Gestion du patrimoine : un gisement de nouvelles marges de manœuvre ?

Depuis plus de deux décennies, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale ont mis en œuvre des outils ou démarches visant à dégager des marges de manœuvre financières. Elles ont en particulier :

-          Actionné le levier fiscal,

-          Mise en place des politiques de trésorerie 0 et géré activement leur dette en la restructurant régulièrement,

-          Tenté de vérifier que l’Etat ne commettait pas d’erreurs lors de la notification du montant des dotations ou des bases fiscales,

-          Recherché des montages juridiques et financiers innovants en recourant aux partenariats publics privés et en exploitant l’intérêt fiscal de certains crédits baux (us lease)

-          Revisité les méthodes et procédures de la commande publique en faisant émerger le métier d’acheteur public qui n’applique plus seulement à la lettre le code des marchés publics mais qui va chercher à comprendre les process de production des  entreprises  pour  acheter le meilleur produit au meilleur prix au regard des besoins de la collectivité

Dès lors, compte tenu des efforts réalisés dans ces différents domaines, on peut s’interroger sur l’existence éventuelle d’autres champs d’investigation qui permettraient aux collectivités de dégager de nouvelles ressources financières. Cette recherche est aujourd’hui d’autant plus cruciale que la plupart des gisements évoqués ci avant ont été pleinement exploités, que les réformes financières et fiscales adoptées ou en projet vont réduire leurs ressources alors même que les attentes des populations soumises au vieillissement et à la crise explosent.

Et si une bonne gestion de leur patrimoine permettait aux collectivités de générer des économies tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement leur permettant ainsi de recouvrer en tout ou partie les marges de manœuvre perdues ces dernières années. En effet, la gestion du patrimoine concerne les biens immobiliers comme les biens mobiliers et peut permettre  de dégager des économies substantielles qui restent habituellement cachés  grâce  à la mise en œuvre de méthodes rigoureuses.

Dans ce cadre, il s’agit :

-         De gérer les contrats en s’interrogeant systématiquement sur les abonnements, les puissances souscrites, les polices d’assurance, les options retenues qui peuvent ne pas ou ne plus correspondre aux besoins réels de la collectivité,

-         D’optimiser le montant des taxes et impôts que doit acquitter la collectivité pour ces bâtiments ou ces véhicules,

-         De réfléchir à l’optimisation de l’allocation de ces biens en se demandant systématiquement s’il convient de les conserver ou s’il ne vaut pas mieux les louer ou les céder au regard des besoins présents et futurs de la collectivité. Dans ce cadre, il s’agit également de se demander si d’autres montages juridiques ne seraient pas plus économiques.

-          De vérifier que les baux des biens loués sont conformes au niveau du marché

-          De mettre en œuvre des outils et démarches permettant d’économiser de l’énergie ou de réduire les émissions de co²,

-         De mutualiser l’utilisation des biens et équipements publics de façon à réduire les charges financières et d’exploitation,

Finances Territoriales s’intéresse aujourd’hui  à ces thématiques et peut vous accompagner pour explorer ces nouvelles pistes d’optimisation.