Lettre n°71 - 2ème quinzaine de juillet 2010

FINANCES ET TERRITOIRES Finances – Intercommunalité – Management Public http://finances-territoriales.services.officelive.com http://finances-territoriales.over-blog.com Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants.    Les services et projets en cours Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions. Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître. Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Cette quinzaine en bref: Observatoire des finances locales Retrouvez les 210 pages du traditionnel rapport annuel http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/budgets_locaux/rapport_de_l_ofl/les_finances_des_col7743/downloadFile/file/OFL_2010.pdf?nocache=1278429691.24 Fiscalité des communes, départements et régions en 2010 http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fiscalite_locale/departements/fiscalite_2010_des_d/downloadFile/file/La_fiscalite_2010_des_departements.pdf?nocache=1277819633.63 http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fiscalite_locale/regions/fiscalite_2010_des_r/downloadFile/file/la_fiscalite_2010_des_regions.pdf?nocache=1277819780.52 http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fiscalite_locale/communes/taux_de_fiscalite_di8452/view Loi de règlement des comptes 2009 et Rapport de gestion http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl09-585.html Dossier de la quinzaine : toujours les réformes Mise en œuvre de la Cotisation Economique Territoriale (CET) Retrouvez les 323 pages du rapport http://www.senat.fr/rap/r09-588/r09-5881.pdf Compensation des transferts de compétences aux collectivités Retrouvez les 86 pages du rapport parlementaire http://www.senat.fr/rap/r09-572/r09-5721.pdf Débat d’Orientation budgétaire 2011 et prospective 2011 / 2013 Retrouvez les 227 pages du rapport parlementaire http://www.senat.fr/rap/r09-616/r09-6161.pdf http://www.budget.gouv.fr/themes/finances_publiques/document_dofip2010.pdf Soutenabilité des finances publiques dans la crise économique Retrouvez les 14 pages de la note du centre d’analyse stratégique http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/183_-_Volet_1_-_Analyse_soutenabilite_finances_publiques.pdf Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) Retrouvez les 250 pages du 4ème rapport d’étape sur la mise en œuvre de la RGPP au niveau de l’Etat http://www.budget.gouv.fr/actualite/cmpp4_juin2010.pdf Actualité des marchés Taux d’intérêt Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique) Actualités juridiques Modalités de mise en œuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78845QE.htm Perspectives de mise en place d'exonération du paiement de la TEOM http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-46607QE.htm Modalités de calcul des bases brutes de taxe professionnelle pour établir le potentiel financier des communes membres d'un EPCI à TPZ http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-63234QE.htm Modalités d’application de la majoration de la valeur locative de certains terrains http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/fisc_2/deli_visa.html Encadrement de la mise en place de la taxe d'habitation sur les logements vacants http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-68554QE.htm Compensation de la disparition de la redevance des mines http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ100714354&idtable=SEQ100714354&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true Instauration de la taxe sur les déchets pour les communes disposant de l'installation de tri-compostage http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78414QE.htm DGF des communautés urbaines http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ081005970&idtable=q200790|q200923|q206298|q207592|q208263&&rch=qa DGD bibliothèque http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451384&dateTexte=&categorieLien=id Gel des dotations de l’Etat aux collectivités http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6554.html Cout du passeport biométrique http://www.senat.fr/presse/cp20100630b.html Autonomie financière des collectivités territoriales http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-72532QE.htm Garantie de l'autonomie fiscale http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-72529QE.htm Remboursement anticipé du fond de compensation de la TVA http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-64899QE.htm Continuité de réception télévisuelle – compensation de l’Etat aux collectivités http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022406416&dateTexte=&categorieLien=id Mesures de compensation financières pour fouilles archéologiques http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-72995QE.htm Demande de maintien du soutien aux collectivités locales pour la collecte sélective et le tri des déchets http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-69347QE.htm         Sollicitation d'une aide financière aux communes chargées de définir le zonage des secteurs en matière d'assainissement http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-67780QE.htm         Instauration d'une redevance pour consultation d'archives départementales sous format dématérialisé http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-63609QE.htm                    Modalités de remboursement par les propriétaires des frais de débroussaillage réalisés d'office http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77104QE.htm Références réglementaires relatives à l'autorisation des ASVP de recourir à la procédure de l'amende forfaitaire http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-63582QE.htm Services d'eau potable http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-55882QE.htm Compétences des communes en matière de gestion des cours d’eau http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6560.html Contentieux relatif à l'entretien des cours d'eau non domaniaux http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-74969QE.htm Transfert de compétences à un EPCI - FCTVA des immobilisations mises à disposition http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_intercom/comp_tran/tran_comp_2.html Modalités de financement des compétences exercées par un syndicat et transférées à une communauté de communes à fiscalité additionnelle     En cas de création d’une communauté de communes, impossibilité de maintenir au profit de la communauté de communes les contributions budgétaires versées http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_intercom/comp_tran/moda_fina.html Perception cumulative de la TEOM et de la REOM pour une communauté de communes Possibilités pour une communauté de communes qui bénéficie en N du transfert de la compétence "élimination et valorisation des déchets ménagers" de percevoir simultanément la TEOM et la REOM sur différents périmètres de son intercommunalité http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_intercom/comp_tran/poss_pour.html Comptabilisation de l'acquisition et du produit de la cession de certificats d'économie d'énergie http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp/m14_6.html Cession et acquisition des biens par les collectivités http://www.localtis.fr/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250162666186&blobheader=application%2Fpdf&blobnocache=true Moratoire sur les mesures règlementaires applicables aux collectivités http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443367&dateTexte=&categorieLien=id Composition des commissions consultatives des services publics locaux http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-58241QE.htm Cotisations sociales 2010 http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/coti_soci.html Incidence de l’absence d’un élu sur le versement de son indemnité de fonction - Juin 2010 http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/inci_abse.html Revalorisation de la rémunération des agents non titulaires - Juin 2010 http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/reva_remu.html Rénovation du dialogue social dans la fonction publique http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl09-414.html Publications Application des mesures fiscales continues dans les lois de finances Retrouvez les 279 pages du rapport http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2692.pdf Collectivités et traitement des OM après le grenelle http://www.senat.fr/rap/r09-571/r09-5711.pdf Les politiques locales de l’habitat http://www.nxtbook.fr/newpress/lemoniteur/Cahier-Pratique-Documents/logement_social_et_politiques_locales_habitat/index.php#/10 Finances sociales Retrouver les 130 pages du rapport parlementaire http://www.snat.fr/rap/r09-615/r09-6151.pdf Retrouvez les 8 pages de la synthèse rédigée par la DRES http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/er733.pdf Financement de la dépendance Retrouvez les 128 pages du rapport parlementaire http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2647.pdf  Projet et développement de Finances territoriales Besoins de formation à proximité Vous souhaitez vous former. 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