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  • : FINANCES & TERRITOIRES
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  • : Actualités des finances publiques locales: le Blog de Finances & Ressources Territoriales
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Finances Territoriales

"Une autre façon d'oeuvrer pour le service public"

 

1) Autoformation des responsables des finances (élus et cadres territoriaux) des communes petites et moyennes,

2) Informations et fichiers de simulation à télécharger.

3) Mise en relation entre organisateurs de formations et intervenants.

4) Accompagnement pour la réalisation de votre projet professionnel dans le domaine des finances publics local,es de l'intercommunalité ou du management public local,

5) Débats relatifs aux réformes des finances publiques et de la fiscalité locale.

  CET ESPACE EST A VOUS !

Retrouvez le site internet associé: http://www.finances-territoriales.fr.nf/

Recherche

un espace pour

Objectifs:

=> échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale.

=> mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local.

Retrouvez le site internet associé:   http://www.finances-territoriales.fr.nf/

 

14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Propositions de la quinzaine: formations ou expertise

- crédits structurés: les opportunités suite au jugement CG 93 / Dexia

- loi de finances 2013: les dispositions interessant les collectivités

- DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace

- Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant

- Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences

                                                                                                   

 

 

 

 

 

La quinzaine à la une

 

Projet de loi modernisation de l’action publique et métropoles

http://www.action-publique.gouv.fr/projet-de-loi-decentralisation

http://www.senat.fr/rap/l12-859-1/l12-859-11.pdf

http://www.senat.fr/rap/l12-859-2/l12-859-2.pdf

 

Procès verbal de la commission d’évaluation des normes

Rapport d’activité 2005/2012

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Rapport_activite_ccec_2005-2012(2).pdf

Bilan d’activité 2012

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/bilan_activites_ccen_2012.pdf

Procès verbal – septembre 2013

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_12septembre2013%281%29.pdf

Procès-verbal de la réunion du 1er octobre 2013

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_1eroctobre2013.pdf

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Les finances locales – rapport de la cour des comptes

http://www.ccomptes.fr/index.php/Publications/Publications/Les-finances-publiques-locales

 

Fiabilité des comptes locaux

Guide organisationnel sur le processus patrimonial

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/suivi_ai/Guide_processus_patrimonial_version_oct2013.pdf

Fiche inventaire - Transfert de biens culturels – Reconstitution de l’inventaire

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/suivi_ai/Fiche-Inventaire1-Biens_culturels.pdf

Fiche inventaire - Bail emphytéotique – Traitement comptable des droits et des biens afférents

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/suivi_ai/Fiche-Inventaire2-Bail_emphyteotique.pdf

Fiche inventaire - Affectation d’immobilisations à un EPIC – Reconstitution de l’inventaire

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/suivi_ai/Fiche-Inventaire3-EPIC.pdf

Référentiel - Fiche introductive

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/ci/FicheIntroductiveReferentielL.pdf

Référentiel de contrôle interne du processus de la commande publique dans les collectivités locales

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/ci/Referentiel_commande_publique_oct13.pdf

Engagements hors bilan - Compte 801.8 - Indemnité de renégociation d’emprunt non capitalisée

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/Engagement_hb/FICHE-EHB-N03-4_Indem_renegociation.pdf

Engagements hors bilan - Compte 801.8 - Engagements liés à des délégations de service public

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/Engagement_hb/FICHE-EHB-N03-2_Delg-Serv-Pub-1.pdf

 

Rapport de la cour des comptes sur la qualité comptable

http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/La-qualite-des-comptes-des-administrations-publiques

 

Débat sur la décentralisation – dossier vidéo

Les moyens financiers

http://www.acteurspublics.com/2013/09/20/les-moyens-financiers-cle-du-debat-sur-la-decentralisation

les comptences

http://www.acteurspublics.com/2013/09/20/clarifier-qui-fait-quoi

 

Les budgets primitifs des départements en 2013

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-des-departements-2013

 

Les budgets primitifs des régions en 2013

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-des-regions-2013

 

Projet de loi de finances 2014

http://www.economie.gouv.fr/files/plf-2014-annexe1.pdf

http://www.economie.gouv.fr/files/plf-2014-annexe2.pdf

http://www.economie.gouv.fr/files/plf2014-texte-de-loi.pdf

http://www.economie.gouv.fr/files/plf2014-dossier-presse.pdf

http://www.economie.gouv.fr/files/plf2014-essentiel.pdf

 

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

Relations entre collectivités et établissements bancaires

http://www.courrierdesmaires.fr/dossiers/banques-et-collectivites-un-partenariat-a-restaurer/

 

SPL et activités de financement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027758037&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20130909&oldAction=rechCodeArticle

 

Excédents de trésorerie des communes

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130406064&idtable=SEQ130406064&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130707289&idtable=SEQ130707289&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Placement des communes

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-23244QE.htm

 

Emprunts _ modification du code général des collectivités

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027757922&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20130909&oldAction=rechCodeArticle

 

 

 

L’actualité juridique des finances territoriales

 

Barème de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-942QE.htm

 

Actualisation des plafonds d'exonération de CFE pour 2014 dans les zones urbaines en difficulté - 18 octobre 2013

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8948-PGP?branch=2http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8948-PGP?branch=2

 

Barème de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-942QE.htm

 

Exonération de la taxe foncière des propriétés bâties en ZUS

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-33500QE.htm

 

Modification des modalités de délivrance des fichiers fonciers du cadastre

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8880-PGP?branch=2

 

Décret n°2013-932 du 17 octobre 2013 relative à la taxe générale sur les activités polluantes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CE3EDE3D1408C91FD04B58F0F53DA979.tpdjo08v_2?cidTexte=JORFTEXT000028090320&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028090191

 

Décret n°2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=839EA6218756357B35C763AE117E7229.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000027947087&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000027946945

 

Mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : guide d’accompagnement – http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/OK_Complet-12025_accomp_taxe_fluvial_monte_1_-2.pdf

 

Emploi des ressources issues de la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-16026QE.htm

 

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28006QE.htm

 

Situation des communes en zone « Natura 2000 »

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506581.html

 

Arrêté du 11 octobre 2013 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028112609&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Dotation d’équipement des territoires ruraux

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606889.html

 

Arrêté du 28 août 2013fixant au titre de l'année 2013 le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027926635&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

TVA applicable aux travaux de construction et de rénovation des établissements d'hébergement des personnes âgées

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-23834QE.htm

 

Arrêté du 6 septembre 2013fixant pour l'année 2013 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027943541&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

L'allocation personnalisée d'autonomie à l'horizon 2040

http://www.insee.fr/fr/ffc/iana/iana11/iana11.pdf

 

Réglementation relative aux contrats de partenariat

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-31835QE.htm

 

Les concessions de logement accordées aux agents des collectivités territoriales

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/concessions-logement-accordees-aux-agents-des-collectivites-territoriales

 

Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506353.html

 

Mise en place de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air et incidences financières pour les communes

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902001.html

 

Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130908246.html

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130506491&idtable=SEQ130506491&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130908246&idtable=SEQ130908246&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Location de longue durée par les collectivités locales

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130607123.html

 

Recouvrement par la recette locale des finances des loyers dus à une commune

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131008493&idtable=SEQ131008493&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Services publics

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204465.html

 

Indemnités des élus municipaux

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-27210QE.htm

 

Décret n°2013-833 du 17 septembre 2013 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027972745&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Prise en charge par les conseils généraux dans leur budget propre de dépenses relevant de services publics à caractère industriel et commercial

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606959.html

 

Le régime des biens de retour (arret du Conseil d'Etat)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000026810748&fastReqId=1569439087&fastPos=4

 

Projet de délibération d'approbation d'une convention de délégation de service public

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204529.html

 

Circulaire NOR RDFB1317087C du 12 septembre 2013 sur la nomenclature des emplois territoriaux

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/09/cir_37479.pdfhttp://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/09/cir_37479.pdf

 

Conseil constitutionnel - Décision n°2013-351 QPC du 25 octobre 2013 (Société Boulanger)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8B8AC7357661B02302EA7F07EE7321E4.tpdjo16v_2?cidTexte=JORFTEXT000028115363&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028115158

 

Prise en charge par les conseils généraux dans leur budget propre de dépenses relevant de services publics à caractère industriel et commercial

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606959.html

 

Circulaire RDFB1317087C du 12 septembre 2013 relative à la nomenclature des emplois territoriaux

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_net_2013.pdf

 

DSP et TVA - Transfert de droit à déduction

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8837-PGP

 

 

 

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Benchmark Européen des Services publics Territoriaux

http://hudson.fr/fr-fr/recrutementspécialisé/secteur/servicespublics/nantesseptembre2012.aspx

 

Atlas de la gestion des services publics locaux dans les grandes villes

http://www.fondation-igd.org/files/pdf/atlas_IGD_2013.pdf

 

Evaluation socio économique

http://www.strategie.gouv.fr/blog/wp-content/uploads/2013/09/CGSP_Evaluation_socioeconomique_17092013.pdf

http://www.strategie.gouv.fr/blog/2013/10/rapport-l-evalution-socioeconomique-investissements-publics-tome-2/

 

Rapport public de la MILOS sur le financement des organismes HLM

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_public_miilos_2012_web.pdf

 

 

Etude sur les effectifs dans les structures intercommunales

http://www.adcf.org/files/adcf-cnfpt-etude-RHeffectifs-juin-2013.pdf

 

Document vidéo sur la mission de la décentralisation

http://ml.acteurspublics.com/link/?id=197293&md5=dcdc0ea64923ec8394d70885136e0d63

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19608.html

 

Les comptes de la sécurité sociales - rapport de la Cour des comptes

http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/La-securite-sociale

 

Les Chiffres-clés de la Sécurité sociale 2012

http://www.economie.gouv.fr/chiffres-cles-securite-sociale-2012

 

Évaluation de la politique de l’eau

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=34069

 

Assainissement non collectif : guide d’accompagnement des services publics de l’ANC

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/GUIDE_SPANC_avec_couvertures_02-08-2013.pdf

 

Rapport d'information n°1347 relatif à la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i1347.pdf

 

Avis relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale

http://www.acteurspublics.com/static/uploads/file/2013/09/25/20130925-hcfp-avis-projets-de-lois-de-finances-et-financement-securite-sociale-pour-2014.pdf

 

Statistiques sur les chiffres des 3 fonctions publiques

http://www.fonction-publique.gouv.fr/publications/rapport-annuel-4

 

Evaluation des PPP hospitaliers

http://www.anap.fr/uploads/tx_sabasedocu/MAINH_Evaluation_PPP_hospitalier_2007.pdf

 

Programmation militaire 2014/2019

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-822.html

 

Transition énergétique et décentralisation

http://www.senat.fr/rap/r12-838/r12-8381.pdf

 

Rapport de la cour des comptes sur les certificats d’économie d’énergie

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-certificats-d-economies-d-energie

 

Les dépenses publiques et les bénéfices de la prévention des risques naturels

http://www.senat.fr/rap/r13-001/r13-0011.pdf

 

La gestion du patrimoine des CHU

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-gestion-du-patrimoine-immobilier-des-CHU-affecte-aux-soins

 

Stratégie 2013/2018 de la direction générale des finances publiques

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/Doc_strategique_15_10_web.pdf

 

Rapport d’activité de la direction du budget

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/acteurs/DB/rapportactivites/RA2012_web.pdf

 

Rapport annuel ANRU

http://www.anru.fr/index.php/fre/Mediatheque/Publications/Rapport-annuel-2012

 

Résultat d’un sondage sur l’intercommunalité

http://www.adcf.org/institutions-et-pouvoirs-locaux/Les-Frane%EF%BF%BDais-et-l-intercommunalite-un-jugement-positif-mais-une-demande-forte-d-information-en-vue-des-elections-municipales.-Un-sondage-Ifop-pour-l-AdCF-1737.html#.UkxVCtehrSY.twitter

 

Gestion des amendes – rapport parlementaire sur la gestion

http://www.senat.fr/rap/r13-082/r13-082.html

 

Avenir de l’organisation décentralisée de la république

http://www.senat.fr/rap/r13-049/r13-0491.pdf

 

Coopération régions / intercommunalités

http://www.adgcf.fr/upload/billet/131029-041012-adgcf-etude2web.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

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