Lettre n°111 - 2ème quinzaine d'avril 2012

FINANCES ET TERRITOIRES Finances – Intercommunalité – Management Public http://finances-territoriales.services.officelive.com http://finances-territoriales.over-blog.com Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants.    Les services et projets en cours Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions. Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître. Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Cette quinzaine en bref: Explication du fonctionnement du fond de péréquation intercommunale et communale http://www.maire-info.com/UPLOAD/FICHIERS/BrochureFPIC.pdf Le dossier de la quinzaine:  Fixation des taux des quatre taxes directes locales en 2012 Circulaire NOR COTB1206619C du 26 mars 2012 relative à la fixation des taux des quatre taxes directes locales en 2012 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_34979.pdf Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012 Circulaire NOR COTB1204162C du 9 mars 2012 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_34976.pdf DGF des communes 2012. Circulaire NOR COTB1205604C du 28 mars 2012 relative à la dotation globale de fonctionnement 2012 - Répartition de la dotation forfaitaire des communes http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34964.pdf Dotation de compensation des EPCI Circulaire NOR COTB1205598C du 15 mars 2012 sur la répartition de la dotation de compensation des EPCI 2012 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34918.pdf DGF des départements  2012. Circulaire NOR COTB1206667C du 28 mars 2012 sur la dotation globale de fonctionnement des départements de métropole pour l'année 2012 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34922.pdf L'actualité des marchés financiers:  Mesures pour aider les collectivités dans la gestion des emprunts toxiques http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-115840QE.htm L'actualité juridique des finances territoriales: Plafonnement de la taxe sur le foncier bâti http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35000.pdf Taxe d’habitation des personnes âgées résidant en maison de retraite http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35001.pdf http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_34999.pdf Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties - Répartition du montant versé au titre des forêts domaniales http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-128735QE.htm Taxe d'habitation - Imposition des piscines en matériaux composites http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-123606QE.htm Participation des agents des communes ou des EPCI aux commissions communales ou intercommunales des impôts directs http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-120070QE.htm Taxe aménagement – délibération avant le 30 novembre http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-124154QE.htm Taxes sur l’électricité et imputations budgétaires http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp/enre_comp.html Taxe sur la consommation finale d'électricité - Reversement aux communes d'une fraction de la taxe perçue par un syndicat intercommunal http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122527QE.htm Participation des communes à la restauration des élèves scolarisés dans le privé http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-118089QE.htm Taxe générale sur les activités polluantes Circulaire NOR BCRD1207297C du 27 mars 2012 sur la taxe générale sur les activités polluantes http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34917.pdf Répartition des DSU, DSR et DNP de la dotation d’aménagement des communes Circulaire NOR COTB1207676C du 28 mars 2012 relative à la répartition des quotes-parts DSU, DSR et DNP de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer au titre de l’année 2012 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34948.pdf Dotation de développement urbain Instruction NOR COTB1202192C du 19 mars relative à la dotation de développement urbain pour 2012 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34889.pdf Répartition du fond de péréquation des DMTO http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250167640921&blobheader=application%2Fpdf&blobnocache=true Question écrite Sénat n°21000 - 29 mars 2012 - Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111121000.html Dotations - Outre-mer http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34964.pdf Régime des indemnités relatives à l'occupation sans droit ni titre du domaine public communal http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110418078.html REOM applicable à une entreprise de traitement des déchets http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-118643QE.htm Redevance pour occupation du domaine public exigible pour une canalisation d’eau potable installée sous une voie communale http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-107706QE.htm Litige sur le règlement des frais de scolarisation en école maternelle http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100814737.html Participation des collectivités locales au financement des travaux prescrits par les PPRT http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-128908QE.htm Abonnement au transport public et imputation budgétaire http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp/m14_8.html Guide pratique de l'annexe "Etat de la dette - répartition de l'encours - typologie" http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/guide_pratique_annexe_etat_dette.pdf Arrêté du 23 mars 2012 désignant les autorités compétentes de l'Etat en charge de l'apurement administratif des comptes publics locaux http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025596682&dateTexte=&categorieLien=id Aides attribuées pour le déneigement des routes des petites communes de montagne http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-103954QE.htm Dépenses consacrées aux aides d'Etat 2011 par les collectivités territoriales et leurs groupements http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/interventions_econom/droit/depenses_consacrees/view Déclaration des indemnités des élus 2011 http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_11104_NOTE.pdf&ID_DOC=11104&DOT_N_ID=7 Les publications:  PPP - Guide des bonnes pratiques http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/ppp/guide_epec_ppp.pdf Evolution et extension de la responsabilité élargie des producteurs Retrouvez les 124 pages du rapport http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250167640931&blobheader=application%2Fpdf&blobnocache=true Synthèse des bilans sociaux des collectivités http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fpt/resultat_des_bilans/synthese_nationale_b_2/downloadFile/file/Synthese_nationale_V6.pdf?nocache=1333445510.19 L’innovation dans la fonction publique http://asp-indus.secure-zone.net/v2/indexFrame.jsp?id=402/430/2755&lng=fr Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Rapport d'information n°4485 sur le bilan d'activité du Comité de 2009 à 2012 http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i4485.pdf Rapport annuel d’activité du médiateur du ministère de l’économie et des finances http://www.budget.gouv.fr/files/files/directions_services/mediateur/rap_mediateur_2011.pdf  Projet et développement de Finances territoriales Besoins de formation à proximité Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins. Formation à distance à la demande Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes. Portage salarial Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales. Accompagnement emploi / mutation Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales. Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.   Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !