Lettre n°80 - 2ème quinzaine de décembre 2010

FINANCES ET TERRITOIRES Finances – Intercommunalité – Management Public http://finances-territoriales.services.officelive.com http://finances-territoriales.over-blog.com Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants.    Les services et projets en cours Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions. Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître. Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Formations à distance Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance. Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Cette quinzaine en bref:   Libération de la croissance : la rigueur demandée aux collectivités Retrouvez les 177 pages du rapport de la commission Attali (suite) http://www.liberationdelacroissance.fr/files/rapports/CLCF_Rapport_2010_Une_ambition_pour_dix_ans.pdf L'élaboration du budget de l'Etat – données pédagogiques http://www.performance-publique.gouv.fr/didacticiels/calendrier/calendrierMinefi.htm Projet de loi de finances pour 2011  Rapport général de Commission des Finances de l’Assemblée nationale – tome I Retrouvez les 266 pages du rapport http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r2857-tI.pdf Tome 2 - "Conditions générales de l'équilibre financier"   Retrouvez les 900 pages du rapport http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r2857-tII.pdf Dossier de la quinzaine : Elaboration des budgets des collectivités Débat d’orientation budgétaire Retrouvez la note de Dexia pour préparer votre DOB http://www.dexia-creditlocal.fr/collectivites-locales/expertise/Documents/DOB%202011.pdf Les dotations de l’état aux collectivités dans le cadre du budget 2011 http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10129_NOTE.pdf&ID_DOC=10129&DOT_N_ID=7 Taux de fiscalité Des communes de + de 10.000 habitants http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fiscalite_locale/communes/taux_de_fiscalite_di3758/downloadFile/file/txcommunessup10000_en_2010.xls?nocache=1287564810.58 Des communautés urbaines http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fiscalite_locale/groupements_de_commu/taux_de_fiscalite_di8290/downloadFile/file/txCU2010.xls?nocache=1287565256.53 Abattements de TH pour 2011 Retrouver la circulaire du 15 octobre http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/fiscalite_locale/la_gestion_de_l_impo/circulaire_abattemen/downloadFile/file/Circulaire_abattements_TH_du_15_10_2010.pdf?nocache=1287480546.13 Scénarii pour les budgets départementaux à horizon 2015 http://www.scribd.com/doc/39751565/Budgets-des-departements-prospective-a-l-horizon-2015 Actualité des marchés Taux d’intérêt Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique) Actualités juridiques Taxe sur les surfaces commerciales http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-58-qpc/decision-n-2010-58-qpc-du-18-octobre-2010.49852.html Neutralisation automatique du transfert de la TH http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10111_NOTE.pdf&ID_DOC=10111&DOT_N_ID=7 Taxe d'habitation - Compte-rendu des débats du sénat http://www.senat.fr/cra/s20101021/s20101021_2.html Abattements de taxe d'habitation des communes et intercommunalités pour 2011 Retrouvez la Circulaire n°IOCB1026586C du 15 octobre 2010 http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/circulaire_abattemen/downloadFile/file/Circulaire_abattements_TH_du_15_10_2010.pdf?nocache=1287479393.37 TGAP Retrouvez une décision du conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-57-qpc/decision-n-2010-57-qpc-du-18-octobre-2010.49861.html Taxe sur la collecte des eaux pluviales Retrouvez le dernier décret http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-36203QE.htm Exonération de charges en zones de revitalisation rurale http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/ministres/20101025_Exonerations_de_charges_en_zones_de_revitali/index.html Modulation des dotations de l'Etat en fonction de critères de bonne gestion http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-81786QE.htm Amendes de police et reversements aux communes de – de 10.000 habitants http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/ministres/20101025_Reversement_des_sommes_produites_par_les_ame/index.html Relation financière état et collectivités Retrouvez l’arrêt du conseil d’état http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/communiques-de-presse/relations-financieres-entre-l-etat-et-les-collectivites-territoriales.html Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) Retrouvez les 97 pages du rapport d’activité 1992 -2009 http://www.pme.gouv.fr/essentiel/environnement/rapport-activite-FISAC-2009.pdf Dotations régionales relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement Retrouvez l’Arrêté du 7 octobre 2010 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917245&dateTexte=&categorieLien=id Budget des SPANC et redevance payée par les usagers http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-68472QE.htm Financement des travaux d’accessibilité http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/ministres/20101025_Difficultes_rencontrees_par_les_communes_pou/index.html Composer la commission locale d’évaluation des charges transférées http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-68234QE.htm Guide pratique de la dématérialisation http://www.cnfpt.fr/fichiers/?/metiers/pdf/guide-metiers-2010 Guide des métiers territoriaux http://www.cnfpt.fr/fichiers/?/metiers/pdf/guide-metiers-2010 Prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale Retrouvez la Circulaire NOR IOCB1024676C du 27 septembre 2010 http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/10/cir_31910.pdf Recrutement de ressortissants des états membres de l'UE dans la fonction publique http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79677QE.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79677QE.htm Publications Mutualisation de la gestion des services http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250165823502&blobheader=application%2Fpdf Financement des transports collectifs urbains http://www.adcf.org/5-327-Contenu-article.php?num_article=359&num_thematique=11 Participation de la France au budget européen Retrouvez les 53 pages du rapport parlementaire http://www.senat.fr/rap/r10-080/r10-0801.pdf Gouvernance économique européenne Retrouvez les 68 pages du rapport parlementaire http://www.senat.fr/rap/r10-049/r10-0491.pdf Note d’analyse sur la fiscalité du logement http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NA-EcoFinances-196-mobilite-residentielle.pdf Évaluation des aides aux quartiers en difficultés Retrouvez les 309 pages du rapport (Tome 1) et les 352 pages du tome 2 http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2853-ti.pdf http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2853-tii.pdf  Projet et développement de Finances territoriales Besoins de formation à proximité Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins. Formation à distance à la demande Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes. Portage salarial Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales. Accompagnement emploi / mutation Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales. Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.   Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !