Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : FINANCES & TERRITOIRES
  • FINANCES & TERRITOIRES
  • : Actualités des finances publiques locales: le Blog de Finances & Ressources Territoriales
  • Contact

Finances Territoriales

"Une autre façon d'oeuvrer pour le service public"

 

1) Autoformation des responsables des finances (élus et cadres territoriaux) des communes petites et moyennes,

2) Informations et fichiers de simulation à télécharger.

3) Mise en relation entre organisateurs de formations et intervenants.

4) Accompagnement pour la réalisation de votre projet professionnel dans le domaine des finances publics local,es de l'intercommunalité ou du management public local,

5) Débats relatifs aux réformes des finances publiques et de la fiscalité locale.

  CET ESPACE EST A VOUS !

Retrouvez le site internet associé: http://www.finances-territoriales.fr.nf/

Recherche

un espace pour

Objectifs:

=> échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale.

=> mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local.

Retrouvez le site internet associé:   http://www.finances-territoriales.fr.nf/

 

14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Cette quinzaine en bref:

 

Explication du fonctionnement du fond de péréquation intercommunale et communale

http://www.maire-info.com/UPLOAD/FICHIERS/BrochureFPIC.pdf

 

 

 

 

Le dossier de la quinzaine: 

 

Fixation des taux des quatre taxes directes locales en 2012

Circulaire NOR COTB1206619C du 26 mars 2012 relative à la fixation des taux des quatre taxes directes locales en 2012

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_34979.pdf

 

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012

Circulaire NOR COTB1204162C du 9 mars 2012 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_34976.pdf

 

DGF des communes 2012.

Circulaire NOR COTB1205604C du 28 mars 2012 relative à la dotation globale de fonctionnement 2012 - Répartition de la dotation forfaitaire des communes
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34964.pdf

 

Dotation de compensation des EPCI

Circulaire NOR COTB1205598C du 15 mars 2012 sur la répartition de la dotation de compensation des EPCI 2012

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34918.pdf

 

DGF des départements  2012.

Circulaire NOR COTB1206667C du 28 mars 2012 sur la dotation globale de fonctionnement des départements de métropole pour l'année 2012
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34922.pdf

 

 

 

 

L'actualité des marchés financiers: 

 

Mesures pour aider les collectivités dans la gestion des emprunts toxiques

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-115840QE.htm

 

 

 

 

 

L'actualité juridique des finances territoriales:

 

Plafonnement de la taxe sur le foncier bâti

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35000.pdf

 

Taxe d’habitation des personnes âgées résidant en maison de retraite

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35001.pdf

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_34999.pdf

 

Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties - Répartition du montant versé au titre des forêts domaniales

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-128735QE.htm

 

Taxe d'habitation - Imposition des piscines en matériaux composites

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-123606QE.htm

 

Participation des agents des communes ou des EPCI aux commissions communales ou intercommunales des impôts directs

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-120070QE.htm

 

Taxe aménagement – délibération avant le 30 novembre

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-124154QE.htm

 

Taxes sur l’électricité et imputations budgétaires

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp/enre_comp.html

 

Taxe sur la consommation finale d'électricité - Reversement aux communes d'une fraction de la taxe perçue par un syndicat intercommunal

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122527QE.htm


Participation des communes à la restauration des élèves scolarisés dans le privé

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-118089QE.htm

 

Taxe générale sur les activités polluantes
Circulaire NOR BCRD1207297C du 27 mars 2012 sur la taxe générale sur les activités polluantes

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34917.pdf

 

Répartition des DSU, DSR et DNP de la dotation d’aménagement des communes

Circulaire NOR COTB1207676C du 28 mars 2012 relative à la répartition des quotes-parts DSU, DSR et DNP de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer au titre de l’année 2012

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34948.pdf

 

Dotation de développement urbain

Instruction NOR COTB1202192C du 19 mars relative à la dotation de développement urbain pour 2012

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34889.pdf

 

Répartition du fond de péréquation des DMTO

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250167640921&blobheader=application%2Fpdf&blobnocache=true

 

Question écrite Sénat n°21000 - 29 mars 2012 - Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111121000.html

 

Dotations - Outre-mer

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34964.pdf

 

Régime des indemnités relatives à l'occupation sans droit ni titre du domaine public communal

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110418078.html

 

REOM applicable à une entreprise de traitement des déchets

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-118643QE.htm

 

Redevance pour occupation du domaine public exigible pour une canalisation d’eau potable installée sous une voie communale
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-107706QE.htm

 

Litige sur le règlement des frais de scolarisation en école maternelle

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100814737.html

 

Participation des collectivités locales au financement des travaux prescrits par les PPRT

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-128908QE.htm

 

Abonnement au transport public et imputation budgétaire

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp/m14_8.html

 

Guide pratique de l'annexe "Etat de la dette - répartition de l'encours - typologie"

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/guide_pratique_annexe_etat_dette.pdf

 

Arrêté du 23 mars 2012 désignant les autorités compétentes de l'Etat en charge de l'apurement administratif des comptes publics locaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025596682&dateTexte=&categorieLien=id

 

Aides attribuées pour le déneigement des routes des petites communes de montagne

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-103954QE.htm

 

Dépenses consacrées aux aides d'Etat 2011 par les collectivités territoriales et leurs groupements

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/interventions_econom/droit/depenses_consacrees/view

 

Déclaration des indemnités des élus 2011

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_11104_NOTE.pdf&ID_DOC=11104&DOT_N_ID=7

 

 

 

 

 

Les publications: 

 

PPP - Guide des bonnes pratiques

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/ppp/guide_epec_ppp.pdf

 

Evolution et extension de la responsabilité élargie des producteurs

Retrouvez les 124 pages du rapport

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250167640931&blobheader=application%2Fpdf&blobnocache=true

 

Synthèse des bilans sociaux des collectivités

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fpt/resultat_des_bilans/synthese_nationale_b_2/downloadFile/file/Synthese_nationale_V6.pdf?nocache=1333445510.19

 

L’innovation dans la fonction publique

http://asp-indus.secure-zone.net/v2/indexFrame.jsp?id=402/430/2755&lng=fr

 

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Rapport d'information n°4485 sur le bilan d'activité du Comité de 2009 à 2012

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i4485.pdf

 

Rapport annuel d’activité du médiateur du ministère de l’économie et des finances

http://www.budget.gouv.fr/files/files/directions_services/mediateur/rap_mediateur_2011.pdf

 

 

 

 



     

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales

 


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

Partager cet article

Repost 0
Published by Finances & Territoires - dans archives des newsletters
commenter cet article

commentaires