Lettre n°50 - 1ère quinzaine de septembre 2009

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com

Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 

  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Cette quinzaine en bref:

Les dépenses du secteur communal
Retrouvez les 4 pages de la publication et les tableaux Excel associés.
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/bis/bis_67___les_depense9227/downloadFile/attachedFile/BIS67.pdf?nocache=1246866875.9 http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/bis/bis_67___les_depense9227/downloadFile/attachedFile_1/BIS_67_tableaux_associes.xls?nocache=1246279775.69

Budgets primitifs des départements en 2009
Retrouvez les tableaux Excel  du ministère de l’intérieur
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/budgets_locaux/finances_des_departe/les_budgets_primitif_1/view

Compte rendu de la réunion du CFL du 7 juillet
Retrouvez le bilan d la répartition de la DGF 2009.
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/compte_rendus_des_re/2009/cfl___seance_du_7_ju/view



Dossier de la quinzaine : Les Perspectives de réforme pour de la gestion publique


Réforme des collectivités
retrouvez un résumlé des débats.
http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5614.html

Optimisation de la gestion publique : les exemples étrangers
http://www.modernisation.gouv.fr/piliers/ameliorer/et-ailleurs-comment-font-ils/revision-des-politiques-publiques-tour-dhorizon-des-pays-qui-se-transforment/index.html

Actualité des marchés

 Taux d’intérêt
Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique)

Actualités juridiques

 Recensement de la population et dotations de l’Etat
4 questions parlementaires différentes portant sur le mode de décompte de la population dans les communes de plus de 10.000 habitants et sur la disparition des renseignements complémentaires.
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207317.html
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207608.html
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-47299QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-49317QE.htm

Impact de réforme de la DSU sur les villes moyennes
La réforme de la DSU de 2005 semble avoir pénalisée les villes moyennes ce que conteste le ministre. La réforme en cours remettra les pendules à l’heure.
http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070801609.html

Perspective d’amélioration de la péréquation
L’intégration de la compensation liée à la suppression de la part salaire des bases TP dans la DGF a statistiquement fait reculer l’efficacité de la péréquation. Pour autant, son amélioration reste un objectif pour le Gouvernement comme pour le comité des finances locales. Celui-ci a en effet mis en place récemment plusieurs groupes de travail consacrés à la réforme de la péréquation régionale, à la réforme de la dotation de solidarité urbaine et à la réforme de la dotation de solidarité rurale, dont les résultats devraient fournir plusieurs pistes d'amélioration de la péréquation.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-49306QE.htm

Remboursement anticipé de TVA et convention FCTVA
Les questions concernent principalement les conditions de réalisation des travaux prévus en 2009. Il est rappelé que le critère pris en considération est le dépense réalisée mais que des consignes ont été données aux préfets pour que les engagements non mandatés puissent être pris en compte.
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090609189.html
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090609138.html
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-51896QE.htm

Coût d’aménagement des lieux publics pour les personnes handicapées
En dehors des dispositifs existants (DGE pour certaines communes), il n’est pas envisagé de soutiens spécifiques.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-50676QE.htm

Gestion du patrimoine et régie
Une régie ne peut être mise en place que si elle concourre à la gestion d’un service public. Tel n’est pas le cas s’agissant de la gestion du patrimoine communale.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-49323QE.htm du patrimoine et régie communale

PPP – financement des projets par la collectivité attributrice
Retrouvez le décret du 20 août 2009 qui fixe à 40 M€ le seuil au dessus duquel une collectivité peut financer un PPP à plus de 50%.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020987429&dateTexte=&categorieLien=id

Intérêts moratoires applicables
Retrouvez le tableau précisant les taux d’intérêt applicables en cas de retard dans le paiement des factures. http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_marc_publ/docs_som/im_juillet09.pdf

Vote du compte administratif par les communes
Le maire ne peut ni voter sur le CA ni donner procuration. En cas d’égalité de voix, le CA est adopté. Il faut une majorité absolue de votes contre pour qu’il soit rejeté.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-47837QE.htm

Remboursement des frais de mission des élus
Les frais de mission des élus sont plafonnés ce qui peut s’avérer délicat pour les déplacements à Paris. L’article 7 du décret du 3 juillet 2006 dispose que lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, une délibération peut fixer, pour une durée limitée, des règles de remboursement dérogatoires qui ne pourront cependant en aucun cas conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-49305QE.htm




Publications

Dossier thématique du conseil d’Etat sur le référé pré contractuel
http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/dossiers-thematiques/marches-publics-le-refere-precontractuel.html

Loi sur la mobilité dans la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020954520&dateTexte=&categorieLien=id

Capitalisation des expériences en matière de coopération décentralisée
Retrouvez les 24 pages de la synthèse
http://f3e.asso.fr/IMG/pdf/F3E-CUF-PAD_synthese_KMO_avr09.pdf
Retrouvez les 100 pages la 1^ère partie du rapport et les annexes (40 pages)
http://f3e.asso.fr/IMG/pdf/F3E-CUF-PAD_rapport-vol-A_KMO_avr09.pdf
http://f3e.asso.fr/IMG/pdf/F3E-CUF-PAD_rapport-vol-B-annexes_avr09-2.pdf

Bénéficiaires de l’aide sociale départementale
Retrouvez les 8 pages de l’étude réalisée par le ministère des affaires sociales
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er700.pdf

Résidents des EPAD 2007
Retrouvez les 8 pages de l’étude réalisée par le ministère des affaires sociales
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er699.pdf

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