Lettre n°130 - 1ère quinzaine de mars 2013

FINANCES ET TERRITOIRES Finances – Intercommunalité – Management Public http://finances-territoriales.services.officelive.com http://finances-territoriales.over-blog.com Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants.    Les services et projets en cours Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions. Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître. Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Formations à distance Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance. Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Propositions de la quinzaine: formations ou expertise - crédits structurés: les opportunités suite au jugement CG 93 / Dexia - loi de finances 2013: les dispositions interessant les collectivités - DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace - Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant - Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences                                                   La quinzaine à la une Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2013  http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/intercommunalite/bilan_statistique/2013/bilan_statistique_au/downloadFile/file/BilanStat_EPCIaFP_2013.pdf?nocache=1360768738.52 Cartographie 2013 http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/intercommunalite/cartographie_des_epc/copy3_of_cartographie_2011/view Liste et composition 2013  http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/intercommunalite/epci_a_fiscalite_pro/copy2_of_liste_et_composition9490/view Le dossier de la quinzaine Effectifs dans la fonction publique territoriale  Analyse des bilans sociaux  http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/bis/bis_93___bilans_soci/downloadFile/file/BIS_93.pdf?nocache=1360225687.29 Les données du ministère de l’intérieur  http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fpt/effectifs_et_remuner/effectifs_regionaux/view Les données du conseil supérieur de la FPT  http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167994198&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs Circulaire sur la simplification des normes  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/02/cir_36527.pdf  Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement  http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0725.asp  Procès-verbal de la séance de la CCEN du 7 février 2013  http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/commission_consultat/proces_verbaux_des_s/2013/proces-verbal_de_la5678/downloadFile/file/PV_CCEN_07fevrier2013.pdf?nocache=1360685350.03  Chiffres clés du budget de l'Etat voté pour 2013  http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/LFI2013/depliant_budget2013.pdf  Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport annuel  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000104/0000.pdf L’actualité des marchés financiers L’actualité juridique des finances territoriales Révision des valeurs locatives des locaux professionnels  http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=X2KOGLFJOJ3ULQFIEIPSFEY?espId=3&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6189 Taxation d’office à la taxe sur la publicité extérieure  http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121103261.html Mode de calcul de la taxe sur les terrains devenus constructibles  http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-6990QE.htm  Proposition de loi concernant la prise en compte du classement en zone à risque d’un bien pour la détermination de sa valeur locative  http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0722.asp Circulaire du 18 février 2013 relative à la fiscalité des tabacs manufacturés  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/02/cir_36525.pdf Dotations de l’Etat – accès aux données individuelles  http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/ Compensation financière des transferts de compétences  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/02/cir_36521.pdf Mise à jour de la M14  Tome 1  http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/tome1_m14.pdf  Annexe au tome 1  http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/tome1_annexes_2013.pdf  Tome 2  http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/tome2_2013_1.pdf  Annexe au tome 2  http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/annexe_tome2_2013.pdf  Tome 3  http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/tome3_2013.pdf Règles budgétaires, financières et comptables applicables en Guyane et Martinique et l'ordonnance du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique  http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0730.asp Comptabilisation des PPP dans les documents comptables  http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700822.html Prestation de conseil des comptables publics et indemnisation  http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002617.html  Recouvrement des astreintes en matière d’urbanisme  http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700770.html Circulaire du 21 janvier 2013 sur les indemnités pour le gardiennage des églises communales  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/02/cir_36496.pdf Les marchés à procédure adaptée - Fiche technique http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/marches-procedures-adaptees.pdf Recensement des marchés publics 2011 - Lettre de l'OEAP http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/lettre/2013/lettre27.pdf Les publications de la quinzaine Méthodes d’évaluation des politiques publiques Retrouver la note du conseil d’analyse économique http://static.acteurspublics.fr/all/uploads/file/2013/02/21/note-cae.pdf Les dispositifs de soutien à la création d’entreprises Retrouvez le rapport de la Cour des Comptes http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-dispositifs-de-soutien-a-la-creation-d-entreprises Publication des rapports sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et de la Stratégie nationale de développement durable http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=31611 Rapport du conseil d’analyse économique sur l’évolution du prix du foncier http://www.cae.gouv.fr/IMG/pdf/CAE-note002.pdf Effet du cumul allocation chômage et activité http://www.ipp.eu/wp-content/uploads/2012/08/n4-notesIPP-fevrier2013.pdf DATAR - Synthèses de trois rapports du consortium européen pour la recherche sur les politiques régionales http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Etudes-rapports-et-documentation/Syntheses-de-trois-rapports-EoRPA Mise en œuvre des programmes européens opérationnels 2007/2013 http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Etudes-rapports-et-documentation/Rapport-strategique-2012-sur-la-mise-en-oeuvre-du-cadre-de-reference-strategique-national-et-des-programmes-operationnels-2007-20132  Projet et développement de Finances territoriales Besoins de formation à proximité Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins. Formation à distance à la demande Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes. Portage salarial Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales. Accompagnement emploi / mutation Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales. Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.   Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !