Lettre n°124 - 1ère quinzaine de décemlbre 2012

FINANCES ET TERRITOIRES Finances – Intercommunalité – Management Public http://finances-territoriales.services.officelive.com http://finances-territoriales.over-blog.com Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants.    Les services et projets en cours Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions. Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître. Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Formations à distance Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance. Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Cette quinzaine en bref:   Baromètre financier des communes et communautés http://www.decideursenregion.fr/salondesmaires-2012/barometre-financier-des-communes-et-communautes/(section)/?utm_source=splio&utm_medium=email&utm_campaign=NewsletterFlash_Barometre_Financier_2012&utm_content=Barom%C3%A8tre+Financier+des+Communes+et+Communaut%C3%A9s Le dossier de la quinzaine Rapport sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0346.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0339.asp Loi de finances rectificative pour 2012 http://www.gouvernement.fr/gouvernement/loi-de-finances-rectificative-pour-2012-0 Loi de finances 2013 : Rapport général http://www.senat.fr/rap/l12-148-1/l12-148-11.pdf Contexte économique et financier de la loi de finances http://www.senat.fr/rap/l12-148-1/l12-148-1.html Les conditions générales de l’équilibre http://www.senat.fr/rap/l12-148-2-1-1/l12-148-2-1-1.html http://www.senat.fr/rap/l12-148-2-1-2/l12-148-2-1-2.html Modernisation de l’état http://www.senat.fr/rap/a12-154-15/a12-154-15.html relations avec les collectivités territoriales http://www.senat.fr/rap/a12-154-15/a12-154-15.html budget : les vidéos http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video15188.html http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video15228.html Rapport sur le projet de loi de finances pour 2013 - Relations avec les collectivités territoriales http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2013/b0251-tiii-a40.asp Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2013/b0251-tiii-a15.asp Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2013/b0251-tiii-a47.asp Gestion des finances publiques et des ressources humaines, fonction publique et provisions http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2013/b0251-tiii-a29.asp Politique des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2013/b0251-tiii-a35.asp Rapport sur la dépense publique et son évolution http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2013/rapport_depense_2013.pdf Avis n°258 sur le PLF 2013 - Relations avec les collectivités territoriales http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2013/a0258-txii.asp Projet de loi de financement de la sécurité sociale http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2013.html http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video15088.html L’actualité des marchés financiers L’actualité  juridique des finances territoriales Arrêté du 9 novembre 2012 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026626816&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 2 novembre 2012 constatant le montant du droit à compensation attribué à la région Alsace au titre de la prise en charge des charges de vacations consécutive au transfert des services du ministère de l'Agriculture dans le domaine des voies d'eau http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026601166&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 2 novembre 2012 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels consécutive au transfert des services des parcs de l'équipement http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026601177&dateTexte=&categorieLien=id Programmes opérationnels du FEDER Circulaire NOR INTA1235978C du 19 octobre 2012 sur le plan de reprise des opérations "actions collectives" cofinancées par le FEDER dans le cadre des programmes opérationnels 2007-2013 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36017.pdf Indemnisation des catastrophes naturelles en Outre-mer http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-4745QE.htm Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700572.html TVA - Précisions sur les subventions complément de prix en matière de TVA (CGI, art. 266) http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7937-PGP?branch=2 TVA - Option ouverte aux bailleurs de biens ruraux - Aménagement apporté par l'article 75 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8080-PGP?branch=2 Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026597003&dateTexte=&categorieLien=id Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026597385&dateTexte=&categorieLien=id Vente d'un véhicule automobile déclassé d'une commune http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002256.html Certificat d’économie d’énergie Arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Circulaire NOR INTB1234383C du 22 octobre 2012 sur la mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36023.pdf Conséquences de la baisse du plafond de la cotisation versée par les collectivités territoriales au CNFPT http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700439.html Recours aux entreprises d'intérim pour les personnes publiques http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700892.html Bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-574QE.htm Participation d'un élu à l'élaboration d'un projet urbain partenarial http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002255.html La communication des documents administratifs en matière de commande publique - Fiche explicative http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/etude-cada-daj.pdf  « Déroulement des procédures » http://www.economie.gouv.fr/daj/nouveau-dans-lespace-conseil-aux-acheteurs-0 La déclaration d’infructuosité - Fiche technique http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/declaration-infructuosite.pdf La déclaration sans suite - Fiche technique http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/declaration-sans-suite.pdf Les avances - Fiche technique http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/avances.pdf Les publications de la quinzaine Guide TVA et gestion des déchets ménagers http://infos.courrierdesmaires.fr/wp-content/uploads/2012/11/2012-11-23_amorce-_guide_tva.pdf Guide de la passation des marchés de maitrise d’œuvre http://infos.courrierdesmaires.fr/wp-content/uploads/2012/11/2012-10-ordre-architecte-guide-commande-publique_version-salon-des-maires.pdf Le prix des terrains à bâtir en 2011 http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/avances.pdf Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2011 http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er820.pdf Fiscalité du numérique http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video15108.html Rapport annuel de la Cour des comptes européenne sur l’exécution du budget de l'UE relatif à l’exercice 2011 http://eca.europa.eu/portal/page/portal/pressroom/PresspackAR11  Projet et développement de Finances territoriales Besoins de formation à proximité Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins. Formation à distance à la demande Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes. Portage salarial Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales. Accompagnement emploi / mutation Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales. Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.   Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !