bâtie

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4667QE.htm

 

Réforme de la taxe d'habitation

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4664QE.htm

 

Suppression de la taxe d'habitation

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6370QE.htm

 

Impact de la suppression de la taxe d'habitation sur le financement des SIVU et SIVOM

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-2282QE.htm

 

Révision de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5127QE.htm

 

Mécanisme de plafonnement des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3281QE.htm

 

Exonération de taxe foncière sur les constructions de logements neufs

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3521QE.htm

 

Divergences entre les taux votés par les collectivités et ceux apparaissant sur les avis d'imposition

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3748QE.htm

 

Prise en compte des élevages pour le calcul de la taxe sur la consommation d'eau

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6593QE.htm

 

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties dont bénéficient les propriétés situées en zone Natura 2000

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5894QE.htm

 

Retard du paiement de la compensation versement transport

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3638QE.htm

 

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels (hors industrie)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-308QE.htm

 

Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170901366.html

 

Montant du FPIC et du FSRIF

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

 

Dotation politique de la ville – répartition des crédits

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/04/cir_43270.pdf

 

Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière.

 INTB1809216N

 

Dotation de soutien à l’investissement public local - exercice 2018

 NOR : INTB1804486J

 

Subventions d’équipement versées entre collectivités

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/OFGL/ofgl-cap-sur.pdf

 

Dotation d'équipement des territoires ruraux

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4499QE.htm

 

Fonds de concours pour les syndicats d'électricité

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6751QE.htm

 

Départements ayant réalisé des efforts financiers

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5835QE.htm

 

Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170801089.html

 

Respect des délais légaux dans le paiement des factures des administrations

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203311.html

 

 

 

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Rapport d’activité de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

https://www.hatvp.fr/rapport/pdf/HATVP_RA2017.pdf

 

Rapport d’activité » 2017 du Commissariat Général à l’égalité des territoires

https://core.xvox.fr/pdfmaster/web/viewer.html?file=https%3A%2F%2Fcore.xvox.fr%2FPDF%2FCGET%2Fcget_rapport_d_activite_2017.pdf

 

Rapport de la cour des comptes sur la qualité des comptes de l'Etat et des organismes de sécurité sociale

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-05/20180522-rapport-qualite-comptes-administrations-publiques.pdf

 

Les défis de l'action publique

https://drive.google.com/file/d/1m67g3Su6t9XJ0xNRh7xFbkfh5Gp5yTcN/view

 

Evolution dans le temps de la retraite des fonctionnaires

https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/sites/default/files/QRS22_avril18.pdf

 

Mise en œuvre du contrôle budgétaire interne dans les ministères

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/04/cir_43297.pdf

 

PPP en Europe, des insuffisances

https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=45153

 

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