Lettre n°123 - 2ème quinzaine de novembre 2012

FINANCES ET TERRITOIRES Finances – Intercommunalité – Management Public http://finances-territoriales.services.officelive.com http://finances-territoriales.over-blog.com Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants.    Les services et projets en cours Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions. Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître. Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Formations à distance Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance. Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Cette quinzaine en bref:   Procès-verbal des séances de la CCEN http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/commission_consultat/proces_verbaux_des_s/2012/proces-verbal_de_la1698/downloadFile/file/PV_CCEN_04octobre2012.pdf?nocache=1350908781.4 http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/commission_consultat/proces_verbaux_des_s/2012/proces-verbal_de_la9124/downloadFile/file/PV_CCEN_19octobre2012.pdf?nocache=1350908970.73 Le dossier de la quinzaine Soutenabilité à long terme des finances publiques Retrouver le rapport du conseil d’analyse économique http://www.strategie.gouv.fr/content/DT8-soutenabilite-long-terme-finances-publiques#les-ressources Rapport n°83 relatif au projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques http://www.senat.fr/rap/l12-083/l12-083.html Débat sur les prélèvements obligatoires http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video15037.html http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video15048.html Projet de loi de financement de la sécurité sociale http://www.senat.fr/dossierleg/plfss2013.html Avis n°74 relatif au projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques http://www.senat.fr/rap/a12-074/a12-074.html Rapport n°302 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Accès aux six tomes http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0302.asp Etat des lieux du financement de la protection sociale en France http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/etat-des-lieux-protection-sociale.pdf L’actualité des marchés financiers L’actualité juridique des finances territoriales Notification de la taxe foncière http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120801592.html Les taxes environnementales en 2010 http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Chiffres_et_statistiques/2012/chiffres-stats361-taxes-environnementales-2010-novembre2012.pdf La taxe sur la consommation finale d’électricité http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167912217&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs Versement transport et syndicats mixtes Retrouvez les deux jurisprudences qui inquiètent les syndicats mixtes http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026397276&fastReqId=76496917&fastPos=1 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026398327&fastReqId=44322970&fastPos=1 Le fond de péréquation des ressources intercommunales et communales http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167912233&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs DGD bibliothèques municipales http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026626816&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et le dossier d'information http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026597003&fastPos=2&fastReqId=1133438130&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026597385&fastPos=1&fastReqId=1022232951&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ressources-documentaires/toutes-les-actualites/le-decret-relatif-a-la-gestion-budgetaire-et-comptable-publique-et-le-dossier-dinformation.html Evolution de l'application informatique de règlement magnétique HOPAYRA Circulaire NOR BUDE1228094C du 17 octobre 2012 relative à l'évolution de l'application informatique de règlement magnétique HOPAYRA (R.M.H) utilisée par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/10/cir_35932.pdf Les aspects financiers et fiscaux des évolutions de périmètres de l’intercommunalité http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167912241&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs Communautés de communes – adhésions ou retraits de communes http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167912225&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs Arrêté du 18 octobre 2012 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026534828&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Financement de la formation professionnelle et de l'alternance http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-939QE.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-939QE.htm Prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac Arrêté du 22 octobre 2012 pris en application du décret n°2012-1163 du 17 octobre 2012 portant création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=D7EBC6CA3F6489DDC02524F647905F51.tpdjo07v_2?cidTexte=JORFTEXT000026555209&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Vente de terrains communaux confiée à un agent immobilier http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120801615.html Vente d’un véhicule communal http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700243.html Opérations standardisées pour les certificats d’économie d’énergie http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026626823&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Mise en œuvre d’un cofinancement public d’un contrat de partenariat http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/ppp/fiche_cofinancement_cession_dailly.pdf PUP et prise illégale d’intérêt http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700255.html Répartition des charges entre commune de résidence et communes d’accueil http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2578QE.htm Les publications Rapport annuel sur l’état de la fonction publique http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/rapports_annuels/2011-2012/RA-2011-2012-projet.pdf http://www.fonction-publique.gouv.fr/publications/rapport-annuel-0 Rapport au parlement sur l’application de l’autonomie financière des collectivités http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167915948&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs Formation des élus locaux Retrouvez les 73 pages du rapport http://www.senat.fr/rap/r12-094/r12-0941.pdf Rapport sur la création du haut commissariat aux territoires http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000581/0000.pdf Velib -  rapport de la CRC http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Ville-de-Paris-gestion-du-service-de-mise-a-disposition-de-velos-a-Paris-denomme-Velib-Paris Dépenses pour la formation continue http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-081.pdf Bénéficiaires de l’aide sociale départementale http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er820.pdf Rapport d’évaluation du plan Campus http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Ministre/35/7/Rapport_Peylet_231357.pdf  Projet et développement de Finances territoriales Besoins de formation à proximité Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins. Formation à distance à la demande Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes. Portage salarial Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales. Accompagnement emploi / mutation Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales. Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.   Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !