Pour une performance publique qui ne s'exerce pas contre les collectivités locales

Le 1er  conseil de modernisation des politiques publiques vient de se réunir et a émis une centaines de propositions pour améliorer la performance de la gestion publique dans toutes ses dimensions. Certaines de ces propositions concernent également les collectivités locales.

Dans le même temps, le rapport Lambert est publié.  S’il ne préconise pas un "acte III" de la décentralisation, il insiste sur la clarification des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales, propose de supprimer les dispositifs d’état redondants, de favoriser la mutualisation des services entre communes et intercommunaux, d’alléger le poids de normes réglementaires produites par l’Etat, d’adopter une démarche globale de maîtrise de la dépense publique et de mieux les responsabiliser dans leur gestion de la fiscalité

Dans tous les cas de figure il sera demandé aux collectivités locales, de façon volontaire ou plus contraignante, de particper à cet effort et de réduire la progression de leurs dépenses.

Pourquoi pas accepter ce défi, à condition que l'Etat ne cherche pas comme il en a l'habitude à réaliser très facilement des économies en passant le mistigri aux collectivités locales (par exemple en décidant de réformerf la fiscalité, en accordant ses compensations et en s'étonnant ensuite d'etre le 1er contribuable local). A cet égard, la sortie du traditionnel rapport annuel faisant le point sur les relations de trésorerie entre l’Etat et les collectivités locales démontre une nouvelle fois, que l'Etat est bénéficiaire d'environ 1 milliard d'euros par an au détriment des collectivités

La trésorerie déposée par les collectivité rapporte compte environ 500 millions d'euros par an. L'Etat perçoit une rémunération d'environ 5 milliards d'euros par an, prélevés sur les impôts locaux alors que ce recouvrement ne lui coûte que 1 milliard d'euros par an. A l’inverse, l'Etat paie au compte d'avances, au profit des collectivités environ 3,5 milliards d'euros, sous forme de dégrèvements non législatifs et d'admissions en non-valeur».