Lettre n°136 - 2ème quinzaine d'Aout 2013

FINANCES ET TERRITOIRES Finances – Intercommunalité – Management Public http://finances-territoriales.services.officelive.com http://finances-territoriales.over-blog.com Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants.    Les services et projets en cours Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions. Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître. Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Formations à distance Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance. Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. La quinzaine à la une Compte rendu de la dernière réunion de la commission consultative évaluation des normes http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_04juillet2013.pdf Le dossier de la quinzaine Les finances des collectivités en 2013 Retrouvez le rapport de l’observatoire des finances publiques http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/OFL_2013%282%29.pdf Bulletin statistique de la DGCL http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_95%281%29.pdf http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_96.pdf Catalogue des délibérations fiscales à prendre par les collectivités http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiscalite_locale/catalogue_deliberations_2013.pdf Réforme de la fiscalité de l’aménagement http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/06/cir_37146.pdf Pacte de confiance et de responsabilité http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/communiques/principales_dispositions_du_pacte_de_confiance_et_de_responsabilite.pdf L’actualité des marchés financiers Création d'une agence de financement des collectivités locales http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305408.html Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques - Indications méthodologiques - Juillet 2013 – cliquez sur le titre L’actualité juridique des finances territoriales Montant de la CFE http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-27579QE.htm CVAE Arrêté du 12 juin 2013 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027625298&dateTexte=&categorieLien=id Taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Décision Conseil constitutionnel n°2013-327 QPC (SA Assistance Sécurité et Gardiennage http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-327-qpc/decision-n-2013-327-qpc-du-21-juin-2013.137465.html CVAE Arrêté du 13 mai 2013 portant création d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et à la taxe sur les surfaces commerciales aux collectivités locales http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608267&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux professionnels et commerciaux dénommé « TREVI » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608258&dateTexte=&categorieLien=id Répartition de la DCRTP et du FNGIR des communes et EPCI à fiscalité propre lors de la modification du périmètre des établissement Décision Conseil constitutionnel n°2013-323 QPC du 14 juin 2013 http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-323-qpc/decision-n-2013-323-qpc-du-14-juin-2013.137392.html Non-assujettissement de certaines communautés de communes à l'écrêtement de la taxe professionnelle au profit des communes http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606803.html Intercommunalités et FNGIR http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130607137&idtable=SEQ130607137&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true Assiette de la taxe d'aménagement http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305478.html Augmentation de la taxe d'aménagement dans le cadre des autorisations d'urbanisme http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-20280QE.htm Effets de seuil de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-21996QE.htm Financement de l'archéologie préventive http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-22208QE.htm Taxe locale sur la consommation finale d'électricité Arrêté du 30 mai 2013 actualisant pour 2014 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027646271&dateTexte=&categorieLien=id Affectation des recettes de l'écotaxe poids lourds aux collectivités territoriales http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204844.html Perception de la taxe de séjour http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130405762.html Instruction du 14 juin 2013 relative à la tarification de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8825-PGP?branch=2 Arrêté du 10 juin 2013 actualisant pour 2014 les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027537944&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Prélèvement sur la fiscalité de certains départements Arrêté du 5 juin 2013 pris pour l'application en 2013 de l'article L.1614-4 du code général des collectivités territoriales http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027537933&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Calcul du potentiel financier agrégé des communautés de communes http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130607024&idtable=SEQ130607024&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true FCTVA http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/07/cir_37222.pdf Éligibilité au FCTVA des travaux réalisés par une commune dans le cadre d'une convention avec un établissement public foncier d'État (EPF) http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204468.html Dotation Spéciale Instituteur Circulaire n° INT B1315659C du 4 juillet 2013 relative au recensement des instituteurs pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2013 http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_recensement_instituteurs_dsi2013.pdf Produits des amendes de police Circulaire n° INTB1313303C du 24 juin 2013 relative au recensement des contraventions dressées en 2012 par les services de police en vue de la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière : exercice 2013 http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_amendepolice_240613.pdf Dotations de compensation Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 fixant le montant de la compensation allouée aux régions en contrepartie du transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional et constatant le montant du droit à compensation alloué à ce titre à la région Nord - Pas-de-Calais http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650676&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 24 juin 2013 constatant le montant du droit à compensation pour les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes des charges résultant de la recomposition de l'offre des services régionaux de voyageurs du fait de la mise en service de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône en application de l'article L.2121-8 du code des transports http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650695&dateTexte=&categorieLien=id Collectivités locales et réduction des dotations http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204709.html Circulaire NOR ETLR1314635C du 4 juin 2013 relative à la gestion des fonds européens pour la période 2014-2020 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/06/cir_37067.pdf Financement de la révision de SCOT http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203887.html Délai de remboursement par l'État de la TVA aux collectivités locales http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120623833.html Taux pour le calcul des intérêts moratoires http://www.collectivites-locales.gouv.fr/taux-applicables-pour-calcul-des-interets-moratoires-1#xtor= Fiche technique – appréciation du déficit du compte administratif http://www.collectivites-locales.gouv.fr/appreciation-deficit-compte-administratif-et-mouvements-financiers-entre-budget-annexe-et-budget-pri Traitement comptable des aides économiques et sociales Retrouvez l’avis et la note du conseil de normalisation comptable http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cnocp/avis/avis_CNOCP/2013/Avis_n_2013-05_intervention_EPN.pdf http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cnocp/avis/avis_CNOCP/2013/Note_avis_n_2013-05_intervention_EPN.pdf Compétence de la contribution annuelle au service départemental d'incendie et de secours http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130406032.html Guide sur les fournitures de bureau http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-fournitures-bureau Calcul du plafond des dépenses imprévues http://www.collectivites-locales.gouv.fr/calcul-plafond-applicable-aux-dotations-budgetaires-pour-depenses-imprevues Création d’une SPL Commentaire du jugement du TA de Rennes, 11 avril 2013, n°1203243, Préfet des Côtes-d’Armor – Cliquez sur la 2ème ligne Prise en charge par le budget des CG de dépenses relevant de SPIC http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130606959&idtable=SEQ130606959&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true Opérations standardisées d’économie d’énergie http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027580087&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Programme de formation et d’information aux certificats d’économie d’énergie http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027580081&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Éligibilité des sections de commune aux aides financières de l'État http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902050.html Clarifications de compétences entre les collectivités territoriales dans le cadre du projet de loi de décentralisation http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19299QE.htm Titres de paiement dématérialisés Arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605343&dateTexte=&categorieLien=id Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506361.html Fonds de concours entre communautés et communes http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204890.html Simplification des normes applicables par les élus, commande d'un nouveau rapport et devenir du rapport Doligé http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204874.html Allègement des obligations pesant sur les collectivités http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120901984.html Réglementation relative à la transformation de sociétés d'économie mixte en société publique locale http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2981QE.htm Situation financière des conservatoires régionaux d'espaces naturels http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-17274QE.htm Bilan de l'ANRU http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-4702QE.htm Contractualisation pluriannuelle des crédits de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-3342QE.htm Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120801504.html Aides financières apportées aux collectivités locales dans le cadre de l'aménagement des rythmes scolaires http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-25503QE.htm Participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305104.html Les publications de la quinzaine Fiscalité écologique : tome 1 et 2 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Tome_1_rapport_fiscalite_ecologique_final.pdf http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/tome-2-rapport-fiscalite-ecologique-final.pdf Rapport pour une nouvelle charte de relations entre Etat, collectivités et associations http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/2013_rapport_engagementweb17072013.pdf Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-617-notice.html CSFPT - Rapport d'activité 2012 - Mai 2013 http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/Comptes_AN/comptes_2012_rapport_questeurs.pdf http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/Comptes_AN/comptes_2012_rapport_commission.pdf http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/Comptes_AN/comptes_2012_rapport_audit.pdf Utilisation de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT http://www.acteurspublics.com/static/uploads/file/2013/07/15/rapportcnfpt.pdf Tarifs sociaux de l’énergie Retrouvez le rapport parlementaire http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168141145&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs Rapport de la cour des comptes sur l’évaluation de la politique de développement des énergies renouvelables http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-politique-de-developpement-des-energies-renouvelables Simplification des relations entre administration et usagers Retrouvez le dossier vidéo http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19148.html CNAF - Étude sur le nombre de bénéficiaires du RSA au 31 mars 2013 - Juillet 2013 http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/2_juin2013.pdf Pour des aides économiques simples et efficaces Retrouvez le rapport de l’inspection générale des finances http://www.redressement-productif.gouv.fr/files/2013-M-016-02aides_competitivite.pdf Les rapports annuels de performances 2012 sont en ligne- Communiqué et accès aux RAP - 13 juin 2013 http://www.economie.gouv.fr/rapports-annuels-de-performances-2012-en-ligne Commission pour l'avenir des retraites http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000356-nos-retraites-demain-equilibre-financier-et-justice-rapport-de-la-commission-pour Avenir de l’organisation décentralisée de la république http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=a/compte-rendu-commissions/20130624/mci_decentralisation.html&idtable=/compte-rendu-commissions/20130624/mci_decentralisation.html&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true Loi relative à la transparence de la vie publique http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-688.html http://www.senat.fr/dossierleg/pjl12-689.html Projet de loi relative à la gouvernance du grand Paris http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-665.html Recensement des engagements hors bilan de l’Etat Retrouvez le rapport parlementaire http://www.senat.fr/rap/r12-579/r12-5791.pdf Ministère du Redressement productif - DGCIS - Bilan du tourisme en 2012 et synthèse - Juillet 2013 http://www.dgcis.gouv.fr/files/files/directions_services/etudes-et-statistiques/stats-tourisme/bilans/2013-07-bilan-tourisme2012.pdf Rapport d’activité 2012 de la commission d’évaluation des charges http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Rapport_activite_ccec_2005-2012.pdf Agence France Trésor Retrouvez le rapport d’activité 2012 http://www.aft.gouv.fr/documents/%7BC3BAF1F0-F068-4305-821D-B8B2BF4F9AF6%7D/publication/attachments/22804.pdf Commission de déontologie de la fonction publique - Rapport au Premier ministre http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/deontologie/commission-deontologie-rapport-2012.pdf  Projet et développement de Finances territoriales Besoins de formation à proximité Vous souhaitez 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