Lettre n°139 - 1ere quinzaine de novembre 2013

FINANCES ET TERRITOIRES Finances – Intercommunalité – Management Public http://finances-territoriales.services.officelive.com http://finances-territoriales.over-blog.com Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants.    Les services et projets en cours Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions. Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître. Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Formations à distance Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance. Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Propositions de la quinzaine: formations ou expertise - crédits structurés: les opportunités suite au jugement CG 93 / Dexia - loi de finances 2013: les dispositions interessant les collectivités - DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace - Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant - Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences                                                                                                     La quinzaine à la une Projet de loi modernisation de l’action publique et métropoles http://www.action-publique.gouv.fr/projet-de-loi-decentralisation http://www.senat.fr/rap/l12-859-1/l12-859-11.pdf http://www.senat.fr/rap/l12-859-2/l12-859-2.pdf Procès verbal de la commission d’évaluation des normes Rapport d’activité 2005/2012 http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Rapport_activite_ccec_2005-2012(2).pdf Bilan d’activité 2012 http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/bilan_activites_ccen_2012.pdf Procès verbal – septembre 2013 http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_12septembre2013%281%29.pdf Procès-verbal de la réunion du 1er octobre 2013 http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_1eroctobre2013.pdf Le dossier de la quinzaine Les finances locales – rapport de la cour des comptes http://www.ccomptes.fr/index.php/Publications/Publications/Les-finances-publiques-locales Fiabilité des comptes locaux Guide organisationnel sur le processus patrimonial http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/suivi_ai/Guide_processus_patrimonial_version_oct2013.pdf Fiche inventaire - Transfert de biens culturels – Reconstitution de l’inventaire http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/suivi_ai/Fiche-Inventaire1-Biens_culturels.pdf Fiche inventaire - Bail emphytéotique – Traitement comptable des droits et des biens afférents http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/suivi_ai/Fiche-Inventaire2-Bail_emphyteotique.pdf Fiche inventaire - Affectation d’immobilisations à un EPIC – Reconstitution de l’inventaire http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/suivi_ai/Fiche-Inventaire3-EPIC.pdf Référentiel - Fiche introductive http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/ci/FicheIntroductiveReferentielL.pdf Référentiel de contrôle interne du processus de la commande publique dans les collectivités locales http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/ci/Referentiel_commande_publique_oct13.pdf Engagements hors bilan - Compte 801.8 - Indemnité de renégociation d’emprunt non capitalisée http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/Engagement_hb/FICHE-EHB-N03-4_Indem_renegociation.pdf Engagements hors bilan - Compte 801.8 - Engagements liés à des délégations de service public http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/Engagement_hb/FICHE-EHB-N03-2_Delg-Serv-Pub-1.pdf Rapport de la cour des comptes sur la qualité comptable http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/La-qualite-des-comptes-des-administrations-publiques Débat sur la décentralisation – dossier vidéo Les moyens financiers http://www.acteurspublics.com/2013/09/20/les-moyens-financiers-cle-du-debat-sur-la-decentralisation les comptences http://www.acteurspublics.com/2013/09/20/clarifier-qui-fait-quoi Les budgets primitifs des départements en 2013 http://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-des-departements-2013 Les budgets primitifs des régions en 2013 http://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-des-regions-2013 Projet de loi de finances 2014 http://www.economie.gouv.fr/files/plf-2014-annexe1.pdf http://www.economie.gouv.fr/files/plf-2014-annexe2.pdf http://www.economie.gouv.fr/files/plf2014-texte-de-loi.pdf http://www.economie.gouv.fr/files/plf2014-dossier-presse.pdf http://www.economie.gouv.fr/files/plf2014-essentiel.pdf L’actualité des marchés financiers Relations entre collectivités et établissements bancaires http://www.courrierdesmaires.fr/dossiers/banques-et-collectivites-un-partenariat-a-restaurer/ SPL et activités de financement http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027758037&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20130909&oldAction=rechCodeArticle Excédents de trésorerie des communes http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130406064&idtable=SEQ130406064&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130707289&idtable=SEQ130707289&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true Placement des communes http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-23244QE.htm Emprunts _ modification du code général des collectivités http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027757922&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20130909&oldAction=rechCodeArticle L’actualité juridique des finances territoriales Barème de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-942QE.htm Actualisation des plafonds d'exonération de CFE pour 2014 dans les zones urbaines en difficulté - 18 octobre 2013 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8948-PGP?branch=2http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8948-PGP?branch=2 Barème de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-942QE.htm Exonération de la taxe foncière des propriétés bâties en ZUS http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-33500QE.htm Modification des modalités de délivrance des fichiers fonciers du cadastre http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8880-PGP?branch=2 Décret n°2013-932 du 17 octobre 2013 relative à la taxe générale sur les activités polluantes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CE3EDE3D1408C91FD04B58F0F53DA979.tpdjo08v_2?cidTexte=JORFTEXT000028090320&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028090191 Décret n°2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=839EA6218756357B35C763AE117E7229.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000027947087&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000027946945 Mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : guide d’accompagnement – http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/OK_Complet-12025_accomp_taxe_fluvial_monte_1_-2.pdf Emploi des ressources issues de la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-16026QE.htm Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28006QE.htm Situation des communes en zone « Natura 2000 » http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506581.html Arrêté du 11 octobre 2013 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028112609&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id Dotation d’équipement des territoires ruraux http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606889.html Arrêté du 28 août 2013fixant au titre de l'année 2013 le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027926635&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id TVA applicable aux travaux de construction et de rénovation des établissements d'hébergement des personnes âgées http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-23834QE.htm Arrêté du 6 septembre 2013fixant pour l'année 2013 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027943541&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id L'allocation personnalisée d'autonomie à l'horizon 2040 http://www.insee.fr/fr/ffc/iana/iana11/iana11.pdf Réglementation relative aux contrats de partenariat http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-31835QE.htm Les concessions de logement accordées aux agents des collectivités territoriales http://www.collectivites-locales.gouv.fr/concessions-logement-accordees-aux-agents-des-collectivites-territoriales Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506353.html Mise en place de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air et incidences financières pour les communes http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902001.html Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130908246.html http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130506491&idtable=SEQ130506491&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130908246&idtable=SEQ130908246&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true Location de longue durée par les collectivités locales http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130607123.html Recouvrement par la recette locale des finances des loyers dus à une commune http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131008493&idtable=SEQ131008493&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true Services publics http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204465.html Indemnités des élus municipaux http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-27210QE.htm Décret n°2013-833 du 17 septembre 2013 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027972745&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id Prise en charge par les conseils généraux dans leur budget propre de dépenses relevant de services publics à caractère industriel et commercial http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606959.html Le régime des biens de retour (arret du Conseil d'Etat) http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000026810748&fastReqId=1569439087&fastPos=4 Projet de délibération d'approbation d'une convention de délégation de service public http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204529.html Circulaire NOR RDFB1317087C du 12 septembre 2013 sur la nomenclature des emplois territoriaux http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/09/cir_37479.pdfhttp://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/09/cir_37479.pdf Conseil constitutionnel - Décision n°2013-351 QPC du 25 octobre 2013 (Société Boulanger) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8B8AC7357661B02302EA7F07EE7321E4.tpdjo16v_2?cidTexte=JORFTEXT000028115363&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028115158 Prise en charge par les conseils généraux dans leur budget propre de dépenses relevant de services publics à caractère industriel et commercial http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606959.html Circulaire RDFB1317087C du 12 septembre 2013 relative à la nomenclature des emplois territoriaux http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_net_2013.pdf DSP et TVA - Transfert de droit à déduction http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8837-PGP Les publications de la quinzaine Benchmark Européen des Services publics Territoriaux http://hudson.fr/fr-fr/recrutementspécialisé/secteur/servicespublics/nantesseptembre2012.aspx Atlas de la gestion des services publics locaux dans les grandes villes http://www.fondation-igd.org/files/pdf/atlas_IGD_2013.pdf Evaluation socio économique http://www.strategie.gouv.fr/blog/wp-content/uploads/2013/09/CGSP_Evaluation_socioeconomique_17092013.pdf http://www.strategie.gouv.fr/blog/2013/10/rapport-l-evalution-socioeconomique-investissements-publics-tome-2/ Rapport public de la MILOS sur le financement des organismes HLM http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_public_miilos_2012_web.pdf Etude sur les effectifs dans les structures intercommunales http://www.adcf.org/files/adcf-cnfpt-etude-RHeffectifs-juin-2013.pdf Document vidéo sur la mission de la décentralisation http://ml.acteurspublics.com/link/?id=197293&md5=dcdc0ea64923ec8394d70885136e0d63 http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19608.html Les comptes de la sécurité sociales - rapport de la Cour des comptes http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/La-securite-sociale Les Chiffres-clés de la Sécurité sociale 2012 http://www.economie.gouv.fr/chiffres-cles-securite-sociale-2012 Évaluation de la politique de l’eau http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=34069 Assainissement non collectif : guide d’accompagnement des services publics de l’ANC http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/GUIDE_SPANC_avec_couvertures_02-08-2013.pdf Rapport d'information n°1347 relatif à la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i1347.pdf Avis relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale http://www.acteurspublics.com/static/uploads/file/2013/09/25/20130925-hcfp-avis-projets-de-lois-de-finances-et-financement-securite-sociale-pour-2014.pdf Statistiques sur les chiffres des 3 fonctions publiques http://www.fonction-publique.gouv.fr/publications/rapport-annuel-4 Evaluation des PPP hospitaliers http://www.anap.fr/uploads/tx_sabasedocu/MAINH_Evaluation_PPP_hospitalier_2007.pdf Programmation militaire 2014/2019 http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-822.html Transition énergétique et décentralisation http://www.senat.fr/rap/r12-838/r12-8381.pdf Rapport de la cour des comptes sur les certificats d’économie d’énergie http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-certificats-d-economies-d-energie Les dépenses publiques et les bénéfices de la prévention des risques naturels http://www.senat.fr/rap/r13-001/r13-0011.pdf La gestion du patrimoine des CHU http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-gestion-du-patrimoine-immobilier-des-CHU-affecte-aux-soins Stratégie 2013/2018 de la direction générale des finances publiques http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/Doc_strategique_15_10_web.pdf Rapport d’activité de la direction du budget http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/acteurs/DB/rapportactivites/RA2012_web.pdf Rapport annuel ANRU http://www.anru.fr/index.php/fre/Mediatheque/Publications/Rapport-annuel-2012 Résultat d’un sondage sur l’intercommunalité http://www.adcf.org/institutions-et-pouvoirs-locaux/Les-Frane%EF%BF%BDais-et-l-intercommunalite-un-jugement-positif-mais-une-demande-forte-d-information-en-vue-des-elections-municipales.-Un-sondage-Ifop-pour-l-AdCF-1737.html#.UkxVCtehrSY.twitter Gestion des amendes – rapport parlementaire sur la gestion http://www.senat.fr/rap/r13-082/r13-082.html Avenir de l’organisation décentralisée de la république http://www.senat.fr/rap/r13-049/r13-0491.pdf Coopération régions / intercommunalités http://www.adgcf.fr/upload/billet/131029-041012-adgcf-etude2web.pdf  Projet et développement de Finances territoriales Besoins de formation à proximité Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins. Formation à distance à la demande Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes. Portage salarial Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales. Accompagnement emploi / mutation Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales. Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.   Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !