Lettre n°102 - 2ème quinzaine de novembre 2011

FINANCES ET TERRITOIRES Finances – Intercommunalité – Management Public http://finances-territoriales.services.officelive.com http://finances-territoriales.over-blog.com Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants.    Les services et projets en cours Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions. Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître. Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Formations à distance Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance. Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Cette quinzaine en bref:   Fiscalité locale Guide statistique de la fiscalité directe locale 2010 http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/fiscalite/fis2010/le_guide_statistique/downloadFile/file/FIS2010_00.pdf?nocache=1320237539.07 Structure de la fiscalité locale - Données 2010 http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATTEF08302 Comité des finances locales et de la commission d’évaluation des normes CFL - Compte-rendu de la séance du 27 septembre 2011 http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/compte_rendus_des_re/2011/cfl___seance_du_27_s/view CCEN - Procès-verbal de la séance du 3 novembre 2011 http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/commission_consultat/proces_verbaux_des_s/2011/proces-verbal_de_la7178/downloadFile/file/PV_CCEN_03novembre2011.pdf?nocache=1320683239.16 Dossier de la quinzaine :   Débat sur les prélèvements obligatoires Retrouvez le dossier vidéo http://videos.senat.fr/video/videos/2011/video10348.html Projet de loi de finances 2012 http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=a/commission/fin/pjlf2012/articles/58/583.html&idtable=/commission/fin/pjlf2012/articles/58/583.html&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true http://www.senat.fr/basile/rechercheDosleg.do?rch=ds&aff=35922&de=20111117071112&au=20111118235903&radio=deau&dateName=dateAlerte&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true Les mesures du plan d'équilibre des finances publiques http://www.gouvernement.fr/presse/les-mesures-du-plan-d-equilibre-des-finances-publiques Rapport sur la dépense publique et son évolution : Retrouves les 80 pages du rapport http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2012/rapport_depense_2012.pdf Relations et avances aux collectivités territoriales ; Retrouvez les 229 pages du rapport http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2012/b3805-tiii-a37.pdf Politique des territoires : Retrouvez les 125 pâges du rapport http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2012/b3805-tiii-a31.pdf Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 Retrouvez le dossier législatif et les 6 tomes du rapport http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2012.html http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3869.asp Rapport sur le financement de la sécurité sociale par la dette http://www.senat.fr/rap/r11-069/r11-0691.pdf dossier vidéo http://videos.senat.fr/video/videos/2011/video10345.html 3ème loi de finances rectificative pour 2011. http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-030.html Mise en œuvre de la LOLF : bilan et perspectives Retrouvez les 230 pages du rapport http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000651/0000.pdf Remboursement et dégrèvement Retrouvez les 29 pages du rapport parlementaire http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2012/b3805-tIII-a38.pdf Actualité des marchés Taux d’intérêt Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique) Actualités juridiques Compensation de la suppression de la taxe professionnelle pour les collectivités territoriales http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-85699QE.htm Contribution économique territoriale - Modalités de liquidation http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-98392QE.htm Répartition du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle Circulaire NOR COTB1127496C du 26 octobre 2011 relative à la répartition du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle en 2011 http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/10/cir_33969.pdf Révision de la clause de variation de plus du dixième pour la modification de la valeur locative http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110518552.html Taxes locales sur la consommation finale d'électricité Arrêté du 18 octobre 2011 fixant le modèle de déclaration des taxes locales sur la consommation finale d'électricité http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d?cidTexte=JORFTEXT000024796071&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Réforme de la réglementation sur les panneaux publicitaires http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-111084QE.htm Dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt Arrêté du 10 novembre 2011 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024778938&dateTexte=&categorieLien=id FCTVA - Eligibilité des dépenses d'investissement afférentes à des travaux réalisés sur le domaine public routier http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-116715QE.htm Financement de la mise aux normes des établissements recevant du public http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-107077QE.htm Réglementation relative aux subventions des offices de tourisme http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-75419QE.htm Office de tourisme géré par un EPCI et subvention municipale http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100312579.html Réglementation des indemnités de fonction des maires et adjoints http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-43740QE.htm Fusion de communes : indemnité de fonction du maire délégué http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110518701.html Garde alternée et SFT http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-117698QE.htm Réglementation relative au débat d'orientation budgétaire http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-113040QE.htm Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024725198&dateTexte=&categorieLien=id Dématérialisation des procédures : Procédures et formats des fichiers http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/dematerialisation/echeance-1er-janvier-2012.pdf http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/dematerialisation/format-fichier.pdf Biens de l’Etat mis à disposition des collectivités http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110719383.html Publications Bien être et soutenabilité….tout un programme http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=dossiers_web/stiglitz/Stiglitz_intervention.htm Les comptes des établissements publics locaux d’enseignement http://media.education.gouv.fr/file/2011/28/2/DEPP-NI-2011-12-comptes-etablissements-publics-locaux-enseignement_197282.pdf Retrouver le rapport annuel du conseil supérieur de la fonction publique http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/rapports_annuels/2010-2011/RAPPORT_ANNUEL_2010_2011_DGAFP_20111007.pdf Ministère de l'Economie - OEAP - L’achat public durable en 2010 - Octobre 2011 Retrouvez les 21 pages de la note http://www.budget.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/lettre/2011/lettre-OEAP-N-special.pdf Les comptes de l’UE : Rapport annuel relatif à l’exercice 2010 http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=ECA/11/37&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Les sociétés publiques locales Retrouvez le dossier de la gazette des communes http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/les-societes-publiques-locales/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=19-11-2011-quotidien   Projet et développement de Finances territoriales Besoins de formation à proximité Vous souhaitez vous former. 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