Lettre n°121 - 2ème quinzaine d'octobre 2012

FINANCES ET TERRITOIRES Finances – Intercommunalité – Management Public http://finances-territoriales.services.officelive.com http://finances-territoriales.over-blog.com Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants.    Les services et projets en cours Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions. Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître. Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Formations à distance Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance. Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Cette quinzaine en bref:   Etat des lieux des réformes territoriales http://www.metropolitiques.eu/spip.php?page=print&id_article=396 Décentralisation les points clés de la réforme http://mailing.groupemoniteur.fr/nl/jsp/m.jsp?c=0c65e27682963d7666 Le dossier de la quinzaine Programmation et gouvernance des finances publiques http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-043.html http://www.gouvernement.fr/gouvernement/projet-de-loi-de-programmation-des-finances-publiques-pour-les-annees-2012-a-2017-et-pr http://www.senat.fr/presse/cp20120926b.html http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14438.html Modernisation de l’action publique http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/discours-du-premier-ministre-lors-de-l-ouverture-du-seminaire-gouvernemental-sur-la Analyse des transferts financiers de l’Etat vers les collectivités http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2013/pap/pdf/Jaune2013_collectivites.pdf Contrat de plan Etat / région Retrouvez le rapport sénatorial http://www.senat.fr/rap/r12-027/r12-0271.pdf Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour2013 http://www.economie.gouv.fr/projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2013 Evasion fiscale http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14532.html http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14543.html Effectifs des cabinets ministériels http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2013/pap/pdf/Jaune2013_cabinets_ministeriels.pdf Pensions de retraites des fonctionnaires http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2013/pap/pdf/Jaune2013_pensions.pdf L’actualité des marchés financiers Agence de notation http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14546.html L’actualité juridique des finances territoriales TEOM et bateaux amarrés http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120801546.html Projet de décret relatif à la taxe sur la publicité http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167888992&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs DGD autorisation d’utilisation du sol Circulaire NOR NTB1234515C du 13 septembre 2012 relative au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35848.pdf DGD documents d’urbanisme Circulaire NOR INTB1233117C du 11 septembre 2012 relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35847.pdf Jurisprudence relative à une redevance d’enlèvement des ordures ménagères http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026432487&fastReqId=673471769&fastPos=1 Définition de la politique tarifaire pour le stationnement http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700199.html Possibilité pour un contribuable d’accéder aux factures payées par une collectivité http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120901846.html Subventions attribuées à des entreprises accusé de travail illégal http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-1304QE.htm Mutualisation des moyens et création d'un coefficient d'intégration fonctionnelle Proposition de loi n°776 tendant à favoriser le recours à la mutualisation des moyens au sein des EPCI par la création d'un coefficient d'intégration fonctionnelle http://www.senat.fr/leg/ppl11-776.html Jurisprudence sur protocole transactionnel http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000026253141&fastReqId=34044378&fastPos=1 Montage immobilier et droit de la concurrence Retrouvez le dossier de la gazette des communes http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/montages-immobiliers-et-concurrence/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=20-10-2012-quotidien Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-750.html Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière  http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-737.html http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14229.html Les publications Décentralisation vue par les élus locaux http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14248.html État généraux de la démocratie territoriale http://asp-indus.secure-zone.net/v2/indexPop.jsp?id=1268/1644/3160&lng=fr Elaboration des budgets des collectivités Retrouvez le dossier de la gazette des communes http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/lelaboration-des-budgets?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=20-10-2012-quotidien Contrat de partenariat : une première évaluation de cet outil http://chaire-eppp.org/files_chaire/contrat_de_partenariat_performance.pdf Collectivités et aides au cinéma http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167898298&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs Financement de l’hôpital http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14339.html http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14328.html Économie sociale et solidaire http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14419.html http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14408.html Le salariat dans le secteur culturel en 2009 : flexibilité et pluriactivité Retrouvez les 16 pages du document http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/40797/327067/file/CC-2012-2-site-2.pdf Rapport annuel de la MILOS (logement social) Retrouvez les 100 pages du rapport http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000524/0000.pdf Rapport d’activité 2011 de la direction du budget http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/acteurs/DB/rapportactivites/RA2011_web.pdf Rapport annuel du Service des achats de l’Etat Retrouvez les 77 pages du rapport d’activité 2011 http://www.economie.gouv.fr/files/sae_rapport-annuel-2011.pdf FIPHP rapport annuel 2011 http://www.fiphfp.fr/IMG/pdf/Rapport_d_activite_national_FIPHFP_2011.pdf  Projet et développement de Finances territoriales Besoins de formation à proximité Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins. Formation à distance à la demande Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes. Portage salarial Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales. Accompagnement emploi / mutation Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales. Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.   Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !