Lettre n°74 - 1ère quinzaine de septembre 2010

FINANCES ET TERRITOIRES Finances – Intercommunalité – Management Public http://finances-territoriales.services.officelive.com http://finances-territoriales.over-blog.com Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants.    Les services et projets en cours Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions. Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître. Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Formations à distance Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance. Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Cette quinzaine en bref:   Devoir d’alerte des fonctionnaires Retrouvez l’instruction n°NOR BCRZ1000060J du 6 août 2010 relative au devoir d'alerte dans le secteur public local http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/08/cir_31626.pdf 1er baromètre de la qualité des services publics http://www.modernisation.gouv.fr/piliers/ameliorer/le-programme-marianne/le-1er-barometre-de-la-qualite-des-services-publics-les-resultats/index.html Encaissement des titres par Internet http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_gest_loca/docs_divers/presentation_tipi.ppt Dossier de la quinzaine : toujours la réforme de la TP Circulaire relative à la compensation relais à recevoir en 2010 http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/6idlpub/textes/6a210/6a210.pdf Conséquences de la réforme de la TP sur les entreprises de presse http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-75138QE.htm sur les recettes liées à l'éolien http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-82540QE.htm sur la taxe spéciale d'équipement des établissements publics fonciers http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091010556.html sur les entreprises de travail temporaire http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-64500QE.htm  sur la compétitivité des entreprises http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-64499QE.htm Actualité des marchés Taux d’intérêt Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique) Actualités juridiques Taxes locales – report au 1er novembre des délibérations à prendre http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10035_COMMUNIQUE.pdf&ID_DOC=10035&DOT_N_ID=38 Aménagement de l'annualité de la TP pour les parcs de loisirs situés en zone de montagne http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090910121.html Date de début d'imposition à la fiscalité des éoliennes http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090809960.html Réduction des frais d'assiette et de recouvrement des impôts locaux http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-82541QE.htm Taxe locale sur la publicité extérieure http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100413179.html Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10.000 habitants ou plus et de moins de 10.000 habitants http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100413063.html http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090609095.html DGF et recensement complémentaire http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-40857QE.htm Impact sur la DGF de l'augmentation du nombre d'agents territoriaux mis à disposition d'organisations syndicales http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-83170QE.htm Disparités tarifaires en matière de redevance d'assainissement non collectif http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-55876QE.htm Participation pour voirie et réseaux et intercommunalité http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100312710.html Modalités de transcription des séances dans le cadre du débat d'orientation budgétaire http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-75549QE.htm Conséquences de l’annulation de la délibération approuvant le budget http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100413168.html Règles comptables applicables aux régies intéressées Retrouvez le décret du 3 aout http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=43885638172339EF33CDC9E675752047.tpdjo04v_2?cidTexte=JORFTEXT000022668156&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Communes de  Polynésie et M14 Retrouvez l’Arrêté du 20 août 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022744107&dateTexte=&categorieLien=id Modalités de calcul de la contribution financière pour les enfants scolarisés hors de leur commune http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-55409QE.htm Indemnité de mutation et de préparation de concours http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/inde_prev.html Rémunération d’un agent non titulaire mineur http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/remu_un.html Charge de l'emprunt contracté par une commune pour réaliser des travaux d'assainissement http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613895.html Investissements des communes http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613855.html Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des personnes dépourvues de ressources http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100111627.html Prise en charge des frais de transport http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77855QE.htm Participation des départements au GIP enfance en danger Retrouvez l’Arrêté du 20 août 2010 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2010 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753275&dateTexte=&categorieLien=id Difficultés rencontrées par une commune sur laquelle est implantée un centre hospitalier http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613639.html Communes construisant un équipement collectif devant être ensuite utilisé par une association http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613853.html Mesures prises pour rétablir l'équilibre des finances publiques http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-81788QE.htm Possibilité de mutualisation et de fusion de communautés de communes interdépartementales http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-76710QE.htm Attribution de compensation et pénalité pour non réalisation de logements sociaux http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-43236QE.htm Publications Perception de la réforme de l’Etat  par les hauts fonctionnaires http://www.courrierdesmaires.fr/items/pdf/leaders-mots-modernisation-de-le.pdf Prévention de la délinquance – le Livret du maire http://www.sgcipd.interieur.gouv.fr/nouveau_le_livret_de_prevention_du_maire-h86.html  Projet et développement de Finances territoriales Besoins de formation à proximité Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins. Formation à distance à la demande Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes. Portage salarial Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales. Accompagnement emploi / mutation Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales. Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.   Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !