Un contrat de stabilité pour 2008

La ministre de l'Intérieur a indiqué, le 13 septembre, devant la 7è conférence des maires des grandes villes de France, que «le projet de loi de finances 2008 reconduira l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation et 50% de la croissance du PIB en 2008».

A cette annonce, les collectivités ne doivent pas se réjouir trop vite. En effet, il convient également de s’interroger sur l’évolution de l’enveloppe normée qui augmentait chaque année de l’inflation +30 du pib. Si désormais cette enveloppe croit comme l’inflation et que la DGF continue de croître de l’inflation +50% du PIB alors la DCTP jouera son rôle de régulateur et devrait disparaître plus vite que prévu (2010).

Le gouvernement a confirmé, le 25 septembre dernier lors d’une intervention devant le Comité des finances locales, l'indexation de la DGF sur l'inflation prévisionnelle de 2008 et 50% de la croissance (PIB de 2007) mais les dotations sous enveloppe ne seront indexées que sur la seule inflation (+1,6%). Il en résulte que plusieurs dotations jouerons le rôle de variable d’ajustement et baisseront parmi lesquelles la DCTP et la dotation de compensation de l'exonération de taxe foncière sur le non bâti agricole, ce qui pénalisera les communes rurales.

Avec ces mesures, le gouvernement propose ainsi de remplacer  le «contrat de croissance et de solidarité» actuellement en vigueur par un «contrat de stabilité».

Cette mesure permet de sauvegarder le caractère péréquateur de la DGF tout en soulageant le budget de l’Etat puisque la DSU et la DSR devraient progresser globalement de près de 10% .